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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 12 oct. 2018 - La SEC a présenté son nouveau plan stratégique pour les quatre prochaines années

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter un nouveau plan stratégique destiné à guider les travaux de l'agence au cours des quatre prochaines années, en mettant l'accent sur les investisseurs, l'innovation et la performance.  Les objectifs du plan, précise la SEC, reflètent  son engagement dans sa mission de longue date , tout en exploitant les opportunités et en relevant les défis liés aux marchés, produits et services en constante évolution.

Le nouveau plan stratégique de la SEC, rappelle cette dernière, a été publiée  conformément à la loi de 2010 sur la modernisation de la performance et des résultats du gouvernement qui oblige les agences fédérales à définir leurs missions, leurs initiatives planifiées et leurs objectifs stratégiques  pour une période de quatre ans.  

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Jeu. 11 oct. 2018 - l'AMF publie un guide sur les votes des actionnaires en assemblée générale

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L'Autorité des marchés financiers  (AMF) vient de publier un guide sur le vote des actionnaires en assemblée générale. Ce guide, commente l'AMF, s'adresse principalement aux actionnaires individuels de sociétés françaises cotées à Paris. Il recense les résolutions les plus fréquemment présentées en assemblée générale, les expliques et propose des critères à considérer pour déterminer le choix du vote. Il vise à aider les actionnaires particuliers à mieux participer aux AG des entreprises dont ils sont actionnaires. 

Ce guide, précise l'AMF, n'a pas pour objectif de recommander une politique plutôt qu'une autre, mais de permettre à l'actionnaire de disposer de tous les outils pour prendre sa décision en parfaite connaissance de cause. Le guide  présente ainsi les propositions les plus fréquentes. D'autres résolutions peuvent être aussi soumises au vote des actionnaires, note l'AMF qui invite les actionnaires à prendre connaissance de l'ensemble des documents légaux publiés par les entreprises cotées avant la tenue de leur assemblée générale.

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Jeu. 11 oct. 2018 - La FCA publie ses propositions pour gérer l'après Brexit en cas de non accord avec l'UE

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier deux documents de consultation, exposant ses propositions au cas où le Royaume-Uni quitterait l'UE  le 29 mars 2019 sans période de mise en oeuvre. Dans ce cadre, elle a également exposé son approche en matière de réglementation des agences de notation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services de transmission de données. 

Les deux documents portent sur les amendements au manuel de la FCA et aux normes techniques contraignantes (Binding technical standards-BTS)- soit les règles détaillées de l'UE incombant à la FCA après la sortie du RU- et sur l'approche de la FCA après le Brexit en ce qui concerne les éléments non législatifs de l'UE, et, également, le régime d'autorisations temporaires qui permettra aux entreprises et aux fonds de l'espace économique européen possédant des passeports aux Royaume-Uni  d'y poursuivre leurs activités pendant  une période limitée après le Brexit, dans l'attente d'une autorisation britannique complète. 

La FCA précise dans ses documents, qu'elle se mobilise pour assurer une transition aussi en douceur que possible de la sortie du RU de l'UE.

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Mer. 10 oct. 2018 - l'AMF entérine les règles de l'ESMA applicables en cas de défaillance d'un participant d'un dépositaire central de titres (DCT)

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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  a déclaré à l’'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qu'elle  se conformait aux orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT). 

La position de l'AMF DOC-2018-10 vise à intégrer dans ses pratiques de régulation les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement UE n° 909/2014.  

Cette position est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 41  du Règlement  du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'UE  et  les dépositaires centraux de titres , et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (IE) n° 236/2012.

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Mar. 09 oct. 2018 - L'AMF publie une prise de position pour prévenir le risque de commercialisation sur certains produits financiers

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une prise de position qui vise à prévenir le risque de commercialisation inadaptée d'OPCVM ou de FIA ( Fonds d'investissement alternatifs), à formule ou "garantis", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiées auprès du grand public.

L'AMF précise que si  la garantie du résultat de la formule ou du capital n'est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel. 

 

 

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Mar. 09 oct. 2018 - L'EBA entérine les lignes directrices des nouvelle règles de reporting prudentiel des normes techniques d'exécution (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de prendre acte de l'adoption par la Commission européenne de l'acte d'exécution modifiant le règlement n° 680/2014 ( normes techniques d'exécution concernant les rapports prudentiels) en ce qui concerne l'inclusion de l'évaluation prudentielle dans le COREP ( Common reporting framewotk) ainsi que d'autres amendements.

La loi d'exécution qui repose sur le projet final d'ITS (Implementing technical standard) sur les rapports de surveillance soumis à l'EBA en avril 2018, a été adoptée par la Commission le 9 octobre 2018, mais sa publication au Journal officiel de l'UE est toujours en attente, précise l'EBA. Les exigences modifiées s'appliqueront à compter du 31 décembre 2018 ( cadre de reporting v2.8), note l'EBA. Tous les documents connexes publiés sur le site de l'EBA, souligne cette dernière, ont été mis à jour pour transcrire l'adoption de la loi d'exécution.

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Lun. 08 oct. 2018 - L'ESMA a mise à jour sa base de données relative à la limitation de double volume

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de mettre à jour sa base de données relative à la  limitation de double volume ( double volume cap-DVC), au titre de la directive concernant les marchés d'instrument financiers (MiFID II). Les dernières  mises à jour comprennent des données et des calculs DVC pour la période du 1er septembre au 31 août 2018, ainsi que des mises à jour des périodes DVC déjà publiées. 

Le nombre de nouvelles infractions, précise l'ESMA, s'élève à 59: 57  actions pour le plafond de 8% applicable à toutes les plates-formes de négociation et 12 actions pour la plafond de 4% qui s'appliquent aux plates-formes individuelles. Les transactions dans le cadre des dérogations pour tous les nouveaux instruments financiers contraires aux seuils DVC devraient être suspendus du 11 octobre 2018 au 10 avril 2019. Les instruments pour lesquels des plafonds existaient déjà au cours des périodes précédentes continueront d'être suspendus. Au 8 octobre, note l'ESMA, 652 instruments avaient été suspendus. 

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Lun. 08 oct. 2018 - La FCA publie de nouvelles règles pour améliorer le système de transfert de pensions de retraite en protégeant mieux les clients

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La Financial Conduct Authority vient de publier de nouvelles règles visant à améliorer les conseils fournis aux personnes qui envisagent un transfert de leur pension de retraite. Cette initiative, souligne la FCA, confirme qu'elle donne suite à la plupart des propositions soumises à a la consultation de mars 2018, qui concernaient principalement les transferts de régime de retraite à prestations définies (defined benefit-DB) vers des régimes de retraite a cotisations définies (defined contribution).

ette consultation proposait d'apporter de nouvelles modifications à ces règles et des conseils sur le transfert de régimes à prestations protégées (Safeguarded benefit shemes-SBS) , c'est à dire, les cas où il existe une forme de garantie ou promesse concernant le taux de revenu de pension sécurisé que le membre affilié recevra ou pas). Les modifications de la FCA incluent une obligation pour tous les spécialistes des transferts de pension de posséder une qualification spécifique pour fournir des conseils sur les investissements d'ici octobre 2020, permettant ainsi aux conseillers d'identifier si un régime de pension et une solution d'investissements proposés sont conformes aux besoins et aux objectifs du client.

La FCA précise qu'elle s'attend, notamment, à ce que les conseillers tiennent compte de l'attitude et la compréhension de leurs clients face aux risques liés à la renonciation des prestations garanties pour des prestations flexibles. Ces nouvelles règles, précise la FCA, devraient améliorer les conseils qu les gens obtiennent lorsqu'ils envisagent de transférer leur pension, notamment en raison de la liberté du choix de sa pension. Dans ses recommandations,

La FCA s'est également attaché à identifier l'ensemble des causes qui suscitent de mauvais conseils des professionnels des systèmes de retraite à leurs clients. Les travaux de la FCA sur l'amélioration de la qualité des avis de transfert de pensions sont en cours depuis 2015 et, à la suite de ses travaux de supervision, rappelle-t-elle, un certains nombre de sociétés ont cessé de fournir des avis de transfert de pensions. La FCA mène aussi régulièrement des sessions d'information et de formation auprès des professionnel, pour montrer ce que sont les bonnes ou les mauvaises pratiques

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Ven. 05 oct. 2018 - l'AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote des actionnaires en AG

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale. Cette initiative est l’aboutissement de réflexions menées par la commission consultative « Epargnants » de l’AMF et poursuivies par un groupe de travail crée par cette dernière, précise l’autorité de surveillance.  

Cette  dernière rappelle, qu’en octobre 2017, elle avait intégré dans sa doctrine plusieurs des propositions émises par un groupe de travail de la commission « Epargnants »  dans un rapport publié en mars 2017. Le collège de l’AMF avait par ailleurs chargé un groupe de travail de poursuivre la réflexion, notamment dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droit des actionnaires » et sur d’autres propositions telles que les votes par  correspondance et par procuration

Composé à partir de membres des commissions consultatives « Epargnants » et « Emetteurs », ainsi que de représentants de la gestion d’actifs et de professionnels du titre, ce groupe de travail a présenté sept nouvelles recommandations, précise l’AMF. Le collège de l’AMF a décidé de reprendre à son compte l’ensemble de ces propositions et des les intégrer à la recommandation AMF n° 2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires et sociétés cotées.

 

 

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Ven. 05 oct. 2018 - L'ESMA supprime les lignes directrices de contrôle des systèmes de négociation automatiques de MiFID I, désormais intégrées dans MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d'annoncer le retrait des directives MiFID sur les systèmes et les contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d'investissement et les autorités compétentes.  

Afin de garantir une application commune, uniforme  et cohérente des normes MiFID I et MAD ( Market Abuse Directive), l'ESMA a adopté, en décembre 2011, des lignes directrices sur les systèmes et les contrôles dans un environnement commercial automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d'investissement et les autorités compétentes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de MiFID II, le 3 janvier 2018, L'ESMA a examiné ces lignes directrices afin de déterminer si, dans le contexte du nouveau cadre législatif, elles devraient être modifiées ou abrogées.

Ainsi, après avoir examiné les lignes directrices, l'ESMA a décidé de les retirer , car le sujet en question avait été intégré avec succès à la directive de MiFID II et à ses mesures de mise en oeuvre. 

 

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