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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 16 févr. 2018 - La nouvelle loi fiscale américaine pourrait permettre de rapatrier aux Etats-Unis 2000 milliards de dollars, estime une étude de la CNUCED

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Les changements apportés au régime d’imposition des sociétés aux Etats-Unis auront une incidence importante sur les investissements aux États-Unis et sur les placements des entreprises américaines à l’étranger, selon la revue ‘Tendances mondiales des investissements’ de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Près de la moitié du stock mondial d’investissement se trouve aux États-Unis ou appartient à des multinationales américaines. « L’expérience du dernier allégement fiscal sur le rapatriement du capital en 2005 indiquerait que les multinationales pourraient ramener près de 2.000 milliards de dollars, entraînant ainsi de fortes réductions des stocks mondiaux d’IED (investissements étrangers directs) », a ainsi commenté M. James Zhan, Directeur de la Division des investissements de la CNUCED.

Le changement le plus important de cette réforme adoptée en décembre dernier, reste le passage d’un système mondial du régime fiscal des multinationales (taxation du revenu mondial) à un système territorial (ne taxant que le revenu gagné à la maison). Sous l’ancien régime, les obligations fiscales sur le revenu étranger ne sont devenues exigibles qu’au moment du rapatriement des fonds vers les États-Unis.

Parmi les mesures de cette réforme fiscale, il y a cette taxe unique sur les revenus accumulés à l’étranger, libérant ainsi les fonds à rapatrier. Les bénéfices non répartis à l’étranger des multinationales américaines s’élèvent à environ 3.200 milliards de dollars. Selon la CNUCED, une autre réforme d’allégement fiscal (« Homeland Investment Act »), avait conduit en 2005 les entreprises américaines à rapatrier les deux tiers de leurs bénéfices non répartis de l’étranger.

Les fonds disponibles pour le rapatriement sont aujourd’hui sept fois plus importants qu’en 2005. Ces rapatriements pourraient entraîner une forte baisse des stocks des IED sortant des États-Unis. La CNUCED souligne que les IED passeraient de 6.400 milliards de dollars actuellement à probablement 4.500 milliards de dollars, avec des conséquences inverses pour les stocks d’IED entrant dans d’autres pays. Environ un quart des IED des États-Unis est situé dans des pays en développement

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Jeu. 15 févr. 2018 - La SEC engage une action contre Deutsche Bank Securities qui accepte de payer plus de 3,7 millions de dollars

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a lancé une action en justice contre Deutsche Bank Securities Inc , qui a accepté de rembourser plus de 3,7 millions de dollars à ses clients, dont 1,48 millions en guise de restitution.

L'enquête de la SEC a révélé que les traders et les vendeurs de DBS Inc ont fait des déclarations fausses et trompeuses, tout en négociant des ventes de titres adossées à des créances hypothécaires commerciales  (Commercial mortgage - backed securities- CMBS).

Selon l'avis de la SEC, les clients de DBS Inc ont trop payé pour l'aquisition de ces CMBS car ils ont été induits en erreur sur les prix auxquels Deutsche Bank Securities les avait acquis. Selon la SEC, DBS n'a pas mis en place des procédures de conformité et de surveilllance raisonnablement conçues pour prévenir l'inconduite, ce qui a, en conséquence, augmenté ses bénéfices au détriment de ses client

L'avis de la SEC constate donc des défaillances de surveilllance de la part de l'ancien négociateur principal du desk CMBS de Deustche Bank Securities qui n'a pas pris les mesures appropriées après avoir eu connaissance des fausses déclarations faites aux clients par des traders sous sa supervision. 

Pour régler les dommages occasionés, DBS a accepté de rembourser aux clients le montant total des bénéfices réalisées sur les opérations de CMBS dans lesquelles une fausse déclaration a été faite. A l'issue de ces versements Deustche Bank distibuera plus de 3,7 millions de dollars, dont une pénalité de 750.000 dollars. 

  

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Mer. 14 févr. 2018 - L'ESMA a présenté ses priorités 2018 sur l'évaluation des risques sur les marchés des valeurs mobilières

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son programme de travail définissant ses priorités pour l'évaluation des risques sur les marchés des valeurs mobilières en 2018. Ce programme fournit donc un aperçu des activités analytiques, de recherche et de données statistiques de l'ESMA.

Dans le cadre des accord européens AIFMD, MiFID et EMIR les données collectées sont rendues disponibles, et l'ESMA agit pour compléter l'infrastructure technique nécessaire à leur traitement, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, en programmant des processus pour leur gestion et en mettant à disposition des utilisateurs une évaluation analytique pertinente.

L'ESMA renforcera donc ses capacités de surveillance des risques, en générant des statistiques descriptives sur le marché ainsi que des indicateurs et des mesures de risque sophistiqués sur la base de nouvelles données exclusives. 

Pour l'année 2018  L'ESMA prévoit de compléter sa surveillance continue du marché via  son rapport semestriel sur les tendances, les risques et les vulnérabilités, en lançant une série de rapports annuels sur les marchés dérivés européens, basés sur les données EMIR et celles de l'AIFMD

Par ailleurs, l'ESMA précise qu'elle poursuivra ses analyses approfondies sur des sujets clès, notamment la liquidité des marchés et des fonds, l'effet de leviers des fonds et l'impact de l'innovation, en particulier dans les domaines des infrastuctures de marché et des conseils d'investissement.

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Mer. 14 févr. 2018 - La FINMA révise sa circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ( FINMA a fait savoir dans un communiqué qu'elle révisait sa circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne La FINMA a signalé qu'elle adaptait aux évolutions technologiques les obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques. Elle mène, en conséquence,  une audition à ce sujet jusqu'au 28 mars 2018. 

Deux ans à peine se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la circulaire FINMA 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne ». Les premières expériences faites avec l’identification numérique sont positives, note l'autorité de surveillance. Entre-temps, la technologie a continué d’évoluer et les intermédiaires financiers ont en partie adapté leurs processus. De plus, de nouveaux risques d’abus sont apparus.

La révision partielle tient compte de ces évolutions afin de continuer à garantir la capacité d’innovation, la neutralité à l’égard de la technologie utilisée et une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, commente la FINMA.

Concrètement, cette dernière ne prescrit plus de procédure utilisant un mot de passe à usage unique (TAN) dans le processus d’identification par vidéo. En revanche, au moins trois caractéristiques de sécurité optiques, choisies au hasard, doivent désormais être vérifiées sur les documents d’identification.

Pour l’identification en ligne, la FINMA n’exige plus impérativement, pour garantir le respect des obligations de diligence, qu’un virement soit effectué depuis une banque située en Suisse. À certaines conditions, un virement depuis une banque située dans un des pays membres du GAFI est autorisé. De plus, une reconnaissance vivante lors de la vérification des photos d'identité est nécessaire à titre d'élément de sécurité supplémentaire.

 

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Mar. 13 févr. 2018 - La SEC encourage les conseillers en placements financiers à déclarer les conflits d'intérêts cachés qui peuvent affecter leurs clients

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La Division de l'application des lois de la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé une intitiative d'autodéclaration qui vise à protéger les clients de services de conseils financiers des conflits d'intérêts cachés et  à restituer leur argent aux investisseurs lésés.

Désormais, en vertu de la nouvelle initiative de la SEC (Share Class Selection Disclosure Initiative-SCSD Initiative), la Division  de l'application des lois (Division of Enforcement) recommande de ne pas infliger de pénaités financières aux conseillers qui déclarent eux mêmes les infractions aux lois fédérales sur les valeurs mobilières de certains fonds de gestion collective et de rembouser rapidement les investisseurs

Rappelons que l'article 206 de la loi de 1940 sur les conseillers en placements financiers impose aux conseillers une obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients, y compris une obligation de divulguer tous les conflits d'intérêts.

Un conflit d'intérêts survient, précise la SEC, lorsqu'un conseilller reçoit une rémunération pour avoir choisi une catégories d'actions de fonds communs de placements plus onéreuse pour un client, alors qu'une catégorie d'actions moins chère et toute aussi valable est disponible dans le même fonds. Ce conflit d'intérêts doit être divulgué. 

Au cours des dernières années, précise la SEC, la Commission des sanctions a inculpé 9 entreprises pour ne pas avoir divulgué ces conflits d' intérêts et de lourdes peines ont été prononcées à l'encontre des conseillers contrevenants. 

la nouvelle initiative de la Division de l'application des lois vise donc à encourager les dénonciations de conflits d'intérêts de la part des conseillers auprès de leurs clients investisseurs.  

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Mar. 13 févr. 2018 - L'AMF prononce le retrait de la société de gestion de portefeuilles Vendôme Capital Partners

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L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait savoir dans un communiqué qu'elle avait prononcé le retrait de la société de gestion de portefeuilles Vendôme Capital Partners.  L'AMF dans son communiqué, précise que  lors de sa séance du 23 janvier 2018, le Collège de l’AMF a constaté que la société ne respectait plus les conditions de son agrément.

En application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, le Collège de l’AMF a donc décidé de prononcer le retrait de l’agrément de la société Vendôme Capital Partners en qualité de société de gestion de portefeuille.

Le retrait d’agrément prendra effet le 27 avril 2018. Jusqu’à cette date, la société est placée sous le contrôle de Madame Claude Dupuy, désignée en qualité de mandataire par l’AMF, afin de s’assurer que la société n’effectue pendant cette période que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients et des porteurs des fonds qu’elle gère.

 

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Lun. 12 févr. 2018 - Les autorités européennes de surveillance des activités financières lancent une alerte commune sur les risques des cryptomonnaies pour les consommateurs

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Les autorités européennes de surveillance des valeurs mobilières (ESMA), des banques (EBA) et des assurances (Européen Insurance and Occupational Pensions Authority -EIOPA) viennent de lancer un avertissement commun aux consommateurs européens en ce qui concerne les risques liés à l'achat de devises virtuelles ou cryptomonnaies.

 Les autorités européennes se disent préocuppées par le fait qu'un  nombre  croissant de consommateurs achète des monnaies virtuelles sans prendre conscience des risques encourus. Ces cryptomonnaies, tels que le Bitcoin, sont soumis à une extrême volatilité des prix, notent les autorités, et ont montré des signes évidents de bulle spéculative.  En conséquent, les consommateurs doivent prendre conscience des risques encourus avec la possibilité de perdre la totalité des sommes investies.

En outre, soulignent les autorités de surveillance, le trading des cryptomonnaies n'est pas réglementé par la législation de l'UE, ce qui signifie que les acheteurs ne bénéficient d'aucune protection associée aux services financiers réglementés. Ainsi, si un trader de monnaies virtuelles disparait ou que les consommateurs se font voler leur argent en raison d'une cyberattaque, aucune loi européenne de viendrait couvrir les pertes.

Certains tradings, notent les autorités, on déjà connus de sérieux problèmes et les acheteurs n'ont eu aucune possibilité d'intervention sur les marchés , ni aucun recours, et ont  subi de lourdes pertes.

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Lun. 12 févr. 2018 - La FCA publie un rapport sur la supervision du trading algorithmique

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier un rapport sur la supervision du trading algorithmique sur les marchés de gros. Ce rapport résume les principaux domaines d'intérêt pour le trading algorithmique et met en évidence les domaines de bonnes et mauvaises pratiques observées dans les analyses d'entreprises.

La technologie automatisée, note la FCA, apporte des avantages significatifs aux investisseurs, notamment en termes de vitesse d'exécution. Cependant, souligne-t-elle, elle peut également amplifier certains risques. Il est donc essentiel que les principales fonctions de surveillance, y compris la conformité et la gestion des risques, suivent le rythme des progrès technologiques.

Le rapport se concentre donc sur 4 domaines clés de la conformité du trading algorithmique:

Processus de développement et de test;

Contrôles de risque;

Gouvernance et surveillance;

Conduite de marché.

Par ailleurs, la Prudential Regulation Authority (PRA)   a également publié un document de consultation sur les attentes proposées en matière de gouvernance d'entreprise et de gestion des risque du trading algorithmique. 

La publication de la PRA est une consultation formelle  sur une déclaration de surveillance qui définit les attentes relatives aux aspects prudentiels de gestion des risques et de la gouvernance du trading algorithmique pour les entreprises réglementées par la PRA. 

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Ven. 09 févr. 2018 - Le système bancaire chinois est devenu le premier au monde en termes d'actifs, selon une étude du FMI

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Deux économistes du FMI viennent de publier une étude sur le système bancaire chinois. Ce dernier, notent-ils, a connu une croissance régulière au cours des huit dernières années. Le montant total de ses actifs a dépassé celui du système bancaire américain en 2010, et tous les systèmes bancaires de la zone euro ensemble au dernier trimestre 2016

Il est ainsi devenu le premier système bancaire mondial avec 35 billions de dollars en actifs totaux, soit environ 300% du Pib chinois. Les actifs domestiques représentent l'essentiel des volumes avec 97% du total en 2016. La croissance très rapide des actifs domestiques,  note le FMI, est le résultat d'une politique économique qui a atteint ses objectifs de croissance, avec un fort développement de l'emploi dans une phase de transition de l'économie chinois qui vise à la rendre moins dépendante des exportations et plus liée à la demande interne et la consommation.

Toutefois, bien que relativement faible en comparaison des actifs domestiques, relève l'étude,  la taille des créance étrangères chinoises à augmenté à un rythme plus rapide que les expositions domestiques. Ainsi, les actifs étrangers ont augmenté de plus de 200% par rapport à leur niveau de 2011.

Les créances transfrontalières des banques chinoises s'elevaient à 970 milliards de dollars au deuxième trimestre 2017, se classant ainsi au huitième rang mondial, mais devant des grands centres financiers traditionnels comme la Suisse et le Luxembourg.  ou des grands groupes bancaires internationaux de pays comme l'Espagne ou l'Italie.

 

 

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Jeu. 08 févr. 2018 - L'ESMA publie ses lignes directrices définitives sur la gestion des conflits d'intérêts pour les Contreparties centrales

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices définitives sur la gestion des conflits d’intérêts pour les Contreparties centrales (CCP- Central counterparties). 

Rappelons que dans le cadre du réglement sur les infrastructures du marché européen (EMIR), les contreparties centrales doivent mettre en place des dispositifs et des politiques d'organisation pour prévenir les conflits d'intérêts potentiels et  les résoudre si les mesures préventives ne sont pas suffisantes. Les lignes directrices finales ont été élaborées à la suite d'une consultation publique en juin 2017.

Afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l'ensemble de l'UE , l'ESMA a décidé d'élaborer des orientations sur la gestion des  conflits d'intérêts par les contreparties centrales afin de clarifier la façon dont les contreparties centrales devraient prévenir ou atténuer les risques de conflits d'intérêts, et assurer une mise en oeuvre cohérente entre les contreparties centrales.

Ces lignes directrices de l'ESMA fournissent des détails sur les circonstances dans lesquelles des conflits d'intérêts pourraient survenir et spécifient les dipositions et procédures organisationnelles correspondantes à mettre en place.

Les lignes directrices seront traduites dans les langues officielles de l'UE et publiées sur le site web de l'ESMA. Dans les deux mois suivant la publication des traductions, chaque autorité nationale compétente devra confirmer si elle a l'intention ou non de se conformer à ces  lignes directrices.  

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