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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 06 févr. 2018 - L' ESMA a publié ses dernières Normes techniques d’exécution (ITS) sur la réglementation des abus de marché

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier ses dernières Normes techniques d'éxécution (Implementing technical standards-ITS) concernant l'application de la  réglementation sur les abus de marché (Market abuse regulation- MAR). 

Les ITS de l'ESMA précisent comment  les autorités nationales compétentes et l'ESMA devraient coopérer entre elles ainsi qu'avec d'autres autorités, entités et organismes publics de l'UE dans le domaine des  abus de marché. l' abus de marché peut prendre plusieurs formes et concerner différents marchés en même temps, précise l'ESMA.

A mesure que l'intégration des marchés s'accroit , une coopération sans heurt entre les autorités, les entités et les  organismes publics est primordiale pour détecter les comportements abusifs. En  conséquence, les ITS de l'ESMA établissent  des  procédures et  des  formulaires pour les autorités nationales et l'ESMA  afin de faciliter ces échanges d'informations et d'assistance. 

L'ESMA a soumls ses ITS à l'approbation de la Commission européenne,qui dipose de 3 mois pour donner son avis. Une fois entièrement mis en oeuvre, ces  ITS contribueront à la livraison d'un réglement unifié pour les marchés  des valeurs mobilières.   

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Mar. 06 févr. 2018 - Les industriels français tablent sur une hausse de plus de 4% de leurs investissements en 2018

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Les chefs d'entreprise de l'industrie anticipent une hausse de leurs investissements en 2018,selon l'enquête de l'Insee de janvier sur les investissements.

Pour 2018, les industriels rehaussent leur prévision à plus de 4% par rapport à leurs prévisions d'octobre.Cette révision à la  hausse est  conforme à celle habituellement constatée à  ce  moment de l'année.

L'investissement anticipé pour 2018 est relevé dans  tous les secteurs par rapport à octobre,particulièrement dans la  fabrication des  biens d"équipement.  

Par ailleurs,les chefs d'entreprise de l'industrie  manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 2% en valeur en 2017 par rapport à 2016.   

 

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Lun. 05 févr. 2018 - L'AMF publie une décision sur les régles d'Euronext Growth concernant l'obligation d'un LEI

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une décision du 11 janvier 2018 relative aux modifications des régles d'Euronext Growth afin d'un renforcer l'obligations pour les émetteurs de disposer d'un Identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI- legal Entity Indentifier).

Rappelons que le marché pan-européen Euronext Growth offre un accès alternatif aux marchés financiers pour les entreprises de taille moyenne (PME et ETI) qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour satisfaire les condistion d'un marché réglementé , en leur proposant un marché boursier fiable avec plus de flexibilité en terme de réglementation. 

 

 

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Lun. 05 févr. 2018 - La SEC inculpe un gestionnaire de fonds pour de nombreuses manœuvres frauduleuses

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper un gestionnaire de fonds d'investissements de New York pour une offre trompeuse et un exercice frauduleux du métier de conseiller en investissement, mettant ainsi fin à un programme en cours de levée de fonds

La SEC souligne que, depuis au moins 2014, Nicolas Joseph Genovese avec son fonds d'investissement Wollow Creek Investment LP a recueilli plus de 5,3 millions de dollars d'au moins six investisseurs en présentant de manière trompeuse sa gestion financière antérieure, son expérience dans le secteur et la taille des opérations qu'ils auraient menées. 

Selon la SEC, il aurait notamment déclaré qu'il avait géré 4 milliards de dollars de la famille Genovese Drug Store et que son fonds détenait près de 40 milliards d'actifs sous gestion, alorsqu'il détiendait en fait moins de 10 millions d'actifs sous gestion. Il a également affirmé que son fonds dégagé des bénéfices de 30 à 40% l'an, alors ,qu'en réalité, il avait enregitsré des pertes. Il a aussi caché son passé criminel aux investisseurs, note la SEC.

Enfin, cette dernière relève que Genovese a détourné des fonds de  ses investisseurs à fin de dépenses personnelles, type frais d'hôtel, de transports, voitures particulière. 

Outre l'arrêt de l'activité de l'entreprise, la SEC demande de lourdes condamnations financières à l''égard de M. Genovese. De son côté, le procureur du district sud de l'Etat de New-York a engagé des poursuites criminelles à son encontre.

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Ven. 02 févr. 2018 - La FINMA a bouclé sa procédure concernant les "Panama papers"

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L'Autorité fédérale suisse des marchés financiers, la FINMA; a fait savoir qu'elle avait achevé la précédure concernant les "Panama Papers" et a présenté les conclusions qu'elle en avait tirées.Suite aux révélations des Panama papers, la FINMA a procédé à des clarifications sur le respect des prescriptions en matière de blanchiment d’argent auprès de plus de 30 banques suisses.

Des clarifications approfondies ont été menées pour près de 20 d’entre elles. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, la FINMA a exigé, dans le cadre de son activité de surveillance, des mesures destinées à améliorer le dispositif de prévention du blanchiment. La fin de la procédure à l’encontre de Gazprombank Suisse marque aussi la fin des activités de la FINMA en lien avec les Panama papers

La FINMA, par ailleurs, a rappellé qu'elle  accordait une grande importance à la prévention du blanchiment d’argent. Au cours des dernières années, la FINMA a rendu chaque année, en moyenne, plus de dix décisions d’enforcement comportant des sanctions dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a pris des mesures allant de la dissolution d’une banque à la confiscation des gains, en passant par le retrait de l’autorisation d’une fiduciaire.

La FINMA a aussi exigé des adaptations des structures de gouvernance auprès de certains assujettis et limité considérablement de nouvelles activités d’affaires. Elle a également prononcé huit interdictions d’exercer contre des managers de banques au cours des dernières années, pour cause de graves violations des devoirs de diligence. Elle a aussi ouvert, entre 2016 et 2017, des procédures d'enforcement à l'encontre de sept responsables de banques.

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Ven. 02 févr. 2018 - L'ESMA publie les résultats de son deuxième stress test sur les Contreparties centrales

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier les résultats de son deuxième test de résistance (stress test) à l'échelle de l'UE, en ce qui concerne les contreparties centrales (CCP- Central Counterparties) établies dans l'UE. Le test de résistance CCP évalue la résilience et la sécurité de l'industrie des CCP  et aide à identifier les vulnérabilités possibles.

Les résultats du deuxième test de résistance à l'échelle de l'UE montrent que, dans l'ensemble, le système européen des contreparties centrales  résiste aux défaillances multiples des membres compensateurs  (Clearing member-CM) et aux chocs extrêmes du marché, note l'ESMA.  En outre, le rapport met également en évidence les résultats spécifiques à chaque CCP;

Le  dernier test  de résistance s'appuie sur le premier test des CCP réalisé en 2016, qui portait uniquement sur le risque de crédit de la contrepartie, le deuxième exercice inclut les risques de liquidité afin d'établir si les CCP pouvaient répondre à leurs besoins de liquidité selon différents scénarios de stress. 

L'ESMA a testé la résilience de 16 CCP européens représentants 900 CM à l'échelle de l'UE. Le montant total des garanties détenues par les contreparties centrales à la date du test, sous la forme d'éxigences de marge et de contribution au fonds de garantie, s'élevait à environ 270 milliards d'euros.   

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Jeu. 01 févr. 2018 - LA SEC obtient une ordonnance pour arrêter une offre initiale de cryptomonnaies pour créer une banque virtuelle

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu une ordonnance pour arrêter une offre initale de crypto monnaies soupçonnée d'être frauduleuse et qui visait les investisseurs particuliers afin de financer ce qu'elle prétenait être "la première banque décentralisée au monde".

Selon la plainte de la SEC , déposée devant le tribunal fédéral de Dallas fin janvier, Arise Bank, basée à Dallas,  a utilisé les médias sociaux, le soutien d'une célébrité et d'autres moyens de communication grand public pour lever auprès des particuliers un objectif de 600 millions à un milliards de dollars sur un délai de deux mois.  

Arise Bank et ses cofondateurs Jared Rice et Stanley Ford auraient offert et vendu des investissements non homologués  dans leur prétendue crypto-monnaie AriseCoin en décrivant AriseBank comme une banque décentralisée unique en son genre offrant  aux consommateurs une variété de produits et services bancaires  utilisant plus de 700 différents monnaies virtuelles.

Les argumentaires de vente d'Arise Bank affrrmaient que cette dernière avait développé une application de trading algorythmique qui négocie automatiquement différentes cryptomonnaies.

La SEC relève qu'Arise Bank a déclaré avoir acheté une banque assurée par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) qui lui permettait d'offrir à ses clients la possibilité d'obtenir des comptes assurés par la FDIC et de bénéficier de cartes de crédit à la marque AriseBank utilisable pour les 700 cryptomonnaies..

AriseBank, souligne aussi la SEC, avait également omis de divulguer les antécédents criminels des principaux dirigeants.

 

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Mer. 31 janv. 2018 - PwC interdit d'auditer les sociétés cotées pendant deux ans en Inde par l'organisme indien de réglementation des valeurs mobilières

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L'organisme indien de réglementation des valeurs mobilières à récemment interdit  la firme mondiale de comptabilité PwC d'auditer les sociétés cotées dans le pays pendant deux ans, après voir explique-t-elle, échoué à repérer une fraude de 1,7 milliards de dollars au sein de la société Satyam Computer Services, aujoud'hui disparue;

Dans un rapport de 108 pages , la Securities and Exchange Board of India (SEBI) a déclaré que Price Waterhouse avait négligé de vérifier les "anomalies flagrandes " dans les éléments financiers rapportés par Satyam , dont la chute a entrainé un des plus gros scandales financiers de l'histoire des entreprise en Inde

Pendant près de cinq ans, à partir de 2003, a analysé la SEBI,, Satyam a gonflé ses revenus en mettant dans ses comptes  7561 fausses factures. La fraude a persisté en partie parce que l'auditeur de Saytam,PwC, " n' a pas vérifié de façon indépendante la véracité des relevés bancaires mensuels". 

PwC, poursuit la SEBI, a fait confiance   aux éléments fournis par Satyam " sans autre examen  ni enquête sur la question  et en ignorant les éléments comptables fournis par ailleurs par les banques".

En plus de la suspension de l'audit la SEBI a condamné PwC a rendre deux millions de dollars (130 millions de roupies)  de gains qu'elle juge injustifiés. 

De son côté, PwC a déclaré qu'il n'y avait pas eu de faute intentionnelle venant du groupe d'audit et qu'il avait, depuis le scandale, renforcé ses processus de contrôle.

 
 

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Mar. 30 janv. 2018 - L'ESMA met à jour certains de ses calculs transitoires de transparence

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L'Autorité européenne des marchés de valeurs mobilières (ESMA)  vient de mettre à jour ses calculs transitoires de transparence  (TTC- Transitional Transparency Calculations) pour les fonds propres et les tailles de tick size- soit la variation minimale de prix  pour faire varier le cours d'instrument financier- conformément à la directive sur les marchés d'instruements financiers (MiFID II).

La mise à jour modifie les valeurs précédemment publiées pour deux instruments spécifiques , à savoir DK0060946788 et IEOOBFFOL 3536. Les modifications se sont affichées avec les calculs déjà publiés le 19 janvier 2018

Les calculs des deux instruments mis à jour, précise l'ESMA, ont été effectués par les autorités nationales compétentes et se rapportent aux instruments qui ont été négociés pour la première fois sur une plate-forme entre le 13 septembre 2017 et le 2 janvier inclus

L'ESMA peut recevoir d'autres corrections pour la TTC pour les fonds propres et les tick size dans les deux semaines suivantes.

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Mar. 30 janv. 2018 - L'ESMA annonce qu'elle prendra en compte les perturbations de la nouvelle loi fiscale US pour les états financiers des entreprises européennes

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Suite à la signature de la loi américaine sur les réductions et les suppressions d'impôts, des modifications significatives de la législation fiscale américaines sont entrées en vigueur le 1e janvier 2018.

l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a fait savoir qu'elle avait conscience des inquiètudes exprimées par les émetteurs européens quant à la comptabilisation des effets de la loi dans leurs états financiers IFRS.

Ainsi, afin d'éviter le risque d'application incohérente des IFRS dans l'UE, l'ESMA rappelle  aux émetteurs leurs obligations de déclaration de leurs revenus en considération  de l'IAS12. En vertu des IFRS, il n'y pas d'allégement à ces exigences, même pour faire face à des circonstances dans lesquelles une législation complexe est pratiquement adoptée peu avant la fin de l'exercice.

L'ESMA reconnait qu'une compréhension complète des implications de la loi peut prendre un certain temps , mais attend des émetteurs de l'UE qu'ils soient en mesure de faire une estimation raisonnable de l'impact des aspects matériels de la loi sur leurs impôts actuels  et différés. L'ESMA reconnait donc que ces montants déclarés peuvent être soumis à un degré d'incertitude d'estimaton plus élevé que d'habitude et que des ajustements de mesure peuvent devoir être effcetués au cours des périodes de reporting suivant.

L'ESMA, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, surveillera le niveau de transparence que les émetteurs fournissent dans leurs états financiers au sujet des effets de la loi et des changements dans les estimations résultant de sa mise en oeuvre.  

 
 

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