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Date de publication: 22 mars 2021
Auteur: DB
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Dans sa communication sur l'activisme actionnarial du 28 avril 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle qu’elle avait proposé plusieurs mesures ciblées afin d’améliorer la transparence du marché, de promouvoir le dialogue entre émetteurs et actionnaires, et d’accroître ses capacités de réaction. Après avoir consulté ses commissions consultatives, l’AMF a approuvé plusieurs évolutions de sa doctrine qu’elle vient de présenter.

•             Recommandation sur le dialogue entre le conseil et les actionnaires

Le rapport 2019 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise a consacré des développements sur le dialogue actionnarial. Au titre du dialogue permanent avec les actionnaires, ce rapport faisait notamment le constat suivant : « S’agissant du dialogue permanent, l’AMF constate que 26 sociétés sur 40 déclarent avoir mis en place un dialogue entre le conseil et les investisseurs. Cette pratique se développe rapidement et contribue à renforcer le dialogue entre les sociétés et les investisseurs. Le champ de ce dialogue avec un membre du conseil désigné à cet effet est souvent restreint aux questions de gouvernance. Il appartient à la direction d’engager des discussions avec les actionnaires sur les autres sujets d’attention des actionnaires tels que la stratégie et la performance. Ce dialogue ne peut, en tout état de cause, pas porter sur des informations privilégiées. Connaître les préoccupations des investisseurs permet aux sociétés d’anticiper les demandes d’activistes et d’avoir des éléments de réponse à leur fournir. »

 Dans la lignée de ce constat, l’AMF a décidé d’introduire une recommandation à ce sujet dans le guide de l’information permanente et de l’information privilégiée, comme suit : « Il est recommandé aux émetteurs d’instaurer un dialogue entre le conseil et les actionnaires, le cas échéant par le truchement d’un administrateur référent, sur les principaux sujets d’attention des actionnaires, notamment les questions relatives à la stratégie et la performance en matière sociale, environnementale et de gouvernance (ESG) »

•             Recommandations sur les supports de présentation établis à l’occasion des « roadshows » et sur l’opportunité d’une communication en cas de vote contesté en assemblée générale

La recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d'entreprise comprend deux recommandations sur le dialogue actionnarial, qui s’énoncent comme suit : « L’AMF recommande que les supports de présentation établis à l’occasion des « roadshows gouvernance » soient mis en ligne sur le site Internet de la société.

 Par ailleurs, l’AMF recommande aux sociétés, en cas de vote contesté en assemblée générale, de s’interroger sur l’opportunité d’une communication sur les mesures prises par le conseil à la suite de ce vote ». Il est rappelé que la recommandation AMF n°2012-02 s’adresse aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF.

Afin d’élargir le champ d’application des deux recommandations précitées, l’AMF a décidé de les introduire dans son guide de l’information permanente et de l’information privilégiée, lequel s’adresse, au-delà des émetteurs déclarant se référer au code AFEP-MEDEF, aux émetteurs dont les titres financiers sont admis ou font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation. Une version actualisée des documents de doctrine précités, tenant compte de ces évolutions, sera publiée prochainement sur le site Internet de l’AMF, précise cette dernière.

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