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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 05 juin 2018 - La FCA présente un projet de réglementation des sociétés de gestion des sinistres (CMC)

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La Financial Conduct Authority ( FCA) vient de publier un projet décrivant la manière dont elle réglementera les sociétés de gestion des sinistres (Claims Management Companies- CMC) lorsque la réglementation sera transmise à la FCA le 1er avril 2019.

En effet, à la suite d'un examen de la réglementation de la CMC commandée en 2015, le gouvernement britannique a annoncé que la FCA prendrait en charge la réglementation des CMC. Cette régmentation s'étendra à l'Ecosse où ces entreprises ne sont pas réglementées. 

La FCA a donc exposé comment elle propose d'autoriser et de superviser les entreprises et les mesures qu'elle sera amené à prendre si les CMC enfreignent les règles de la FCA. Les propositions de la FCA exigeront, notamment, des CMC qu'elles fournissent à un client potentiel un court document récapitulatif contenant des informations importantes telles qu'une présentation des frais exigés et un aperçu des services que la CMC fournira. Ce document devra être fourni avant que tout contrat ne soit accepté.   

 
 

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Mar. 05 juin 2018 - La SEC lance un vaste programme d’amélioration de l’information des fonds d'investissement destinés aux investisseurs

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de voter un texte pour améliorer les conditions d'exercice des épargnants qui investissent dans des fonds de commun de placement et autres fonds d'investissement. 

La SEC a ainsi proposé une nouvelle méthode facultative de notification et d'accès pour transmettre les rapports aux actionnaires. Elle a invité, par ailleurs, les investisseurs et autres acteurs du marché à partager leurs opinions sur l'amélioration sur l'information des fonds et a également sollicité des commentaires sur les frais facturés par les intermédiaires.

Ces actions, a rappelé la SEC, font partie d'un projet à long terme, dirigé par la Division de la gestion des investissements, visant à explorer la modernisation de la conception, la livraison et le contenu des informations sur les fonds au profit des investisseurs.

La SEC a notamment adopté la nouvelle règle 30e-3. Cette dernière crée une méthode facultative de "notification et d'accès" pour la remise des rapports aux actionnaires. Cette disposition permet à un fonds de délivrer ses rapports aux actionnaires en les rendant accessibles au public sur un site web, sans frais et en envoyant aux investisseurs un avis par courrier de la disponibilité de chaque rapport. Ces nouvelles règles d’information pour les fonds rentreront en vigueur le 

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Lun. 04 juin 2018 - L'EBA a publié ses lignes directrices finales sur les Normes techniques d'exécution (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son projet définitif de Normes techniques d'exécution (Implementing Technical Standard-ITS)  relatives à la publicité prudentielle  qui précise le format, la structure, la liste de contenu et la date de publication annuelle des informations à fournir aux autorités prudentielles.

Le projet révisé d'ITS intègre les modifications du cadre juridique de l'UE et la mise en place du mécanisme de surveillance unique (Single Supervisory Mechanism- SSM). Les modifications introduites dans le projet final d'ITS , précise l'EBA, amélioreront la transparence, assureront la cohérence entre les modèles et les instructions et contribueront à réduire les différences de niveau d'interprétation  du reporting dans l'UE.

En effet, commente l'EBA, la rasion d'être de la modification des ITS était la nécessité de clarifier le  niveau de consolidation de l'approche  à adopter lors de l'agrégation des données. Le projet d'ITS  modifié s'éloigne de l'approche première des anciennes lignes directrices du Comité européen de la supervision bancaire (CEBS), largement  appliquées dans le cadre de l'ITS précédent. La nouvelle approche consolidée, souligne l'EBA, répond à un  cadre de reporting qui vise à éviter une charge supplémentaire et à améliorer la comparabilité des données.

En outre, rajoute l'institution européenne,l'objectif de ce changement est de clarifier la portée et la répartition des responsabilités de supervision pour la communication d'informations entre la BCE et les autorités nationales de  contrôle et de surveillance compétentes, au sein de l'UE.  

 
 

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Lun. 04 juin 2018 - L'AMF met en garde le public contre une forme de démarchage agressif appelé "technique de la bouilloire"

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en garde le public contre une pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter à l’achat de produits financiers sur la base d’argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de ces actifs et faisant miroiter des potentiels de hausse de cours très importants.

 L’AMF appelle les particuliers à la plus grande vigilance. La « boiler room », ou technique de la bouilloire, est une pratique dans laquelle une entité ne bénéficiant d’aucune autorisation se présente comme une société de courtage ou une société de gestion d'actifs et approche les investisseurs -sans y être invitée et souvent par téléphone- pour leur vanter le potentiel d’un actif dans lequel elle détient des intérêts.

En utilisant des tactiques agressives de vente et en promettant des rendements élevés, l’objectif des manipulateurs est d'inciter à investir dans l’actif concerné pour leur permettre de céder leurs titres à un cours élevé, explique l’AMF. Ce type de fraude, qui existe depuis de nombreuses années,précise l’autorité de surveillance,  peut porter sur des sociétés cotées sur différents marchés européens et peut viser les investisseurs particuliers dans toute l’Europe.

L’AMF a reçu plusieurs signalements indiquant que des recommandations d’achat suspectes sont actuellement émises sur des actions cotées sur Euronext Access, à savoir : Arthur Maury ; Design your Home ; Gentlemen’s Equity ; Orclass ; Sumo Resources Plc.

L’AMF  affirme qu’elle dispose d’éléments indiquant que ces recommandations d’achat pourraient se baser sur des informations fausses ou trompeuses et/ou dissimulent des conflits d’intérêts existants. Certains agissements pourraient constituer des infractions pénales, signale-t-elle.

 

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Ven. 01 juin 2018 - La SEC inculpe le dirigeant d'une banque pour délit d'initié

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper le  vice-président d'Invesment Banking, responsable de la filiale  de San Francisco et New-York de la banque, d'avoir utilisé son accès à des informations hautement confidentielles afin d'effectuer à son profit des transactions illicites avant les transactions sur lesquelles sa banque fournissait des services de conseil en investissement. à ses clients.

La SEC relève qu'entre 2015 et 2017, ce dirigeant a utilisé un compte détenu au nom d'un ami vivant en Corée du Sud pour placer ses transactions illégales et générer ainsi des profits d'un montant de 140.000 $. 

En conséquence, la plainte de la SEC, déposée devant le tribunal fédéral de Manhattan, accuse le dirigeant de la banque de fraude et demande la restitution des gains mal acquis et des intérêts avant jugement sur les pénalités et les  suites pénales.  

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Ven. 01 juin 2018 - L'ESMA durcit la réglementation sur la vente de CFD et d'options binaires aux investisseurs particuliers

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d'adopter de nouvelles mesures sur la fourniture de contrats de différence (Contracts for Differences- CFD) et d'options binaires aux investisseurs particuliers. 

Ces mesures ont été publiées au JO de l'UE. Elles commenceront à s'appliquer à partir du 2 juillet 2018 pour les options binaires et à partir du 1er août 2018 pour les CFD. Elles consisteront, précise l'ESMA: 

- en une interdiction de commercialisation, de distribution ou de vente des options binaires aux investisseurs particuliers; 

- en une restriction à la commercialisation, distribution ou vente de CFD aux investisseurs particuliers. Ces restrictions, ajoute l'ESMA, visent à limiter les effets de levier sur les positions d'ouverture, à établirà  une règle de clôture des marges par compte, à assurer une protection de l'équilibre par compte, à empêcher la promotion  des CFD et fournir un clair avertissement sur les  risques spécifiques des CFD. 

 

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Jeu. 31 mai 2018 - Publication du rapport 2017 Assurance Banque Epargne du pôle commun de l'AMF et de l'ACPR

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Le rapport d’activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne vient d’être publié. A cette occasion, MmeClaire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Mr Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR( Autorité de contrôle prudentiel et de supervision), ont présenté le rapport d’activité du Pôle commun qui remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. 

Parmi les sujets 2017 qui ont été traités : la refonte du site internet www.abe-infoservice pour une expérience utilisateur facilitée ; l’interdiction de la publicité sur les produits les plus risqués et le financement participatif. Télécharger le contenu 

D’une manière générale, rappelle les deux responsables, la régemtation évolue pour s’adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux enjeux. À cet égard, notent-ils, l’année 2017 a été marquée par d’importants travaux préparatoires à l’entrée, en application en 2018 de nouvelles règles européennes de protection de la clientèle. Parmi elles, le corpus MIF 2 vise à pallier les faiblesses, révélées par la crise, du dispositif MIF 1 et à améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers. 

La directive distribution en assurance pose, quant à elle, soulignent-ils, le principe général selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, en accord avec le meilleur intérêt des clients

 

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Jeu. 31 mai 2018 - La FCA avance des propositions pour réglementer le marché du crédit à coût élevé en vue de protéger les consommateurs

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La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé de nouvelles propositions visant à  protéger des millions de personnes qui utilisent des découverts et des crédits à coût élevé. Les changements sur lesquels elle mène des consultations, à commenté la FCA,  poursuivent un examen approfondi du marché du crédit à coût élevé et devraient réduire ces coûts pour les consommateurs et leur donner un meilleur contrôle sur leurs finances.

Le directeur général de la FCA a déclaré que le crédit à  coût  élevé est utilisé par plus de trois millions de consommateurs au RU, dont beaucoup de gens vulnérables. Les propositions de la FCA, a-t-il poursuivi, doivent rééquilibrer les rapports en faveur des clients en rendant, notamment, les découverts plus transparents et, en plafonnant, si nécessaire, le crédit bail et en empêchant les gens de faire involontairement appel à un découvert. La FCA annonce aussi son intention de mener un examen approfondi, en vue de changements fondamentaux, sur la manière dont les banques facturent les clients pour leurs découverts. 

La FCA , en conséquence, estime que la façon dont les banques fonctionnent et facturent les découverts nécessite une réforme fondamentale. En 2016, note-t-elle, les entreprises financières ont réalisé des recettes de 2,3 milliards de £ au titre des découverts et 30% provenaient de découverts non réglementés. La majorité des frais de découverts non conditionnés sont payés par seulement 1,5% des clients qui paient environ 450£ par an de frais et charges. La FCA estime ainsi que ses propositions devraient permettre aux clients d'économiser 140 millions de £ par an.

 
 

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Mer. 30 mai 2018 - L'EBA et l'ESMA font une déclaration commune pour renforcer la protection des détenteurs particuliers de titres de créance dans le cadre de la directive BRRD

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié une déclaration commune pour encourager les institutions financières et  les autorités de marché et de résolution à prendre en compte les détenteurs particuliers de titres de créance soumis à la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires  (Bank Recovery and Resolution Directive- BRRD).

La  distribution de titres de créance émis par des institutions  financières à des investisseurs particuliers, commentent les deux insititutions européennes, peut soulever d'importants problèmes de protection des consommateurs et affecter l'application pratique du cadre de résolution de la BRRD. D'autant, précisent-elles, que les investisseurs particuliers  détiennent toujours une part significative des titres de créances émis par les institutions. 

Toutefois, poursuivent les deux autorités, la BRRD ne prévoit pas un traitement différent des  responsabilités engagées selon la nature du détenteur. Cette dimension, soulignent-elles, doit être prise en compte dans l'évaluation de la résolution. En conséquence, la déclaration commune de l'EBA et de l'ESMA rappelle aux institutions fnancières et aux autorités de marché la nécessité:

-De fournir  aux clients des informations complètes et actualisées sur le traitement potentiel de ces investissements en cas de résolution ou d'insolvabilité.

-De bien mettre en oeuvre les nouvelles exigences pour les nouveaux instruments financiers de dette emmis dans le cadre de MIFiD II, qui comprennent un certain nombre de dispositions visant à renforcer la  protection des investisseurs. 

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Mer. 30 mai 2018 - La SEC met fin à une offre initiale de monnaies virtuelles en raison d'une promotion mensongère auprès des investisseurs

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'elle avait obtenu une ordonnance de justice pour arrêter une fraude en cours concernant une offre initiale de monnaies virtuelles (ICO) qui a permis de lever 21 millions de dollars auprès d'investisseurs américains et étrangers. La Cour a également décidé de geler les actifs de Titanium Blockchain Infrastructure Services Inc, la société à l'origine de cette escroquerie.

La plainte de la SEC accuse le président de Titanium Blockchain Services, une société qui se définit comme " Blockchain évangéliste," d'avoir menti sur ses relations d'affaires. La société, en effet, dans ses campagnes de promotion a évoqué ses liens avec des grandes entreprises comme PayPal, Verizon, Boeing ou Walt Disney Company. La site web de Titanium, notamment, contenait des témoignages  de clients entrepreneurs, fabriqués  par Titanium.  La société a également utilisé le nom de grandes entreprises pour faire sa publicité, en comparant ses investissements à ceux de Google ou d'Intel, par exemple.  

En conséquence, la SEC a inculpé Titanium et son président devant la Cour fédérale de Los Angeles pour violation des dispositions antifraudes et de déclaration de la loi fédérale sur les marchés financiers. Outre la réstitution des gains illégaux, accompagnée des dommages et intérêts attendus,  la société ne pourra plus participer à des émissions de monnaies virtuelles.

 

 

 

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