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Date de publication: 1 avr. 2021
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient de publier son rapport d’activité 2020. Elle constate que les établissements financiers sont restés solides tout au long de cette année difficile marquée par le coronavirus. Outre les activités de surveillance induites par la pandémie, la FINMA a exercé son activité de surveillance sans restriction, souligne-t-elle.

L’année 2020 et l’activité de la FINMA ont été fortement marquées par la pandémie de coronavirus, note l’institution fédérale. La crise du coronavirus a, pour la première fois, mis à l’épreuve les dispositions réglementaires prises après la crise financière de 2008. Les volants de fonds propres réglementaires constitués ces dernières années ont été extrêmement utiles pour la stabilité et la sécurité. La boîte à outils réglementaire a également fait ses preuves, notamment grâce à la flexibilité spécialement prévue pour de telles situations. Grâce à des allègements limités dans le temps, la FINMA a ainsi pu créer des marges de manœuvre ciblées. Pour finir, la crise du coronavirus a également mis au défi les plans de business continuity des acteurs du marché financier et de la FINMA en tant qu’autorité. Il s’est révélé que les acteurs étaient bien préparés à la crise, commente cette dernière.

En plus des défis liés à la pandémie, la FINMA a poursuivi son activité de surveillance de manière conséquente. Malgré le télétravail et le confinement, elle a par exemple effectué une centaine de contrôles sur place auprès des banques, soit 6 % de plus que l’année précédente. En outre, la FINMA a préparé intensément les cadres institutionnels et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la LSFin et de la LEFin : dans ce contexte, elle a autorisé cinq organismes de surveillance, trois organes d’enregistrement ainsi que deux organes de contrôle des prospectus et a préenregistré quelque 2 500 gestionnaires de fortune indépendants. La FINMA se dit ainsi prête à traiter rapidement les requêtes en autorisation des trustees et gestionnaires de fortune indépendants attendues ces prochains mois. La FINMA a par ailleurs fait une priorité du contrôle des assureurs-maladie complémentaire, en raison de décomptes de prestations opaques et parfois injustifiés.

Dans son activité d’application du droit qu’est l’enforcement, la FINMA a conduit, en 2020, 628 investigations (2019 : 816) et 33 procédures d’enforcement (2019 : 30) (statistiques relatives à l’enforcement). La FINMA s’est une nouvelle fois intéressée à des cas complexes aux ramifications internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a rendu et publié des décisions contre Julius Baer et Banca Credinvest, concernant des relations d’affaires dans le périmètre de Petróleos de Venezuela SA (PDVSA) (casuistique). Entre 2016 et 2019, la FINMA a ainsi mené, dans plus d’une vingtaine de cas, des procédures contre des établissements et des dirigeants responsables en relation avec des cas de corruption, tels que 1MDB, Petrobras et FIFA.

 

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