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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 03 mai 2010 - ANALYSES : Christian Noyer reste prudent

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Dans une interview accordée à France Culture le 17 avril dernier, Christian Noyer a fait une analyse prudente de la sortie de crise. Tout d'abord, la crise économique a été de l'ordre de 4% de régression du PNB en Europe (2% en France) et elle est terminée car on peut raisonnablement prévoir une augmentation du PNB en Europe en 2010. Mais cette reprise est fragile car elle est fondée sur des éléments fragiles : la consommation ne doit pas augmenter trop vite (déficits), les investissements ne peuvent pas augmenter vite car il existe encore des surcapacités et le commerce international n'est pas très dynamique. Mais la sortie de crise économique est là.

Quant à la crise financière, si les marchés ont retrouvé un fonctionnement normal, il faut encore attendre que les mesure de régulation soient prises. La récente crise sur la dette de la Grèce est venue souligne la fragilité de la sortie de crise financière.

Le texte de l'interview

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Ven. 30 avr. 2010 - RÉGLEMENTATION : Rapport annuel 2009 de la Commission Bancaire (ACP) - Autosaisine et pouvoir juridictionnel

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La Commission Bancaire, intégrée aujourd'hui dans l'Autorité de Contrôle Prudentiel, a publié son dernier rapport annuel pour 2009. Ce rapport confirme l'analyse du jugement de la Cours Européenne des Droits de l'Homme sur l'auto-saisine et la capacité mixte réglementaire et juridictionnelle de la Commission :

"Il ressort de l'arrêt de la CEDH que le respect de la Convention n'implique pas nécessairement la dissociation complète entre fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction dans l'exercice du pouvoir juridictionnel, dès lors qu'une distinction claire est opérée entre ces différentes fonctions et qu'elles sont soumises à une procédure précise.

La Cour valide expressément, en effet, le principe de l'auto-saisine et indique que le cumul des fonctions d'instruction et de jugement n'est pas en soi incompatible avec le respect du principe d'impartialité énoncé par l' article 6§1 de la Convention, confortant ainsi, sur ces questions, les décisions du Conseil d'État sur la conformité des procédures à ce principe, sous réserve que les textes organisent le respect du principe d'impartialité.

La formation de jugement qui délibère sur la sanction disciplinaire ne comporte, depuis l'arrêt de la CEDH, aucun des membres ayant siégé lors de la délibération qui a retenu les griefs reprochés à l'établissement. Le rôle du Secrétariat général dans la procédure juridictionnelle qui débute avec la réception par l'établissement de la notification des griefs est l imité à la production d' un mémoire sans aucune intervention d'un membre de la formation de jugement. Les tâches matérielles de la procédure sont assurées par le secrétariat du président de la formation de jugement. La Commission bancaire s'est ainsi attachée à répondre aux préconisations de la CEDH afin d'assurer l'impartialité de la procédure juridictionnelle."

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Jeu. 29 avr. 2010 - ANALYSES : Fitch optimiste sur le marché obligataire américain

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Fitch vient de publier une note plutôt optimiste sur le marché américain des obligations d'entreprise. Les dégradations de note n'affectent que 1,2% du volume et les améliorations 0,2%. En volume, le secteur le plus fragile reste la Banque et la Finance. Il faut remarquer que c'est le 3° trimestre consécutif pendant lequel le taux de dégradation reste inférieur à 2%, témoignant ainsi du retour à la normal de ce marché.

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Mots-clés : Obligation

Jeu. 29 avr. 2010 - REGLEMENTATION : La querelle des "class actions" continue, et les droits des actionnaires français s'étendent un peu

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La cour d'appel de Paris, sous la présidence de son Premier Président, Jean-Claude Magendie, a rendu un jugement qui ouvre des possibilité nouvelles pour la participation d'actionnaires français dans une "class action" américaine.

Selon la cour, des liens sérieux entre le litige et la juridiction américaine peuvent justifier le fait de saisir un Tribunal américain.

Cela ouvre clairement une possibilité à des actionnaires français pour se joindre à des class actions aux USA, dans des cas limités certes. Et cela repose la question des class actions en France car la jurisprudence va conduire à des situations incohérentes et incertaines pour les entreprises multinationales et leurs actionnaires. ... sous réserve que la justice américaine se juge elle-même compétente.

Une décision dans ce domaine est attendue de la Cour Suprême US dans l'affaire National Australia Bank. Dans cette affaire le Gouvernement français a transmis une note à la Cour Suprême US plaidant sa non compétence. Le Gouvernement US a plaidé en sens inverse. Il s'agit en fait de savoir quelle est l'étendue de la compétence de la justice américaine envers les sociétés étrangères qui opèrent sur son sol.

La cour d'appel de Paris

Jeu. 29 avr. 2010 - REGLEMENTATION : Assurance-vie en déshérence : la proposition de Loi Maurey poursuit son chemin

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La Commission des Lois du Sénat a adopté le 31 mars dernier la proposition de Loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence, permettant de résoudre une partie de ce problème. Rappelons que les sommes en jeu seraient de l'ordre du Milliard d'Euros, voire de 5 Milliards selon certaines estimations.

Le texte prévoit que les assureurs consultent au moins une fois par an le répertoire INSEE qui recense nominativement les décès et fassent une publication annuelle des démarches en cours pour retrouver les bénéficiaires.

Mais pourquoi n epas faire un registre national d'assurance-vie comme c'est le cas pour les testaments ?

Consulter le rapport

Texte de la commission

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Mots-clés : Assurance-Vie

Jeu. 29 avr. 2010 - TENDANCES : nouvelles contradictoires sur la sortie de crise

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La tempête financière qui secoue les marchés en raison des difficultés en Grèce et des notations de S&P pour l'Espagne et le Portugal, ne doit pas nous éloigner de l'observation détaillée de l'évolution de l'économie mondiale. Et dans ce domaine, les nouvelles sont quelque peu contradictoire :

- La Chine continue de "calmer" son marché immobilier, ce qui a un effet un peu déflationniste.

- Selon toute vraisemblance, le Brésil se prépare à décider une augmentation de son taux de base, avec le même effet.

> Il y a donc une tendance nette à calmer les risques d'emballement dans les BRIC. La locomotive de la sortie de crise est donc en train de ralentir.

- Inversement, les pays occidentaux continuent de maintenir les taux très bas. La Fed a ainsi annoncé la poursuite de son taux "symbolique" de 0,25% malgré la reprise du marché du travail.

- Dans le même temps, les statistiques européennes montrent la poursuite du resserrement du crédit par les Banques et la baisse de demande de crédit par les entreprises.

> La sortie de crise n'est pas encore confirmée dans les pays occidentaux.

Tout cela explique bien la nervosité des marchés financiers qui s'emballent à la baisse comme à la hausse sur la moindre nouvelle.

Communiqué de la Fed du 28 avril

The euro area bank lending survey / april 2010

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Mots-clés : Déflation

Mar. 27 avr. 2010 - REGLEMENTATION : Rappel au réglement de l'AMF sur la détention des titres lors des AG

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L'AMF rappelle aux émetteurs et aux teneurs de compte-conservateurs qu'il n'y a plus lieu de bloquer les titres des actionnaires souhaitant prendre part auxdites assemblées1.

En application de l'article R. 225-85 du code de commerce, les actionnaires sont habilités à participer à l'assemblée dès lors que les actions qu'ils détiennent sont inscrites le 3e jour ouvré précédant l'assemblée, dans les livres de l'émetteur, pour les titres nominatifs, ou chez un teneur de compte-conservateur, pour les titres au porteur.

Il suffit donc de constater cette inscription en J-3 pour permettre à l'actionnaire de prendre part à l'assemblée.

Le communiqué AMF du 26 avril 2010

Le communiqué AMF du 11 mai 2007

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Mar. 27 avr. 2010 - ANALYSES : Le G20 & l'impôt sur les Banques : un faux débat pourrait cacher une vraie rupture

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Il y a deux raisons apparentes à la création d'une nouvelle taxe (quasi-internationale) sur les banques :

- la première est fondamentale : il s'agit de faire payer le service public d'assurance aux Banques et aux institutions financières qui en ont largement bénéficié. Et puisque nous sommes dans un domaine où l'on sait faire la différence entre le coût et la valeur, disons que c'est une valeur. Quant au coût, si 'État peut récupérer les sommes prêtées aux institutions financières, on oublie le coût d'opportunité et surtout on oublie le coût de la crise et des déficits budgétaires accrus pour l'ensemble des pays du monde développé.

- La deuxième est en apparence plus opportuniste : le pouvoir politique a toujours été pragmatique en matière d'impôts, « il prend de l'argent là où il y en a ». Et il y en a beaucoup dans les Banques qui réalisent des bénéfices très importants et payent des salaires somptuaires à d'innombrables cadres pour faire un métier qui n'est -au fond- pas plus risqué que celui d'ingénieur dans une industrie comme la pétrochimie. Comme tous les pays du monde développé ont dû lancer des plans de relance importants qu'il faut maintenant financer, il vont naturellement devoir prendre de l'argent là où il y en a encore !

Les banquiers ont naturellement raison de se défendre contre un impôt nouveau, comme tout citoyen a raison de se plaindre de la pression fiscale excessive. Mais on ne peut avoir des « services » sans les payer et il ne fait pas bon d'être trop riche dans un État appauvri…. appauvri en partie par le financement de la sortie d'une crise dont les banquiers ne peuvent quand même pas s'exonérer.

Il faut en réalité, changer l'échelle du débat. Les Banques ont acquis depuis 2 siècles une importance croissante dans une économie de plus en plus monétarisée. Elles sont objectivement devenu le département monétaire de l'État et bénéficie d'un réelle privilège d'émission monétaire. Nous sommes probablement à un tournant dans cette évolution longue et structurelle. Après avoir laissé toujours plus de liberté à cette activité bancaire et après avoir laissé une longue période de quasi-autogestion de l'activité, lui permettant ainsi de développer des produits nouveaux comme les dérivés et bien d'autres, l'État constate les insuffisances et encadre ces activités par des réglementations et des taxes.

Bref, la crise de 2008, après 30 ans d'un libéralisme toujours plus fort, sera peut-être le tournant de la dérégulation pour faire place à une vison plus contrôlée de l'activité bancaire. Comme toujours, ce tournant sera apparemment fait de réactions conjoncturelles sous forme de mesures provisoires. La taxe sur les activités financières n'est qu'un épisode de ce tournant de reprise en mains.

Mots-clés : Yen (Yen)

Lun. 26 avr. 2010 - Nouveau : Observatoire des directions immobilières d'entreprise

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Ernst & Young publie la 1° édition de son "observatoire des directions immobilières". On remarque principalement la confirmation d'un fort courant de professionnalisation de cette activité et d'externalisation des fonctions les plus techniques.

Sommaire

• La fonction immobilière aujourd'hui : un nouveau management de la valeur

• Une nouvelle composante de la stratégie d'entreprise

• Et après ? De nouveaux défis pour la direction immobilière

• Méthodologie et structure de l'échantillon

Le site Ernst & Young

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Lun. 26 avr. 2010 - La fin du "Tiers-Monde"

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Robert B. Zoellick, Président de la Banque Mondiale, a prononcé un discours "hors norme" lors du "spring meeting" de la Banque en avril 2010 à Washington, dans lequel il a fait une longue analyse de l'évolution du monde et constaté la disparition du concept de Tiers Monde; concept issu principalement de la conférence de Bandong au milieu des années 50. Il souligne que l'existence de nombreux pays qui, tout en restant à des niveaux de vie très bas, ont deux caractéristiques, un développement économique et une présence internationale, fait que le concept de tiers monde n'avait plus d'existence globale.

Certes, il reste des pays qui sont encore dans une grande pauvreté, mais ils n'ont plus l'importance globale de l'ancien Tiers Monde qui combinait une impuissance internationale (relative parfois), une pauvreté très forte, une absence d'espoir de développement et une population majoritaire dans le monde. Ce Tiers Monde comprenait la Chine, la Malaisie, l'Indonésie, l'Inde et le Brésil qui aujourd'hui n'en font plus partie.

20 ans après la fin du bloc de l'est et la disparition du communisme, le monde entre progressivement dans un monde multipolaire, tant politique qu'économique et cela va impliquer des changements d'organisation et de régulation. Notamment bien sûr, au sein de la Banque Mondiale.

Consulter le discours

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Mots-clés : Banque mondiale

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