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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 05 oct. 2010 - TENDANCES : La reprise dans l'Eurozone ne durera pas

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Eurozone growth was surprisingly strong in Q2 2010, but this momentum is likely unsustainable as the economy is now facing strong headwinds.

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Mar. 05 oct. 2010 - RAPPORTS : Point sur l'application du Dodd-Frank Act devant le Sénat

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Le 30 septembre, Mary L. Schapiro a fait le point de l'avancement de la mise en application du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act par la SEC devant la commission sénatoriale "on Banking, Housing, and Urban Affairs".

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Conclusion

The Dodd-Frank Act provides the SEC with important tools to better meet the challenges of today's financial marketplace. While implementation of the Act clearly will require a major effort, this effort is already well underway at the SEC. While we undoubtedly will encounter some bumps along the way, we are on track to meet the goals, mandates and deadlines specified in the Act and to do so in a transparent and inclusive manner. As we proceed with implementation, we look forward to continuing to work closely with Congress, our fellow regulators and members of the financial and investing public. Thank you for inviting me here today to share with you our progress on and plans for implementation. I look forward to answering your questions.

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Mar. 05 oct. 2010 - RAPPORTS : Liquidation de la Banque Appalachian Community à Ellijay, Georgia

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Audit de la liquidation de la Banque engagée essentiellement dans la construction et qui n'a pas su gérer la crise.

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Causes of Failure and Material Loss

Appalachian's failure can be attributed to losses associated with its ADC (acquisition, development, and construction) loan concentrations that were the center of the Board's and management's growth strategy. Although initially profitable, Appalachian's Board and management failed to provide appropriate oversight of its ADC lending activities, especially when economic conditions began to decline. Inadequate underwriting and credit administration led to the rapid deterioration of asset quality, which eroded the bank's capital. DBF closed after capital declined to unsafe and unsound levels and prospects for recapitalization or sale of the bank failed to materialize.

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Mar. 05 oct. 2010 - RAPPORTS : Liquidation de la Banque Advanta à Draper - Utah

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Le FDIC vient de publier le rapport de liquidation de la Bnaque Advanta, engagée essentiellement dans des activités de cartes de crédit.

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Causes of Failure and Material Loss

Advanta failed due to insolvency brought on by the Board of Directors' (Board) and management's failure to implement risk management practices commensurate with the risks associated with the bank (1) being a monoline small business credit card bank and (2) engaging in significant securitization activity. In particular, Advanta's Board and management failed to develop adequate contingency plans for responding to an early amortization of the bank's securitizations and failed to incorporate those plans into the bank's capital planning model. The bank's plan did not include an early amortization event because management believed it could avert an early amortization by supporting the securitization trust through various means. However, when faced with such an event, those means did not materialize, and the Board and management's handling of the situation resulted in increased loan losses, which ultimately led to the bank's insolvency.

Overall, Advanta's Board and management created a high-risk business strategy that focused on credit card loans to small business customers. These loans were unsecured, revolving lines-of-credit, with average credit lines greater than an average consumer credit card. In the years preceding the bank's failure, the FDIC and the UDFI each expressed concern about Advanta's risk management practices and made recommendations for improvement. However, the actions taken by Advanta's Board and management to address these concerns and recommendations were neither timely nor adequate.

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Mar. 05 oct. 2010 - RAPPORTS : Dossier de la Loi française de régulation bancaire et financière

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Le dossier de la Loi de régulation financière et bancaire (en cours d'examen) est consultable sur le site de l'Assemblée Nationale.

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Principales dispositions du texte

Titre I Renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers

Article 1er

Création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique composé de représentants de la Banque de France, du président de l'Autorité des marchés financiers, du président de l'Autorité des normes comptables et présidé par le ministre chargé de l'économie, avec pour missions l'échange d'informations, le conseil au ministre chargé de l'économie pour renforcer le dispositif français de négociations de normes internationales et européennes en matière de régulation financière.

Article 2

En cas de circonstances exceptionnelles, possibilité, pour le président de l'Autorité des marchés financiers, de prendre des mesures d'urgence restreignant les conditions de négociation des instruments financiers, pour une durée n'excédant pas quinze jours.

Article 3

Compétence donnée à l'Autorité des marchés financiers pour enregistrer et superviser les agences de notation.

Article 5

Transposition des dispositions d'une directive européenne relatives à l'échange d'information entre autorités financières européennes pour renforcer l'efficacité du contrôle des groupes bancaires européens en cas de menace sur la liquidité d'un marché ou sur la stabilité du système financier d'un État membre de l'Union européenne.

Article 6

Institution d'un collège de superviseurs des États membres de l'Union européenne pour renforcer le contrôle prudentiel des groupes transfrontières.

Titre II Soutenir le financement de l'économie pour accompagner la reprise

Articles 8, 9 et 10

Modernisation du régime des offres publiques d'achat pour accroître la protection des actionnaires et la prévention des prises de contrôle « rampantes ».

Articles 11 et 12

Amélioration des conditions d'accès au marché des PME et des garanties offertes aux actionnaires et aux investisseurs.

Article 13

Mesures en faveur du développement de l'assurance-crédit au bénéfice des PME.

Articles 14 à 18

Mise en oeuvre de la fusion interne des trois sociétés OSEO Financement, Garantie et Innovation au sein d'une SA unique.

Article 19

Création d'une nouvelle catégorie d'obligations sécurisées, les « obligations à l'habitat », destinées à favoriser le refinancement des prêts immobiliers aux ménages.

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Mar. 05 oct. 2010 - MARCHÉS : Rapport de la SEC-CFTC sur le Krach éclair du 6 Mai 2010

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La Commodity Futures Trading Commission & la Securities and Exchange Commission ont publié conjointement un rapport sur leurs conclusions concernant les évènements à l'origine de la panique des marchés le 6 Mai 2010.Le rapport traite également de l'impact du trading à haute fréquence, qui a accentué et prolongé le chaos.

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Mar. 05 oct. 2010 - MARCHÉS : La Suisse impose des règles prudentielles très strictes à UBS et Credit Suisse

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La commission d'experts instituée par le Conseil fédéral a publié ce matin un rapport de mesures destinées à limiter les risques que les banques d'importance systémique font courir à l'économie suisse.

Adoptées à l'unanimité, les recommandations visent, d'une part, à durcir les exigences en matière de fonds propres tout en les assortissant de nouveaux instruments de capital et, d'autre part, à adopter des mesures organisationnelles permettant d'assurer, même en temps de crise, les services indispensables dans les domaines des paiements, des dépôts et des crédits.

Ces exigences sont complétées par des prescriptions plus strictes en matière de liquidités ainsi que par une limitation des interdépendances et de la concentration des risques dans le secteur financier.

Télécharger le Rapport final de la commission d'experts "Too big to fail"

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Mar. 05 oct. 2010 - MARCHÉS : Position de l'AMF sur l'implémentation d'UCITS

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Publication le 4 octobre, du rapport du comité ad'hoc de l'AMF sur l'implémentation de la directive UCITS 4 en France (remis le 26 juillet).

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SUMMARY OF RECOMMENDATIONS

The Asset Management stakeholders' Committee has made fourteen recommendations for implementing the UCITS IV Directive into French law. Each recommendation is presented in greater detail in an annex.

1: Implement the UCITS IV Directive literally, leaving it to the European Securities and Markets Authority (ESMA) to make absolutely sure that investors receive equal protection in all Member States.

2: Enable retail investors to compare all the collective investment schemes marketed in France, whether UCITS or non-UCITS, by means of a mandatory Key Information Document (KID) for each scheme.

3: Step up oversight of promotional materials prepared for the marketing of collective investment schemes to retail investors, making no distinction between French and foreign schemes.

4: Ensure that, for all the collective investment schemes sold in France, investors have access to simple, appropriate disclosure documents on modifications to the schemes in which they have invested, thus allowing them to make informed choices.

5: Define the business of distributing financial instruments and harmonise the obligations that go along with this activity, regardless of the distributor's status.

6: Adopt regulations and administrative procedures that are conducive to the establishment and expansion of management companies in France.

7: Rationalise and simplify the range of collective investment schemes sold in France to make it clearer and more comprehensible to investors and to French and foreign professionals.

8: Bring France's rules into line with EU standards for the authorisation of collective investment schemes and the publication of fees payable by investors.

9: Promote the domiciliation of asset management operations in France by improving the dissemination of policies and providing one-stop service for all European passport applications.

10: Give distributors, investors (especially foreign investors) and order collectors access to standardised, complete information on French collective investment schemes marketed outside France.

11: Provide management companies with better information about the liabilities of the funds under their management, notably through systematic order marking.

12: Promote direct ordering under a secure legal framework in which foreign investors and distributors can deal directly with the management company, thereby benefiting from a system similar to the transfer agent system.

13: Take appropriate regulatory and operational provisions to minimise the risk of losses resulting from payment defaults on subscriptions to collective investment scheme shares or units. Pass any loss or gain to the collective investment schemes, as is common practice in other countries.

14: Raise awareness of the comparative advantages of France's fund management industry through international promotion campaigns conducted in partnership with the entire French finance community.

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Mar. 05 oct. 2010 - MARCHÉS : La SEC augment de 20% sa taxe sur les transactions

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La SEC vient d'augmenter sa taxe sur les transactions de 16,90 à 19,20 $ / million$. Cette décision d'avril 2010 a été prise pour préparer l'augmentation de charges liée à la nouvelle régulation US.

Lire le communiqué

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Mar. 05 oct. 2010 - MARCHÉS : La SEC accuse VCAM de dissimulation de conflit d'intérêts

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La SEC accuse la société VCAM (Valentine Capital Asset Management) et son dirigeant John Valentine d'avoir dissimulé un conflit d'intérêts à ses clients.

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Extrait :

According to the SEC's order instituting an administrative proceeding against Valentine and VCAM, Valentine advised his clients in mid-2005 to invest in Series A of a managed futures fund. Investors paid a 4 percent annual commission, which terminated in approximately 2½ years once an investor had paid 10 percent in total commissions. In December 2007, when many clients had reached or were close to reaching the 10 percent threshold after which they would no longer pay commissions, Valentine began advising clients to exchange at least some portion of their Series A holdings for Series B of the same fund - a largely identical investment but with higher leverage. But by making the switch, clients would have to restart the process of making the 4 percent annual commission payments. VCAM and Valentine did not clearly disclose this conflict of interest when advising clients to make a fund switch that would restart their commission charges.

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