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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 06 avr. 2018 - l'AMF met en garde les investisseurs contre les offres du site https// epargne-eco.fr qui n'est pas labellisé

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L'Autorité des marchés financiers (AMF)  met en garde le public contre les activités du site internet https://epargne-eco.fr/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou être en attente d’obtention de ce statut.

Le site internet https://epargne-eco.fr/ propose d’investir dans différents projets en tant que plateforme de financement participatif, et affirme être une plateforme labellisée en attente de régularisation par les autorités compétentes. La plateforme précise en outre dans des « Termes et Conditions » opérer en qualité de CIP.

Or, note l'AMF,  cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers. L’AMF recommande donc aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

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Ven. 06 avr. 2018 - L'EBA publie un tableau de bord du risque immobilier des banques européennes

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier un tableau sur l'exposition des banques aux riques immobiliers en application des recommandations du  European systemic risk board (ESRB ) sur la mise à jour des lacunes  sur les données immobilières

Conformément à la recommandation E 2016/14 du ESRB concernant l'amélioration des données immobilières; l'EBA  précise qu'elle a ajouté une page supplémentaire dans son tableau des risques actualisés pour indiquer les expositions globales liées aux activités immobilières ( code NACE L) et au secteur de la construction (code  NACE F)- (Nomenclature des Activités économiques de la Communauté Européenne).

Toute  ces informations reposent sur le cadre de reporting actuel et certains éléments, inclus sous NACE L et F, devraient être exclus afin de suivre la définition de l'immobilier commmercial adoptée dans la recommandation du ESRB, note l'EBA.

Tous les chiffres indiqués, ajoute l'EBA, sont agrégés par pays de la contrepartie et n'incluent pas les filiales dans  l'UE.

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Jeu. 05 avr. 2018 - La SEC lance une alerte sur des fraudeurs qui contactent des investisseurs en son nom

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de publier une alerte pour les investisseurs afin de les avertir que des fraudeurs se font passer pour des employés de la SEC en vue de leur soutirer de l'argent ou des information sensibles sur leurs comptes.

L'alerte indique que la SEC ne contacte pas les investisseurs pour confirmer les transactions, mettre en place des comptes de trading ou enregistrer les détails des transactions.

Elle rappelle également que les agences du gouvernement fédéral  n'endossent,  ni ne parrainent aucun titre, émetteur, produit, service, titre professionnel, entreprise ou individu particulier.  

 

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Jeu. 05 avr. 2018 - La FCA a finalisé ses recommandations aux gestionnaires de fonds dans le cadre de leurs relations avec leurs clients

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La Financial Conduct Authority (FCA) a publié la dernière étape de sa réponse aux préoccupations identifiées à travers son étude sur la secteur de la gestion d'actifs. Cette étape s'inscrit dans une démarche globale de la FCA pour s'assurer que les sociétés de gestion agissent bien en faveur de leurs clients en respectant les règles de conccurence. 

Cette dernière publication comprend: les règles finales centrées sur les devoirs des gestionnaires de fonds en tant qu'agents des investisseurs pour leurs fonds; une consultation sur les règles et les orientations proposées, axée sur l'amélioration de l'information que les investisseurs obtiennent  sur les fonds. Ces documents tiennent compte des préoccupations soulevées dans le rapport final de l'étude des marché de la gestion d'actifs, sortie en juin 2017.

Par ailleurs, les règles finales et les directives couvrent: une obligation pour les gestionnaires de fonds de faire une évaluation annuelle de la valeur, dans le cadre de leur devoir d'agir pour le meilleur intérêt des investisseurs; l'obligation pour les gestionnaires de fonds de nommer aux moins deux administrateurs indépendants à leur conseil; l'introduction d'une nouvelle responsabilité prescrite dans le cadre du régime des hauts dirigeants et de la certification afin de mettre l'accent sur la responsabilité individuelle et la remise des comptes; des modifications techniques pour améliorer l'équité dans la façon dont les gestionnaires de fonds agissent avec les investisseurs et faciliter la possibilité pour ces derniers d'avoir accès à des classes d'actifs moins chers. 

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Mer. 04 avr. 2018 - Un rapport de l'ESMA présente la physionomie des fonds d'investissement alternatifs de l'UE et note leur fort niveau de concentration

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L'industrie des fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment Funds-AIF) de l'UE est fortement concentrée autour de quelques grands participants et classes d'actifs, selon un récent rapport de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Ce rapport constate également que la grande majorité des AIF de l'UE sont gérés à l'étranger en utilisant des droits passeport. Les données collectées l'ont été fin 2016 dans le cadre de la directive sur les fonds d'investissements alternatifs (AIFMD ). Les AIF comprennent les fonds spéculatifs (hedge funds) , les fonds immobiliers, les fonds de fonds et les fonds de capital-investissement.

Les données présentées par l'ESMA montrent que 2% des fonds alternatifs de l'UE ont une taille supérieure à 1 milliard d'euros, soit environ  46% de la valeur liquidative totale de l'industrie. Par ailleurs, 95% des AIF de l'UE détiennent moins de 500 millions d'euros, soit 40% de la valeur liquidative totale. Les 2/3 du total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de l'UE sont repartis entre les stratégies d'investissement suivantes: fonds à revenus fixes, fonds d'actions, fonds d'infrastructure et autres fonds.

Les fonds à revenu fixe détiennent la plus grande part en termes de valeur liquidative. les données de l'ESMA montrent aussi que les conventions de rachat servent de principale source d'emprunt pour les AIF, tandisque les emprunts non garantis ne jouent qu'un rôle mineur. Enfin, les fonds spéculatifs de l'UE s'appuient principalement sur la liquidité de financement à court terme, la majorité de leurs emprunts n'étant pas engagés au-delà d'une journée.  

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Mar. 03 avr. 2018 - La FCA lance un avertissement aux compagnies d'assurance pour qu'elles améliorent leur information auprès de leurs clients

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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir qu'elle prendrait des mesures contre les compagnies d'assurance générale qui ne respectent pas correctement les nouvelles règles de transparence  qui permettent au client  d'évaluer la concurrence lors des renouvellements de contrat.

En effet, les règles introduites en 2017, exigent que les entreprises fassent clairement apparaitre la prime d'assurance  payée l'année dernière, parallèlement à la prime de renouvellement proposée. Elles poussent également les entreprises à donner les informations qui permettent au client de faire un choix éclairé en comparaison des offres concurrentes.

La FCA estime que les compagnies ne respectent toujours pa les règles malgrès les avertissements répétés lancés dernièrement contre ces manques.  Ainsi, la FCA réaffirme son attente pour que les entreprises et leurs dirigeants prennent des mesures imémdiates de respect des règles d'information. Tout client qui estime ne pas avoir reçu les informations correctes de sa compagnie d'assurance doit la contacter sans hésiter, a conclu la FCA.

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Mar. 03 avr. 2018 - L'ESMA présente le bilan 2017 sur le contrôle des normes comptables IFRS et donne ses priorités pour 2018

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  et les autorité européennes ont poursuivi, en 2017, leurs activités régulières de convergence prudentielle sur les IFRS, a fait savoir l'ESMA. En outre, précise-t-elle, compte tenu des nouvelles normes IFRS 9 pour les instruments financiers et IFRS 15 pour les revenus des contrats clients, l'ESMA a publié en octobre dernier les résultats d'une étude de recensement des éléments d'information à déclarer concernant ces normes.

Au cours de l'année 2017, les autorités nationales ont examiné les états financiers d'environ 1100 émétteurs, soit environ 19% des émetteurs de titres cotés sur les marchés règlementés de l'UE,  ce qui a conduit au redressement de 328 émetteurs, soit 32%.

Les domaines, note l'ESMA, où la pluspart des infractions ont été constatées sont restés identiques à ceux des années précédentes et concernent principalement la présentation d'états financiers, la comptabilisation d'états financiers et la dépréciaton d'actifs non financiers. 

Pour 2018, a ajouté l'ESMA, les responsables de l'application de la comptabilité se concentreront sur la publication de la mise en oeuvre des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 15 , en cours de  première application. L'ESMA ajoute que,  compte tenu des nouvelles exigences en matière d'information non financières, elle prétera une attention particulière aux informations non financières et de gouvernance d'entreprise. 

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Ven. 30 mars 2018 - La Fed confie au BCG une étude pour mesurer l'ampleur et le coût de la fraude dans les paiements

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La Réserve fédérale  vient d’annoncer  qu'elle a lancé  des travaux  qui commenceront ce mois-ci, pour mener à bien une nouvelle étude qui mesurera la fraude et les coûts connexes dans le système de paiement américain et identifiera les causes et les facteurs contribuant à la fraude.

L'étude, précise la Fed, fait partie des efforts continus de la Réserve fédérale pour améliorer et soutenir la sécurité des paiements dans l'ensemble de l'industrie, comme elle l'avait indiqué dans un document publié l'an dernier intitulé,  "Les prochaines étapes de la Réserve fédérale  pour l'amélioration des paiements» (" Federal Reserve Next Step in the Payment Improvement Journey").

Le cabinet de conseil international, Boston Consulting Group (BCG), mènera l'étude, qui devrait être achevée dans quatre à six mois. Cette étude, précise la Fed, mesurera systématiquement et objectivement la fraude de paiement et identifiera et fournira un aperçu sur les vulnérabilités de sécurité de paiement.

La Réserve fédérale s'attend à ce que les résultats de l'étude éclairent sa collaboration continue avec l'industrie pour améliorer la sécurité des paiements de bout en bout.

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Ven. 30 mars 2018 - La FINMA uniformise la structure des données pour la collecte des données de l'assurance

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a fait savoir qu’elle collectera les données nécessaires à la surveillance auprès des compagnies d'assurance sur la base d'un plan comptable révisé. Elle a adapté la structure actuelle de collecte de données aux prescriptions en matière de présentation des comptes de l'ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances et des nouvelles normes comptables du Code des obligations.

Ainsi, les plans comptables, les bilans SST( Bilan de la anté et de la sécurité au travail) et les comptes annuels publiés par les assureurs présenteront à l'avenir la même structure de comptes. Par cette mesure, les tableaux de concordance requis jusqu'à présent seront supprimés. La plupart des données et comptes existants seront repris dans la nouvelle structure et certains recevront de nouvelles désignations et numérotations, précise la FINMA.

Cette uniformisation est devenue possible grâce à l'ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances qui a été révisée en 2015. A cette date, l’autorité suisse  de surveillance  des marchés financiers, a introduit une structure minimale des comptes du bilan et du compte de résultat ainsi qu'une présentation des activités dans les états financiers des compagnies d'assurance.

Celle-ci prend mieux en compte, commente la FINMA, les spécificités de l'activité d'assurance et favorise la transparence sur la situation économique des assureurs. La révision de l'ordonnance était également un élément important pour que la Commission européenne reconnaisse en 2015 le système de surveillance de la Suisse comme équivalent à la directive Solvabilité II applicable dans l'UE, ajoute l’autorité helvétique.

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Jeu. 29 mars 2018 - La FINRA condamne Aegis Capital Corp à une amende de 550000 $ pour ne pas avoir respecté la réglementation américaine sur le blanchiment

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) a annoncé qu'elle avait condamné la société Aegis Capital Corp à une amende de 550000 dollars pour n'avoir pas mis en place des programmes adéquats de surveillance et de lutte contre le blanchiment d'argent.

La FINRA a estimé que le système de surveillance d'Aegis pour les comptes de livraison contre paiement (Delivery versus payment- DVP) n'était pas raisonnablement conçu pour satisfaire à son obligation de surveiller et d'enquêter sur les transactions de comptes DVP, en particulier dans les transactions de titres à bas prix.

Rappelons que dans un compte DVP, les clients achètent et vendent des titres qui ne sont pas détenus par la société de courtage qui exécute les opérations, et les achats et les ventes de ces actions sont ensuite effectuées par la société de courtage. 

Au cours de son enquête, la FINRA précise qu’elle a conclu qu'Aegis n'avait pas surveillé ou enquêté de manière adéquate sur les transactions de sept comptes clients DVP qui ont liquidé des milliards d'actions de titres à bas prix, générant des millions de dollars en produits pour ses clients.

Plusieurs de ces clients étaient des institutions financières étrangères qui effectuaient des transactions pour le compte de leurs clients sous-jacents, tous inconnus d'Aegis. La société, commente la FINRA, n'a pas identifié ces opérations comme suspectes même après que sa chambre de compensation ait alerté Aegis sur les signaux d'alerte de la lutte sur le blanchiment et sur les transactions spécifiques suspectes à bas prix sur les titres.

Ces violations constituent une déficience dans la mise en œuvre d'un programme de lutte contre le blanchiment d'argent, conçu pour détecter les signaux d'alerte associés à ces ventes, conclut la FINRA

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