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Date de publication: 29 mars 2021
Auteur: DB
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L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des documents d’enregistrement universels (DEU) et des prospectus a été mise à jour en janvier 2021, vient de signifier l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2019/815 du 17 décembre 2018 relatif au format d’information électronique unique et de la mise en service du nouveau portail de l’ESMA. L’AMF rappelle ainsi  les modalités de dépôt des DEU qui font l’objet d’un contrôle a posteriori.

Le document d’enregistrement universel (DEU) est déposé :

•            auprès de l’AMF via l’extranet Onde accessible sur le site internet de l’AMF et ;

 •           sur le site de l’émetteur (article 9 paragraphe 7 du Règlement Prospectus).

 Afin de faciliter les dépôts dans l’extranet, le guide pratique du dépôt du DEU a été mis à jour, note l'AMF.

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