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Date de publication: 7 avr. 2021
Auteur: DB
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Dans le cadre de la révision du règlement ELTIF ((European long-term investment funds -ELTIFs ou Fonds européens d'investissement à long terme (FEILT)), l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire des propositions pour rendre ce type de fonds européens plus attractifs auprès d’un plus grand nombre d’investisseurs tout en préservant un cadre protecteur pour les épargnants, précise l’autorité de surveillance.

Les fonds ELTIF ont pour objectif d'apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette, rappelle l’AMF. Lancés en 2015, ils n’ont pas connu le succès escompté. La revue des règles qui les encadrent est l’occasion de mieux les mettre en adéquation avec les attentes des investisseurs institutionnels et des épargnants.

Pour le régulateur, cette revue doit être l’occasion de faire en sorte que le développement des fonds ELTIF soutienne davantage le financement de l’économie européenne tout en permettant aux investisseurs de diversifier leur épargne en s’exposant à des actifs de long terme dans un cadre sécurisé. Le papier de position de l’AMF met en avant les propositions suivantes :

•            relever de 500 millions à 1 milliard d'euros le plafond de capitalisation boursière des émetteurs cotés dans lesquels les ELTIF sont autorisés à investir ;

•            clarifier l’éligibilité au portefeuille des entreprises financières telles que les holdings d’acquisition et les SPV, afin de permettre l’investissement dans les montages propres au capital-investissement ;

 •           autoriser des fonds ELTIF qui seraient dédiés uniquement aux investisseurs professionnels, en les dotant d’une structure plus souple incluant par exemple la possibilité de recourir aux dérivés ou de constituer des structures maîtres - nourriciers ;

•            supprimer le seuil minimum d'entrée de 10 000 € par épargnant, tout en maintenant le devoir de conseil et le questionnaire d’adéquation préalablement à toute commercialisation aux investisseurs de détail ;

•            maintenir le caractère fermé des ELTIF, afin d’assurer la cohérence entre la politique de rachat et le profil de liquidité des actifs sous-jacents, mais envisager des mécanismes de liquidité périodique et promouvoir les plateformes susceptibles d’offrir un marché secondaire pour les fonds ELTIF ;

•            si toutefois les co-législateurs décidaient d’autoriser les ELTIF à offrir des rachats plus fréquents et donc à basculer d’un statut de fonds fermés à celui de fonds ouverts, prévoir des exigences strictes de gestion de la liquidité et confier la supervision des fonds ELTIF par l’ESMA.

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