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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 28 juin 2017 - L'ACPR et l'AMF complètent leur liste des sites et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés

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L'Autorité des Marchés Financieres(AMF)  et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)  viennent de publier la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) sans y être autorisés.

La liste de l'ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex est disponible sur le site internet de l'AMF (listes noires des sites non autorisées) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service -ABE IS (rubrique: Actulaité et alertes>Alertes).

Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérér en France, précisent les deux institutions,  vous pouvez consultez la liste des prestataires de service d'investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).

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Mar. 27 juin 2017 - L'AMF précise ses attentes en termes d'information à fournir par les émetteurs dans les prospectus obligataires

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L'AMF vise de nombreux prospectus permettant l'émission de titres de créance à taux variables dont le montant du coupon est généralemnt indexé sur des indices monétaires comme par exemple l'Euribor ou l'Eonia. Le contexte de taux actuel a conduit le régulateur à s'interroger sur la possibilité pour un emprunt obligataire d'être assorti d'un taux de coupon nominal négtaif et sur l'existence d'un plancher implicite à zéro. L'AMF précise ses attentes en matière d'information à donner aux investisseurs dans les prospectus concernés.

L'AMF a donc décidé de retenir l'approche pragmatique suivante dans le cadre de l'instruction des projets de prospectus permettant l'émission de titres de créance à taux variables et désormais soumis à son approbation:

-Lorsqu'un prospectus prévoit expressement un taux placher à O%, une telle stipulation n'appellera pas de commentaire particulier de l'AMF dans la mesure où l'information est donnée au marché et que l'application d'un "taux d'intérêt négatif" est formellement exclue,

- Lorsqu'un prospectus prévoit expressement un "taux d'intérêt négatif" ou la possibilité d'un tel taux, une telle stipulation n'apelle pas davantage de commentaire particulier de l'AMF dés lors que ses modalités de mise en oeuvre sont précises et que cette stipulation est complétée d'un facteur de risque.

- Lors qu'un prospectus demeure silencieux au suejt de l'éventuelle application d'un "taux d'intérêt négatif" ou d'un taux plancher, l'AMF veillera à ce que l'émetteur indique expressément dans ledit prospectus s'il entend appliquer un plancher contractuel à 0% ou s'ilprévoit d'appliquer un taux négatif, le cas échéant , en focntion de l'évolution de l'indice concerné.

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Mar. 27 juin 2017 - L'ESMA publie ses lignes directrices sur les arrêts de transaction dans le cadre de MiFID2

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier ses lignes directrices finalisées sur les sur les arrêts de transaction en vertu de la directive Marchés dans les instruments financiers ( MiFID2).

Le MiFID 2 prévoit que les Etats memebres exigent qu'un marché  réglementé puisse arrêter ou contraindre temporairement la négociation s'il existe un mouvement de prix significatif dans un instrument financier sur ce marché ou un marché connexe pendant une courte période et, dans des cas exceptionnels, être capable d'annuler, de modifier ou de corriger une transaction.

 Les lignes directrice de l'ESMA calibrent les arrêts de négociation.

L'obligation pour les marchés réglementés d'^tre en mesure d'arrêter ou de contraindre la négociation dans le cas dans le cas où il existe un mouvement de prix significatif dans un marché lié implique implicitement qu'ils surveillent la façon dont les échanges évoluent sur les marchés concernés. 

Les lignes directrices fournissent des conseils sur l'étalonnage des arrêts de négociation, la diffusion  d’informations concernant l'activation de mécanismes pour gérer la volatilité sur un lieu de négociation spécifique et la procédure et le format pour soumettre les rapports sur les paramètres d'arrêt de négociation des Autorités Nationales compétentes. 

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Mar. 27 juin 2017 - La Fed condamne la Bank of New York Mellon à une amende de 3 millions de $ pour mauvaise pondération du risque d'un portefeuille d'actifs

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Le Conseil de la Réserve Fédérale vient de condamner à une amende de 3 millions de dollars la Banque de New York Mellon Corporation ( BNY Mellon) pour des pratiques dangereuses et défectueuses après que l'entreprise ai incorrectement attribué une pondération de risque plus faible à un portefeuille d'actifs, réduisant ainsi les ratios de capital fondé sur le risque de l'entreprise.

En 2010, suite à une modification des règles comptables pertinentes, BNY Mellon a consolidé un portefeuille d'obligations de prêt garanti sur son bilan. BNY Mellon a incorrectement  attribué aux actifs une pondération de risque zéro, ce qui n'était pas conforme aux règles en place à l'époque.

En raison de son traitement inadéquat du portefeuille, estime la Fed, BNY Mellon a sous-estimé ses actifs pondérés liés au risque et a surestimé ses ratios de capital fondé sur le risque pour 14 trimestres.

BNY Mellon a pris des mesures pour corriger ses ratios de pondération des risques et de capital fondé sur le risque lorsque les erreurs on été identifiées et BNY Mellon est maintenant en conformité, souligne la Fed. 

 

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Ven. 23 juin 2017 - La FINMA sanctionne lourdement un ancien administrateur pour délit d'initié

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La FINMA, l'autorité suisse des marché financiers,  vient de sanctionner lourdement un ancien administrateur de différentes entreprises suisses connues, pour délit d'initié.

Entre 2013 et 2016, note la FINMA, cette personne a utilisé des informations provenant des sociétés dans lesquelles elle exerçait ses mandats, pour tirer profit, notamment, par le recours à des dérivés, des louvements attendus du cours des titres.

En conséquence, la FINMA a confisqué des gains indûment acquis pour près de 1,4 milliions de francs suisse, concernant 11 cas sur 6 titres différents. 

En outre, la FINMA a tout de suite dénoncé cete personne au Ministère public de la Confédération, qui a immédiatement conduit une procédure pénale à son encontre. 

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Ven. 23 juin 2017 - L'ECB présente un amendement à l'article 22 de son statut pour renforcer son action sur les système de compensation et de paiements

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Le Conseil des gouverneurs  de la Banque centrale européenne (ECB) ,  a décidé de recommander l'amendement à l'article 22  de son statut.. Cet amendement doit donner une base légale à l'Eurosysteme pour exercer son rôle de banque centrale dans le cadre de l'examen en cours de l'EMIR.

Cet amendement doit permettre à l'Eurosystéme de s'acquitter du mandat de conduire la politique monètaire européenne et d'assurer la stabilité de l'euro.

L'article 22 révisé par le Conseil des gouverneurs se lirait  comme suit:" La BCE et les banques centrales nationales peuvent fournir des installations et la BCE peut prendre des règlements pour assurer des systèmes de compensation et de paiement efficaces et pertinents et des systèmes de compensation pour les instruments financiers, au sein de l'UE et avec d'autres pays".

Cette modification fournirait à la BCE une compétence juridique claire dans le domaine de la compensation centrale, ce qui ouvrirait la voie à l'exercice des pouvoirs prévus pour les banques centrales qui émettent une monnaie en vertu de l'examen du Réglement sur l'infrastructure du marché européen.

Ces pouvoirs comprennent un rôle nettement amélioré pour les banques centrales sur le sujet du système de contrôle des contreparties centrales (CCP), en particulier en ce qui concerne la reconnaissance et la supervision des CCP de pays tiers importants qui compensent  des montants significatifs de transactions libéllées en euro.

Les modifications de l'article 22 permettront à l'Eurosystème de surveiller et de relever les risques associés aux activités centrales de compensation qui pourraient affecter la conduite de la politique monétaire, l'exploitation des systèmes de paiement et la stabilité de l'euro.  

La recommandation a été envoyée au Parlement européen et au Conseil pour l'adoption de cette décision modifiant l'article 22. La Commission émettra aussi un avis sur cette question. 

 

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Jeu. 22 juin 2017 - L'AMF publie son rapport d'activité 2016

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Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers a présenté le rapport d'activité 2016 de l'AMF.
A cette occasion, il a souligné quelques-uns des enjeux des mois à venir: les négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, mais aussi la réforme du réglement européen EMIR et la mise en oeuvre de  textes importants parmi lesquels MIF2 et PRIIPS.

" dans le contexte du Brexit, a déclaré le président de l'AMF, nous devons garder le cap, c'est à dire maintenir l'objectif de réduction du risque systémique tout en construisant dans une Union bientôt à 27, un véritable marché intérieur des services financiers". 

1/ En 2016, a développé Gérard Rameix, les principales lignes d'action ont été les suivantes:

-Rétablir la confiance des épargnants:

Dans ce domaine, des avancées majeures ont été réalisées en 2016, introduite par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2. L'interdiction de la publicité par voie électronique pour les contreats les plus risqués constitue uen arme suplémenatire pour combattre les dérives., note le rapport.

- S'investir pour des marchés européens plus sûrs et transparents:

L'AMF a poursuivi ses travaux avec la Direction générale du Trésor en vue de la transposition  de la directive et du réglement européen March's d'instrument financier.  Ce nouveau cadre qui impose une transparence sur échanges au -delà du seul préimètre des actions et une obligation de négocier les actions sur des marchés réglementaires ou plateformes entrera en application le 3 janvier 2008.

- Renforcer la compétitivité de la place et accueillir l'innovation:

Après avoir réformé le cadre des introductions en bourse en 2014 pour le rendre plus compétitif, l'AMF a concentré une partie de ses efforts sur le secteur de la gestion d'actifs.

Par ailleurs, partant du principe que la  transition numérique présente des atouts en matière de traçabilité et de transparence, l'AMF a fait le choix d'accompagner ceux qui innovent en leur permettant d'installer leura ctivité en terrain sécurisé.

-Surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions:

L’an passé, les services de l’AMF ont mené à leur terme 39 contrôles parmi les professionnels régulés (hors contrôles de masse) et finalisé 71 enquêtes, dont 47 menées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 16 décisions. Elle a prononcé 32 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 9,725 millions d’euros, à l’encontre de 17 personnes morales et de 15 personnes physiques. Elle a également décidé de sanctions administratives (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer) à l’encontre de 4 personnes morales et de 5 personnes physiques.

- Les ressources financières de l'AMF:

Sur l'exercice 2016, l'AMF a enregistré un résultat net de - 1,97 million d'euros, après une perte de 13, 57 millions au titre de 2015. . Cette progression du résultat s’explique principalement par le relèvement du plafonnement des recettes contributives au budget de l’AMF de 74 millions d’euros à 94 millions d’euros en 2016. 

2/ Les enjeux pour l'avenir:

Depuis le début de l'année, l'AMF a poursuivi ses efforts en faveur de la protection de l'épargne et en faveur de marchés européens plus sûrs et transparents. Elle reste ainis mobilisée sur les travaux de transposition du nouveau cadre des marchés financiers (MIF2), du réglement PRIIPs sur l'information précontractuelle et l'accompagnement des professionnels  vers leur mise en oeuvre, en janvier 2018. 

Paralléllement, de nouveaux chantiers européens s'ouvrent alors que la Commission a proposé des pistes de réforme du réglement européen EMIR sur les produits dérivés et un bian du fonctionnement des trois autorités européennes de supervision.   

 

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Jeu. 22 juin 2017 - L'EBA publie un projet de modification des Normes Techniques Réglementaires (RTS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son projet de modification des Normes Techniques Réglementaires (RTS- Regulatory Technical Standards), sur l'écart d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA- Credit Valuation Adjustment). 

Ces Normes Techniques Réglementaires proposent des modifications limitées au Réglement délégué n° 526/2014 de la Commission européenne  pour la  détermination du spread par procuration et des portefeuilles plus petits pour le risque d'ajustement de l'évaluation du crédit., sur la base de deux recommndations contenues dans le rapport CVA  de l'EBA , en date du 25 février 2015. 

Par les modifications proposées, l'EBA s'attend à  assurer un calcul plus juste des besoins en fonds propres pour le risque de Credit Valuation Adjustment..

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Mer. 21 juin 2017 - La FCA publie une série de recommandations pour que les gérants des fonds de retraite informent mieux les consommateurs

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La Financial Conduct Authority (FCA), l'autorité des marchés du Royaume-Uni,  vient de publier une série de recommndations qui visent à refléter l'environnement actuel de la demande accrue de conseils en matière de versement de pensions de retraite. Depuis la libéralisation des pensions en avril 2015, les consommateurs britanniques ont plus d'options disponibles pour accéder à leurs économies de retraite.

Les nouvelles régles décrivent les attentes de la FCA envers les conseillers et les spécialistes des versement de retraite, afin de s'assurer que les consommateurs reçoivent des conseils qui tiennent compte de tous les facteurs pertinents. Ces recommndations  s'appuient sur une alerte FCA  qui conseille sur les versements de pension. 

Les modifications proposées incluent la nécessité de fournir des conseils de transfert conçus comme une recommandation personnalisée, et de remplacer l'analyse de la valeur de transfert actuelle par une comparaison avec l'ancien modèle  pour montrer la valeur des avantages abandonnés. 

 

 

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Mer. 21 juin 2017 - L'AMF fait une recommandation sur l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

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La position- recommandation Doc-2014-06 que vient de publier l'AMF, a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers  relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille. 

Ce guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux sociétés de gestion de portefeuille  qui gèrent les OPCVM ou des FIA et/ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. 

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