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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 10 janv. 2017 - INSEE - En novembre 2016, la production manufacturière rebondit nettement

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié les chiffres relatifs à la production manufacturière pour le mois de novembre 2016.

En novembre 2016, la production rebondit nettement dans l'industrie manufacturière (+2,3 % après −0,6 %). Elle croît aussi significativement dans l'ensemble de l'industrie (+2,2 % après −0,1 %).

La production manufacturière des trois derniers mois augmente de 0,6 %

Au cours des trois derniers mois, la production augmente dans l'industrie manufacturière (+0,6 %), ainsi que dans l'ensemble de l'industrie (+0,7 %).

Sur cette période, la production croît dans l'ensemble des branches. Elle augmente nettement dans les industries extractives, énergie, eau (+1,9 %), dans les matériels de transport (+1,1 %), ainsi que dans les industries agroalimentaires (+0,9 %). Elle s'élève fortement dans la cokéfaction et raffinage (+16,6 %). Enfin, elle augmente plus légèrement dans les « autres industries » (+0,2 %) et dans les biens d'équipement (+0,5 %).

Sur un an, la production manufacturière diminue (−0,3 %)

Dans l'industrie manufacturière, la production des trois derniers mois diminue par rapport aux trois mêmes mois de 2015 (−0,3 %). Elle décroît également dans l'ensemble de l'industrie (−0,4 %).

Sur cette période, la production recule nettement dans les biens d'équipement (−2,1 %) et dans les industries agroalimentaires (−1,4 %), et plus modérément dans les industries extractives, énergie, eau (−0,8 %). Elle est quasi stable dans les « autres industries » (−0,1 %). En revanche, elle augmente nettement dans les matériels de transport (+2,4 %) et dans une moindre mesure dans la cokéfaction et raffinage (+1,0 %).

Indices mensuels de la production industrielle

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Mar. 10 janv. 2017 - Eurostat - Les prix à la production industrielle en hausse de 0,3% dans la zone euro et dans l'UE28

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Eurostat a publié les chiffres relatifs au prix à la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE28 pour le mois de novembre 2016.

En novembre 2016 par rapport à octobre 2016, les prix à la production industrielle ont augmenté de 0,3% tant dans la zone euro (ZE19) que dans l'UE28, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

En octobre 2016, les prix avaient progressé de 0,8% dans la zone euro et de 1,0% dans l'UE28. En novembre 2016 par rapport à novembre 2015, les prix à la production industrielle ont augmenté de 0,1% dans la zone euro et de 0,7% dans l’UE28.

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Lun. 09 janv. 2017 - AFG - LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 6 janvier 2016.

Consultez l'arrêté du 4 janvier 2017

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

Lun. 09 janv. 2017 - BdF - Accélération des crédits à la consommation

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux crédits aux particuliers pour le mois de novembre 2016.

Le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers continue de progresser (+ 4,1 % en novembre, après + 4,0 % en octobre et + 3,9 % en septembre), porté par le dynamisme des crédits à l'habitat (+ 3,9 % d'augmentation des encours, nets des renégociations, après + 3,8 % en octobre) et par une accélération des crédits à la consommation.

Les crédits à la consommation augmentent régulièrement depuis septembre 2016 (+ 4,8 % en rythme annuel en novembre, après + 4,6 % en octobre et + 4,4 % en septembre). Le Stat Info sur les crédits à la consommation, qui sera publié le 10 janvier, donnera des informations plus détaillées sur les taux pratiqués, les canaux de distribution ainsi qu'une comparaison européenne.

Le taux d'intérêt des crédits à l'habitat à long terme à taux fixe diminue de nouveau (1,56 % en novembre, après 1,60 % en octobre). Ces conditions favorables poussent la production de crédits nouveaux à l'habitat à la hausse (27,5 milliards d'euros, après 24,8 milliards d'euros, cvs), et plus particulièrement les renégociations (59 %, après 54 %).

Encours et taux de croissance annuel

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Ven. 06 janv. 2017 - BdF - Les défaillances d’entreprises en France en novembre 2016

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La Banque de France a publié un communiqué de rpesse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux défaillances d’entreprises en France pour le mois de novembre 2016.

À fin octobre 2016, le nombre de défaillances enregistrées sur les douze derniers mois diminue de 4,6 %.

  • À fin octobre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 59 307, soit une baisse de 4,6 % par rapport à octobre 2015.
  • Selon des données encore provisoires, le cumul des défaillances diminuerait de nouveau à fin novembre 2016 (-5,5 %).

Le recul des défaillances cumulées concerne la majeure partie des secteurs d’activité.

  • Les secteurs de la construction et de l’industrie enregistrent le plus fort recul du nombre de défaillances cumulées sur 12 mois (respectivement -9,6 % et -7,8 %). Le cumul des défaillances diminue également dans d’autres secteurs, notamment celui du commerce et de la réparation automobile (-5,8 %) et celui de l’hébergement et restauration (-2,4 %).
  • En revanche, les défaillances progressent très légèrement sur douze mois dans le secteur immobilier (+0,6 %) et du transport (+0,3 %).

Les défaillances cumulées diminuent pour les PME et le segment des ETI-grandes entreprises.

  • Les défaillances cumulées reculent pour l’ensemble des PME (-4,6 %), ainsi que pour le segment des ETI-grandes entreprises.

Les encours de crédits portés par les entreprises défaillantes sur les douze derniers mois représentent 0,4 % du total des encours de crédit déclarés au Service Central des Risques de la Banque de France.

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Ven. 06 janv. 2017 - AMF - Evolutions du régime de l’intermédiation en biens divers : l’AMF consulte sur les modifications de son règlement général

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L'AMF soumet à consultation publique, jusqu’au 31 janvier 2017, des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général suite à la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») qui introduit par son article 79 une évolution du régime de l’intermédiation en biens divers.

Le régime de l’intermédiation en biens divers concerne deux types d’opérations :

  1. les propositions, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, consistant à souscrire des rentes viagères ou acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi. Ces propositions (ci-après« biens divers 1 »), sont soumises à un contrôle a priori de l’AMF ;
  2. les autres propositions (ci-après, « biens divers 2 »), consistant à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire. Les communications à caractère promotionnel de ces propositions étaient jusqu’à présent soumises uniquement à un contrôle a posteriori de l’AMF.

L’article 79 de la loi « Sapin II » modifie l’article L. 550-1 du code monétaire et financier en introduisant un contrôle préalable exercé par l’AMF sur les propositions d’investissement en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en biens divers 1. En outre, il modifie l’article L. 550-3 du code monétaire et financier en habilitant l’AMF à déterminer, dans son règlement général, « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public » pour toutes les opérations d’investissement en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l’AMF propose de modifier le titre IV du Livre IV de son règlement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.

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Ven. 06 janv. 2017 - AFG - LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 3 janvier 2016.

Consultez l'arrêté du 29 décembre 2016

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

 

Jeu. 05 janv. 2017 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,1%

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Eurostat a publié les chiffres relatifs au taux d'inflation de la zone euro pour le mois de décembre 2016.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,1% en décembre 2016, contre 0,6% en novembre 2016 selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

S'agissant des principales composantes de l'inflation de la zone euro, l'énergie devrait connaître le taux annuel le plus élevé en décembre (2,5%, comparé à -1,1% en novembre), suivis des services (1,2%, comparé à 1,1% en novembre), de l'alimentation, alcool & tabac (1,2%, comparé à 0,7% en novembre) et des biens industriels non énergétiques (0,3%, stable comparé à novembre).

Taux d'inflation annuel (en %) dans la zone euro, décembre 2016

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Jeu. 05 janv. 2017 - AMF - L’AMF consulte sur l’opportunité de réguler le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et de rachat d’entreprises

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L'AMF s’interroge sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation des acteurs qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital. En effet, le « conseil en haut de bilan » n’est pas régulé en tant que tel. Afin de recueillir l’avis de la Place et du public sur le sujet, l’AMF lance une consultation jusqu’au 28 février 2017.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est régulièrement interrogée par la Place sur le sujet des acteurs qui fournissent aux entreprises, à leurs dirigeants ou à leurs actionnaires, une prestation de conseil et d’assistance dans le cadre de leur projet de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital.

Ce type de prestation, communément désignée sous les termes de « conseil en fusions-acquisitions », « conseil en corporate finance », « conseil en transmission d’entreprise » ou encore plus généralement « conseil en haut de bilan », est fourni tant par des professionnels non régulés que par des acteurs régulés tels que des banques d’affaires, des conseillers en investissements financiers (CIF), ou encore des professions réglementées du droit et du chiffre (avocats, notaires ou experts-comptables).

S’il n’est pas envisagé de créer une nouvelle profession réglementée regroupant l’ensemble de ces professionnels, l’AMF s’interroge néanmoins sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation de ce service et de ceux qui le fournissent. C’est pourquoi l’Autorité lance une consultation publique sur deux propositions alternatives :

Le statu quo par rapport à la situation actuelle : l’exécution d’une prestation de « conseil en haut de bilan » relève du droit commun et tout litige est de la compétence des tribunaux de commerce.
L’introduction d’une régulation « sur option » du professionnel : les acteurs ayant opté pour le dispositif devraient s’engager à respecter des règles de bonne conduite et d’organisation afin que cette activité soit exercée avec compétence, soin et diligence, au mieux des intérêts des clients. Tout manquement serait susceptible d’être sanctionné par une association professionnelle ou l’AMF.

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Jeu. 05 janv. 2017 - AFG - LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 3 janvier 2016.

Consultez l'arrêté du 29 décembre 2016

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

 

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