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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 09 nov. 2017 - LA FINMA établit un nouveau régime de fonds propres pour le traitement des participations des grands établissements bancaires

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L'Autorité fédérale des marchés financiers (FINMA) vient d'adapter le traitement des participations dans le calcul des exigences en fonds propres des grandes banques suisses. Cette modification entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2017. 

La FINMA donne parallèllement des informations sur les rabais accordés au deux  grandes banques en raison d'amélioration de leur capacité globale d'assainissement et de liquidation.La FINMA considère, étant donné les progrès de Crédit Suisse et d'UBS,  qu'environ un tiers de leur potentiel maximal de rabais et actuellement utilisé.

 

La FINMA  modifie le traitement des participations dans le respect des exigences réglementaires en fonds propres des maisons mères des grandes banques suisses. Les raisons de ce changement ont  déjà été expliquées dans le rapport du Conseil fédéral de juin 2017 sur les banques d'importance systèmique, note la FINMA.

La transparence de la capitalisation des maison mères s'en trouve améliorée, le calcul est simplfié et les règles sont désormais comparables à celles en vigueur dans d'autres juridictions importantes, commente la FINMA. 

 

 

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Mer. 08 nov. 2017 - La FCA se penche sur le fonctionnement du marché londonien de l'assurance de gros

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La Financial Conduct Authority ( FCA) vient de lancer ue étude de marché pour évaluer le fonctionnement de la concurrence dans le secteur des courtiers d'ssurance de gros.

La FCA veut s'assurer que le secteur fonctionne bien et favorise l'innovation et la concurrence dans l'intérêt de ses divers clients.

Le marché de l'assurance londonien est l'un des principaux centres mondiaux de risques commerciaux et spécialisés à grande échelle, contrôlant plus de 68 miliards de livres de primes émises.

Au cours des dernières années, le secteur de l'assurance de gros a connu des changements importants qui ont amené les courtiers à développer de nouveaux services et de nouvelles pratiques commerciales.

Dans ce contexte la FCA prévoit d'explorer comment la concurrence fonctionne actuelllement et si elle pourrait mieux fonctionner.  L'insitution de contrôle estime  qu'une concurrence efficace contribue à faire en sorte que Londres demeure un centre international d'assurance.

La FCA a donc publié les termes de référence détaillant les sujets à explorer et accueillera les réponses à l'étude qu'elle propose jusqu'au 19 janvier 2018.

La FCA a l'intention de publier un rapport intérimaire à l'autome 2018 qui présentera son analyse, ses conclusions préliminaires et toutes solutions potentielles. 

 

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Mar. 07 nov. 2017 - L'EBA définit des critères "pertinents" de prise en compte des filiales dans les plans de redressement des groupes bancaires

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une recommandation finale sur la couverture des entités filiales dans les plans de redressement des groupes bancaires.

Cette recommandation adressée à la fois aux autorités compétentes et aux institutions financières vise à définir des critères communs pour indentifier les filiales devant être couvertes par les plans de redressement de groupe, ainsi que l'étendue de cette couverture.

Ces critères, précise l'EBA, aideront les institutions à éviter une approche fragmentée en fournissant de l'information dans les plans de redressement et à mieux comprendre les attentes pertinentes en matière de surveillance.

L'EBA recommande que la couverture des entités filiales dans un plan de redressement de groupe soit proportionnelle à l'importance globale de ces entités. Aux fins de la planification du redressement, les filiales devront donc être classées comme:

- importantes pour le groupe,

- importantes l'économie ou le système financier d'un Etat membre,

- ou  importantes pour aucun des deux. 

 Différents niveaux d'information sont donc identifiés pour chaque catégorie. La recommandation de l'EBA prévoit également une phase d'ajustement pour assurer la migration sans heurt des informations de planification du redressement disponibles au niveau local vers le niveau du groupe.

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Lun. 06 nov. 2017 - L'AMF publie les chiffres 2016 des personnels consacrés aux activités de contrôle dans les sociétés de gestion d'actifs

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En 2016, signale l'Autorité des marchés financiers (AMF), le nombre de jours/hommes à la fonction de conformité a progressé de 3,1% par rapport à 2015, passant de 121 249 à 125010.
Toutefois, note l'AMF, la croissance des effectifs totaux des sociétés de gestion de portefeuille ayant suivi la même dynamique (+ 3,4%), la part des effectifs dédiés à la confomité et au contrôle interne est restée stable depuis 2013 et semble avoir atteint un palier ces dernières années et ce malgrè la complexification de la réglementation. 

En conséquence, relève l'AMF, la croissance constatée en 2015 et 2016, s'explique aussi bien par l'augmentation du nombre de jours travaillés affectés à l'activité de conformité et de contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille, qu'à la progression du nombre de création de sociétés de portefeuille.  

 

 

 

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Lun. 06 nov. 2017 - La FCA publie un premier document qui définit son approche de la protection du consommateur de produits financiers

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Quand la  Financial Conduct Athority a lancé sa mission sur son approche consommateur, elle s'est engagée à publier une série de documents qui expliqueraient sa vision de la réglementation de manière plus approfondie. Cette publication est la première de la série qui vise à répondre au plus près aux besoins des consommateurs. Elle est le fruit d'un ensemble de consultations qui se terminera en février 2018.

La FCA fait donc savoir qu'elle veut des marchés où: les consommateurs peuvent acheter les produits et services dont ils ont besoin et où les modalités de vente sont claires, justes et non trompeuses. Elle prend donc en compte les besoins des consommateurs vulnérables.

Cette approche est fondée sur les idées suivantes: 

- La reponsabilité des entreprises et des consommateurs: les entreprises doivent traitées  leurs clients de manière équitable et les consommateurs doivent assumer une responsabilité raisonnable dans les décisions qu'ils prennent quand ils achètent des produits financiers.

La réglementation pour les consommateurs vulnérables: la FCA s'attend à ce que les entreprises fassent attention aux indicateurs possibles de vulnérabilité et mettent en place des démarches spécifiques lorsque les indicateurs identifient ce type de clients.

- Rester au niveau des évolutions de l'environnement: face aux bouleversements engendrés par les nouvelles technologies, la FCA fait savoir qu'elle uitilisera l'économie comportementale et les sciences des données pour s'assurer que l'approche de la réglementation s'adapte bien aux évolutions technologiques;

- Prendre en considération l'accès de tous aux produits financiers et lutter contre l'exclusion: La FCA affirme qu'elle cherchera a développer des stratégies pratiques pour résoudre les problèmes d'accès ,en travaillant, à cette fin avec les entreprises et les parties prenantes.  

 

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Ven. 03 nov. 2017 - La SEC condamne une société de biotech pour avoir manipulé ses résultats

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper une société de bio technologie basée dans le Maryland et quatre de ses anciens cadres dirigeants pour avoir  favorisé la croissance des résultats au détriment du respect des règles comptables et d'avoir, dans cette logique, laiser les intérêts des actionnaires.

La SEC affirme que la société Osiris Therapeutic a systèmatiquement surévalué la performance de l'entreprise et fournit des états financiers frauduleux durant une période de près de deux ans.

Selon la SEC, la société a indûment comptabilisé des produits en utilisant des prix artificiellement gonflés, avec  des documents antidatés pour tricher sur la valeur de ces produits. Osiris Therapeutics et ses dirgeants auraient également utilisé des données de tarification qu'il savaient être fausses et ont tenté de  comptabiliser des revenus sur une transaction fictive, parmi d'autres irrégularités comptables relevées. 

Osiris Therapeutics,sans nier ou reconnaître les accusations de la SEC, a accepté de payer une pénalité de 1,5 million de dollars.  

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Jeu. 02 nov. 2017 - L'AMF publie un guide pour accompagner les sociétés cotées, plus particulièrement les PME et ETI

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Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, et notamment les PME/ETI, dans l'univers légal et réglementaire, L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un panorama des principales dispositions en vigueur.

Organisé par thématique et décliné selon le marhé de cotation, ce guide s'entend comme un outil pratique, pédagogique et facilement consultable pour mieux appréhnder les obligations et recommadations essentielles émise par le régulateur et Euronext, commente l'AMF 

 

 

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Jeu. 02 nov. 2017 - L'EBA publie ses lignes directrices pour harmoniser la surveillance des filiales bancaires importantes par les Autorités européennes de contrôles des activités financières dans les différents états de l'UE

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L'Autorité bancaire européenne ( EBA) vient de publier ses lignes directrices définitives sur la surveillance des filiales des  établissements financiers  par les  autorités nationales de contrôle des pays hotes de l'UE. . 

Cette démarche répond à la demande croissante  de renforcer  la superviion des filiales par les  autorités de contrôle nationales dans toute l'UE. Les lignes directrices de l'EBA visent donc  à faciliter la coopération et la coordination entre les autorités compétentes impliquées dans la surveillance prudentielle des principales filiales  des institutions financères  de l'UE établies dans un autre Etat membre. 

Ces lignes directrices faciliteront, tout particulièrement, la coopération et la coordination de la supervision des filailes les plus importantes d'un point de vue systémique, dites "significatives-plus".

Les orientations finales fournissent un cadre pour l'identification des filiales "signicatives-plus", grâce à une évaluation commune effectuée par les autorité compétentes du pays d'origine et celles du pays d'accueil pour évaluer la pertinence de ces filiales en termes del stabilité financière dans l'Etat membre qui  les accueilles..

Les lignes directrices définissent ainsi un ensemble de principes que les autorités compétentes doivent respecter dans l'évaluation  des risques des filiales "significatives-plus", telles que l'échange de renseignements et d'informations prudentiels, la planification des activités de surveillance, les contrôles et inspections sur place, l'application des mesures de contrôle et de précaution et la répartition des tâches entre les autorités. 

 

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Mar. 31 oct. 2017 - L'ESMA publie une nouvelle série d’exécution des états financiers concernant les IFRS

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L' Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un extrait de sa base de données confidentielles sur les décisions d'exécution des états financiers. L'extrait comprend une sélection de 12 décisions prises par les autorités nationales de contrôle des marchés financiers dans la période de juin 2015 à février 2018.

Cette publication a  pour but de fournir aux émetteurs et aux utilisateurs des états financiers des informations pertinentes sur  la bonne application des Normes internationales d'information financière (IFRS).

Les autorités de contrôle européennes surveillent et examinent les états financiers IFRS et les autres exigences de déclaration requises, y compris des lois nationales pertinentes.

La publication des décisions d'exécution informe les participants au marché des traitements comptables, qu' elles sont les traitement comptables  que les autorités nationales de contrôle peuvent considérer comme conformes aux IFRS. Cette publication vise à améiorer une application cohérentes des IFRS dans l'UE.

L'ESMA a fait savoir qu'elle continuera à publier régulièrement d'autres extraits de sa base de données,; la prochaine publication devant avoir lieu au 1er semestre 2018.

 

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Lun. 30 oct. 2017 - La BCE publie une série de décisions concernant sa politique de rachats d'actifs

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Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne  (BCE) a décidé que les achats nets d'actifs (Asset purchase programme-APP)  dans le cadre du programme d'achats d'actifs passeraient d'un rytme mensuel de 60 milliiards d'euros à un rythme mensuel de 30 milliards d'euros de janvier 2018 à fin septembre 2018, ou au delà si nécessaire, et, en tout état de cause, jusqu'à ce que le Conseil des gouverneurs constate un ajustement durable de la trajectoire de l'inflation compatible avec son objectif de hausse des prix.

Le Conseil des gouverneurs a également décidé que l'Eurosystème réinvestirait les remboursements du principal des titres arrivant à échéance dans le cadre de l'APP, aussi longtemps que nécessaire après la fin des achats d'actifs nets par la BCE

Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs a également décidé de continuer à mener les opérations principales de refinancement ( Main refinancing operations- MRO) et les opérations de refinancement à plus long terme de trois mois (Three month longer terms refinancing opérations (LTRO) en tant que procédures d'appel d'offre à taux fixe avec adjudication totale aussi longtemps que nécessaire.

Enfin, le Conseil des gouverneurs a décidé de fournir des données supplémentaires sur les rachats, ainsi que des informations sur les réinvestissements et le rôle des programmes d'achat d'actifs  du secteur privé, en vue de soutenir une mise en oeuvre sans heurts de ces opérations de  rachats d'actifs. 

 

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