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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 16 nov. 2017 - La FINRA annonce une réforme de son organisation afin de mieux impliquer les entreprises dans les processus de la réglementation des industries financières

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA), basée à Washington DC,  vient d'annoncer plusieurs changements au sein de ses comités consultatifs afin d'accroître la transparence  de ses comités et améliorer leur efficacité en tant que véhicule permettant aux entreprises de donner leurs avis sur les questions clés devant la FINRA, notamment sur les règles déjà existantes ou en discussion.

Ces changements- une première phase d'une série d'initiatives de transparence du Conseil des gouverneurs de la FINRA- font partie de l'initiative d'amélioration organisationnelle A360 et répondent aux commentaires reçus par la FINRA en réponse à un avis spécial sur ses programmes d'engagement  publiés en mars dernier.

Les mesures prises par la FINRA  visent à:

- Elargir l'autorité et la composition du Comité consultatif  des opérations afin d'inclure une contribution sur les implications opérationnelles et technologiques des changements de règles;

- Publier des listes de chaque comité consultatif sur FINRA.org;

- Fournir des détails supplémentaires  sur les règlements de la FINRA et les avis réglementaires concernant les comités qui  examinent les propositions;

- Publier un avis annuel sur les comités et le processus de demande pour devenir membre du comité.

Par ailleurs, la FINRA a fait savoir, qu'en début 2018, elle  mettra en service un portail  en lligne pour permerttre aux représentants inscrits de commencer à participer aux comités. Elle procède également à un examen complet de ses comités afin de déterminer si d'autres changements sont nécessaires.

Rappelons que la FINRA a 16 comités consultatifs qui fournissent des commentaires sur les propositions de règlement, les initiatives réglementaires et les problèmes de l'industrie financière.Ces comités qui regroupent à peu près 200 professionnels , principalement issus du secteur financier  (165) se réunissent  entre 2 et 5 fois par an. 

 

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Mer. 15 nov. 2017 - L'EBA finalise ses lignes directrices sur la catégorie de risque regroupé pour les clients connectés des établissements financiers

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses lignes directrices définitives sur le traitement des clients connectés, tel que définit dans le réglement CRR ( Capital Requirement Regulation), visant à aider les institutions financières  à identifier tous les liens possibles parmi leurs clients, en particulier quand les relations de contrôle ou de dépendance économique  devraient conduire à un regroupement des clients en raison du risque qu'ils représentent. et dans la mesure ou ils peuvent être regroupés en  un risque unique.

Ces lignes directrices s'appliquent à tous les domaines du CRR où le concept de " groupe de clients connectés" est utilisé, y compris les normes techniques de l'EBA et ses lignes directrices qui se rèfèrent à ce concept de regroupement.

Les directives couvrent les deux types d'interconnexion qui conduisent à considérer deux clients ou plus comme un risque unique, sur la  base d'un contôle identique et des mêmes dépendances économiques.

Les lignes directrices précisent en particulier que les établissements financiers devraient utiliser les états financiers consolidés de leurs clients lorsqu'ils pratiquent ce contrôle. Elles fournissent également une liste non exhaustive d'indicateurs de contrôle que les établissements doivent utiliser pour évaluer les clients auxquels les règles comptables de l'UE s'appliquent ( par exemple, les personnes physiques, les administrations centrales et les clients qui établissent des états financiers consolidés conformément aux règles d'un pays tiers).

En ce qui concerne l'évaluation des interconnexions fondées sur les dépendances économiques, les lignes directrices défintives confirment l'obligation de considérer deux clients ou plus comme un risque unique  lorsque les difficultés de financement ou de remboursement d'un client sont susceptibles d'affecter un  ou plusieurs des autres clients. A cette fin, les lignes directrices présentent une liste non exhaustive de situations qui devraient être prises en compte par les établissements lors de l'évaluation des dépendances économiques.

A contrario, les directives précisent  également que si les institutions sont en mesure de démontrer que les difficultés  financières ou l'échec d'un client n'entraîneraient pas de diificultès pour un, ou d'autres clients , ces clients ne doivent pas être considérés comme un seul risque.  

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Mar. 14 nov. 2017 - L'ESMA lance une alerte sur les risques des offres initiales de monnaies (ICO)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié deux déclarations sur les offres initiales de monnaies ( ICO- Initial Coin Offering); l'une sur les risques des ICO pour les investisseurs et l'autre  sur les règles applicables aux sociétés impliquées dans les ICO.

L'ESMA a observé une croissance rapide des ICO dans le monde et en Europe et craint que les investisseurs ne soient pas conscients des risques élévés qu'il prennent lorsqu'ils investissent dans les ICO. De plus, l'ESMA se dit préocuppée par le fait que les entreprises impliquées dans les bureaux de pays tiers puissent mener  leurs activités  sans se conformer à la législaton de l'UE sur les investissements.

L'ESMA alerte donc les investisseurs sur le risque élevé de perdre tout leur capital investi, car les OCI sont des investissements très risqués et hautement spéculatifs et volatils

Un autre risque majeur, souligne l'ESMA , tient au fait que, selon les structures, les ICO peuvent échapper au champ d'application des lois et réglements de l'UE, auquel cas les investisseurs ne peuvent pas bénéficier de la protection que ces lois et réglementaion assurent.

Enfin , les bureaux de pays tiers sont également exposés au risque de fraude ou de blanchiment d'argent. 

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Mar. 14 nov. 2017 - L'ESMA met à un jour un questionnaire pour mieux clarifier les obligations des investisseurs sur les marchés actions dans le cadre de MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour une liste de  questions et réponses concernant la mise en oeuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II).

La mise à jour d'aujourd'hui clarifie l'application de l'obligation de trading d'actions pour négocier certains instruments financiers sur une place de trading. 

MiFIR introduit une obligation de négociation pour les actions qui obligeront les entreprises d'investissement à s'assurer que les transactions qu'elles effectuent sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plateforme de négociation se déroulent  sur un marché réglementé, ou un lieu de négociation équivalent d'un pays tiers.

Compte tenu de l'importance de cette disposition et de sa bonne mise en oeuvre, l'ESMA publie un questionnaire   pour clarifier que toutes les entreprises d'investissement  européennes faisant partie d'une chaine  de transmission doivent veiller à ce que l'exécution finale de la commande soit conforme aux exigences de l'article 23, paragraphe 1 du MiFIR.

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Lun. 13 nov. 2017 - Le GAFI actualise des déclarations sur les pays et les juridictions à risque concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

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A l'occasion de son assemblée général de novembre 2017, le GAFI ( Groupe d'information financère sur le blanchiment des capitaux- Financial Action task Force-FATF) ) a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ ou non coopératives.

Sur la base des résultats des analyses réalisées par son groupe d'examen de la coopération internationale (ICRG), les juridictions problématiques peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.

Le document publique du GAFI identifie:

-Les pays où les juridictions présentent des défaillances stratégiques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et à l'encontres desquel le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

-Les pays à l''encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré. les pays ou juridictions à l'encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

 

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Ven. 10 nov. 2017 - La SEC annonce la création de son comité consultatif sur les marchés obligataires des titres de sociétés

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La Securities and Echange Commission (SEC) a annoncé  la formation et la nomination des premiers membres de son comité consultatif sur la structure du marché à revenu fixe.

Le comité, dont l'objectif initial sera le marché des obligations de sociétés et des valeurs mobilières municipales, conseillera la Commission sur l'efficacité et la résiience de ces marchés et déterminera les possibilités d'amélioration de la réglementation.

Le comité, a commenté la SEC, est composé d'un groupe diversifié d'experts externes, y compris des personnes rerésentant les points de vue des investisseurs particuliers, des plateformes de négociation, des courtiers et des organismes d'autoréglementation, entre autres."

Les investisseurs individuels sont très actifs sur les marchés obligataires, à la fois en tant qu'investisseurs individuels et indirectement via différents types de fonds", a déclaré, à ce propos, le président de la SEC, Jay Clayton.

Ce dernier a nommé Michael Heaney, le directeur non exécutif de Legal and General Investment Management Americas, en tant que président du comité initial.   

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Jeu. 09 nov. 2017 - LA FINMA établit un nouveau régime de fonds propres pour le traitement des participations des grands établissements bancaires

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L'Autorité fédérale des marchés financiers (FINMA) vient d'adapter le traitement des participations dans le calcul des exigences en fonds propres des grandes banques suisses. Cette modification entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2017. 

La FINMA donne parallèllement des informations sur les rabais accordés au deux  grandes banques en raison d'amélioration de leur capacité globale d'assainissement et de liquidation.La FINMA considère, étant donné les progrès de Crédit Suisse et d'UBS,  qu'environ un tiers de leur potentiel maximal de rabais et actuellement utilisé.

 

La FINMA  modifie le traitement des participations dans le respect des exigences réglementaires en fonds propres des maisons mères des grandes banques suisses. Les raisons de ce changement ont  déjà été expliquées dans le rapport du Conseil fédéral de juin 2017 sur les banques d'importance systèmique, note la FINMA.

La transparence de la capitalisation des maison mères s'en trouve améliorée, le calcul est simplfié et les règles sont désormais comparables à celles en vigueur dans d'autres juridictions importantes, commente la FINMA. 

 

 

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Mer. 08 nov. 2017 - La FCA se penche sur le fonctionnement du marché londonien de l'assurance de gros

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La Financial Conduct Authority ( FCA) vient de lancer ue étude de marché pour évaluer le fonctionnement de la concurrence dans le secteur des courtiers d'ssurance de gros.

La FCA veut s'assurer que le secteur fonctionne bien et favorise l'innovation et la concurrence dans l'intérêt de ses divers clients.

Le marché de l'assurance londonien est l'un des principaux centres mondiaux de risques commerciaux et spécialisés à grande échelle, contrôlant plus de 68 miliards de livres de primes émises.

Au cours des dernières années, le secteur de l'assurance de gros a connu des changements importants qui ont amené les courtiers à développer de nouveaux services et de nouvelles pratiques commerciales.

Dans ce contexte la FCA prévoit d'explorer comment la concurrence fonctionne actuelllement et si elle pourrait mieux fonctionner.  L'insitution de contrôle estime  qu'une concurrence efficace contribue à faire en sorte que Londres demeure un centre international d'assurance.

La FCA a donc publié les termes de référence détaillant les sujets à explorer et accueillera les réponses à l'étude qu'elle propose jusqu'au 19 janvier 2018.

La FCA a l'intention de publier un rapport intérimaire à l'autome 2018 qui présentera son analyse, ses conclusions préliminaires et toutes solutions potentielles. 

 

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Mar. 07 nov. 2017 - L'EBA définit des critères "pertinents" de prise en compte des filiales dans les plans de redressement des groupes bancaires

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une recommandation finale sur la couverture des entités filiales dans les plans de redressement des groupes bancaires.

Cette recommandation adressée à la fois aux autorités compétentes et aux institutions financières vise à définir des critères communs pour indentifier les filiales devant être couvertes par les plans de redressement de groupe, ainsi que l'étendue de cette couverture.

Ces critères, précise l'EBA, aideront les institutions à éviter une approche fragmentée en fournissant de l'information dans les plans de redressement et à mieux comprendre les attentes pertinentes en matière de surveillance.

L'EBA recommande que la couverture des entités filiales dans un plan de redressement de groupe soit proportionnelle à l'importance globale de ces entités. Aux fins de la planification du redressement, les filiales devront donc être classées comme:

- importantes pour le groupe,

- importantes l'économie ou le système financier d'un Etat membre,

- ou  importantes pour aucun des deux. 

 Différents niveaux d'information sont donc identifiés pour chaque catégorie. La recommandation de l'EBA prévoit également une phase d'ajustement pour assurer la migration sans heurt des informations de planification du redressement disponibles au niveau local vers le niveau du groupe.

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Lun. 06 nov. 2017 - L'AMF publie les chiffres 2016 des personnels consacrés aux activités de contrôle dans les sociétés de gestion d'actifs

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En 2016, signale l'Autorité des marchés financiers (AMF), le nombre de jours/hommes à la fonction de conformité a progressé de 3,1% par rapport à 2015, passant de 121 249 à 125010.
Toutefois, note l'AMF, la croissance des effectifs totaux des sociétés de gestion de portefeuille ayant suivi la même dynamique (+ 3,4%), la part des effectifs dédiés à la confomité et au contrôle interne est restée stable depuis 2013 et semble avoir atteint un palier ces dernières années et ce malgrè la complexification de la réglementation. 

En conséquence, relève l'AMF, la croissance constatée en 2015 et 2016, s'explique aussi bien par l'augmentation du nombre de jours travaillés affectés à l'activité de conformité et de contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille, qu'à la progression du nombre de création de sociétés de portefeuille.  

 

 

 

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