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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 15 sept. 2017 - L'ESMA publie une procédure qui définit les étapes pour suspendre les provisions d'accès des dérivés en bourse

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L'Autorité européenne des marchés financiers vient de publier une procédure qui concerne les marchés dans le cadre de la  Régulation sur les instruments financiers (MiFIR) qui définit les étapes pour les places de négociation afin de  sortir temporairement des provisions d'accès pour les dérivés en bourse (Exchange-traded derivaties- ETD).

Le MiFIR établit des dispositions d'accès libre et non discfriminatoire pour les sites de négociation et de contreparties centrales (CCP). Les sites de négociation sont obligès de fournir un accès, y compris des flux de données de manière non discriminatoire et transparente, aux CCP qui souhaitent effacer les transactions effectuées sur ces sites de négociation. 

Toutefois, lors d'une négociation d'ETD,  si un place de négociation  est inférieur à un certain seuil,  elle peut notifier à l'ESMA ou à son autorité compétente son intention de se désinscrire temporairement des dispostions relatives à l'accès à ses instruments. 

 La procédure de l'ESMA vise les autorités compétentes (NCA)  et les sites de négociation qui peuvent bénéficier de l'exemption prévue à l'article 36 (5) du Mifir 

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Jeu. 14 sept. 2017 - L'ESMA juge le niveau de risque sur les marchés financiers très élevé pour le 2° semestre 2017

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Le dernier rapport de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les tendances, les risques et les vulnérabilités des marchés, identifie les valorisations élevées des prix des actifs comme le principal risque pour les marchés fiinanciers européens au second semestre 2017.

Les principaux facteurs de risque sont les incertitudes entourant les développements géopolitiques, la résilience de la croissance économique et la supportabilité de la dette.

Les risques de marché, en fonction de ces trois risques, continuent d'être très élevés, note l'ESMA., tandisque les risques de liquidité et de contagion sont restés stables, mais à des niveaux élevés. Par ailleurs, les risques opérationnels restent forts, mais concernent principalement la cybersécurité. 

Dans l'ensemble, l'évaluation des risques par l'ESMA pour le deuxième semestre reste inchangés par rapport au premier semestre. La performance du marché a reflété la confiance des investisseurs et l'amélioratioin des attentes sur les perspectives économiques dans l'UE et dans le monde. Toutefois, les incertitudes liées au Brexit demeurent parmi les sources politiques les plus importantes de risque, relève l'ESMA. 

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Jeu. 14 sept. 2017 - Deutsche Börse accepte de payer une amende de plus de 10 millions d'euros pour délits d'initiés

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Le Conseil d'administration et le Conseil de surveillance de Deutsche Börse ont décidé d'accepter un compromis avec le le Procureur général de Francfort. Le groupe a fait savoir qu'il acceptait les amendes annoncées, en lien avec des accusations de délits d'initiés commis en décembre 2015 et d'un défaut de publicxation d'une annonce  ad hoc en janvier 2016.

En conséquence, Deustche Bôrse accepte de payer deux amendes de 5 millions d'euros et de 5,5 millions dans le cadre d'une procédure distincte  conformément à l'article 30 paragraphe 4 phrase 1 de la loi allemande sur les infractions règlementaires.

Deutsche Börse, cependant, a déclaré qu'elle ne partageait pas l'avis du procureur général concernant les accusations portées.   Le groupe affirme avoir chargé des experts extérieurs d'évaluer le déroulement des événements qui ont soigneusement analysé les résultats de cette évaluation. Ces analyses, dit Deutsche Börse, n'ont trouvé aucun élément indiquant une violation des règles applicables aux  marchès financiers de la part du groupe.

La décision d'accepter les amendes, commente Deutsche Börse, a été prise en vue de protéger les intérêts supérieurs de la société afin de se  recentrer au plus vite sur son activité en laissant derrière elle les charges qui pèsent contre elle.

Deutsche Bôrse table sur le fait que l'acceptation des conditions interrompront toutes les procédures engagées contre le Président du directoire ddu groupe, Garsten Kengeter.                   

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Mer. 13 sept. 2017 - L'ESMA fait savoir que des escrocs utilisent son nom et son logo pour tromper des investisseurs

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été informée que son identité et son logo ont été utilisés par des individus dans des courriers indésirables ciblant les investisseurs sur les marchés frinanciers.Elle publie un communiqué pour prévenir les marchés. 

Ces individus, note l'autorité de contrôle,  ont tenté de voler des données personnelles et de convaincre les vfictimes potentielles de leur transférer de l'argent, par exemple, en se présentant comme des employés de l'ESMA effectuant des enquêtes de l'AEMF.

Ces fraudes ont visé plus particulièrement des investiiseurs qui avaient déjà été victimes d'escroquerie et qui essayé de récupérer leurs argents. Les individus utilisaient des noms des membres de l'ESMA pour cibler ces investisseurs.  

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Mer. 13 sept. 2017 - La SEC condamne State Street à une amende de 35 millions de dollars pour facturation frauduleuse

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La Security and Exchange Commission a annoncé que State Street avait accepté de payer plus de 35 millions de dollars pour règler les frais que la société a frauduleusement facturé avec des majorations secrètes pour des services de mamagement  de transition. State Street a omis, par ailleurs, de déclarer  des informations importantes sur l'exploitation de sa plate-forme pour la négociation de titres du Trésor américain.

Une injonction de la SEC montre que le système de surfacturation de State Street dans les cas de management de transition a généré environ 20 millions de recettes indues. 

Street Street a églament utilisé de fausses déclarations, des estimations pré-commerciales et des rapports post-transaction pour truquer sa compensation sur diverses transactions, en particulier les achats et les ventes  d'obligations et d'autres titres qui s'échangent en dehors des grands marchés transparents.

Lorsqu'un client a constaté la fraude, remarque la SEC, State Street a évoqué une simple erreur de manipulation et des prises de commission par inadvertance afin de dissimuler la  fraude. 

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Mar. 12 sept. 2017 - L'ESMA met en place un document pour évaluer les effets de l'application de la MiFID 2

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des questions et des réponses (Q&A)  mise à jour sur la mise en oeuvre de la Directive des Marchés dans les instruments financxiers (MiFID 2) et du Réglement (MiFIR).

Le but de ce document est de promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes dans l'application de la MiFID 2 et du MiFIR en relation avec les sujets de structure du marché. Il fournit des réponses aux questions posées par le grand public et la participants au marché en ce qui concerne l'application pratique de la Mifid 2 et du MiFIR sur :

Calendrier et procédure de notification pour l'exclusion temporaire en vertu de l'article 36 (5) MiFIR.

Excemption au titre de l'article 36 (5°) et de l'article 54 (2) du MiFIR. 

Calendrier et procédure de notification pour l'exclusion temporaire en vertu de l'article 36 (5) et de l'article 54 (2) du MiFIR. 

Calendrier de la demande de  dispositions transitoires en vertu de l'article 54 (2° du MiFIR.

Limitation des droits d'accès suite à l'exemption prévue à l'article 36 (5) du MiFIR.

Rappelons que le mécanisme de Q&A est un outil de convergence pratique utilisé  pour promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes.

L'ESMA examinera périodiquement ces questions et réponses régulièrement afin de les mettre à jour le cas échéant et d'identifier, s'il est nécessaire de convertir une partie du document en lignes directrices et recommnadations de l'ESMA 

 

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Lun. 11 sept. 2017 - L'ESMA publie des règles de transparence pour les instruments financiers autres que les capitaux propres

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), dans le cadre de Mifid 2 (Market in Financial Instruments Directive),  met en oeuvre un ensemble de mesures qui concerne la transparence des instruments autres que les capitaux propres et demande que les autorités nationales compétentes (NCA) publient des informations sur la classification  de liquidités des instruments financiers et les  tailles à grande échelle ( sizes large scale-LIS) comparées au marché de taille normale et la taille spécifique de l'instrument en question (size spécifiic to the instrument -SSTI), six mois avant la date d'application de la MiFIR ( Market in Financial Instruments Regulation). 

Les autorités nationale de l'UE, à l'exception de la Pologne, ont délégué à l'ESMA le recueil de ces données. L'ESMA a recueilli ces données en utilisant les informations fournies par les sites de négociations européens. 

Le 3 julllet 2017, l'ESMA a publié le TTC ( Transitional Transparency Calculations)  pour tous les instruments financiers autres que les capitaux propres, à l'exception des obligations.

Or, la publication a été retardée parceque l'ESMA a détecté un problème de qualité des informations dans les données fournies et a demandé une nouvelle présentation des informations provenant des sites de négociation. 

 

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Ven. 08 sept. 2017 - L'AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l'obligation de fournir un code légal d'identification (LEI)

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En application du réglement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d'Euronext et dans la perspective de la mise en oeuvre du réglement Marchés d'instruments financiers ( MIFIR), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rappellé aux émetteurs de titres et participants aux négociations en bourse, l'obligation pour chaque soéciété de se procurer un code légal d'identification (LEI).

Rappelons que depuis l'entrée en application du réglement européen sur les abus de marché le 3 juilet 2016, les sociétés dont les titres ont été cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme Alternext ou le Marché libre, sont tenues d'indiquer leur identifiant sous la forme du code "LEI".

-dans leurs déclarations relatives aux rachats d'actions effectués,

- afin de permettre aux personnes exercçant des responsabilités dirigeantes dans l'entreprise de réaliser les notifications des transactions qu'elles ont effectuées (MAR art 19). 

Par ailleurs, les règles de marché d'Euronext prévoient depuis mars 2017 que toute société cotée doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de disposer de son LEI tout au long de la période pendant laquelle ses intsruments financiers sont admis aux négociations sur les marchés d'Euronext.

Enfin, les entreprises d'investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers doivent se procurer le LEI de chaque participant aux transactions afin de remplir leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l'AMF et de l'ESMA (MFIR, art 26).

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Ven. 08 sept. 2017 - La FINMA supprime la circulaire "Autorisations et annonces obligatoires-banques"

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L'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) a supprimé avec effet immédiat sa circulaire 2008/1 "Autorisations et annonces obligatoires-banques".

Cette circulaire recense les actvités pour lesquelles les bourses, banques, négociants en valeurs mobilières et sociétés d'audit doivent obtenir une autorisation ou qu'ils doivent annoncer à la FINMA. 

La circulaire explique ainsi, à titre purement déclaratif, dans quels articles des lois régissant les marchés financiers, ces obligations sont inscrites. In n'est pas coorect de fixer cette liste dans une circulaire, précise la FINMA.

En conséquence, l'autorité fédérale supprime dès maintenant cette circulaire, autrefois adoptée par la Commission fédérale des banques.

Cela n'entraîne aucune modification des obligations d'autorisation et d'annonce citées par la circulaire.  

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Jeu. 07 sept. 2017 - La SEC inculpe un conseillé financier pour avoir détourné l'argent de ses clients

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La Security and Exchange Commission a inculpé un conseillé en fiscalité et placements financiers basé au New Jersey pour avoir volé plus d'un million de dollars à ses clients pour faire face à son addiction au jeu et d'autres dépenses personnelles.

La SEC souligne que l'homme a fabriqué des faux documents, relevés de compte, certificats d'actions et billets falsifiés,  dans le cadre d'une démarche où il a convaincu les clients qui cherchaient ses conseils en stratégie d'investissements de lui confier leur argent pour investir dans un certian nombre de titres.

L'inculpé, en fait, aurait encaissé les chèques de ses clients dans un établissement dédié et empoché les fonds tout en assurant à ses clients que  leurs actifs étaient surs et florissants.

Selon la SEC l'inculpé à utiliser  cet argent à son profit et à utiliser la fameuse technique de Ponzi quand des clients lui demandé de récupérer leurs fonds.  

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