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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 24 juil. 2018 - L'AMF publie un rapport sur les usages de la souscription en ligne

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Fin 2017, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a souhaité avoir une vision concrète des pratiques des acteurs internet, banques en ligne et acteurs dits Fintech, et évaluer ainsi le chemin parcouru par les banques traditionnelles à réseau sur la souscription à placements en ligne.

Ces résultats qui viennent d'être rendus publics dans un rapport s’inscrivent, note l'AMF, dans la lignée de ceux observés lors de la précédente visite mystère :

- Les modalités d’ouverture d’un compte sur internet restent hétérogènes et au final peu dématérialisées. Elles sont toutefois plus fluides et rapides chez les acteurs en ligne que chez les acteurs traditionnels.

- En matière de recueil des informations relatives à la connaissance client, les questionnaires en ligne pourraient être davantage didactiques. Le questionnement, qu’il soit en ligne ou en face à face, reste perfectible sur l’évaluation des connaissances qui repose encore trop sur une auto-évaluation par le client lui-même.

Toutefois, souligne l’AMF, des progrès ont été réalisés dans l’information du client sur le pourquoi du recueil des informations et sur certains items du questionnement. Les échanges menés depuis plusieurs années avec les établissements semblent enfin, mai seulement partiellement, note l’institution de surveillance,  avoir porté leurs fruits par rapport aux exigences de MIF1.

Dorénavant, poursuit l’AMF,  ce sont les exigences MIF2 qui s’appliquent et ce, depuis le 3 janvier 2018. Elles complètent celles de MIF1, et les établissements, désormais, doivent s’y conformer.

 

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Lun. 23 juil. 2018 - L'ESMA condamne cinq banques scandinaves pour avoir joué le rôle d'agence de notation de crédit sans autorisation

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L'Aurorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d'infliger une amende de 495000 euros à Danske Bank, Nordea Bank, SEB, Svenska Handelsbanken et Swedbank et a publié cinq avis publics sur cette décision, pour violation par négligence du règlement sur les agences de notation ( Credit . Rating Agencies Regulation-CRAR). 

l'ESMA précise, en effet, que les cinq banques ont violé le règlement du CRAR en émettant des notations de crédit sans bénéficier de l'autorisation de l'ESMA pour mener ce type de mission. Entre juin 2011 et août 2016, les cinq banques ont émis des recherches sur le crédit pour leurs clients- et SEB  a continué à le faire jusqu'en mai 2018. Cette recherche de crédit comprenait l'émission de ce que les banques ont qualifié de "shadow ratings". Ces rapports concernaient différentes entités et instruments financiers sous-jacents et des opinions que l'ESMA a trouvé conformes à la définition d'une notation de crédit prévue par le règlement CRAR. 

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Ven. 20 juil. 2018 - La FCA a publié son rapport d'activité sur l'année 2017/:2018

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La Financial Court Authority (FCA) vient de publier son rapport annuel d'activité et  ses comptes qui retracent les principaux travaux entrepris tout au long de l'année 2017/18. Les fait saillants de cette année, note la FCA, comprenent:

- le travail pour préparer le retrait de l'UE;

- le travail pour apporter des changements majeurs aux informations et aux services dont les consommateurs peuvent bénéficierlorsqu'il effectuent des paiements dans le cadre du règlement (PSD2);

- le travail sur la transparence et la protection des clients sur les marchés des actions, des obligations et autres instruments financiers dans le cadre de MiFiD2;

-l'extension du régime des cadres supérieurs et du régime de certification  aux administrateurs non exécutifs et se préparer à l'étendre à toutes les sociétés  de services financiers;

- le travail sur le crédit à coût élevé et l'endettement des particuliers;

- le lancement d'une campagne d'information pour les clients de PPI sur la date limite de dépôt des plaintes pour vente abusive.  

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Jeu. 19 juil. 2018 - L'EBA vient de publier ses lignes directrices finales sur la déclaration des fraudes dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses lignes directrices définitives sur la déclaration des fraudes au titre de la directive révisée des services de paiement (PSD2). Ces lignes directrices, que l'EBA a élaborées en étroite coopération avec la Banque centrale européenne (BCE) et qui s'adressent aux prestataires de services de paiement et aux autorités compétentes, doit contribuer à l'objectif de DSP2 visant à renforcer la sécurité des paiements de détail dans l'UE.

Ces ligne directrices, rappelle l'EBA, imposent aux fournisseurs de services de paiement des 28 états membres de l'UE de collecter et de communiquer des données sur les opérations de paiement et les opérations de paiement frauduleuses en utilisant une méthodologie cohérente, des définitions et des ventilations de données.

Ainsi, après avoir évalué les réponses reçues au document de consultation qu'elle avait publiée en  août 2017, l'EBA a décidé d'apporter un certain nombre de modifications aux ignes directrices et aux annexes connexes. En particulier les lignes directrices finales n'exigent plus de rapports trimestriels sur les données de haut niveau et un sensemble de données plus détaillé sur une base annuelle, mais plutôt sur la présentation d'un sensemblle uniforme de  données sur une base trimestrielle.  

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Jeu. 19 juil. 2018 - l'AMF publie une synthèse sur la commercialisation des produits financiers auprès d'une clientèle d'âge avancé

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Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervison 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé son intention en début d'année de mener davantage de contrôles courts et thématiques et sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices.

Dans ce contexte, l'AMF vient de publier la synthèse de contrôles portant sur des souscriptions d'instruments financiers (parts de SCPI) , titres subordonnés remboursables et titres de créances (EMTN) réaliées par une clientèle de particulier d'âge avancé. Ces missions ont été menées entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la base de régles imposées par la directive Marchés d'instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2017, précise l'AMF. 

Ces contrôles récents, commente l'AMF,  sont à mettre en perspective avec une campagne menée en 2010 et 2011 sur le même thème d’une part, et avec l’entrée en vigueur de la directive et du règlement européens MIF2 (ci-après « MIF2 ») d’autre part. En outre, dans le prolongement de ces contrôles sur la commercialisation, une campagne de contrôles SPOT2 est menée actuellement sur le thème du recueil des connaissances et de l’expérience des clients en matière d’investissement, tel qu’annoncé dans les priorités de supervision publiées en janvier 2018.

 

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Mer. 18 juil. 2018 - L'ESMA publie de nouvelles orientations sur l'approbation des notations de crédit d'agences de pays tiers

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 L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier des orientations supplémentaires sur l'application du régime d'approbation des notations de crédit des pays tiers en vertu du réglement européen sur les agences de notation de crédit  ( Credit Rating Agencies Regulation -CRAR). Afin de garantir que les notations de crédit des pays tiers approuvées par les investisseurs de  l'UE, répondent à des exigences au moins aussi strictes que celles du CRAR, l'ESMA a ajouté une nouvelle section à ses lignes directrices sur les avenants publiées en novembre 2017. 

En 2017, l'ESMA a précisé qu'il existe deux façons pour une agence de notation de l'UE de veiller à ce qu'une note de crédit approuvée émise par une agence de notation de pays tiers répondent à ce critère:

- la conduite de l'agence de notation de cérdit de pays tiers respecte les dispoistions pertinentes du CRAR relatives à l'endossement;

- ou l'agence de notation de crédit de pays tiers a établi et respecte d'autres exigences internes qui sont au moins aussi strictesque les dispositions d'approbation pertinentes du CRAR. 

 

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Mer. 18 juil. 2018 - L'AMF publie un guide pédagogique sur les fonds monétaires dans le cadre de la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 21 juillet prochain

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Ce guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuilles sur les fonds monétaires  (Money Market Funds-MMF), précise l’Autorité des marchés financiers (AMF), rassemble des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires en vue de l’entrée en application du règlement MMF. Il traite, notamment, des sujets suivants : modalités d’agrément, politique d’investissements, politique d’évaluation de la qualité de crédit, gestion des risques ou encore l’information à fournir aux investisseurset aux autorités compétentes.  

L’AMF rappelle, par ailleurs,  que le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

 

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Mar. 17 juil. 2018 - La FINMA révise sa circulaire " Identification par vidéo et en ligne"

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d’adapter les obligations de diligence lors de la conclusion de nouvelles relations d’affaires par voie numérique afin de rester en phase avec l’évolution technologique. Un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 est accordé aux acteurs du marché pour procéder aux adaptations nécessaires.

En effet, deux ans après l’introduction de la circulaire « Identification par video et en ligne », la FINMA a examiné si cette règlementation était adéquate. Cet examen, précise la FINMA, a permis de constater que, compte tenu des expériences acquises dans la pratique et de l’évolution technologique, certaines prescriptions de la circulaire ne correspondaient pas encore, ou pas de manière optimale aux besoins du marché financier et des intermédiaires. En conséquence la FINMA a organisé une audition pour une révision partielle.

Il en est résulté plusieurs mesures, notamment le fait qu’un transfert bancaire depuis une banque suisse n’est plus requis pour l’identification en ligne. Par ailleurs, deux caractéristiques de sécurité au lieu des trois initialement prévues doivent désormais être vérifiées, aussi bien pour l’identification par vidéo que pour l’identification en ligne. La FINMA, a fait savoir qu’elle accordait un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 pour que les intermédiaires financiers aient suffisamment de temps pour adapter leurs processus. Ils auront jusque-là le choix entre suivre les instructions préexistantes ou se conformer d’ores et déjà à la version révisée de la circulaire .

 

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Lun. 16 juil. 2018 - La FCA propose des mesures pour renforcer la concurrence sur les plateformes d'investissement

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La concurrence fonctionne bien pour la plupart des consommateurs utilisant des plateformes d'investissement selon les conclusions provisoires d'une étude de marché de la Financial Conduct Authority (FCA) sur les plateformes d'investissement. 

Cependant,ces résultats provisoires de la FCA révèlent des préoccupations quant à la façon dont les plateformes impactent des groupes particuliers de consommateurs. Compte tenu de la croissance rapide de ce marché , la FCA propose des mesures pour résoudre ces problèmes avant qu'ils ne s'aggravent.

Avec 500 milliards d'euros d'actifs sous gestion ,note la FCA; le marché des plateformes d'investissement a presque doublé depuis 2013. Au cours de la même période;2,2 millions de comptes clients supplémentaires ont été ouverts. Comme les consommateurs dépendent de plus en plus des plateformes d'investissement pour gérer leurs investissements, il est essentiel que la concurrence entre les plateformes fonctionne  bien; note la FCA.

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Lun. 16 juil. 2018 - La FINMA lance un régime de réglementation simplifiée pour les petites banques

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L'Autorité fédérale de surveillance des marché financiers (FINMA)  vient de concrétiser le régime des petites banques qu'elle avait annoncé auparavant  et démarre une phase pilote en ce sens. Les établissements qui y prennent part ont une capitalisation  clairement au dessous de la moyenne et disposent de liquidités importantes. C'est pourquoi, précise la FINMA, ils bénéficient d'un régime règlementaire dont la complexité est nettement réduite.

La FINMA précise également  qu'elle alignait plus fortement l'audit prudentiel fourni par les sociétés d'audit sur les risques. Elle a pour celà, note-t-elle, révisé la circulaire correspondante. 

 

 

 

 

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