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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 21 nov. 2016 - BCE - La BCE publie des orientations relatives à l’évaluation et au suivi des systèmes de protection institutionnels

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La Banque de France a publié deux nouvelles orientations concernant les modalités de l’évaluation des systèmes de protection institutionnels (SPI) et de la coordination des activités de la BCE et des autorités compétentes nationales (ACN). Un SPI est un arrangement conclu par un groupe de banques en vue de préserver leur solvabilité et leur liquidité.

La publication des deux orientations est l’aboutissement du projet lancé début 2015 visant à établir une approche commune concernant ces dispositifs au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU). Elles garantissent une évaluation harmonisée par la BCE et les ACN des nouvelles demandes de SPI ainsi qu’un suivi cohérent du respect continu par les SPI des exigences juridiques.

La reconnaissance d’un SPI entraîne un assouplissement de certaines exigences prudentielles normalement appliquées à chaque banque, dans la mesure où un établissement faisant partie d’un SPI fait l’objet d’un traitement comparable à l’approche retenue pour les groupes bancaires. Un tel traitement n’est autorisé que si les exigences définies dans la législation de l’Union européenne, comme la capacité continue du SPI à soutenir ses membres en difficulté, sont remplies. Les SPI étant généralement constitués d’établissements importants et d’établissements moins importants, il importe tout particulièrement que la BCE, en charge de la surveillance des établissements importants, et les ACN, chargées de la surveillance des établissements moins importants, traitent les SPI de la même manière.

En juillet 2016, la BCE a publié un guide précisant les modalités de l’évaluation de la conformité des SPI (et des établissements en faisant partie) avec les conditions énoncées dans le droit de l’Union dans la perspective de leur reconnaissance en tant que SPI et de leur éligibilité aux exigences prudentielles réduites. La version finale du guide prend en compte les commentaires adressés par les acteurs concernés lors de la consultation publique qui a eu lieu au premier semestre 2016.

La première des deux orientations publiées ce jour a pour objet d’assurer que les ACN appliquent les mêmes critères que ceux définis dans le guide lorsqu’elles évaluent les demandes de SPI adressées par des établissements moins importants. Il s’agit de garantir le traitement cohérent des membres des SPI au sein du MSU. La seconde orientation expose les principes régissant la coordination entre la BCE et les ACN concernant les décisions en matière de surveillance prudentielle ayant trait aux SPI et leur suivi continu.

Les décisions antérieures des ACN portant sur la reconnaissance des SPI ne seront pas directement affectées par les orientations. Toutefois, une réévaluation peut être envisagée si un SPI fait l’objet de modifications d’ordre structurel majeures ou en cas d’incidents pouvant susciter des doutes quant au respect des exigences juridiques.

Guideline laying down the principles for the coordination of the assessment (ECB/2016/37)

Guideline on the approach for the recognition of IPSs for prudential purposes by NCAs (ECB/2016/38)

Lun. 21 nov. 2016 - AFG - Le label ISR, accélérateur du développement de l’investissement socialement responsable pour les particuliers

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur le label ISR, accélérateur du développement de l’investissement socialement responsable pour les particuliers.

Avec le label ISR lancé par Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances en septembre 2015, les Français disposent d’un outil pour faire le choix de placer leur argent de façon responsable et durable.

Principale innovation du label : des impacts sociaux et environnementaux mesurables et mesurés.

Déjà plus de 10 milliards d’euros d’encours labellisés.

Une organisation qui garantit l’indépendance du label.

Pour retrouver toutes les informations sur le label ISR, rendez-vous sur www.lelabelisr.fr

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Lun. 21 nov. 2016 - AMF - Certification professionnelle de l’Autorité des marchés financiers : le dispositif étendu aux conseillers en investissements financiers

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L'autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification du dispositif étendu aux conseillers en investissements financiers.

Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement a été mis en place en juillet 2010. Fort de son succès, ce dispositif fondé sur la reconnaissance d’un socle commun de connaissances professionnelles, s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux conseillers en investissements financiers.

Création d’un dispositif adapté à la profession de conseiller en investissements financiers

Le nouveau dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF concerne l’ensemble de la profession : CIF personnes physiques, dirigeants et salariés de CIF personnes morales, dès lors que ces salariés délivrent des conseils en investissement à la clientèle et qu’ils ne disposent pas déjà de cette certification. Exercée par 7500 personnes aujourd’hui, cette profession est encadrée par 5 associations professionnelles et concerne près de 5000 cabinets. 

Le dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF s’échelonnera sur trois ans : entre 2017 et 2019, la vérification des connaissances de ces populations sera assurée par les associations professionnelles de CIF, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celles entrant en fonction durant cette période. A partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n’ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession à partir du 1er janvier 2020 devront se présenter à « l’examen certifié AMF ».

Une meilleure valorisation de la profession de conseiller en investissements financiers

La vérification interne des connaissances minimales des CIF par les associations professionnelles de CIF garantira un niveau homogène de connaissances dans la profession et permettra plus encore de développer une culture réglementaire, éthique et financière commune et partagée.
Elle contribue ainsi à la mise en valeur de la profession auprès de la clientèle. A terme, elle favorisera la fluidité et la mobilité des professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI (prestataires de services d’investissement) et CIF.

Désormais ancré dans le paysage en matière de certification professionnelle, le dispositif de l’AMF se voit donc renforcé en intégrant cette nouvelle population. Le régulateur a en conséquence adapté son règlement général et publié ces textes complémentaires :

  • La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers (Instruction DOC-2016-10) ;
  • Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers (Position DOC-2016-11).

Instruction DOC-2016-10 : La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Position DOC-2016-11 : Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Lun. 21 nov. 2016 - BdF - Accélération des émissions de titres de sociétés non financières

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au financement des SNF pour le mois de septembre 2016.

Le taux de croissance annuel de l’endettement de marché augmente en septembre (+5,5 % après 3,3 % le mois précédent), en raison d’importantes émissions brutes, à hauteur de 32,8 milliards d’euros, soit le montant le plus élevé depuis janvier 2014. Le taux de croissance des emprunts bancaires passe de 5,3 % à 4,9 %. Au total, la croissance du financement des sociétés non financières s’établit, sur un an, à 5,1 % en septembre, après 4,5 % en août.

Alors que le coût moyen des financements de marché est relativement stable en septembre, celui du crédit bancaire diminue à nouveau et affiche une baisse de près de 60 points de base depuis le début de l’année.

Financement des sociétés non financières
(Encours et flux non cvs en milliards d'euros, taux de croissance et taux d'intérêt en %)

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Lun. 21 nov. 2016 - BdF - Incertitude sur la politique économique et anticipations d’inflation

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La Banque de France a publié le nouveau numéro de sa revue "Rue de la Banque", sur le thème, ce mois-ci des incertitude sur la politique économique et des anticipations d’inflation.

Ce Rue de la Banque analyse la relation dynamique entre l’incertitude relative à la politique économique et les anticipations d’inflation, aux États‑Unis et dans la zone euro, de 1999 à 2012.

Selon les résultats de la BdF, en réponse à un accroissement de l’incertitude sur la politique économique, l’activité économique se contracte et les anticipations d’inflation à court terme baissent.

En outre, au cours de cette période, l’incertitude sur la politique économique a fait peser des risques sur l’ancrage des anticipations d’inflation à long terme.

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Ven. 18 nov. 2016 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,5%

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Eurostat a publié les chiffres relatifs au taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois d'octobre 2016.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 0,5% en octobre 2016, contre 0,4% en septembre. En octobre 2015, il était de 0,1%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 0,5% en octobre 2016, contre 0,4% en septembre. Un an auparavant, il était de 0,0%. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

En octobre 2016, des taux annuels négatifs ont été observés dans six États membres. Les taux annuels les plus faibles ont été observés en Bulgarie et à Chypre (-1,0% chacun). Les taux annuels les plus élevés ont été enregistrés en Belgique (1,9%) ainsi qu'en Autriche (1,4%). Par rapport à septembre 2016, l’inflation annuelle a baissé dans six États membres, est restée stable dans un et a augmenté dans vingt-et-un autres.

Les plus forts impacts à la hausse sur le taux d’inflation annuel de la zone euro proviennent des restaurants & cafés (+0,07 point de pourcentage) ainsi que des loyers et du tabac (+0,04 pp chacun), tandis que le gaz (-0,12 pp), les légumes (-0,06 pp) et le lait, fromages & œufs (-0,05 pp) ont eu les plus forts impacts à la baisse.

Taux d’inflation annuel (%) en octobre 2016, par ordre croissant

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Ven. 18 nov. 2016 - FINMA - La FINMA fixe ses objectifs stratégiques pour la période 2017-2020

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse s’est fixé des objectifs stratégiques pour la période allant de 2017 à 2020. Ces objectifs indiquent quelles seront les priorités de la FINMA pour remplir son mandat légal. L’accent est mis sur une forte capitalisation des établissements financiers, un comportement commercial correct, une surveillance et une réglementation ouvertes à l’innovation et la lutte contre les nouvelles formes de risque.

En définissant sept objectifs stratégiques, la FINMA fixe les priorités de son activité pour les quatre prochaines années. Ces objectifs indiquent comment la FINMA remplira son mandat légal et comment elle abordera les nouveaux défis qui l’attendent. Le Conseil fédéral a approuvé ces objectifs stratégiques aujourd’hui. Ils se fondent sur le travail efficace des dernières années mais apportent des accents nouveaux correspondant à l’évolution de l’environnement. Ainsi, huit ans après la création de la FINMA, son développement organisationnel en tant qu’autorité n’a plus une importance de premier plan. En revanche, les travaux se concentrent entre autres davantage sur la manière d’aborder les opportunités et les risques liés au progrès technologique.

Protéger les créanciers, les assurés et le système

Les nouveaux objectifs stratégiques soulignent notamment l’importance de la stabilité des établissements financiers. La FINMA veut continuer de s’assurer, à titre d’élément central d’une place financière sûre, que les banques et les assurances restent bien capitalisées (objectif 1). Elle souhaite aussi continuer à protéger les créanciers et les assurés dans sa manière de gérer le changement structurel du marché financier (objectif 4). Il faut de plus désamorcer la problématique du too big to fail en prévoyant des plans d’urgence fonctionnels et des stratégies crédibles en matière de resolution (objectif 3).

Promotion d’un comportement commercial correct

La lutte contre les mauvais comportements prend une importance de premier plan, en particulier concernant le blanchiment d’argent. Ainsi, la FINMA continuera de s’appuyer aussi bien sur une surveillance aussi prévoyante que possible que sur des mesures d’enforcement visant un effet préventif (objectif 2).

Une surveillance et une réglementation ciblées et ouvertes à l’innovation

Le succès à long terme de la place financière suisse dépend entre autres de sa capacité à innover. C’est pourquoi l’ouverture face à l’innovation doit gagner en importance dans les activités de réglementation et de surveillance de la FINMA. La FINMA soutient donc la réduction des obstacles réglementaires inutiles perturbant la concurrence et la création de conditions-cadres adaptées pour les prestataires de services financiers innovants (objectif 5). De plus, la FINMA continuera d’adopter une position fondée sur des principes dans sa propre réglementation des marchés financiers et de promouvoir une équivalence intelligente à l’égard des prescriptions internationales pertinentes (objectif 6).

De nouveaux gains d’efficience dans la surveillance

La FINMA veut de plus continuer d’améliorer son efficience, aussi bien dans sa propre activité de surveillance que dans l’audit prudentiel délégué aux sociétés d’audit. Les ressources internes ainsi libérées seront utilisées de manière ciblée pour analyser et limiter les risques qui apparaîtront, par exemple dans le domaine de la cybercriminalité (objectif 7).

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Ven. 18 nov. 2016 - AMF - Certification professionnelle : L’AMF adapte sa réglementation et étend le dispositif de vérification des connaissances minimales aux conseillers en investissements financiers (CIF)

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L'autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle adapte sa réglementation et étend le dispositif de vérification des connaissances minimales aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Le 20 octobre 2016 a été publié au Journal Officiel l’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l’AMF relatives à la vérification des connaissances des CIF. Les conseillers en investissements financiers (CIF) accèderont en effet, à partir du 1er janvier 2017, à un dispositif de vérification des connaissances minimales adapté à leur profession. Un tel dispositif existe déjà pour les salariés et personnes agissant pour le compte de prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant certaines « fonctions clé ».

Un nouveau dispositif

Ce nouveau dispositif de vérification des connaissances minimales concerne l’ensemble de la profession, qu’il s’agisse de CIF personnes physiques, et de dirigeants et salariés de CIF personnes morales, dès lors que ces salariés délivrent des conseils en investissement à la clientèle.

Il s’échelonnera sur trois ans : entre 2017 et 2019, la vérification des connaissances de ces populations sera assurée par les 5 associations professionnelles de CIF, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celle entrant en fonction durant cette période. A partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n’ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession après le 1er janvier 2020 devront se présenter à « l’examen certifié AMF ».

Une valorisation de la profession

L’AMF invite d’ores et déjà les CIF et leurs dirigeants à prendre l’attache de leur association pour connaître les modalités pratiques de déroulement de la vérification des connaissances et à en tenir informés, le plus largement possible, les salariés.

La vérification interne des connaissances minimales des CIF par leurs associations professionnelles garantira un niveau homogène de connaissances dans la profession. Elle contribuera ainsi à la mise en valeur de la profession auprès de sa clientèle. A terme, elle favorisera la fluidité et la mobilité des professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI et CIF.

Instruction DOC-2016-10 : La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Position DOC-2016-11 : Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Le contrôle des connaissances minimales & la certification des examens

Certification professionnelle : Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

 

Ven. 18 nov. 2016 - BCE - La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l'évaluation des administrateurs

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La Banque de France a lancé une consultation publique sur un projet de guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence. Le projet de guide explique comment la supervision bancaire de la BCE évalue les qualifications, les compétences et l’adéquation des personnes se portant candidates, au sein d’une banque, à un poste d’administrateur, tel que celui de directeur général ou de membre du conseil de surveillance.

La qualité des hauts dirigeants des banques est essentielle à la stabilité des établissements financiers et du système bancaire dans son ensemble. Le rôle de la BCE est de veiller à ce que les banques respectent les règles visant à garantir leur bonne gouvernance.

Dans le cadre de son évaluation de l’honorabilité et de la compétence, la supervision bancaire de la BCE applique les dispositions pertinentes du droit de l’Union et les règles transposées dans la législation nationale des dix-neuf pays de la zone euro. Lorsque le droit de l’Union laisse aux États membres la possibilité de déterminer les modalités de la transposition, des différences nationales peuvent persister.

Tant les autorités compétentes nationales que la BCE sont impliquées dans les évaluations. Le guide s’appuie sur le projet d’orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatif à l’évaluation, au titre des directives 2013/36/UE et 2014/65/UE, de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, publié par l’ABE pour consultation le 28 octobre.

Les résultats de cette consultation, qui ont commencé le 11 novembre et se poursuivra jusqu’au 20 janvier 2017, seront pris en compte lors de la finalisation du guide. Les documents pertinents, à savoir le projet de guide et les questions fréquemment posées, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Dans le cadre de cette consultation, la BCE organisera une audition publique dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, le 13 janvier 2017. L’audition sera diffusée en direct sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont également disponibles sur ce site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu et une évaluation des contributions.

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Ven. 18 nov. 2016 - BdF - À fin août 2016, le nombre de défaillances enregistrées sur les douze derniers mois diminue de 4,4 %

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres relatifs aux défaillances d'entreprises pour le mois de septembre 2016.

A fin août, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 60 142, soit une baisse de 4,4 % par rapport à août 2015. Les secteurs de la construction et de l’industrie enregistrent le plus fort recul du nombre de défaillances cumulées sur 12 mois (respectivement 8,3 % et -8,0 %). Le cumul des défaillances diminue également dans  le commerce et la réparation automobile (-4,9 %), l’information et communication (-4,7 %), l’hébergement et restauration (-2,7 %) et le soutien aux entreprises (-2,3 %). En revanche dans le secteur du transport, le cumul des défaillances continue d’augmenter (+1,9 %).

Les défaillances cumulées reculent pour l’ensemble des PME (-4,3 %), ainsi que pour le segment des ETI-grandes entreprises (-20 %).

Les encours de crédits associés aux défaillances représentent 0,4 % du total des encours de crédit déclarés au Service central des Risques de la Banque de France.

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