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Date de publication: 4 janv. 2021
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié  une déclaration et une demande de commentaires concernant la garde des titres d'actifs numériques par des courtiers afin d'encourager l'innovation autour de l'application de la règle 15c3-3 du Securities Exchange Act relative aux titres d'actifs numériques.

La déclaration expose la position de la Commission selon laquelle, pendant une période de cinq ans, un courtier opérant dans les circonstances énoncées dans la déclaration ne sera pas soumis à une mesure d'exécution de la Commission sur la base que le courtier estime avoir obtenu et maintenu la possession physique ou le contrôle des titres d'actif numérique entièrement payés et à marge excédentaire du client aux fins du paragraphe (b) (1) de la règle 15c3-3.

Ces circonstances, entre autres, incluent le fait que le courtier limite ses activités aux titres d'actifs numériques, établit et met en œuvre des politiques et des procédures raisonnablement conçues pour atténuer les risques associés à la conduite d'une entreprise tournée vers les titres d'actifs numériques et fournit aux clients certaines informations concernant les risques de s'engager dans des transactions impliquant des titres d'actifs numériques.

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