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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 03 oct. 2018 - La SEC condamne Crédit Suisse Securities pour mauvaise utilisation de ses services d'exécution client (RES)

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Crédit Suisse Securities LLC avait accepté de régler les accusations portées par la SEC et le bureau du procureur général de New-York concernant des déclarations inexactes et des omissions importantes dans le  cadre de ses services d'exécution client (Retail Execution Services- RES), désormais fermés, une activité qui concerne certaines commandes clients.  L'accord, précise la SEC, prévoit que Crédit Suisse verse 5 millions de $ à la SEC et 5 millions de $ au NYAG. 

Conformément aux attendus de la SEC, le Crédit Suisse a crée e guichet RES pour exécuter les ordres d'autres courtiers qui gèrent les flux des ordres pour le compte d'investisseurs privés. Selon l'autorité de surveillance, bien que ses services RES ait permis à la banque de mettre en avant  son accès aux liquidités du dark pool, la banque n'a exécuté qu'un nombre trés réduit d'ordres  détenus ( Held orders)- soit des ordres devant être exécutés immédiatement au prix du marché actuel- dans des dark pools de septembre 2011 à décembre 2012.

La SEC constate également que, malgré les affirmations de la banque, ses ordres sur RES traités par code informatique, montraient une mauvaise qualité d'exécution qui ne respectait pas les règles de reporting auprès des clients. 

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Mer. 03 oct. 2018 - L'ESMA a publié son programme de travail pour 2019

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L'Autorité européennes des marchés financiers (ESMA) vient de publier son programme de travail 2019 qui définit ses priorités pour l'année à venir, au regard de la mission de l'ESMA qui vise à renforcer la protection des investisseurs et à promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés.

Conformément à son orientation stratégique 2016-2020, L'ESMA précise qu'elle continuera de se concentrer sur ses activités de convergence de la surveillance et d'évaluation des risques sur les marchés financiers. En outre, poursuit-elle, elle assumera de nouvelles  responsabilités de supervision directe en vertu du règlement sur les opérations de financement sur titres (Securities Financing Transactions Regulation- SFTR).et du règlement sur la titrisation. L'ESMA ajoute également qu'elle soutiendra l'initiative pour un financement durable par le biais d'un ensemble d'actions prioritaires visant à intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la chaîne d'investissement.

Par ailleurs, les préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l'UE continueront de constituer un axe majeur pour l'ESMA en 2019.  Cela implique, explique l'institution européenne, qu'elle soit prête à adapter et à redéfinir les priorités de son programme de travail si nécessaire. Une adaptation du travail de l'ESMA pourrait être nécessaire pour tenir compte des révisions éventuelles du mandat de l'ESMA dans le cadre de la révision du systéme européen de surveillance financière ( Review of the european system of financial supervision -ESA Review) et d'EMIR 2.2. 

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Mar. 02 oct. 2018 - La FFA publie un guide de bonnes pratiques sur les politiques d'engagement et d'exclusion ESG

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La Fédération Française de l’Assurance (FFA) rappelle que les assureurs, mobilisés pour faire progresser leurs démarches d’investisseurs responsables,  travaillent collectivement pour partager leurs bonnes pratiques et proposer des outils pédagogiques afin de mieux intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement.

Depuis 2016, souligne la FFA, dans le cadre de l’application de l’article 173 de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, un groupe de travail commun à la Commission économique et financière et à la Commission  développement durable de la FFA travaille sur l’intégration de critères ESG et climat dans les stratégies d’investissement. C’est dans le cadre de cette démarche que les assureurs viennent de publier un guide de bonnes pratiques concernant les politiques d’engagement et d’exclusion ESG.

 Les pratiques d’engagement désignent la démarche de dialogue mise en place par un investisseur avec les entreprises qu’il finance afin d’influencer dans la durée leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et/ou d’améliorer leurs pratiques de reporting en la matière,  commente la FFA. L’exclusion consiste quant à elle à exclure du portefeuille certains types d’investissements.
Pour la fédération professionnelle, l’objectif de ce guide est d’offrir un outil pratique aux assureurs et à toutes les parties prenantes pour déployer de telles politiques et mieux comprendre  les enjeux auxquels la profession doit faire face dans ce cadre.

 

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Lun. 01 oct. 2018 - La FCA condamne Tesco Bank à une amende de 16,4 millions de $ pour une déficience des règles de cyber-sécurité qui a permis une cyber- attaque

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient d'infliger une amende de 16,4 millions de £ à la société Tesco Personal Finance (Tesco Bank) pour avoir émis de mettre en oeuvre les compétences, le soin et la diligence voulus pour protéger ses détenteurs de comptes courants personnels contre une cyber-attaque qui a eu ileu en novembre 2016.

Les cyber-attaquants, note la FCA, ont exploité les déficiences de la conception de carte de débit, des contrôles de la criminalité financière et de l'équipe des opérations criminelles de Tesco Bank pour mener à bien leur attaque. Ces déficiences, poursuit la FCA, ont rendu les détenteurs de comptes courants personnels de Tesco Bank vulnérables à un incident survenu pendant 48 heures et qui a permis aux cyber-attaquants de détourner 2,26 millions de £.

La FCA affirme dans ses attendus, qu'elle ne manifestait aucune tolérance pour les banques qui ne protègent pas leurs clients des risques prévisibles. En l'espèce, rappelle-t-elle, l’attaque avait été précédée d'un avertissement très spécifique auquel Tesco Bank n'avait pas répondu correctement, précise-t-elle. Par la suite, relève l'autorité de contrôle, Tesco Bank a renforcé ses contrôles afin d'empêcher que ce type d'incident ne se reproduise. 

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Lun. 01 oct. 2018 - La SEC condamne SG Americas Securities pour pratique abusive de certificats de dépôts américains (ADR)

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que SG Americas Securities  devait payer plus de 800.000 $ pour régler les accusations de pratique abusive de certificats de dépôt américains (American Depository Receipt-ADR), du fait, principalement, de l'entité qu'elle a remplacé, Newedge USA LLC. 

Dans son ordonnance contre la Société Générale, un courtier enregistré et  la filiale de la Société Générale, la SEC a conclu que la faute de l'entité précédente, avait permis d'émettre des ADR, non garantis  par un  nombre requis d'actions ordinaires osu-jacentes. Il s'agit, précise la SEC, de la cinquième action intentée contre une banque dépositaire ou un courtier pour pratique abusive préalable à l'émission d'ADR.

De telles pratiques, note la SEC, peuvent potentiellement gonfler artificiellement le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger, diluant ainsi les capitaux propres existants. En outre, souligne l'autorité de surveillance, certains des ADR pré-émis ont été utilisés pour des ventes à découvert qui n'auraient sinon pas du avoir lieu, ce qui pourrait entrainer une baisse du prix des titres de l'émetteur. Les investisseurs qui investissent dans des sociétés étrangères par le biais d'ADR, note la SEC, sont en droit d'attendre que leurs émissions soient correctement garanties par des actions étrangères. 

 

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Ven. 28 sept. 2018 - La SEC inculpe Elon Musk, président de Tesla, pour fausses informations et demande qu'il ne puisse plus exercer des mandats de dirigeant ou d'administrateur dans une société cotée

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’inculper le président de Tesla Inc, Elon Musk, pour une fraude boursière  due à une série de tweets faux et trompeurs sur une  opération visant  à retirer Tesla de la cote, affirme-t-elle. 

Le 7 août 2018, souligne la SEC, Musk a tweeté à ses 22 millions d'abonnés qu'il pouvait racheter les actions Tesla à 420 $ l'action, soit une plus-value importante par rapport au cours de l'époque. Celui affirmait que le financement de la transaction avait été sécurisé et la seule incertitude restante était le vote des actionnaires. Or, commente la SEC, en réalité, Musk n'avait pas discuté de conditions d'accord  précises avec des partenaires financiers potentiels et il savait, en fait, que la transaction potentielle était incertaine

Selon la plainte de la SEC , les tweets de Musk ont fait grimper de plus de 6% le cours de l'action Tesla, entraînant une perturbation du marché du titre qui a laisé les investisseurs.  La SEC, dans ses attendus, rappelle que les obligations d'un dirigeant d'entreprise de délivrer une information exacte, s'applique "avec la même force lorsque la communication se fait via les médias sociaux ou toute autre forme non traditionnelle".

La SEC, en conséquence, accuse Musk  d'avoir violé les dispositions antifraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières et demande des sanctions civiles à son égard et une interdiction d'exercer des fonctions de dirigeant ou d'administrateur dans une société cotée. 

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Jeu. 27 sept. 2018 - L'AMF publie les chiffres de la gestion d'actifs pour 2017

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Les encours gérés par les sociétés de gestion de portefeuille en France se sont établis fin 2017 à 3838 milliards d’euros, soit une nouvelle progression de 4,5% par rapport à 2016. Portée par des marchés boursiers favorables, un indice de volatilité et des taux directeurs historiquement bas, l’industrie de la gestion d’actifs française, note l’AMF, enregistre une hausse des actifs sous gestion poussée par la croissance des encours en gestion collective.

Avec un taux de croissance moyenne de 7,7% depuis 2013, le niveau d’encours gérés par les sociétés de gestion de portefeuille a enregistré sur les quatre dernières années une progression totale de 34,6%. Ainsi, relève l’AMF, après six années de période de trouble entre 2007 et 2013, marquées par un repli en 2008, suivi d’une période de stagnation du niveau des encours ( taux de croissance totale sur six ans de 1,5%  et annuel moyen de 0,24%) , la phase actuelle de croissance du marché de la gestion d’actifs se rapproche de l’envolée de 2004-2007, avec une croissance totale de 38, 6% sur les trois dernières années et une hausse annuelle moyenne de11,5%.

Cette croissance du volume d’encours gérés se justifie notamment par la hausse des encours de la gestion collective (8% par rapport à 2016).  

 

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Jeu. 27 sept. 2018 - L'ESMA présente deux nouveaux indicateurs pour mieux appréhender les données des plates-formes de négociation

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de présenter les détails de deux nouveaux indicateurs de publication des données pour les plates-formes de négociation détaillant la fourniture de données sur les liquidités pour  les limitations de double volume  (Double volume cap- DVC) et les titres obligataires. 

Ces deux indicateurs d'exhaustivité  (completeness indicators), aideront les plates-formes de négociation à fournir en temps opportun des données complètes et exactes , en fournissant des informations sur la rapidité et l''exhaustivité de leurs données, note l'ESMA. Ces indicateurs,   précise-t-elle, seront publiés pour la première fois pour les données DVC, le 8 octobre,  et au 1er novembre pour les liquidités obligataires.

L'ESMA rappelle que ces derniers mois, elle a, avec les autorités nationales compétentes, travaillé pour améliorer la rapidité et l'exhaustivité des données étayant les publications mensuelles d'évaluation des DVC et des obligations trimestrielles, jugeant la situation actuelles d’exhaustivité des données insatisfaisantes. 

L'ESMA estime que la fourniture de données opportunes, complètes et précises est essentielle pour la bonne mise en oeuvre de MiFIR et le respect de ses exigences.  C'est à cette fin que l'ESMA a décidé de publier des indicateurs d'exhaustivité pour les plates- formes de négociation DVC et les rapports de données obligataires. 

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Mer. 26 sept. 2018 - La BCE publie ses dernières statistiques sur les fraudes sur les cartes de paiement qui soulignent l'importance des fraudes en ligne

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Les statistiques de la Banque centrale européenne montrent que la fraude totale sur les cartes de paiement en euros, dans la zone de l'espace unique de paiement (SEPA),  est tombée à 1,8 milliards d'euros en 2016, soit 0,4 % de moins qu'en 2015. La fraude par carte aux guichets automatiques a elle chuté de 12,4% de 2015 à 2016. Il s'agit, souligne la Banque centrale européenne, de la permière baisse depuis 2011.

Cette baisse, commente la BCE, résulte des mesures de sécuriré accrues, encouragées par l'UE, notamment l'utilisation de la "puce et code PIN" pour la diminution significative des fraudes aux DAB et aux points de vente, en particulier pour les transactions hors UE. Depuis 2015, note-elle également, l'authentification client "à deux facteurs" adoptée par les banques et  validée par les commerçants, contribue également à limiter les fraudes par carte en ligne.  

Toutefois,  la fraude en ligne a légèrement augmenté par rapport à 2015 et a représenté 73% de la valeur totale  par carte en 2016. En moyenne, note la BCE, 1 euro est fraudé pour chaque 2248 euros réglés par carte de crédit.  

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Mer. 26 sept. 2018 - La SEC condamne pour la première fois une entreprise financière pour des défaillances des procédures légales de cybersécurité

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'un courtier en valeur mobilière et conseiller en placements financiers venait d'accepter de payer un million de $ pour compenser les défaillances de ses politiques et procédures de  cybersécurité, à l'origine d'un piratage compromettant les informations personnelles de milliers de clients. Des pirates, en effet, s'étaient introduits dans le systéme informatique de la société, puis avaient détourné les mots de passe de 5600 clients pour voler leurs informations personnelles.

La SEC reproche  donc à la société Voya Financial Advisors d'avoir enfreint les règles légales  chargées de protéger les renseignements confidentiels des clients contre les risques de vol et d'usurpation d'identité.

La SEC souligne dans ses attendus que c'est la première fois qu'elle prononce une condamnation pour  des raisons de défaillance des règles de cybersécurité. La SEC note également que VFA avait déjà était avertie de la faiblesse de ses procédures de cybersécurité. 

 

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