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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 31 oct. 2018
Auteur: DB
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Pour la première fois, par une décision date du  24 octobre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné un journaliste britannique, à la retraite, à une amende de 40.000 euros pour avoir transmis des informations privilégiées sur plusieurs valeurs cotées à Paris. Les observateurs notent ainsi que le juge de l’AMF a ouvert une brèche, en affirmant que « la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur pouvait constituer une information privilégiée ». Cette décision innove donc en étendant  très largement le champ de l’information privilégiée, puisque cette dernière n’émane plus simplement de l’émetteur.

L’affaire jugée par l’AMF remonte à 2011 /2012, et concerne un journaliste anglais, Greg Foster, qui rédigeait alors quotidiennement sur le site du quotidien Daily Mail, MailOnline, un rapport de marché, à partir de rumeurs. La Commission des sanctions de l’AMF lui reproche d’avoir prévenu certains de ses contacts qu’il allait publier des articles relayant des rumeurs d’OPA sur les titres Hermès et Maurel & Prom.  Ces contacts ont par la suite utilisé ces informations et les ont transmis à d’autres acteurs en achetant des « spread bets »- des paris sur un actif financier- puis en les revendant.  L’ensemble des ces intervenants ont d’ailleurs été condamné par l’AMF à de fortes amendes.

Cette décision de l’autorité de contrôle fait, bien sûr débat, en mettant en opposition droit de la presse et droit boursier. L’AMF dans ses attendues met en avant le principe que «  la primauté des règles protégeant la presse  passe derrière une application autonome du droit boursier », ce qui, souligne un analyste de la place, « heurte de plein fouet la spécificité du métier de journaliste, qui poursuit des investigations pour mesurer l’intérêt d’une rumeur de marché ».

 

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Date de publication: 30 oct. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que comme l’ESMA ou d’autres régulateurs, elle identifie avant chaque clôture annuelle les sujets comptables et financiers qui paraissent importants pour alerter les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit et leurs commissaires aux comptes.  En revanche, ajoute-t-elle, la mission d’élaboration des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales –l’IFRS IC. Ces recommandations, ajoute l’AMF, s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS en vertu du règlement IAS n°1606/ 2002 de l’UE.

Certaines recommandations, poursuit l’autorité de contrôle, invitent les sociétés à fournir des descriptions ou des explications dans leurs états financiers. L’ESMA, note-t-elle, a identifié au niveau européen des priorités communes qui concernent les normes entrant en vigueur au 1er janvier 2018 (IFRS 15-Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9- Instruments financiers) et au 1er janvier 2019 (IFRS 16-Contrats de location) ainsi que des éléments liés à l’information financière plus généralement (performance extra financière et indicateurs alternatifs de performance).

 

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Date de publication: 30 oct. 2018
Auteur: DB
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Le comité mixte des trois autorités europeénnes de surveillance (European Security Authorities-ESA) qui regroupe l'EBA, l'EIOPA et l'ESMA) vient de lancer une consultation publique afin de modifier les Règlements d'exécution (Implementing Regulations)  relatifs à la cartographie des évaluations de crédit des Institutions externes d'évaluation de crédit (External Credit Assessment Institution -ECA) pour risque de crédit afin d'évaluer  si les résultats de l'évaluation répondent bien aux requis existants; à savoir, principalement des changements dans l'attribution de la qualité de crédit (Credit Quality Steps-CQS) pour deux ECA et l'introduction de nouvelles échelles de notation du crédit pour dix OCA. 

Les Règlements d'exécution font partie du règlement unique de l'UE pour les banques et les assurances, et vise à créer un cadre réglementaire sûr et fiable, applicable de manière cohérente dans l'ensemble de l'UE. Cette consultation se déroule jusqu'au 31 décembre. 

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Date de publication: 29 oct. 2018
Auteur: DB
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 L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier les priorités que les autorités de contrôle européennes devront prendre particulièrement en considération lors de l'examen des états financiers 2018 des sociétés cotées. Ces priorités sont énoncées dans la déclaration publique annuelle sur les priorités européennes communes en matière d'application de la loi, qui encourage l'application cohérente des normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que d'autres exigences en matiére de rapports financiers et non financiers.

Les priorités d'exécution pour les états financiers IFRS en 2018, reflétant la pertinence de l'ampleur du changement introduit par les nouvelles normes de reporting et prenant en compte les problèmes identifiés par les autorités compétentes, sont les suivantes:,

-l'application d'IFRS 15 Produits des contrats avec des clients et d'IFRS 9 Instruments financiers , pour la première fois dans les états financiers IFRS de 2018, et

- Les informations sur la mise en oeuvre de l'incidence prévue de l'IFRS 16 Contrats de location entrant en vigueur en 2019.

Par ailleurs, la déclaration de l'ESMA souligne les obligations d'informations non financières , en particulier environnementales, et  aussi certains aspects spécifiques  des lignes directrices de l'ESMA sur les mesures alternatives de performance.   

 

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Date de publication: 26 oct. 2018
Auteur: DB
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Dix ans après  la faillite de Lehman Brothers qui a fait prendre à la crise financière initiée un an plus tôt une envergure systémique, le risque d’une crise de même ampleur a-t-il diminué ? Le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) a mené une analyse sur cette question qui agite aujourd’hui les marchés financiers en mettant en avant l’angle des établissements systémiques.

Depuis 2011, on dispose ainsi d’une liste d’établissements systémiques (global Systemically important financial institutions – G-SIFIs) définis à partir de cinq critères, que le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) publie et met à jour chaque fin d’année, précise l’étude du CEPII. Le nombre de ces dernières n’a pas diminué depuis lors : certains établissements ont été sortis de la liste (comme par exemple la banque espagnole BBVA ou le groupe français BPCE), mais d’autres ont fait leur entrée (notamment des groupes bancaires chinois). Au final, leur nombre est passé de 29 à 30 entre 2011 et 2017.

Le bilan agrégé de ces banques systémiques, qui était de 46 859 milliards de dollars en 2011, atteint 51 676 milliards de dollars en 2017. Le grand develeraging (désendettement)  attendu est ainsi loin d’avoir eu lieu, souligne l’étude. Les banques systémiques ayant le plus grossi au cours de la période sont chinoises (avec des progressions comprises entre 69 % et 80 %). Les plus fortes baisses se situent dans les banques systémiques européennes : avec des baisses d’actifs de 35% à 56%.

Toutefois, analyse l’étude du CEPII, si les banques systémiques sont désormais bien identifiées, il n’en est pas de même pour les établissements financiers non bancaires. Le travail d’identification progresse pour les assureurs, le FSB ayant établi en 2016 une liste de 9 assureurs systémiques (Global systemically important insurers – G-SIIs) qu’il n’a pas modifiée en 2017. Mais pour le moment, rien de comparable pour les fonds d’investissements, relève l’étude, dont on peut craindre qu’ils recouvrent pourtant une dimension systémique pour certains d’entre eux aussi importante que celle des banques

On les identifie nettement mieux aujourd’hui qu’en 2007-2008, note le CEPII, mais les identifie-t-on pour autant tous ? Leur nombre a-t-il diminué ? Leur bilan s‘est-il contracté ? Est-il plus solide ? Leurs interconnexions, sur les marchés interbancaires et les marchés dérivés de produits complexes, se sont-elles réduites ? Autant de question qu’aborde l’étude.

Certaines réponses sont encourageantes, commente cette dernière, d’autres le sont moins. De plus, si des corrections sont observées sur certains segments de marché, notamment sur les marchés de dérivés complexes, type CDS, dont la taille a diminué, elles pourraient être contrariées par la normalisation des politiques monétaires.

Au final, notent les économistes du CEPII, si certains mouvements de correction ont effectivement été opérés depuis la crise de 2007-2008, il est encore prématuré d’en déduire que le risque systémique a baissé. D’abord, parce que le nombre de ses acteurs identifiés (essentiellement des banques) reste en augmentation et que ce travail d’identification doit être étendu au-delà du secteur bancaire. Ensuite parce que leurs bilans ne sont guère en voie de contraction et la solidité de ces derniers pas tant renforcée si l’on s’en tient au ratio de levier plutôt qu’au ratio de fonds propres pondérés.

Quant aux interconnexions au sein du système financier, si elles ont diminué entre les banques et entre celles-ci et d’autres intermédiaires financiers dont ceux issus du shadow banking, notamment sur les marchés interbancaires et dérivés, leur niveau reste proche de ce qu’il était peu avant la crise et leur évolution dépend étroitement du rythme auquel s’opérera la normalisation des politiques monétaires. L’action des banques centrales sera donc déterminante pour les politiques monétaires, conclut l’étude.

 

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Date de publication: 26 oct. 2018
Auteur: DB
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A l'occasion de sa dernière assemblée générale, Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)- (Financial Action Task Force- FATF)-  a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ou non coopératives. Rappelons que le document public (Public statement) publié par la GAFI identifie:

-Les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT (Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme) et à l’encontre desquelles le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

-Les pays ou juridictions à l’encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulière à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

Dans le document, « Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process », le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT mais déterminées, grâce à un engagement politique de haut niveau, à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. La situation varie d’un pays à l’autre et chacun présente donc des degrés de risques différents sur le plan de la LBC/FT. Le GAFI encourage ses membres à prendre en compte les défaillances stratégiques recensées dans ce document. Si un pays ne parvient à faire des progrès suffisants dans un délai approprié, le GAFI peut décider de renforcer la pression exercée sur le pays en question en le faisant figurer dans son « Public Statement ».

 

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Date de publication: 25 oct. 2018
Auteur: DB
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Selon les dernières statistiques de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), pour le mois de septembre 2018, la collecte s’établit à 900 millions d’euros. Au cours des neuf premiers mois de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 104, 7 milliards d’euros (99,6 milliards d’euros sur la même période en 2017).

Les versements sur les supports unités de compte représentent 29,9 milliards d’euros, soit 29% des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurance sur la même période s’élèvent à 86,8 milliards d’euros. La collecte nette s’établit à 18 milliards d’euros depuis le début de l’année.  

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques+ provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1711 milliards d’euros à fin septembre 2018, en progression de 2% sur un an.

 

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Mots-clés :
Assurance-Vie
Date de publication: 25 oct. 2018
Auteur: DB
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A l’occasion de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français, fonds standard et fonds court terme, dont la valeur liquidative fluctue en fonction de leur valeur de marché. Il ressort que la volatilité journalière annualisée des fonds monétaires français est globalement faible, déclare l’AMF. Ainsi, après 2009, note l’étude, la volatilité n’excède pas les 6 points de base pour plus de 75% des fonds. Si l’on considère la taille des fonds, la volatilité n’excède pas les 5 points de base  sur cette même période. Par ailleurs, constate l’étude, la volatilité des parts de fonds court terme est plus faible relativement à celle des parts de fonds standards.

L’étude réalisée a pour objectif d’apprécier la volatilité des fonds monétaires français à valeur liquidative variable au regard de celle d’un indice de référence pertinent, sur une période suffisamment longue (2006-2017) et dans différentes conditions de marché, précise l’autorité de contrôle.  La volatilité donne une indication de la dispersion des rendements du fonds autour de la moyenne de ses rendements, c’est-à-dire l’écart-type des variations des rendements sur une période donnée. Pour les besoins de l’étude, l’analyse  repose sur le calcul habituellement utilisé pour observer une évolution de rendements d’un titre ou d’un fonds. C’est donc la volatilité journalière annualisée qui est utilisée.

Les données utilisées concernant les fonds monétaires sont issues de la Banque de France (collecte de données mensuelle auprès des Organismes de Placements collectifs, collecte OPC), de Lipper et des données de l’AMF (base BIO), note l’AMF. L’utilisation de ces trois bases de données combinées permet de s’assurer de la bonne couverture de l’analyse (en termes de population), et de la fiabilité des valeurs liquidatives utilisées, ajoute l’autorité.

L’analyse est effectuée au niveau des parts de fonds, poursuit l’AMF, certaines parts pouvant être plus volatiles que d’autres parts au sein d’un même fonds, et veille à assurer une cohérence tout au long de la période étudiée marquée par des changements règlementaires. Ainsi, la population couverte est constituée : - de 2006-2011 : des parts de fonds monétaires « Monétaire euro » et «Monétaire international » (classification BCE en vigueur sur la période) ; et - depuis 2011, les parts de fonds « Monétaire court terme » / « Monétaire classique ou standard.

 

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Date de publication: 24 oct. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle qu'elle publie des données statistiques sur le nombre de prospectus approuvés et validés  par les autorités nationales compétentes de l'Espace économique européen (EEE), dans le cadre du régime des prospectus de l'UE. La mise à disposition de ces données, souligne-t-elle, vise à fournir des informations sur les tendances du régime de prospectus en termes d'approbation générale et d'activité de passeport, ainsi que sur la structure des prospectus approuvés et les types de titres qu'ils couvrent.

L'analyse des données est divisée en trois sections.: la première contient des informations générales sur l'activité d'approbation des prospectus. La deuxième fournit des données plus détaillées sur la structure et le contenu des prospectus approuvés en 2017, tandis que que la dernière présente des informations sur l'activité de passeport en dehors et à l'intérieur de l’espace européen en 2017 et de la tendance de cette activité transnationale depuis 2010.

Le rapport, commente l'EBA, montre que le nombre d'approbations de prospectus approuvés dans l'EEE a augmenté de 1,9% entre 2016 et 2017. Il s'agit d'une rupture par rapport à la tendance à la baisse observée depuis 2009, le nombre d'approbations en 2017 représentant 34,3% du niveau record de 2007, précise l'EBA.

Environ 40% des prospectus approuvés se présentaient sous forme de documents uniques, par opposition à des prospectus tripartites. Les trois quarts des prospectus approuvés portaient sur des titres autres que de capital, le type de titre le plus courant étant les titres de créance d'une valeur nominale d'au moins 100 000 euros.  Les approbations liées aux actions ou aux autres produits ont été fortement concentrées dans un petit nombre de juridictions, note, par ailleurs, l'institution européenne.

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Date de publication: 24 oct. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son programme de travail annuel pour 2019, où elle décrit ses activités et ses tâches spécifiques pour l'année à venir en précisant les principaux domaines de ses  orientations stratégiques pour la période 2019 à 2021.

En 2019, l'EBA se concentrera donc sur:

La direction de la mise en oeuvre de Bâle III dans l'UE.

La compréhension des risques et les opportunités découlant de l'innovation financière.

La collecte, la diffusion et l'analyse de données bancaires.

Assurer un transfert sans heurt de l'EBA à Paris.

Favoriser l'augmentation de la capacité d'absorption de pertes du système bancaire de l'Union européenne.

 

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Date de publication: 23 oct. 2018
Auteur: DB
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 La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de suspendre la négociation des valeurs en actifs numériques  d'une société  en raison de questions concernant ses déclarations de partenariat avec un dépositaire reconnu comme étant qualifié auprès de la SEC pour les opérations de transaction sur les cryptomonnaies  et les offres publiques d'actions privilégiées. L'ordonnance de suspension de la SEC note que les déclarations  de cette société, American Retail Group, affirmaient qu'elle agissait selon les règles de la SEC et que son offre était officiellement enregistrée.   

Or, rappelle la SEC, elle a déjà signalé qu'elle  n'approuve, ni ne qualifie les dépositaires pour les cryptomonnaies et, qu'en conséquence, les investisseurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils s'engagent dans une ICO.

Toutefois, l'autorité de surveillance, précise qu'en vertu des lois  fédérales sur les valeurs mobilières, elle peut suspendre la négociation d'une action pendant 10 jours et interdire à un courtier de solliciter des investisseurs pour acheter ou revendre l'action jusqu'à ce que certaines exigences de déclaration soient remplies. 

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Date de publication: 22 oct. 2018
Auteur: DB
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Le FinHub, commente la Securities and Echange Commission (SEC), servira de ressource pour l'engagement public sur les questions et initiatives liées à la technologie FinTech de la SEC, telles que la technologie des registres distribués (y compris les actifs numériques), la blockchain et les cryptomonnaies,  le conseil en investissement automatisé, le financement sur le marché numérique et l'intelligence artificiel lié à l'apprentissage numérique. Le  FinHub, précise la SEC, remplace désormais plusieurs groupes de l'autorité de contrôle  qui travaillent sur ces questions.

 

Le FinHub va développer plusieurs fonctions:

Il fournit un portail permettant à l'industrie financière et au public de dialoguer directement avec le personnel de la SEC sur des idées  novatrices et des développements technologiques.

Il publie des informations sur les activités et les initiatives de la SEC impliquant les Fintech.

Il échange avec le public par le biais de publication et d'événements, y compris un forum FinTech axé sur la technologie des registres distribués et les actifs numériques prévu pour 2019

Il sert de plate-forme et de centre d'échange d'informations permettant au personnel de la SEC d’acquérir et de diffuser des informations et des connaissances relatives aux technologies financières au sein de l'agence.

Il sert de liaison avec les autres régulateurs nationaux et internationaux concernant les technologies émergentes dans les systèmes financiers, réglementaires et de supervision. 

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Date de publication: 22 oct. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  vient de signaler qu’un établissement financier avait averti l’autorité de surveillance qu’elle venait de recevoir un mail, prétendument envoyé par un chargé de relation de l’Autorité, l’invitant à télécharger un document Word de 5 pages synthétisant des informations sur «  plusieurs modules de recherche récemment mis à disposition des institutions financières par l’AMF conjointement avec l’ACPR ».

Le fichier pointé, souligne l’AMF, est hébergé sur un site se présentant comme étant celui de l’Autorité. Il renferme, note-t-elle, un contenu malveillant sophistiqué, visant à prendre le contrôle du poste de travail de la personne l’ayant ouvert. Si des investigations techniques sont en cours, l’AMF invite cependant les entreprises qui recevraient un tel mail à :

  •  ne pas cliquer sur le lien personnalisé ;
  • mettre en œuvre les mesures technique de blocage appropriées ;
  • et contacter l’équipe d’AMF Epargne info service au 01 53 45 62 00

 

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Date de publication: 19 oct. 2018
Auteur: DB
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En début d’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de cinq contrôles thématiques, à partir desquels elle a fait un état des lieux des pratiques d'information des clients  et rappelé également les règles applicables.

L’AMF rappelle que dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision2022, elle mène de nouveaux types de contrôles baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques. En conséquence, l’AMF livre aujourd’hui la synthèse de  cinq de ses contrôles portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissance et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF1 et MIF2. Ces contrôles ont particulièrement portés sur :

  • Les procédures d’entrée en relation d’affaires et de commercialisation des instruments financiers par les établissements contrôlés ;
  • Les procédures de recueil et d’actualisation des informations relatives à la connaissance et à l’expérience en matière d’investissement des clients personnes physiques ;
  • Les modèles de questionnaires en vigueur, destinés à recueillir ces informations.

Il est à noter, relève l’AMF, que les établissements, à l’occasion de MIF2, ont globalement amélioré leurs procédures. L’autorité de surveillance, dans ce cadre, souhaite néanmoins rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.

 

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Date de publication: 19 oct. 2018
Auteur: DB
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Le Président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven Maijoor,  a fait une intervention devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans le cadre de l'audition annuelle des présidents des trois autorités européennes de surveillance (European Supervisory Authority- ESA). Dans sa déclaration, M. Maijoor s'est concentré sur les progrès de l'ESMA dans le domaine de la mise en oeuvre de la directive MiFID II.

Cette dernière, souligne-til, a donné de nouvelles perspectives à l'utilisation des avis de l'ESMA; au cours des 12 derniers mois elle a émis envirion 400 avis aux autorités nationales compétentes , qui concernaient à la fois les dérogations en matière de transparence pré-négociation et les limites de positions dans les contrats de marchandises et quelques centaines d'autres seront finalisés bientôt.

La date d'application du paquet MiFID// MiFIR, poursuit M. Majioor, avec de nouveaux pouvoirs d'intervention pour l'ESMA, a marqué une avancée importante pour les petits investisseurs de l'UE, qui sont menacés depuis des années, a-t-il ajouté, par les options binaires et les contrats pour différences (Contracts for  differences- CFD), distribués dans l'UE sur quelques états membres. Rappelons que, dotée de ces nouveaux  pouvoirs, l'ESMA a adopté au printemps dernier des mesures interdisant les options binaires et limitant les ventes, la commercialisation et la distribution de CFD, améliorant ainsi directement la protection des investisseurs dans l'ensemble de l'UE. 

l'ESMA ,a ainsi commenté son président, contribue à la protection des investisseurs , à la régularité des marchés et à la stabilité financière sur les marchés financiers de l'UE. En conclusion, M.Majioor, a rappellé qu'une allocation importante de ressources, en particulier pour les questions relatives aux données et à l'informatique, la surveillance du marché et la convergence de la supervision, est planifiée pour les prochains mois. 

 

 

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Date de publication: 18 oct. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  a publié son premier rapport statistique annuel sur les marchés de produits dérivés de l'UE. Le rapport, fondé sur les données soumises au titre du réglement EMIR sur la régulation des marchés financiers, fournit, commente l'ESMA, la première vue d'ensemble complète du marché des produits dérivés de l'UE qui, au 31 décembre 2017, représentait 660 milliards d'euros de transactions en cours notionnels bruts. 

L'objectif principal de cette analyse de données est de contribuer à l'évaluation des risques par l'ESMA , de faciliter le contrôle des entités  par les autorités de surveillance, tant nationales qu'européennes, et daméliorer la convergence en matière de surveillance. l'ESMA précise que ces statistiques fournissent un tableau sans précédent sur les transactions et les expositions sur produits dérivés. En plus de permettre de quantifier la taille du marché, ajoute-t-elle, elles permettent aussi de constater que les taux de compensation des produits dérivés augmentent de manière significative, ce qui montre, ajoute l'ESMA, que l'obligation  de compensation EMIR fonctionne et produit l'impact souhaité. Ces données aideront à une meilleure convergence des activités de surveillance, relève l'autorité européenne.

A la fin de 2017, montre le rapport, les référentiels centraux affichaient un total de 74 millions de transactions ouvertes représentant un encours nominal brut de 660 milliards d'euros, y compris des dérivés de gré à gré (86% du total) et des produits dérivés  négociés en bourse avec 69%  de l'encours total ,suivis des dérivés de change à 12%, tandis que toutes les autres catégories d'actifs, à savoir les dérivés d'actions, de crédit et de commodities, représentent moins de 5% du total restant. 

Enfin, note l'ESMA les taux de compensation centraux pour les  nouvelles transactions ont considérablement augmenté. Pour tous les contrats en cours au 4T17, les taux de compensation centraux étaient d'environ 27% (25% au 1T17) pour les dérivés de crédit et de 58% (40% au 1T17) pour les dérivés de taux d'intérêt, y compris les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'obligation de compensation.  

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Date de publication: 18 oct. 2018
Auteur: DB
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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié ses lignes directrices de test de résistance (Stress test), qui remplacent les principes de bonne pratique en matière de test de résistance et de surveillance publiée en mai 2009.

Les principes de 2009,rappelle le Comité de Bâle, ont été conçus pour remédier aux principales faiblesses des pratiques de tests de résistance mises en évidence par la crise financière mondiale. Les principes qui viennent d'être publiés, note l'institution, ont été mises à jour pour entériner  le fait que les tests de résistance constituent désormais à la fois un élément essentiel de la gestion des risques pour les banques et un outil essentiel pour les superviseurs bancaires et les autorités macroprudentielles.

Les principes définis, explique le Comité, sont des lignes directrices  qui se concentrent  sur les éléments essentiels des cadres de tests de résistance. Ceux-ci incluent les objectifs, la gouvernance, les poltiques, les processus, la méthodologie, les ressources et la documentation qui guident les activités de tests de résistance et facilitent l'utilisation , la mise en oeuvre et la supervision des cadres de tests de résistance. Chaque principe est suivi d'une brève description de considérations qui s'appliquent également aux banques et aux autorités. cette description est suivie de points supplémentaires applicables aux banques ou aux autorités.  

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Date de publication: 17 oct. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) , vient de publier un rapport d'enquête pour mettre en garde les sociétés cotées sur  les risques de la cyber-sécurité lors de la mise en place des contrôles comptables internes. Ce rapport est basé sur les enquêtes de la SEC Enforcement portant sur neuf entreprises cotées qui ont perdu des millions de dollars dans ce cas de figure.

Les enquêtes de la SEC portaient sur des cas  d'approches par messagerie électronique (business email compromises-BEC),  dans lesquels les auteurs se présentaient comme des dirigeants d'entreprise ou des vendeurs et utilisaient des courriels pour duper le personnel de l'entreprise en leur faisant virer des sommes importantes sur des comptes bancaires contrôlées par les auteurs. Dans certains cas, précise la SEC, les fraudes ont duré des mois et n'ont souvent été détectées qu'après l'intervention des forces de l'ordre ou d'autres tiers.

Chacune des sociétés étudiées, note l'autorité de contrôle, a perdu au moins un million de dollars, deux plus de 30 millions et une plus de 45 millions. Au total, les entreprises ont mobilisé plus de 100 millions à la suite de ces fraudes, dont la plupart été irrécupérables. 

En conséquence, la SEC rappelle que les émetteurs sir les marchés financiers doivent adopter leurs contrôles comptables internes à l'environnement des risques actuels et évaluer et ajuster leurs politiques de procédure e,n conséquence. Selon le FBI, la fraude comptable électronique a coûté plus de 5 milliards de dollars aux entreprises depuis 2013.  

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Date de publication: 16 oct. 2018
Auteur: DB
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L’AMF a lancé une nouvelle alerte sur les fraudes qui touchent le marché des cryptomonnaies. Plus de 700 épargnants estiment avoir été floués par de faux sites de ventes de bitcoins, vient de déclarer un de ses porte-paroles. Cette dernière se dit donc  très inquiète. « Sur un an, le nombre de victimes n’a cessé de progresser. En septembre 2017, notre centre d’appels Epargne Info Service n’avait reçu que quelques coups de fil de particuliers qui souhaitaient se renseigner sur les placements en cryptoactifs. En janvier, les réclamations venant de personnes arnaquées s’élevaient à 40, puis à 80 en avril. En mai, elles ont atteint un pic à 144 », commente l’AMF.  

Et le préjudice médian est en constante augmentation. Il est passé de 5.000 euros en janvier à 24.000 euros en août. Toutes les victimes ont subi la même arnaque. Un site Internet,  apparemment tout a fait fiable,  propose des placements dans des cryptomonnaies. Le futur investisseur communique son numéro de téléphone. Il est appelé par un opérateur qui lui propose des rendements extrêmement avantageux pour l’amener à placer beaucoup d’argent sur sa plate-forme. Mais ce placement, en fait, n’a aucune réalité, et aucun bitcoin n’est jamais acheté. L’argent s’est simplement volatilisé. Les escroqueries au bitcoin prennent la suite de celles au Forex (marché des changes) ou au diamant, souligne le gendarme de la bourse.

Entre 2010 et 2016, des milliers d’épargnants français auraient ainsi perdu quelque 4 milliards d’euros, selon des estimations du parquet de Paris. Il a fallu que la loi Sapin II interdise toute publicité sur ces sites pour que ce phénomène diminue. Selon l’AMF, les techniques des escrocs seraient « encore plus sophistiquées » que celles observées sur les sites illégaux de trading en ligne. D’ailleurs, l’autorité judiciaire est convaincue que ce sont les mêmes escrocs qui se sont professionnalisés.  

Rappelons que l’AMF met régulièrement à jour une liste noire des sites non autorisés en France. Cette liste comprenait, début octobre, 53 noms, contre 15 seulement en mars dernier. L’autorité de contrôle publie aussi des  notes pour prévenir les épargnants de méthodes de ventes frauduleuses. Un cabinet d’avocat, spécialisé dans la défense des épargnants, souligne qu’il engage des actions en responsabilité à l’encontre des banques « qui agissent comme des passoires ». « Leurs clients, commente le cabinet, ont des comportements anormaux, ils envoient des sommes importantes à des compte situés à l’étranger. Sans que jamais la banque n’ait une réaction de blocage du compte, à la hauteur de la gravité des faits ». Les banques sont donc directement impactées par ce phénomène.

 

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Date de publication: 16 oct. 2018
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé son intention d'étendre l'accès au service de médiation financière à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises

Ces changements signifient que les PME dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 6,5 millions de livres et moins de 50 employés , ou dont le bilan annuel est inférieur à 5 millions de livres pourront désormais renvoyer les plaintes non résolues au médiateur ( ombudsman service). Selon les  nouvelles règles, environ 210.000 PME britanniques supplémentaires pourront porter leur plainte auprès du service de médiation.  Les critères d'accès à la médiation ont été modifiés de sorte que les PME ne doivent  satisfaire qu'au tests du chiffre d'affaires et à l'un des textes de l'effectif ou du total de bilan, et non plus aux trois tests proposés précédemment. 

La FCA avait en janvier 2018 lançait une consultation sur l'élargissement du service de médiation, et une grande majorité des personnes interrogées s'étaient dites favorables à  cette extension à un plus grand nombre de PME, et également aux organismes de bienfaisance et fiducies. 

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