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Date de publication: 11 janv. 2021
Auteur: DB
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Les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peuvent désormais effectuer cette démarche en ligne, de manière confidentielle et sécurisée, a fait savoir la Banque centrale.  Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt, directement en succursale ou par voie postale ; il est accessible à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.

Une fois créé un compte personnel sur le site internet de la Banque de France, précise cette dernière,  le déposant peut saisir son dossier en une ou plusieurs fois et dispose d’un délai de 6 mois maximum pour compléter, valider son dossier et joindre les justificatifs nécessaires. Le dépôt en ligne est ouvert aux personnes physiques sans co-déposant et n’étant pas sous-tutelle ou curatelle. L’ensemble de la procédure est protégé par FranceConnect, solution technique mise en place par les pouvoirs publics pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 700 services en ligne, souligne la Banque.

Au-delà du dépôt en ligne, les solutions de dépôt existantes demeurent possibles, poursuit la Banque de France.  Un dossier de surendettement peut ainsi être déposé aux guichets de la Banque de France, qui est présente dans chaque département ; pendant le confinement, ses succursales restent ouvertes au public aux horaires habituels ; il est recommandé de prendre rendez-vous avant de se présenter. Un dossier de surendettement peut également être envoyé à la Banque centrale par voie postale.

Une page dédiée du site internet de la Banque de France détaille les différentes modalités de dépôt ainsi que la liste des justificatifs à joindre au dossier.

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