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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 19 juin 2015 - CVMO - Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié pour consultation un projet de modification qui obligera les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB », et qui introduit par ailleurs les règles de transmission qui lui sont applicables.

Le projet d’aperçu du FNB est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs.

Conformément au projet de modification, un FNB serait tenu d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur son site Web ou celui de son gestionnaire. Qui plus est, le courtier qui reçoit un ordre de souscription ou d’acquisition de titres de FNB serait tenu de transmettre un aperçu du FNB à l’investisseur dans les deux jours ouvrables suivant la souscription ou l’acquisition. Un prospectus demeurera disponible pour consultation, sans frais.

« L’introduction de l’aperçu du FNB et de ses règles de transmission aidera les investisseurs à obtenir de l’information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d’un investissement dans un FNB », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Actuellement, en vertu d’une dispense de l’obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières, les courtiers qui représentent la majorité des actifs de FNB détenus par les investisseurs transmettent un document d’information sommaire au lieu du prospectus. Le projet de modification viendrait inscrire dans la législation la forme et le contenu du document d’information sommaire pour les FNB et étendre l’obligation de transmission à tous les courtiers qui reçoivent des ordres de souscription ou d’acquisition de titres de FNB.

Les ACVM poursuivent leurs travaux sur l’élaboration d’une méthode normalisée de classification du risque qui serait utilisée dans l’aperçu du FNB et l’aperçu du fonds.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 90 jours prendra fin le 16 septembre 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Jeu. 18 juin 2015 - AMF - L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs.

Après une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions et acquisitions d’actifs significatifs de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers préconise la consultation préalable des actionnaires dans certaines conditions. Elle précise également ses attentes en matière d’information au marché.

Au terme des travaux menés par un groupe ad hoc présidé par Christian Schricke (membre du Collège), l'Autorité des marchés financiers préconise, dans une position-recommandation DOC-2015-05, la consultation de l’assemblée des actionnaires pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de modifier substantiellement le profil d'une société cotée.

L’AMF recommande d’apprécier ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans, en considérant que ce seuil est atteint si au moins deux des cinq ratios suivants atteignent 50% :

  • le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
  • le prix de cession des actifs rapporté à la capitalisation boursière du groupe ;
  • la valeur nette des actifs cédés rapportée au total de bilan consolidé ;
  • le résultat courant avant impôts généré par les actifs cédés rapporté au résultat courant consolidé avant impôts ;
  • les effectifs salariés de l’activité cédée rapportés aux effectifs mondiaux du groupe.

La position-recommandation DOC-2015-05 intègre également des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant la conformité à l’intérêt social de l’émetteur d’une opération de cession ou d’acquisition d’actifs significatifs.

Cette position-recommandation invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.

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Jeu. 18 juin 2015 - ABE - Épargne salariale : déblocage anticipé

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ABE Info Service, site édité par la Banque de France, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le médiateur de l’AMF revient ce mois-ci sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Monsieur G, à l’occasion de l’achat de sa résidence principale, fait une demande de déblocage anticipé de son épargne salariale. Après avoir reçu cet argent sur son compte, il réalise que seulement une partie de son épargne salariale a été débloquée, et non la totalité.

Après une demande d’explications auprès de son teneur de comptes, et un refus de déblocage complet, Monsieur G saisit le médiateur de l’AMF afin d’obtenir réparation.

Quels sont les conditions particulières auxquelles M.G n’a pas fait attention ? Que peut faire le médiateur de l’AMF dans ce cas ?

Retrouvez le dossier consacré à l'épargne salariale

Découvrez la réponse sur le blog du médiateur de l'AMF

Jeu. 18 juin 2015 - Eurostat - La consommation par habitant a varié quasiment du simple au triple selon les États membres de l’UE

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel donne une première estimation pour l’année 2014 de la consommation par habitant selon les États membres de l’UE.

La consommation individuelle effective (CIE) est un indicateur du niveau de bien-être matériel des ménages. Basée sur les estimations préliminaires pour l’année 2014, la CIE par habitant exprimée en standards de pouvoir d’achat (SPA) s’est échelonnée, parmi les États membres, de 49% à 140% de la moyenne de l’Union européenne (UE).

Dix États membres ont enregistré une CIE par habitant supérieure à la moyenne de l’UE en 2014. Le niveau le plus élevé de l’UE a été relevé au Luxembourg, à 40% au-dessus de la moyenne de l’UE. L’Allemagne et l’Autriche se situaient à plus de 20% au-dessus de la moyenne. Suivaient le Danemark, la Belgique, la Suède, le Royaume-Uni, la Finlande, la France et les Pays-Bas, qui enregistraient tous des niveaux compris entre 10% et 15% au-dessus de la moyenne de l’UE.

Dans 12 États membres, la CIE par habitant était comprise entre la moyenne de l’UE et 30% au-dessous de celleci.

En Italie, en Irlande, à Chypre et en Espagne, les niveaux étaient inférieurs de 10% ou moins à la moyenne de l’UE, tandis qu’en Grèce, au Portugal ainsi qu’en Lituanie, ils se situaient entre 10% et 20% en-dessous. Malte, la République tchèque, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie étaient compris entre 20% et 30% en-dessous de la moyenne.

Six États membres ont enregistré une CIE par habitant inférieure de plus de 30% à la moyenne de l’UE. L’Estonie, la Lettonie et la Hongrie se situaient dans une fourchette allant de 30% à 40% en-dessous, alors que la Croatie et la Roumanie avaient une CIE par habitant inférieure de 40% à 45% à la moyenne de l’UE et que la Bulgarie se trouvait environ à 50% au-dessous.

Ces données sur la consommation individuelle effective par habitant, exprimées en SPA, sont publiées par Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne.

Consulter le communiqué de presse

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Jeu. 18 juin 2015 - SEC - Condamnation d'un trader suisse à 2,8 M$ d'amende pour délit d'initié

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'un trader suisse a accepté de verser plus de 2,8 millions de dollars pour régler des accusations qu'il a négociées sur des informations non publiques avant l'acquisition d'une société de biométrie basée en Floride par Apple Inc.

Selon l'enquête de la SEC, Helmut Anscheringer a acheté des actions et des options d'achat d'AuthenTec Inc. lorsqu'il a appris par un ami que la société allait être rachetée par le géant Californien Apple. AuthenTec Inc. a fourni des capteurs et un logiciel d'empreintes digitales pour une utilisation dans les appareils électroniques.

Le défendeur aurait ainsi acheté l'ensemble des options d'achat qui représentait près de la totalité du volume disponible. Quelques jours plus tard, AuthenTec a annoncé publiquement qu'elle avait accepté de devenir une filiale en propriété exclusive d'Apple contre un versement de 355 millions de dollars.

Grâce à cette opération illicite, Anscheringer aurait réalisé un profit de plus de 1,8 million de dollars.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today announced that a Swiss trader has agreed to pay more than $2.8 million to settle charges that he traded on nonpublic information ahead of a Florida-based biometrics company’s acquisition by Apple Inc.

A SEC investigation found that Helmut Anscheringer purchased stock and call options in AuthenTec Inc. upon learning from a longtime friend related to an AuthenTec executive that Apple proposed to buy the company, which provided fingerprint sensors and software for use in electronic devices.  The call options accounted for nearly all of the series volume on the days he purchased them.  Just days later, AuthenTec publicly announced that it had agreed to become a wholly-owned subsidiary of Apple for $355 million in cash.  The positive news led to the stock price closing approximately 60 percent higher than the previous day.  Through his unlawful trading, Anscheringer garnered more than $1.8 million in illicit profits.

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Lun. 22 juin 2015 - AFG - Gel des avoirs : Liste unique des gels

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L’Association française de la gestion financière a publié un document dans lequel elle détaille la liste unique des gels des avoirs.

A la demande des usagers, la direction générale du Trésor met en œuvre une liste consolidée de gel d'avoirs. Le tableau « Liste unique des gels » est désormais à la disposition des internautes.

Cette liste est à jour au 15 juin 2015.

Établi à titre gracieux, ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi.

Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s'ils avaient connaissance d'une erreur.

A ce jour, le tableau contient :

  1. les gels terroristes (onusiens, européens et nationaux)
  2. Biélorussie, Centrafrique, Corée du Nord, Côte d'Ivoire, Egypte, Libye, Irak, Iran, RDC, Syrie, Tunisie, Ukraine (I et II), Yémen, Zimbabwe

Ce tableau Excel comporte trois onglets :

  1. guide/mode d'emploi du tableau
  2. base générale
  3. intégrité : synthèse chiffrée

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Jeu. 18 juin 2015 - OCDE - La France doit poursuivre ses réformes pour relancer la croissance et l’emploi

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les résultats de sa dernière étude économique consacrée à la France.

La France s’est engagée dans la mise en œuvre d’un ensemble important de mesures structurelles, mais retrouver une croissance plus dynamique sur le moyen terme appelle des actions plus ambitieuses pour réformer le marché du travail, diminuer le niveau élevé des dépenses publiques, alléger la fiscalité et créer des emplois, selon la dernière Étude économique de l’OCDE consacrée à la France.

Selon l’Étude, présentée à Paris par le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, et le ministre français des Finances et des Comptes publics, M. Michel Sapin, la croissance du PIB par habitant de la France est restée inférieure à la moyenne de l’OCDE pendant la majeure partie des vingt dernières années, et le taux de chômage très au-dessus de la moyenne.
              
L’Étude reconnaît les réformes positives engagées depuis quelques années pour améliorer la productivité et la compétitivité, comme le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité et de solidarité, les efforts en matière de simplification administrative, de renforcement de la concurrence, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Le projet de loi, « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », en cours de discussion, et la réforme annoncée du dialogue social vont aussi dans la bonne direction.

Les prévisions concernant la France situent la croissance à 1,1 % en 2015 puis à 1,7 % en 2016, mais l’Étude souligne que les perspectives économiques sont encore trop fragiles pour permettre d’envisager une baisse significative du taux de chômage.

« La France a des atouts économiques considérables, qui lui ont permis de préserver un niveau de vie élevé tout en maintenant des inégalités de revenus modérées », a déclaré M. Gurría. « La reprise économique est en cours, mais le chômage reste élevé. Les finances publiques sont fragiles, sur fond de déficit chronique et d’endettement en hausse. Atteindre une croissance plus forte, plus inclusive et plus durable nécessitera de nouvelles réformes qui permettront d’améliorer sensiblement les perspectives de croissance et de création d’emplois. » (lire le discours)

La poursuite des réformes du marché du travail devrait constituer l’objectif prioritaire. La réglementation des contrats à durée indéterminée est un frein à la mobilité de la main d’œuvre et crée un dualisme vis-à-vis des contrats à durée déterminée et temporaires, en particulier pour les jeunes. Pour résoudre ces difficultés, la France peut simplifier et raccourcir les procédures de licenciement, notamment en réformant la justice prud’homale, indique l’Étude.

L’Étude recommande en outre à la France de limiter ses dépenses publiques – qui représentaient 57 % du PIB en 2014, soit l’un des ratios les plus élevés de l’OCDE – afin de pouvoir alléger la pression fiscale, en particulier sur le travail. Des économies importantes peuvent être obtenues en rationalisant l’organisation, les dépenses et les mandats des collectivités territoriales, et en contrôlant mieux les dépenses sociales liées aux systèmes de santé, de retraite et d’assurance chômage.

En dépit des mesures récentes pour diminuer le coin fiscal sur le travail, il reste parmi les plus élevés de l’OCDE, hormis pour les bas salaires. En réduisant simultanément le coin fiscal, tout en évitant les augmentations discrétionnaires du salaire minimum, le coût du travail sera plus compétitif.

Le système de formation professionnelle souffre d’une gouvernance complexe et de contrôles de qualité insuffisants qui ne permettent pas de répondre de façon pleinement adéquate aux besoins de qualification et de formation de ceux qui en ont le plus besoin. De nouvelles mesures peuvent être prises pour améliorer les contrôles de qualité, garantir un financement et une gouvernance appropriés des systèmes d’éducation et de formation professionnelles, y compris l’apprentissage.

La réduction des obstacles à la concurrence, l’ouverture des secteurs fermés, et l’approfondissement des réformes destinées à simplifier l’environnement économique des entreprises se traduiront par une amélioration des perspectives en matière de croissance, d’équité et de création d’emplois.

Avec ces réformes, et d’autres visant à améliorer la gouvernance et le ciblage des politiques sociales et d’éducation sur les plus démunis, notamment pour corriger la corrélation très marquée entre le milieu socio-économique des élèves et leur performance académique, la France sera mieux préparée pour réaliser ses objectifs économiques et sociaux ambitieux.

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Mer. 17 juin 2015 - AMF - La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 13 - Juin 2015

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L’Autorité des marchés financiers a publié le 13e numéro (juin 2015) de sa lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF.

Cette Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF est principalement consacrée aux frais des placements financiers. Elle présente notamment les frais de bourse appliqués par les grands réseaux bancaires et les intermédiaires sur internet et les frais courants supportés par les placements collectifs ouverts à la commercialisation en France. Retrouvez également, comme dans chaque numéro, les informations sur les tendances récentes de l’épargne des ménages.

Comme chaque année, dans le cadre de son Observatoire de l’épargne des ménages, l’AMF publie une estimation des frais moyens supportés par les investisseurs directs en actions ou en placements collectifs.

Pour un investisseur, le niveau des frais ne constitue pas le principal critère de choix d’un intermédiaire financier ou d’un placement. Ce qui doit guider son choix avant tout autre critère, c’est bien l’adéquation du service ou du placement à son besoin, à son profil et à son projet.

Cependant, les campagnes de visites mystère conduites par l’AMF, ainsi que sa veille des publicités, montrent régulièrement que l’information sur les frais, peu spontanée de la part des conseillers financiers, est rarement complète.

Il s’avère également que les frais peuvent varier du simple au triple pour des services ou des produits dont la qualité est proche selon l’intermédiaire choisi.

Il est donc à craindre que beaucoup d’épargnants souscrivent à des placements financiers en sous-estimant l’impact des frais sur le rendement à long terme de leur épargne.

Consciente que la confiance des épargnants envers les intermédiaires financiers passe aussi par la transparence sur les frais, l’AMF a développé à leur intention des contenus et des outils pour les aider à prendre leurs décisions. Citons par exemple les émissions Consomag réalisées en partenariat avec l’Institut national de la consommation, les simulateurs d’impact de frais qu’elle a mis en ligne sur son site internet, ou encore un guide pédagogique...

Avec un message essentiel adressé aux investisseurs : avant de souscrire le placement qui convient à votre besoin, renseignez-vous sur les frais et comparez-les d’un établissement à l’autre !

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Mer. 17 juin 2015 - AFG - Rapport annuel 2015 de l'Association Française de Gestion financière - Gérer l'épargne, financer l'économie.

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L’Association française de la gestion financière a publié son rapport annuel 2015.

Les professionnels de la gestion d’actifs gèrent plus de 3200 Mdse : 1600 Mdse sous forme de fonds de droit français et plus de 1600 Mdse en gestion de mandats et de fonds de droit étranger. Source de 85000 emplois dont 26000 propres aux sociétés de gestion, elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’économie.

Plus de 630 sociétés de gestion de portefeuille exercent leur activité en France, dont 200 créées ces cinq dernières années. Plus de 450 sont entrepreneuriales. Quatre groupes français figurent dans le top 20 mondial.

Interlocuteur des pouvoirs publics français, européens et internationaux, l’AFG contribue activement à l’évolution de la réglementation. Elle définit les règles de déontologie de la profession et joue un rôle moteur en matière de gouvernement d’entreprise.

L’AFG a pour mission d’informer, d’assister et de former ses adhérents. Elle leur apporte un concours permanent dans les domaines juridique, fiscal, économique, comptable et technique.

Elle contribue à la promotion de la gestion française - l’une des premières au monde – auprès de l’ensemble des acteurs concernés, investisseurs, émetteurs, politiques et médias en France et, notamment via Paris Fund Industry, à l’international.

L’AFG met au premier rang de ses priorités la défense des intérêts des épargnants et des investisseurs institutionnels.

Sommaire :

  • Profil
  • Repères
  • Édito
  • Chiffres clés

Temps forts

  • L’innovation au coeur de la gestion
  • L’épargne longue et le financement de l’économie
  • Une industrie au service des investisseurs
  • La réglementation européenne et internationale : passer vraiment du punitif à l’incitatif

Organisation et missions

  • La gouvernance de l’AFG
  • L’AFG, porte-parole de la profession
  • L’AFG informe ses adhérents
  • AFG Formation
  • Paris Fund Industry
  • Les grandes étapes de l’industrie de la gestion d’actifs

Mer. 17 juin 2015 - IATA - Poursuite de la stagnation du trafic premium en mars 2015

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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié son "PREMIUM TRAFFIC MONITOR" pour le mois de mars 2015.

La croissance du nombre de passagers aériens internationaux a été de 4,6% en mars 2015 par rapport à la même période un an plus tôt, et de 3,7% par rapport au mois de janvier 2015. Toutefois, la tendance de la croissance au cours des derniers mois, en particulier celle des voyages premium s'est aplatie.

Les voyages en classe premium ont connu une hausse de l'ordre de 4,4% au cours du mois de mars 2015, contre 2,3% en février 2015.

Les voyages en classe premium ont connu une relative stagnation au cours des 6 derniers mois. Leur volume n'a pas augmenté depuis le mois d'août 2014.

Les voyages premium sont en baisse sur les 12 derniers mois (mars 2014 à mars 2015). Cette évolution reflète une réaction retardée au ralentissement progressif de l'amélioration de la confiance des entreprises tout au long de T2 2014, avec une détérioration des conditions économiques dans certains marchés émergents.

Enfin, le marché européen repart à la hausse (+7,8% contre +0,4% au cours du mois de février 2015) pour la classe premium. Il ya des signes d'une reprise de la confiance des entreprises dans la zone euro qui pourrait soutenir la croissance.

Passagers aériens internationaux par classe de siège

Consulter le communiqué de presse

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