L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 31 mars 2021
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé une amende à cinq entités du groupe Moody's, basées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Royaume-Uni, un total de 3,7 millions  € et émis des avis publics pour manquements au  Règlement des agences de notation ( Credit Ratings Agencies Regulation - CRAR) concernant l'indépendance et les conflits d'intérêts entre actionnaires. Les manquements relevés sont liés à :

1. l'émission de notations de crédit (notations) en violation de l'interdiction d'émettre de nouvelles notations entités dans lesquelles l'actionnaire d'une agence de notation de crédit (ARC) dépasse la participation de 10% de l’entité notée et / ou en est membre du conseil d’administration ;

 2. le défaut de divulgation des conflits d'intérêts liés au seuil de propriété de 5% ;

3. les politiques et procédures internes inadéquates pour gérer les conflits d’intérêts d'actionnaires Il a été établi, note l’ESMA, que toutes les violations résultaient de la négligence de Moody's. Les cinq entités visées par l’action sont Moody's Investors Service Ltd (Moody's UK), Moody's France S.A.S. (Moody's France), Moody's Deutschland GmbH (Moody's Allemagne), Moody's Italia S.r.l. (Moody's Italy) et Moody's Investors Service España S.A. (Moody's Spain).

L'ESMA estime qu'il est essentiel d'assurer des notations indépendantes de bonne qualité et de protéger les investisseurs et que les agences de notation identifient soigneusement, puis éliminent ou gèrent et divulguent les conflits d’intérêt dont elles peuvent être l’objet afin d’éviter l’ingérence des actionnaires dans le processus de notation.

Télécharger le document

Lien de secours