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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 23 mai 2013 - La SEC accuse la ville de South Miami de fraude sur l'exemption fiscale de ses obligations municipales

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle accuse la ville de South Miami de fraude sur l'exemption fiscale de ses obligations municipales.

L'enquête de la SEC a constaté que la ville de 11 000 habitants située dans le comté de Miami-Dade a emprunté environ 12 millions de dollars à deux communes, ce qui a conduit à une émission d'obligations par le Florida Municipal Loan Council.

La participation de South Miami dans cette émission d'obligations lui a permis d'emprunter des fonds à des taux exonérés d'impôt.

La ville a prétendu que le projet était admissible à un financement exonéré d'impôt à travers divers documents. Cependant, South Miami a omis de divulguer qu'elle avait réellement mis en péril le statut d'exonération fiscale des deux émissions obligataires en prêtant de manière inadmissible le produit de la première offre à un promoteur privé et à la restructuration d'un contrat de location avant la seconde offre.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged the City of South Miami, Fla., with defrauding bond investors about the tax-exempt financing eligibility of a mixed-use retail and parking structure being built in its downtown commercial district.

An SEC investigation found that the city of 11,000 residents located in Miami-Dade County borrowed approximately $12 million in two pooled, conduit bond offerings through the Florida Municipal Loan Council (FMLC). South Miami's participation in those offerings enabled it to borrow funds at advantageous tax-exempt rates. The city represented that the project was eligible for tax-exempt financing in various documents for the second offering that were relied upon by bond counsel in rendering its tax opinion. However, South Miami failed to disclose that it had actually jeopardized the tax-exempt status of both bond offerings by impermissibly loaning proceeds from the first offering to a private developer and restructuring a lease agreement prior to the second offering.

South Miami agreed to settle the charges and retain an independent third-party consultant to oversee its policies, procedures, and internal controls for municipal bond disclosures.

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Jeu. 23 mai 2013 - CFTC - Consignes de suivi des comptes "omnibus"

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que sa Division de la surveillance des marché a émis un avis concernant l'obligation permanente de se conformer aux exigences en matière de rapports en temps opportun.

La CFTC reçoit, en vertu de la section 17 de son règlement, des rapports quotidiens sur les contrats à terme reportables et les positions d'options dans l'ensemble des comptes spéciaux réalisées par les négociants commissionnaires, les membres compensateurs et les courtiers étrangers.

Ces rapports contiennent des informations relatives aux comptes omnibus.

Le règlement 17.04 de la CFTC exige des sociétés détentrices de comptes omnibus qu'elles transmettent toute information concernant ce compte dans un délai suffisant pour permettre aux négociants-commissaires, aux membres ou aux courtiers étrangers avec lequel ce compte est établi qu'ils aient le temps de remettre leurs rapports quotidiens à la CFTC.

La DMO a émis cet avis pour rappeler aux parties concernées leurs obligations continues en vertu du règlement 17.04 de la CFTC.

Résumé :

The Division of Market Oversight (DMO) of the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an advisory regarding the ongoing duty to comply with the timely reporting requirements of CFTC Regulation 17.04(a).

The CFTC receives, pursuant to Part 17 of its regulations, daily reports on the reportable futures and options positions in all special accounts carried by futures commission merchants, clearing members and foreign brokers. The reports include information pertaining to omnibus accounts. Regulation 17.04(a) requires a firm with an omnibus account to report information regarding that account to the futures commission merchant, clearing member or foreign broker with whom the account is established in sufficient time to enable such futures commission merchant, clearing member or foreign broker to submit timely daily reports to the CFTC. DMO has issued this advisory to remind affected parties of their continuing obligations under Regulation 17.04(a).

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Jeu. 23 mai 2013 - SEBI - Directives générales sur les algorithmes de trading

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La Securities and Exchange Board of India, l'autorité de contrôle des marchés financiers indiens, a publié une circulaire sur les "grandes orientations relatives à la négociation algorithmique".

La SEBI a reçu plusieurs demandes concernant l'exigence de vérification du système d'algorithme de négociation ainsi que pour les logiciels utilisés par les courtiers en valeurs mobilières.

Après un examen des suggestions et en consultation avec le Comité consultatif technique, il a été décidé de réviser l'ensemble des systèmes.

Afin de renforcer davantage le mécanisme de surveillance lié à la négociation algorithmique et de prévenir les manipulations de marché, les bourses sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour assurer un suivi et une surveillance efficace des ordres et des transactions résultant des algorithmes de trading. Les bourses doivent également examiner périodiquement leurs mécanismes de surveillance afin de mieux détecter et enquêter sur les manipulations et les perturbations du marché.

Résumé :

Please refer to SEBI Circular No.CIR/MRD/DP/09/2012 dated March 30, 2012 on ‘Broad guidelines on Algorithmic Trading.

SEBI has received various suggestions with regard to the requirement of system audit of trading algorithm / software used by stock brokers / trading members. After due examination of the suggestions in consultation with the Technical Advisory Committee, it has been decided to revise the requirement as follows.

In order to further strengthen the surveillance mechanism related to algorithmic trading and prevent market manipulation, stock exchanges are directed to take necessary steps to ensure effective monitoring and surveillance of orders and trades resulting from trading algorithms. Stock exchanges shall periodically review their surveillance arrangements in order to better detect and investigate market manipulation and market disruptions.

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Jeu. 23 mai 2013 - L'EBA demande aux banques de faire une réévaluation de la qualité de leurs actifs

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L'Autorité bancaire européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle a demandé aux banques de faire une réévaluation de la qualité de leurs actifs.

Initialement prévue pour cette année, les stress tests des banques européennes a été repoussé à 2014.

Ce sursis d'un an doit, selon l'autorité bancaire européenne être mis à profit pour évaluer la qualité des actifs des grandes banques européennes dans un contexte macroéconomique difficile. «Les inquiétudes persistent sur la qualité des actifs et les mesures de tolérance», a expliqué Andrea Enria, président de l'EBA. «C'est également une précondition nécessaire pour assurer la crédibilité des prochains tests de résistance à l'échelle de l'Europe», a-t-il poursuivi.

Selon Joerg Asmussen, membre du directoire de la BCE, l'exercice vise dans le même temps à préparer le terrain pour la Banque centrale européenne qui assurera la supervision des établissements de la zone euro dans le cadre d'une première étape de l'union bancaire.

La BCE s'occupera à partir de mars 2014 de la supervision intégrée des banques de la zone euro et des autres pays de l'UE qui souhaiteront participer au mécanisme. L'EBA doit pour sa part assurer la stabilité du système bancaire dans l'ensemble des pays de l'UE, y compris ceux qui ne seront pas supervisés par la BCE.

Les derniers tests de résistance avaient été menés par l'EBA en 2011, recalant 8 des 90 établissements mis à l'épreuve, mais avaient été critiqués pour n'avoir pas su détecter les défaillances de certaines banques.

Résumé :

The EBA agreed today on recommendations to supervisors to conduct asset quality reviews on major EU banks. While banks’ capital positions were significantly strengthened under the EBA’s recapitalisation exercise, the objective of the asset quality exercises will be to review banks’ classifications and valuations of their assets so to help dispel concerns over the deterioration of asset quality due to macroeconomic conditions in Europe.

Since appropriately reviewed balance sheets are a key input to an effective stress test, the EBA has also adjusted the timeline of the next EU-wide stress test so to conduct the exercise in 2014 once the asset quality reviews are completed. However, to ensure transparency and comparability over the years, the EBA will provide, in the second half of 2013, appropriate disclosure on the actual exposures of the EU banking sector.

The EBA underlines the importance of taking into account and supporting the work on the review of banks’ assets and, in particular, of ensuring alignment in methodologies and timeline with the balance sheet assessment of the Single Supervisory Mechanism (SSM) to be conducted under the aegis of the European Central Bank.

In this respect, the set of EBA recommendations and the timeframe for the asset quality reviews and the EU-wide stress test will be published once the timeline of the SSM’s balance sheet assessment is known.

Asset quality reviews remain under the responsibility of the relevant competent authorities and have already been undertaken in some jurisdictions. The EBA’s recommendations will, therefore, aim at contributing to a more uniform approach in the methodology of the reviews, through a set of good practices, and to a consistent communication on the outcomes of national exercises.

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Jeu. 23 mai 2013 - La FINRA est choisie par DIrect Edges pour la surveillance de ses activités

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La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que Direct Edge a choisi ses solutions de supervision de la surveillance pour ses activités.

Direct Edge, le troisième plus grand opérateur boursier aux États-Unis a annoncé la mise en place d'un partenariat avec l'Autorité de régulation de l'industrie financière pour assurer la supervision de la surveillance de plus de 90% du volume de négociation des actions américaines.

Ce nouveau partenariat permettra à FINRA d'élargir son rôle en tant que gardien des investisseurs en identifiant les activités abusives sur plusieurs marchés.

Direct Edge espère que le nouveau dispositif sera opérationnel au cours du quatrième trimestre 2013.

«Cet accord renforce de manière significative la capacité de la FINRA à protéger les investisseurs et à assurer l'intégrité du marché», a déclaré Richard Ketchum, Président et chef de la direction de la Financial Industry Regulatory Authority. «Nos modèles complets de surveillance inter-marchés couvriront bientôt plus de 90% du marché des actions cotées et permettront à la FINRA de mieux poursuivre les abus potentiels inter-marchés et d'identifier plus rapidement les nouvelles menaces qui pèsent sur l'équité et l'intégrité de nos marchés

Résumé :

Direct Edge®, the third largest stock exchange operator in the U.S., has agreed with the Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), the independent, non-governmental regulator for all securities firms doing business with the public in the U.S., to provide market surveillance services on behalf of Direct Edge's two licensed stock exchanges.

Under this agreement, FINRA will have surveillance oversight of more than 90% of U.S. equities trading volume. This nearly complete view of market activity will allow FINRA to expand its role as an investor guardian by identifying abusive activity across multiple markets.

Allowing for necessary technical and operational configuration changes, Direct Edge expects the new arrangement will become operative in the fourth quarter of 2013. Currently, FINRA performs examination and disciplinary services on behalf of Direct Edge. With this agreement, all of Direct Edge's third-party regulatory services will be consolidated with FINRA.

"The stock market ecosystem is tightly interconnected and its surveillance is well-served by FINRA's holistic view of the market," said William O'Brien, Chief Executive Officer of Direct Edge. "Detecting trading patterns spanning multiple exchanges and other market centers will enhance market integrity and, in turn, boost investor confidence that improper conduct and bad actors can be detected and punished."

"This agreement significantly enhances FINRA's ability to protect investors and ensure market integrity," said FINRA Chairman and Chief Executive Officer Richard Ketchum. "Our comprehensive cross-market surveillance patterns will soon cover over 90% of the listed equities market and allow FINRA to better pursue potential cross-market abuses and more quickly identify new threats to the fairness and integrity of our markets."

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Jeu. 23 mai 2013 - HKMA - Alerte spam falsifiant l'Industrial and Commercial Bank of China

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L'Autorité Monétaire de Hong Kong a publié un communiqué de presse dans lequel elle lance une alerte à l'intention des investisseurs à propos de courriels frauduleux prétendant être émis par la Industrial and Commercial Bank of China.

L'e-mail demande aux clients de confirmer des questions relatives à un questionnaire et contient également un fichier joint au contenu inconnu.

Industrial and Commercial Bank of China tient à préciser qu'elle n'a pas envoyé ces e-mails à ses clients et n'a donc aucun lien avec ces derniers.

L'Autorité Monétaire de Hong Kong a signalé l'affaire à la police de Hong Kong pour complément d'enquête.

Résumé :

The Hong Kong Monetary Authority wishes to alert members of the public in Hong Kong to an e-mail purporting to be sent from Industrial and Commercial Bank of China (Asia) Limited (“ICBC(Asia)”). The e-mail asks recipients to give confirmation on remittance related-matters (“Remittance Confirmation”) and may contain attached file(s) with unknown content.

ICBC(Asia) has clarified that the email was neither issued nor authorized by it, and it has not asked customers or any other person to give the Remittance Confirmation. ICBC(Asia) has reminded members of the public not to give any Remittance Confirmation or open any file(s) attaching to the fraudulent e-mail.

ICBC(Asia) has already reported the case to the Hong Kong Police Force for investigation.

Anyone who has enquiry or received any suspected fraudulent email purporting to be related to ICBC(Asia) should contact the bank at 2189 5588 as soon as possible.

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Jeu. 23 mai 2013 - BdF - Souscriptions nettes de titres d'OPCVM - Mars 2013

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres des souscriptions nettes de titres d'OPCVM pour le mois de mars 2013.

Léger fléchissement des encours d’OPCVM monétaires, malgré des souscriptions des assurances notamment

OPCVM monétaires (328 milliards d’euros, données consolidées) : les rachats nets du mois (-0,6 milliard en données cvs) se traduisent par une légère diminution de l’encours. Les assurances, les autres intermédiaires financiers et les investisseurs non résidents continuent toutefois de procéder à des souscriptions nettes.

OPCVM non monétaires (898 milliards d’euros, données non consolidées) : la hausse des valeurs liquidatives (+0,6 %), qui concerne plus particulièrement les fonds actions (+1,1 %) et les fonds mixtes (+0,7%), l’emporte sur les rachats nets (-3,5 milliards d’euros en données cvs en mars, après -5,9 milliards en février). Ces derniers concernent principalement les fonds obligations (-2,3 milliards).

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Jeu. 23 mai 2013 - BCE - Balance des paiements de la zone euro en mars 2013

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La Banque Centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à la balance des paiements de la zone euro en mars 2013.

En mars 2013, le compte de transactions courantes de la zone euro a enregistré, en données corrigées des variations saisonnières, un excédent de 25,9 milliards d’euros. Dans le compte financier, les investissements directs et de portefeuille cumulés ont donné lieu à des sorties nettes de 6 milliards d’euros (en données brutes).

Compte de transactions courantes

En mars 2013, le compte de transactions courantes de la zone euro a enregistré, en données corrigées des variations saisonnières, un excédent de 25,9 milliards d’euros (cf. tableau 1). Ce solde reflète des excédents au titre des échanges de biens (21,8 milliards d’euros), des services (7,6 milliards) et des revenus (4,4 milliards), qui ont été partiellement contrebalancés par un déficit au titre des transferts courants (7,8 milliards).

Sur la période de douze mois cumulés s’achevant en mars 2013, le compte de transactions courantes a affiché, en données corrigées des variations saisonnières, un excédent de 155,1 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB de la zone euro, après un excédent de 33,2 milliards d’euros (0,4 % du PIB) sur la période précédente de douze mois (cf. tableau 1 et graphique 1). La hausse de l’excédent au titre des transactions courantes s’explique essentiellement par l’augmentation de l’excédent sur les échanges de biens (de 23,9 milliards à 130,0 milliards d’euros) et, dans une moindre mesure, sur les services (de 80,0 milliards à 91,6 milliards d’euros) et les revenus (de 37,6 milliards à 39,0 milliards d’euros), tandis que le déficit au titre des transferts courants a diminué (de 108,4 milliards à 105,5 milliards d’euros).

Compte financier

Dans le compte financier (cf. tableau 2), les investissements directs et de portefeuille cumulés ont donné lieu à des sorties nettes de 6 milliards d’euros en mars 2013, reflétant des sorties nettes pour les investissements directs (14 milliards) et des entrées nettes pour les investissements de portefeuille (8 milliards).

Les sorties nettes sur investissements directs ont résulté essentiellement de sorties nettes au titre des autres opérations (principalement les prêts intragroupes), à hauteur de 14 milliards d’euros.

S’agissant des investissements de portefeuille, les entrées nettes de 8 milliards d’euros ont découlé d’entrées nettes sur titres de créance, essentiellement des obligations (6 milliards d’euros). Les entrées nettes sur titres de créance ont été réparties à parts égales entre des achats nets de titres de la zone euro par des non-résidents et des ventes nettes de titres étrangers par les résidents (4 milliards d’euros dans les deux cas). Les flux nets sur actions ont été relativement équilibrés, reflétant des achats nets de titres de la zone euro par des non-résidents (27 milliards d’euros) et des achats nets de titres étrangers par des résidents de la zone euro (26 milliards).

Le compte produits financiers dérivés a affiché des entrées nettes à hauteur de 3 milliard d’euros. Les autres investissements ont enregistré des sorties nettes de 24 milliards d’euros, reflétant des sorties nettes pour les autres secteurs (35 milliards d’euros), qui ont été partiellement compensées par des entrées nettes enregistrées par l’Eurosystème (6 milliards), les IFM hors Eurosystème (5 milliards) et les administrations publiques (1 milliard).

Le stock d’avoirs de réserve de l’Eurosystème a augmenté de 16 milliards d’euros en mars 2013, passant de 672 milliards à 688 milliards, principalement en raison d’une hausse de la valeur de marché de l’or. En mars 2013, les transactions (hors effets de valorisation) ont contribué à une diminution de 2 milliards d’euros.

Sur la période de douze mois s’achevant en mars 2013, les investissements directs et de portefeuille cumulés ont donné lieu à des entrées nettes cumulées de 96 milliards d’euros, contre des sorties nettes de 58 milliards sur la précédente période de douze mois. Cette progression a résulté d’une augmentation des entrées nettes sur investissements de portefeuille (de 42 milliards à 162 milliards d’euros), et d’une diminution des sorties nettes sur investissements directs (de 99 milliards à 66 milliards).

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Jeu. 23 mai 2013 - BCE - Statistiques relatives aux OPCVM de la zone euro : mars 2013

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La Banque Centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres des statistiques relatives aux OPCVM de la zone euro pour le mois de mars 2013.

En mars 2013, l’encours de titres émis par les OPCVM non monétaires de la zone euro était supérieur de 327 milliards d’euros à celui enregistré un trimestre plus tôt en décembre 2012, évolution qui résulte à parts quasiment égales de la hausse de la valeur des titres et des émissions nettes.

L’encours de titres émis par les OPCVM non monétaires de la zone euro est ressorti en hausse à 6 888 milliards d’euros en mars 2013, contre 6 561 milliards en décembre 2012. Sur la même période, l’encours des titres émis par les OPCVM monétaires de la zone euro a diminué, revenant à 908 milliards d’euros, après 911 milliards.

Les souscriptions nettes1 de titres d’OPCVM non monétaires de la zone euro se sont inscrites à 160 milliards d’euros au premier trimestre 2013, tandis que les rachats nets de titres d’OPCVM monétaires sont ressortis à 3 milliards.

Le rythme de progression annuel des émissions de titres d’OPCVM non monétaires de la zone euro, calculé sur la base des souscriptions nettes, s’est inscrit à 6,3 % en mars 2013. S’agissant des OPCVM monétaires, le taux de variation annuel est ressorti à – 5,6 %.

S’agissant des actifs des OPCVM non monétaires de la zone euro, le taux de croissance annuel des titres autres que des actions est ressorti à 9,5 % en mars 2013, les souscriptions nettes s’élevant à 82 milliards d’euros au premier trimestre. Dans le cas des actions et autres participations, ce taux s’est inscrit à 2,0 % et le montant des souscriptions nettes à 34 milliards d’euros sur la même période. En ce qui concerne les avoirs en titres d’OPCVM, le taux de croissance annuel s’est établi à 7,7 % et les souscriptions nettes à 33 milliards d’euros.

En ce qui concerne la ventilation par stratégies de placement, le rythme de progression annuel des titres émis par les fonds « obligations » a atteint 11,3 % en mars 2013 et les souscriptions nettes se sont élevées à 55 milliards d’euros au premier trimestre 2013. Dans le cas des fonds « actions », ce taux s’est inscrit à 2,4 % et les souscriptions nettes à 43 milliards d’euros sur la même période. Pour les fonds « mixtes », le taux de croissance s’est établi à 5,8 % et les souscriptions nettes à 49 milliards d’euros.

S’agissant des actifs des OPCVM monétaires de la zone euro, le taux de variation annuel des titres autres que des actions s’est établi à - 6,8 % en mars 2013 et les souscriptions nettes ont représenté 12 milliards d’euros au premier trimestre (au sein de cette rubrique, les souscriptions portant sur les titres émis par les résidents de la zone euro sont ressorties à 14 milliards d’euros) ; s’agissant des dépôts et des prêts, leur taux de variation annuel s’est inscrit à - 0,4 % et les rachats nets au cours du premier trimestre à 6 milliards d’euros.

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Mer. 22 mai 2013 - TSE - TSE Market Impact View Report

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Le Tokyo Stock Exchange a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le lancement de TSE Market Impact View, un nouveau service d'information en ligne s'appuyant sur l'ensemble des informations fournies par les carnets d'ordres et une méthodologie statistique avancée qui fournit aux utilisateurs des données analytiques comme l'écart des prix acheteur/vendeur.

Grâce au TSE Market Impact View les utilisateurs peuvent :

  • Obtenir les éléments leur permettant de savoir si les ordres d'achat d'actions qu'ils effectuent sont pondérés en faveur des offres d'achat ou de vente ;
  • Sélectionner les actions pour lesquelles des ordres sont pondérés à la hausse ;
  • Observer les offres d'achat ou de vente pour un certain nombre de différentes actions dans leur ensemble ;
  • Sélectionner les actions pour lesquelles le carnet d'ordre est solide et les prix sont moins volatils (forte liquidité).

L'ensemble des documents mis à la disposition des investisseurs par le Tokyo Stock Exchange est disponible ci-dessous :

Résumé :

TSE Market Impact View is a new online information service that utilizes full order book information and advanced statistical methodology to provide users with analytical data such as bid/offer order bias and order book depth.

With TSE Market Impact View, users can:

  • Get an intuitive understanding of whether the orders for the stock they are trading are biased towards bids or offers ;
  • Select stocks for which orders are biased on the upside (downside) ;
  • Observe the bid/offer order bias for a number of different stocks as a whole ;
  • Select stocks for which the order book is deep and prices are less volatile (i.e. high liquidity).

The TSE is currently providing the beta version of the service to users free of charge. Users interested in the free trial can begin using the service by registering through the Market Impact View site below and agreeing to the terms and conditions.

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