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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 29 janv. 2018 - L'indicateur avancé de l'Insee auprès des chefs d'entreprises des différentes branches montre une tendance favorable pour 2018

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La publication  des indicateurs de confiance dans les différentes branches confirme l’optimisme des chefs d’entreprise interrogés par l’INSEE en janvier. Quoiqu’en léger repli ce mois, le climat général des affaires reste proche de son sommet de fin 2007, au-dessus de son pic de rebond de début 2011

À partir de cette information qualitative, l’indicateur avancé anticipe une croissance de +0,6 % successivement au quatrième trimestre 2017 et au premier trimestre 2018. Si ces prévisions se réalisaient, l’économie française aurait alors aligné 6 trimestres consécutifs de croissance supérieure à +0,5 % depuis la fin 2016. 

Selon l’indicateur, la croissance sur l’ensemble de l’année 2017 atteindrait +1,9 % et l’année 2018 démarrerait avec un acquis de croissance de +1,5 %. Notons cependant qu’une inconnue subsiste au premier trimestre 2018 avec un alourdissement transitoire des prélèvements liés à la bascule cotisations sociales / CSG et à la hausse de la fiscalité écologique et du tabac, alors que les mesures de soutien au pouvoir d’achat joueront plutôt dans la seconde moitié de l’année. 

Ces facteurs, auxquels on peut ajouter les conditions climatiques exceptionnelles de l’hiver 2017/2018 avec des températures clémentes qui limitent les dépenses en chauffage, pourraient donner à l’activité un profil trimestriel un peu plus heurté que celui déduit des enquêtes de conjoncture qui décrivent plutôt une trajectoire sous-jacente comme ce fut le cas ces dernières années

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Lun. 29 janv. 2018 - La FCA lance une campagne contre les escroqueries en ligne afin de vendre des produits d'investissement

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La Financial Conduct Authority (FCA) a lancé une campagne pour encourager le public à être vigilant face à la menace de fraude en matière d('investissement en ligne. Les fraudeurs offrant des investissements dans les options binaires, les contrats de différence (Contracts for difference-CFD), les forex et les cryptomonnaies, font souvent la promotion de leur activité en ligne et via les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et Twitter.

Ils promettent généralement des rendements élevés et utiisent des images d'objets de luxe, comme des montres ou des voitres,pour inciter les gens à investir.  L'argent, une fois investit par le client, n'est plus recupérable ou bien est source de nouvelles demandes de versements

La FCA note ainsi qu'en 2017 les investissuers ont perdu en moyenne près de 90000 livres par jour en raison d'escroqueries sur les options binaires.

La hausse de escroqueries en ligne, relève la FCA, a fait évoluer le profil des victimes. Traditionnellement, les plus de 55 ans étaient les plus exposés, mais, désormais, la dernière étude de la FCA  dans le cadre de sa campagne de prévention ScamSmart, a révélé que les personnes de moins de 25 ans avaient 6 fois plus de chances de faire confiance à une offre d'investissements que les plus de 55 ans.

  

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Ven. 26 janv. 2018 - La FINMA actualise l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 sur la lutte contre le financement du terrorisme

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Par décision du 26 décembre 2017, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées ayant des liens avec Oussama Ben Laden, Al-Quaida ou les Talibans.

La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 27 décembre 2017, rappelle la FINMA.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO, l Secrétariat d'Etat à l'économie.. Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées.

La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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Ven. 26 janv. 2018 - La SEC publie un ensemble de normes pour permettre aux sociétés cotées d'évaluer le niveau de la diversité dans l'entreprise

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Le Bureau des minorités et de l'inclusion des femmes (OMWI- Office of Minority and Woman Inclusion) de la SEC vient de présenter son rapport d'évaluation de la diversité pour les entités réglementées par la SEC.

L'OMWI a crée ce rapport d'évaluation pour compléter l'énoncé  des institutions gouvernementales  des  normes d'évaluation des politiques et pratiques de diversité des entités réglementées par la SEC et cinq autres organismes fédéraux de réglementation financière, établi en juin 2015.

La SEC précise que l'évaluation de la diversité est conçue pour aider les entités réglementées à réaliser des auto-évaluations de leurs politiques et pratiques de diversité, telles que prévues par les normes conjointes, et fournit à ces entités un modèle pour soumettre des informations sur leurs auto-évaluation à l'OMWI.

Les normes communes encouragent   également les entités réglementées à publier des informations relatives à leurs auto-évaluations sur le Web.

La SEC rappelle, par ailleurs, que l'utilisation des normes communes par les entités réglementées est volontaire. De même les auto-évaluations et la fourniture des informations à l'OMWI. 

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Jeu. 25 janv. 2018 - La FCA inflge une amende de plus d'un million de livres à la société Interactive Broker UK

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La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé une amende  d'un montant de plus d'un million de livres à la société Interactive Broker UK (IBUK)  pour les défaillances de ses systèmes et contrôle post-négociation pour identifier et signaler les transactions suspectes de février 2014 à févrir 2015.

IBUK est un courtier en ligne basé à Londres qui organise et exécute des transactions sur certains instruments financiers tels que les CFD ( contracts for difference) directement pour ses clients britanniques et intervient sur  d'autres produits pour le compte d'autres entités du groupe.

IBUK a délégué sa surveillance post-négociation à une équipe basée dans une autre société du groupe IB aux Etats-Unis. IBUK, cependant, note la FCA, n' a pas adéquatement intégré la conception et l'étalonnage des systèmes de surveillance post-négociation, ni testé leur fonctionnement, pour s'assurer que les abus de marché potentiels de ses clients seraient saisis et n'a pas réussi à superviser efficacement les rapports produits par son équipe américaine. 

La FCA a ainsi identifié plusieurs cas où UBIK n' a pas signalé de transactions suspectes effectuées par certains de ses clients.

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Jeu. 25 janv. 2018 - La FINMA modifie l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la Corée du Nord

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Par décision du 22 décembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées pour avoir des liens avec Oussama Ben ladem, Al-quaida ou les Talibans.
La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 27 décembre 2017. La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO, le Secrétariat d'Etat à l'Economie.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées.

La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent), précise la FINMA 

 

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Mer. 24 janv. 2018 - L'AMF annonce l'actualisation de son guide de la rédaction des documents commerciaux et commercialisation des OPC

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L'Autorité des mrchés financiers (AMF)  a annoncé qu'elle allait actualiser le guide pour la rédaction des documents commerciaux  et la commercialisation des Organismes de placements collectifs (OPC)

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.).

Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Mer. 24 janv. 2018 - La SEC inculpe des comptables de l'administration pour avoir donné des informations à KPMG lors de contrôles sur la société d'audit

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La Division de l'application des lois de la Security and Exchange Commission (SEC) a annoncé des accusations à l'encontre de six comptables publics certifiés, dont d'anciens membres du Conseil public de surveillance de la comptabilité publique ( Public Company Accounting Oversight Board -PCAOB) et d'anciens haut cadres de KMPG LLP, suite à leur participation à un programme de détournement et d'utiisation d'informations confidentielles relatives à l'inspection de KPMG par le PCAOB

La SEC fait valoir que les anciens fonctionnaires du PCOAB ont divulgué sans autorisation les plans du PCAOB pour les inspections des audits de KMPG, permettant ainsi aux anciens partenaires de KMPG  de réviser leurs dossiers d'audit  afin d'éviter des conclusions négatives du PCAOB.

Deux des anciens fonctionnaires du PCAOB, note la SEC, avaient quitté le PCAOB pour rejondre KMPG. La SEC allègue que le troisième fonctionnaire avait divulgué des données du PCAOB au moment où il cherchait un emploi chez KPMG.

Selon l'ordonnance de la SEC, l'inconduite des inculpés a commencé en 2015 et a persisté jusqu'en février 2017. Peu de temps après la découverte de ces comportements délictueux, les six inculpés on été licenciés.

Enfin, dans une action parallèle , le bureau du procureur pour le district de New-York a annoncé qu'il déclenchait des actions criminelles contre les six comptables. 

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Mar. 23 janv. 2018 - La FCA publie une liste de sociétés qui n'ont pas le droit de vendre des options binaires sur le marché britannique

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Depuis le 3 janvier 2018, les entreprises impliquées dans le trading d'options binaires au Royaume-Uni doivent être autorisées par la  Financial Conduct Authority (FCA). Les entreprises qui ne sont pas autorisées par la FCA et qui poursuivent leurs activités d'options binaires au-delà de cette date contreviendront à l'article 19 de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Market Act 2000-FSMA) qui constitue une infraction pénale

Dans ce cadre, la FCA vient de publier une liste de 94 socitéés qui ne respectent pas la loi. Cette liste, précise la FCA, est basée sur les informations qu'elle a reçues des consommateurs, des agences partenaires et du suivi du marché options binaires. 

Beaucoup de ces entreprises, note la FCA, prétendent être basées au Royaume-Uni, mais la FCA estime que la plupart des adresses fournies sont fausses et que les entreprises sont basées à l'étranger. La FCA a fait savoir qu'elle examinait chacune des ces entreprises afin de déterminer si certaines d'entre elles opérent vraiment à l'intérieur du RU. L'autorité de contrôle envisage des sanctions pour celles qui n'ont pas respecté la loi afin d'interrompre leur activité illégale.

La FCA a également ajouté que les consommateurs qui ont des liens d'affaire avec une entreprise d'options binaires non autorisée n'auront pas accès aux systèmes d'assistance Ombudsman Financier ou au prorgamme d'indemnisation des services financiers si les choses tournent mal pour eux. Les entreprises autorisées à proposer des options binaires aux particuliers sont répertoriées dans le registre de la FCA.

 

 

 

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Mar. 23 janv. 2018 - La FINRA lance une ligne dédiée à l'assistance des petites entreprises

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L'Autorité de Régulation de l'Industrie Financière (FINRA) vient de lancer une ligne d'assistance aux petites entrepises, la dernière d'une série d'actions visant à améliorer le soutien aux petites entreprises, dans le cadre du programme d'amélioration organisationnelle FINRA 360

Les collaborateurs de la FINRA répondent à la ligne d'assistance téléphonique gratuite, ouverte de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Elle fournira une assistance directe avec des réponses aux questions générales et des appels directs vers les personnels réglementaires appropriés dans d'autres ministères. 

La ligne d'assistance aux peties entreprises complètera le travail des coordinateurs de la réglementation de la FINRA , qui sont les principaux points de contact pour les entreprises qui recherchent une assistance technique ou des informations réglementaires.

Environ 3400 entreprises sont enregistrées auprè de la FINRA 

  

 

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