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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 15 mai 2015 - France Stratégie - Les mécanismes de la diffusion de la croissance

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France Stratégie, l'organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, a publié un article d'Alain Maurice, sur le thème des mécanismes de la diffusion de la croissance.

Dans le cadre du Club de prospective territoriale, une équipe d’experts de France Stratégie et des territoires a été constituée pour étudier les mécanismes de la diffusion de la croissance.

Un club, c’est aussi un laboratoire où s’expérimente la confrontation entre les observations de terrain et celles de la recherche. La note du CAE Promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire était une belle occasion que le club a saisie pour installer sa première équipe d’experts chargée d’étudier la croissance au regard de la compétitivité, de la solidarité et de l’interterritorialité. Pour que la croissance profite à chaque individu, quel que soit son lieu de vie, notre club devra identifier les actions publiques à mettre en œuvre ainsi que les instruments et outils à créer pour inscrire nos travaux dans le champ d’une prospective territoriale partagée.

Ainsi le 26 mars, sous l’animation de Jean-Pisani-Ferry, les premiers invités à venir débattre ont été, Philippe Askenazy et Philippe Martin. D’emblée, les auteurs ont indiqué avoir opté pour une approche iconoclaste de la thématique territoriale qui n’est cependant ni plus ni moins que celle des territoires et associations d’élus mettant l’homme et son environnement au centre de leurs travaux et actions. Si nous sommes d’accord avec eux pour dire que l’agglomération est un jeu à sommes positives qui peut permettre de dégager des marges de manœuvre pour la promotion d’une égalité des chances à travers les territoires, restent des divergences sur les recommandations. En outre, les auteurs reconnaissent volontiers que leurs travaux sont loin d’aborder toutes les problématiques, notamment sur les instruments disponibles pour promouvoir cette égalité de chances, et qu’ils n’ont pas traité tous les champs, tel que le champ environnemental par exemple, celui de la fiscalité aussi, mais plus particulièrement celui des inégalités observées au sein des métropoles qui engendrent par leur propre croissance de véritables poches de pauvreté pouvant à terme devenir aussi un frein à la croissance.

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Mar. 12 mai 2015 - FINMA - Modification de l'annexe de l'ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l'encontre du Yémen

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification de l'annexe de l'ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l'encontre du Yémen.

Le 4 mai 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Yémen. Deux personnes physiques ont été ajoutées à la liste des personnes sanctionnées. La modification entre en vigueur le 5 mai 2015 à 18h00.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d'informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

Le Conseil fédéral a décidé, le 5 décembre 2014, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Yémen et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

L'ordonnance prévoit les mesures suivantes à l'encontre du Yémen :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités (art. 1, al. 1, et annexe)
  • Interdiction de transférer ou de mettre à disposition des avoirs et des ressources économiques (art. 1, al. 2, et annexe)
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales gelées (art. 5)

Interdiction de séjour et de transit

  • Interdiction de séjour et de transit pour certaines personnes (art. 3, al. 1, et annexe)

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Lun. 11 mai 2015 - CME - 11,5 millions de contrats échangés par jour en avril 2015 (-6% par rapport à avril 2014)

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Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à termes du monde a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le volume moyen du nombre de contrats échangés par jour au cours du mois d'avril 2015

En avril 2015, le volume moyen quotidien de contrats traités par jour s'élève à 11,5 millions, soit une baisse de 6% par rapport au mois de avril 2014.

Le volume total traité au cours du mois de avril 2015 s'élève à 252 millions de contrats, dont 87% ont été échangés par voie électronique.

Le volume quotidien moyen du nombre de transactions sur les options s’est élevé à 2,3 millions de contrats par jour, soit une baisse de 1% par rapport au mois d'avril 2014.

Enfin, le volume des taux d'intérêt est en baisse de 14 % par rapport au mois précédent, avec 5,1 millions de contrats échangés chaque jour en avril 2015.

Points clés du communiqué :

  • Les volumes échangés au cours du mois de février 2015 sont les plus importants jamais observés ;
  • Le volume des taux d'intérêt moyens quotidiens est en hausse de 27 % ;
  • Le volume quotidien moyen des contrats « énergie » a atteint des records (2,4 millions de contrats), soutenu par les cours du brut WTI et du Brent.

Résumé :

CME Group, the world's leading and most diverse derivatives marketplace, today announced that April 2015 volume was 252 million contracts, down 2 percent from April 2014.  Of the total volume, 87 percent was traded electronically.  April 2015 volume averaged 11.5 million contracts per day, down 6 percent from April 2014.  Options volume in April averaged 2.3 million contracts per day, down 1 percent versus April 2014, with electronic options growing 6 percent over the same period.  Of the total options volume, 52 percent was traded electronically in April.

CME Group interest rate volume averaged 5.1 million contracts per day in April 2015, down 14 percent compared with April 2014.  Eurodollar futures volume averaged 1.8 million contracts per day, down 18 percent from the same period a year ago.  Eurodollar options volume averaged 791,000 contracts per day, up 8 percent from April last year.  Treasury futures volume averaged 2.0 million contracts per day, down 17 percent compared with April 2014.  Treasury options volume averaged 457,000 contracts per day, down 20 percent from the same period last year.

CME Group foreign exchange (FX) volume averaged 838,000 contracts per day, up 50 percent from April 2014.  The average daily notional value of FX contracts traded in April was $86 billion.  CME Group equity index volume in April 2015 averaged 2.1 million contracts per day, down 24 percent from the same period a year ago.  

CME Group energy volume averaged 1.8 million contracts per day in April 2015, up 23 percent compared with the prior-year period.  CME Group agricultural commodities volume averaged 1.3 million contracts per day, up 11 percent from April 2014.  CME Group metals volume averaged 324,000 contracts per day, up 1 percent compared with the prior April.

In April 2015, CME Group cleared $105 billion in average daily notional value of over-the-counter (OTC) interest rate swaps.  Month-end OTC interest rate swap open interest was $24.8 trillion, which represents 66 percent of clients' total cleared OTC interest rate swap open interest.  Average daily trade count for the month was 1,531.

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Lun. 11 mai 2015 - Deutsche Börse - Le chiffre d'affaires des marchés au comptant de Deutsche Börse s'établit à 137,1 milliards d'euros en mars2015

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La Deutsche Börse a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille le chiffre d'affaires de ses marchés au comptant pour le mois d'avril 2015.

En avril, le chiffre d'affaires des marchés au comptant de Deutsche Börse s'établit à 137,1 milliards d'euros, contre 96.4 milliards d'euros pour la même période un an plus tôt.

Sur ces 137,1 milliards, 125,0 sont imputables à Xetra (avril 2014 : 88,4 milliards d'euros), et 6,3 milliards sont attribuables à la Bourse de Francfort (avril 2014 : 4,4 milliards d'euros). En ce qui concerne le Tradegate Exchange, le chiffre d'affaires de ses carnets d'ordres a atteint approximativement 6,9 milliards d'euros pour la même période contre 4,0 milliards en avril 2014.

Dans le marché action, le chiffre d'affaires a atteint 117,9 milliards d'euros sur les marchés cash de la Deutsche Börse.

Le chiffre d'affaires des obligations est d'environ 600 millions d'euros, et celui des produits structurés de 1,9 milliard d'euros.

Enfin, le chiffre d'affaires du carnet d'ordres dans les ETFs/ETCs/ETNs s'élève à 19,1 milliards d'euros pour la période analysée.

Résumé :

Order book turnover on Xetra, Börse Frankfurt and Tradegate Exchange across all asset classes stood at €137.1 billion in April (April 2014: €96.4 billion).

Of the €137.1 billion, €125.0 billion were attributable to Xetra (April 2014: €88.4 billion). The average daily turnover on Xetra stood at €6.3 billion in April (April 2014: €4.4 billion).
A turnover of €5.2 billion was attributable to Börse Frankfurt (April 2014: €3.9 billion).
Order book turnover on Tradegate Exchange* totalled approximately €6.9 billion in April (April 2014: €4.0 billion).

Broken down by asset classes, cash market turnover in equities reached about €117,9 billion. Turnover in ETFs/ETCs/ETNs amounted to €16.4 billion. Turnover in bonds was €0.6 billion, and in structured products €1.9 billion. The electronic trading platform Eurex Bonds traded €7.6 billion (single counting, mainly government bonds) in April (April 2014: €7.6 billion).

Viewed by transactions, a total of 19.1 million trades were executed on Xetra in April (April 2014: 16.0 million).

The DAX security with the highest turnover in April was Daimler AG at €7.8 billion. Deutsche Annington Immobilien SE led the MDAX equities at €647.5 million, while Zalando SE topped the SDAX equity index with €380.7 million, and Dialog Semiconductor plc headed TecDAX with €498.3 million. The ETF with the highest turnover on Xetra was iShares Core DAX UCITS ETF with €1.8 billion.

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Lun. 11 mai 2015 - FMI - Perspectives du Moyen-Orient : une amélioration modeste, mais toujours avec des risques

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Le Fonds Monétaire Internationnal a publié la mise à jour des Perspectives économiques régionales.

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord connaît une reprise économique modeste, en dépit de la forte baisse des prix du pétrole et de l’intensification des conflits, note le FMI dans son dernier rapport sur la région.

Selon la Mise à jour des Perspectives économiques régionales, publiée le 5 mai, la croissance s’accélérera légèrement pour avoisiner 3 % en 2015. Toutefois, les taux de croissance, même s’ils sont en hausse, restent trop faibles pour réduire de manière significative le chômage qui reste élevé dans la région.

«Bien que les pays de la région aient accompli des progrès dans la mise en œuvre des réformes, il reste du travail à accomplir non seulement pour stabiliser l’économie, mais aussi pour rehausser les perspectives économiques d’une manière durable et inclusive», a déclaré Masood Ahmed, Directeur du Département Moyen-Orient et Asie centrale du FMI, lors d’une conférence de presse organisée à Dubaï.

Par ailleurs, a-t-il noté, l’intensification récente des conflits en Iraq, en Libye, en Syrie et au Yémen pèse sur l’activité économique et la confiance, et constitue un risque considérable pour les perspectives de la région.

Points clés :

  • Les pays exportateurs de pétrole enregistrent une croissance stable en dépit de la chute des prix du pétrole, mais ils devront réduire leurs dépenses
  • Une croissance plus élevée est attendue dans les pays importateurs de pétrole; les retombées des conflits régionaux représentent des risques
  • La région a besoin de réformes structurelles et budgétaires pour créer des emplois et accélérer la croissance

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Lun. 11 mai 2015 - FINMA - Rejet du recours de William H. Gates III, Melinda French Gates et de Cascade Investment L.L.C.

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que la commission des offres publiques d'acquisition (COPA) a constaté par sa décision 598/01 du 1er avril 2015, suite à la demande qui lui a été présentée, que la clause d'opting-out figurant dans les statuts de Sika SA était applicable à la transaction entre Schenker-Winkler Holding AG (SWH) et la Compagnie de Saint-Gobain (Saint-Gobain), de telle sorte que SWH, Saint-Gobain ainsi que d'éventuelles personnes agissant de concert avec elles n'étaient pas tenues de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires de Sika SA. William H. Gates III et Melinda French Gates ainsi que Cascade Investment L.L.C. ont formé recours contre cette décision.

Par sa décision du 4 mai 2015, la commission des offres publiques d'acquisition de la FINMA a rejeté leur recours.

 

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Lun. 11 mai 2015 - OFCE - Le problème de l’investissement français n’est pas quantitatif

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié l'article de Sarah Guillou, sur le thème du problème de l’investissement non quantitatif français.

L’investissement est devenu l’objet prioritaire des politiques européenne et française. Sa relance est devenue même urgente pour le gouvernement qui, en ce début de printemps 2015, souhaite accélérer l’investissement productif. L’investissement est à la fois un acte économique qui dessine la trajectoire de croissance de l’économie et un signal majeur de la vitalité des entreprises pour pérenniser leur capital productif ou l’accroître. Créer un environnement économique favorable à l’investissement doit être une priorité des politiques économiques. Encourager une augmentation des investissements des entreprises dans un contexte de faible croissance est fortement souhaitable. Mais pour bien cibler cet encouragement, il faut faire le bon diagnostic sur la nature de la faiblesse de l’investissement des entreprises françaises : il est moins quantitatif que qualitatif.

A bien y regarder, le comportement d’investissement des entreprises françaises ne montre un recul marqué ni relativement au début des années 2000, ni relativement aux autres économies partenaires. Le taux d’investissement est l’un des plus élevé de la zone euro.

 

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Jeu. 07 mai 2015 - CVMO - La CVMO publie un rapport sur le marché canadien des titres à revenu fixe et précise les mesures à adopter pour en améliorer la réglementation et la transparence

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport sur le marché canadien des titres à revenu fixe intitulé The Canadian Fixed Income Market ainsi que l'Avis 21-708 du personnel de la CVMO intitulé OSC Staff Report on the Canadian Fixed Income Market and Next Steps to Enhance Regulation and Transparency of Fixed Income Markets (rapport du personnel de la CVMO sur le marché canadien des titres à revenu fixe et les mesures à adopter pour en améliorer la réglementation et la transparence). Ensemble, ces documents résument l'étude des marchés des titres à revenu fixe menée par la CVMO et établissent les mesures que la CVMO adoptera afin d'améliorer la transparence et la réglementation de ces marchés.

Le rapport repose principalement sur des données publiques et présente une analyse rapide des faits relatifs au marché canadien des titres à revenu fixe. Ce rapport constitue la première étape de l'examen du marché des titres à revenu fixe mené par la CVMO et donne suite à l'engagement que la Commission a pris dans le cadre de son énoncé des priorités afin de mieux comprendre ce marché.

Selon le rapport, en décembre 2014, il y avait l'équivalent d'environ deux billions de dollars de titres à revenu fixe en circulation. Le marché est dominé par les grands émetteurs et les institutions, et peu d'investisseurs particuliers y participent directement. L'adoption des systèmes de négociation électronique et de négociation parallèles y est peu répandue.

« Dans ce rapport, nous avons compilé les résultats de recherches qui confirment l'importance que nous attachons à l'amélioration de la transparence après les opérations et de la réglementation des marchés des titres à revenu fixe au Canada, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Maintenant, notre priorité est d'élaborer des règlements qui permettront aux participants au marché, peu importe leur taille, de prendre des décisions plus éclairées, de renforcer l'intégrité du marché et de nous assurer que le marché est juste et équitable pour tous les investisseurs. »

Au cours de l'année à venir, la CVMO adoptera d'autres mesures afin d'améliorer la réglementation du marché des titres à revenu fixe, conformément à l'Avis 21-708 du personnel de la CVMO, et de déterminer les possibilités de modification des démarches réglementaires pouvant accroître la transparence et la protection des investisseurs.

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Jeu. 07 mai 2015 - AMF - L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014

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L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2014.

Rétablir la confiance des épargnants

La protection de l’épargne est restée un maître-mot en 2014. Au cours de l’année écoulée, la plateforme Epargne Info Service, qui reçoit les demandes des particuliers comme des professionnels, a traité 12 108 demandes. Parmi les réclamations, le régulateur a relevé une augmentation de 301% des dossiers sur les options binaires et une croissance de 42% des demandes concernant le Forex. La Médiation, qui a clos 969 dossiers l’an passé dont 506 dans son champ de compétence, témoigne également d’une forte augmentation des litiges liés à la spéculation sur le Forex.

Alarmée par cette tendance, l’AMF a lancé une vaste campagne de communication sur internet pour sensibiliser le public en octobre 2014. Pour la première fois, l’AMF a également utilisé la voie judiciaire pour obtenir le blocage de l’accès à certains sites proposant sans autorisation du trading sur Forex. Parallèlement, avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF a poursuivi la mise à jour de ses listes d’acteurs fournissant sur le territoire français des services d’investissement sans autorisation.

Dans un objectif de prévention et d’information, l’AMF a également réalisé, avec l’Institut national de la consommation, une nouvelle campagne de « Consomag ». Outre les frais des placements financiers, le trading sur internet et la souscription en ligne de produits financiers, cette nouvelle campagne a permis d’aborder les thèmes de l’épargne salariale et de la préparation financière de la retraite.

S’investir pour des marchés européens sûrs et transparents

Après avoir suivi attentivement, en 2013, les négociations pour la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF II), l’AMF a participé, en 2014, aux différents groupes de travail lancés par l’ESMA pour proposer des mesures d’application. Parmi les sujets d’importance, figurent le régime harmonisé des pas de cotation qui vient compléter l’encadrement du trading à haute fréquence ou encore la notion de liquidité qui déterminera les obligations de transparence pour les instruments financiers non actions (dérivés, obligations).

Dans l’intervalle, l’AMF a modifié son règlement général pour intégrer certaines des dispositions de la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui anticipent l’entrée en application de la directive MIF II. Depuis le 1er janvier 2015, l’utilisation de dispositifs de traitement automatisé des ordres (autrement dit des algorithmes) doit ainsi être notifiée au régulateur. L’AMF a également adopté des mesures concernant plus directement les Bourses (marchés réglementés ou systèmes multilatéraux de négociation) pour leur permettre de faire face à des situations d’extrême volatilité ou de graves tensions sur les marchés (applicables au 1er juillet 2015). Enfin, en décembre 2014, l’AMF a lancé une consultation (achevée le 27 février 2015) en vue d’intégrer de nouvelles dispositions prévues par la loi de séparation pour renforcer la régulation sur les produits dérivés agricoles.

Via son engagement au sein des instances internationales, parmi lesquelles l’Organisation internationale des Commissions de valeurs ou encore le Conseil stabilité financière, l’AMF a contribué aux réflexions en cours visant à identifier les entités non bancaires et non assurantielles d’importance systémique et suit avec attention la réforme des fonds monétaires.

L’année écoulée a également été consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des réformes décidées au lendemain de la crise financière, avec deux dates clés à l’agenda. Le 12 février 2014, l’obligation de déclaration auprès des référentiels centraux de toutes les transactions sur produits dérivés est devenue réalité. Le 22 juillet 2014, la directive AIFM est entrée en application avec l’obligation pour les gestionnaires de fonds concernés d’obtenir un agrément et de procéder à des reportings. L’AMF s’est donc mise au diapason pour accompagner les acteurs et superviser le respect des obligations nouvelles.

Au final, du côté de la gestion d’actifs, 2014 restera comme une année favorable. Les encours des organismes de placement collectif ont progressé de 3 % à 1 349 milliards d’euros (hors organismes de titrisation). Et le nombre des sociétés de gestion de portefeuille est passé de 613 à 634, avec 48 nouvelles sociétés de gestion agréées par l’AMF sur l’année (soit 23 % de plus qu’en 2013).

Agir pour le financement de l’économie

2014 a été marqué par un certain dynamisme sur les marchés financiers. L’AMF a délivré 411 visas sur des opérations financières hors offres publiques, après 365 en 2013 et 320 en 2012. Les introductions en Bourse de Paris ont, au total, permis de lever 4,3 milliards d’euros, soit trois plus qu’en 2013. A cette occasion, 28 sociétés ont rejoint la cote (après 15 en 2013), dont 19 sur le marché réglementé.

Dans ce contexte, l’AMF a souhaité réexaminer le cadre des introductions en Bourse pour le rendre davantage compétitif tout en préservant l’accès des particuliers à ces opérations. Dans cette perspective, un groupe de travail a été lancé. Les fruits de ses réflexions ont donné lieu à la publication d’une position-recommandation et à des modifications du règlement général.

L’AMF a également renforcé son action en faveur des PME-ETI en multipliant les rencontres avec les sociétés cotées et en publiant un guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes.

L’AMF a contribué aux réflexions menées pour faire évoluer le cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding) pour favoriser son développement tout en veillant à la protection du public. L’AMF a précisé, dans une instruction, les informations minimales que les plateformes de financement participatif devaient mettre à la disposition des investisseurs.

Au-delà de l’aspect financement des entreprises, l’AMF s’est attachée à accompagner les émetteurs dans la mise en œuvre de la directive Transparence révisée qui prévoit la suppression de l’obligation de produire une information financière trimestrielle. Une recommandation a été publiée à cet effet en début d’année. L’AMF a également émis une recommandation sur l’utilisation par les émetteurs des médias sociaux.

Enfin, elle a mis à jour son règlement général avec les dispositions de la loi visant à reconquérir l’économie réelle (« loi Florange »), qui a modifié le droit des offres publiques.

Surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions

En 2014, les services de l’AMF ont mené à leur terme 46 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 68 enquêtes, dont 41 réalisées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 24 décisions. Elle a prononcé 79 sanctions pécuniaires, à l’encontre de 30 personnes morales et de 49 personnes physiques, pour un montant total de près de 33 millions d’euros. Ce montant cumulé, qui est le plus important depuis la création de l’AMF, témoigne d’une sévérité accrue au fil des années. La Commission des sanctions a également prononcé 13 sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement jusqu’à des interdictions définitives d’exercer certaines activités.

En même temps qu’il notifie des griefs, le secrétaire général de l’AMF peut proposer à une personne mise en cause de conclure un accord de composition administrative. Au total, 9 transactions ont ainsi été homologuées l’an passé par la Commission des sanctions.

Les ressources financières de l’AMF

Sur l’exercice 2014, l’AMF a enregistré un résultat net de -0,19 million d’euros, après une perte de 5,84 millions d’euros en 2013. La légère baisse de la masse salariale et la réduction des loyers des immeubles ont permis de maitriser des charges d’exploitation. Celles-ci ressortent en baisse de 1,2% à 90,18 millions d’euros. Dans le même temps, les produits d’exploitation ont progressé de 7,4% à 91,36 millions d’euros, profitant de la légère reprise des marchés.

Les enjeux en 2015 

Depuis la survenue de la crise financière en 2008, de nombreuses réformes ont été initiées. Toutes n’ont pas encore été menées à leur terme, à l’image de l’obligation de compensation centrale prévue par le règlement EMIR qui reste encore à mettre en œuvre. L’Europe travaille actuellement à renforcer le cadre des fonds monétaires pour les rendre plus résilients. L’AMF entend donc poursuivre sa mobilisation avec l’objectif de parvenir à des marchés plus sûrs et transparents.

Parallèlement, la Commission européenne a lancé l’initiative d’une Union des marchés de capitaux au profit du financement des entreprises et des emplois. L’AMF entend prendre une part active aux réflexions en cours. Elle finalise actuellement ses réponses aux trois consultations lancées dans ce cadre par la Commission européenne.

Enfin, les jurisprudences récentes de la Cour européenne des Droits de l’homme et du Conseil constitutionnel ont remis en cause le dispositif de répression des abus de marché en vigueur en France. L’AMF, qui a lancé un groupe de travail pour examiner les conséquences de leurs décisions, vient de remettre ses conclusions aux autorités et parties prenantes. Le groupe de travail a proposé de distinguer très clairement dans la loi ce qui constitue un délit d’un manquement administratif grâce à des critères objectifs. Une période de concertation avec le Parquet serait instaurée afin d’assurer un partage optimal des dossiers entre les deux voies répressives. L’interdiction du cumul des poursuites pénales et administratives pour les mêmes faits serait inscrite dans la loi.

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Jeu. 07 mai 2015 - Eurostat - Le revenu réel des ménages par habitant en légère progression dans la zone euro et dans l’UE28

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au revenu réel des ménages par habitant dans la zone euro et dans l’UE28 au quatrième trimestre 2014.

Dans la zone euro, le revenu des ménages par habitant a augmenté de 0,1% au quatrième trimestre 2014, après une hausse de 0,6% au trimestre précédent. La consommation réelle des ménages par habitant a progressé de 0,1% au quatrième trimestre 2014, après une hausse de 0,4% au trimestre précédent.

Dans l’UE28, le revenu des ménages par habitant a augmenté de 0,1% au quatrième trimestre 2014, après une hausse de 0,3% au trimestre précédent. La consommation réelle des ménages par habitant a progressé de 0,1% au quatrième trimestre 2014, après une hausse de 0,3% au trimestre précédent.

Croissance réelle du revenu et de la consommation des ménages par habitant dans la zone euro
(en %, données corrigées des variations saisonnières)

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