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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 25 sept. 2014 - SEC - Condamnation d'une société de trading haute fréquence pour violation de la règle de capital net pour les courtiers

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'une société de trading haute fréquence pour violation de la règle relative aux exigences en capital net des courtiers. Cette règle exige des courtiers qu'ils maintiennent des niveaux minimaux d'actifs liquides nets ou du capital net. L'ancien chef de l'exploitation de l'entreprise est également accusé d'avoir causé de nombreuses violations.

Selon l'enquête menée par la SEC, Latour Trading LLC a fonctionné sans maintien de son capital net minimum requis sur 19 des 24 dates de déclaration au cours d'une période de deux ans. Elle a également raté la barre avec de grands écarts allant de 2 à 28 millions de dollars. Au cours de cette période, les transactions effectuées par la firme de courtage ont parfois représenté 9% du volume de négociation de titres de capitaux propres de l'ensemble du marché américain.

Latour a accepté de payer une amende de 16 millions de dollars, soit la plus forte amende jamais infligée par la SEC pour une violation de la règle de capital net. Le record précédent était de 400 000 dollars (en 2004). Nicolas Niquet, directeur de l'exploitation de Latour a également accepté de payer une amende de 150 000 pour régler les accusations portées à son encontre.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged a New York-based high frequency trading firm with violating the net capital rule that requires all broker-dealers to maintain minimum levels of net liquid assets or net capital.  The firm’s former chief operating officer is charged with causing the extensive violations.

An SEC investigation found that Latour Trading LLC operated without maintaining its required minimum net capital on 19 of 24 reporting dates during a two-year period, and the firm missed the mark by large amounts ranging from $2 million to $28 million.  During this period, Latour’s trading at times accounted for as much as 9 percent of the trading volume in equity securities for the entire U.S. market. 

To settle the SEC’s charges, Latour agreed to pay a $16 million penalty, the largest ever for violations of the net capital rule.  The previous high was $400,000 in an enforcement action in 2004.  Nicolas Niquet, Latour’s chief operating officer when the series of violations began, agreed to pay a $150,000 penalty to settle the charges against him.

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Jeu. 25 sept. 2014 - CFTC - Condamnation de Glen Galemmo pour fraude dans un commodity pool sur la base d'une chaîne de Ponzi

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de Glen Galemmo pour avoir mis en place et exploité une chaîne de Ponzi de plusieurs millions de dollars dans un commodity pool par l'intermédiaire de son entreprise de courtage, QFC, LLC, du 18 Février 2010 au 17 juillet 2013.

Le défendeur aurait sollicité un minimum de 116 millions de dollars auprès de ses investisseurs, mais n'aurait déposé que 4,7 millions de dollars sur des comptes à terme.

Selon la plainte déposée par la CFTC, M. Galemmo aurait déclaré aux participants du pool de produits de base qu'il avait généré des rendements de 17 à 40% de 2008 à 2012. La plainte allègue également que M. Galemmo a omis de déclarer qu'il n'avait pas réussi à opérer sur les fonds des participants du pool de 2003 à mai 2011, ce qui était faux (qu'à partir du mois d'avril 2011). Il aurait seulement déposé 4,7 millions de dollars sur les 116 sollicités auprès de ses investisseurs et aurait perdu environ 1,2 million de dollars. Enfin, Galemmo aurait retiré ou fait retirer 2,7 millions de dollars des fonds des participants du commodity pool pour effectuer des dépenses personnelles et pour dissimuler son stratagème frauduleux et ses détournements.

La plainte fait également remarquer que le 15 janvier 2014, Galemmo a formellement plaidé coupable dans une affaire pénale connexe.

Résumé :

According to the Complaint filed on September 15, 2014, Galemmo, among other things, made material misrepresentations to commodity pool participants, including the misrepresentation that the pool generated returns of 17 percent to 40 percent from 2008 through 2012. The Complaint also alleges that Galemmo failed to disclose that he failed to trade pool participants’ funds from at least 2003 through May 2011. As alleged, beginning in April 2011, Galemmo only deposited approximately $4.7 million of over $116 million solicited from pool participants into futures accounts that he controlled and sustained total trading losses of approximately $1.2 million. Galemmo also allegedly withdrew or caused to be withdrawn $2.7 million in pool participants’ funds from these futures accounts.

The Complaint further alleges that Galemmo misappropriated pool participant funds for personal and other business uses, and to conceal his fraudulent scheme and misappropriation, Galemmo issued or caused to be issued false account statements to pool participants.

The Complaint also notes that on January 15, 2014, Galemmo formally pleaded guilty in a related criminal case. See United States v. Glen Galemmo, Case No. 1:13-cr-00141-HJW (S.D. Ohio).

In its continuing litigation, the CFTC seeks a return of ill-gotten gains, restitution, civil monetary penalties, trading and registration bans, and permanent injunctions against further violations of the federal commodities laws, as charged. 

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Jeu. 25 sept. 2014 - ESMA - Mise à jour des autorités de contrôle européennes sur les risques dans le système financier de l'UE

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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié le rapport bi-annuel du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur les risques et les vulnérabilités du système financier de l'Union européenne.

Le rapport identifie un certain nombre de risques pour la stabilité financière dans l'UE, dont notamment :

  • la faible croissance économique prolongée dans un environnement caractérisé par un endettement élevé ;
  • l'intensification de la recherche de rendement dans un environnement prolongé de taux d'intérêt bas ;
  • des incertitudes dans les économies des marchés émergentes.

Le rapport souligne également les risques liés à la conduite des affaires et des nouvelles technologies de l'information.

Résumé :

The Joint Committee of the European Supervisory Authorities (ESAs) published today its bi-annual report on risks and vulnerabilities in the European Union's (EU) financial system. The report identifies a number of risks to financial stability in the EU, including prolonged weak economic growth in an environment characterised by high indebtedness, intensified search for yield in a protracted low interest rate environment, and uncertainties in global emerging market economies. The report also highlights risks related to conduct of business and Information Technologies (IT).

 

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Jeu. 25 sept. 2014 - OCDE - L’OCDE publie ses premières recommandations à l’intention du G20 pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à établir un ensemble unique de règles fiscales internationales pour mettre fin à l’érosion des bases d’imposition et au transfert artificiel de bénéfices vers certains pays ou territoires dans le but de se soustraire à l’impôt.

Présentant les recommandations de l'OCDE, le Secrétaire général M. Angel Gurria a déclaré : « Le G20 a déterminé que l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices faisaient peser une menace grave sur les recettes fiscales, sur la souveraineté et sur l’équité des systèmes fiscaux partout dans le monde. Nos recommandations constituent la pièce maîtresse d’une réponse coordonnée et internationalement convenue aux stratégies d’optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable. » (Lire le discours intégral)

À la demande des décideurs du G20, l'OCDE a fondé ses travaux sur un Plan d’action BEPS qui définit les 15 actions clés devant être réalisées d’ici à fin 2015. Il s’agit d’aider les pouvoirs publics à protéger leur base d’imposition et à offrir aux contribuables davantage de certitude et de lisibilité, tout en évitant d’adopter, au plan national, de nouvelles règles qui pourraient déboucher sur des doubles impositions ou des contraintes inutiles en matière de discipline fiscale, ou bien entraver des activités transnationales tout à fait légitimes.

Les sept premiers éléments du Plan d’action visent en priorité à aider les pays à :

Les mesures proposées ont été convenues à l’issue d’une procédure intense de consultation menée dans la transparence avec l'OCDE, le G20 et les pays en développement et différentes parties prenantes représentant le monde de l’entreprise et le monde syndical, les milieux universitaires et des organisations de la société civile.

Il est possible que les décisions relatives aux autres éléments du Plan d’action BEPS, qui doivent être présentés aux gouvernements des pays du G20 en 2015 en vue de leur approbation définitive, aient un impact sur ces recommandations. À ce moment-là, les gouvernements se pencheront également sur les mesures de mise en œuvre du Plan d’action dans son intégralité.

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Jeu. 25 sept. 2014 - AFG - Réponse de l’AFG à la seconde consultation de l'ESMA sur l'obligation de compensation centrale instaurée par le règlement EMIR

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille sa réponse à la seconde consultation de l'ESMA sur l'obligation de compensation centrale instaurée par le règlement EMIR.

Le 18 septembre 2014, l’AFG a transmis sa réponse à la seconde consultation de l'ESMA sur l'obligation de compensation centrale instaurée par le règlement EMIR.

Pour mémoire, le 18 août 2014, l'AFG avait transmis sa réponse à la première consultation sur l'obligation de compensation centrale instaurée par le règlement EMIR lancée le 11 juillet 2014 par l'ESMA (ESMA 2014/799).

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Jeu. 25 sept. 2014 - AMF - L’encadrement du trading des dérivés

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur l'encadrement du trading des dérivés.

Le règlement sur les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Regulation, dit « règlement MiFIR »), voté le 15 avril 2014 par le Parlement européen et publié le 16 juin 2014, complète le dispositif réglementaire européen d’encadrement des dérivés en imposant des obligations en termes de transparence et d’obligation de négociation sur plateforme.

Points clés du communiqué :

  • Une initiative dans le sillage de la crise financière de 2008 ;
  • L’obligation de négociation des dérivés sur des plateformes ;
  • Le régime de transparence sous MIF 2 ;
  • Focus sur le régime de transparence sur dérivés MIF 2.

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Jeu. 25 sept. 2014 - AMF - L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'intégration des orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM dans sa position DOC-2014-09.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a édicté des orientations relatives aux obligations en matière de compte rendus en vertu de l’article 3, paragraphe 3, point d et de l’article 24, paragraphes 1,2 et 4 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« directive AIFM »). Ces orientations ont pour objet de garantir au sein de l’Union européenne l’application commune, uniforme et cohérente des obligations en matière de reporting à l’égard du régulateur.

La position DOC-2014-09, qui reprend ces orientations, précise :

  • les informations que les sociétés de gestion de portefeuille - dès lors qu’elles gèrent un FIA - et que les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF,
  • le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration,
  • ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre.

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Jeu. 25 sept. 2014 - Project Syndicate - Le juste équilibre en matière de risque hypothécaire

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Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Amit Tyagi, vice-président et chef du groupe des risques de crédit et de gestion de portefeuille à la Banque nationale d'Abu Dhabi, sur le thème du juste équilibre en matière de risque hypothécaire.

En commençant à bâtir son propre foyer il y a 14 000 ans, l’homme préhistorique conféra à la propriété sa marque de statut social et économique élevé. Aujourd’hui, les États-Unis se fondent sur une bureaucratie financière colossale afin de promouvoir la possession immobilière, tandis qu’économistes, banquiers, politiciens, et bien sûr propriétaires, suivent avec attention l’évolution des prix de l’immobilier. Mais si la propriété constitue pour beaucoup une fervente aspiration, ce rêve de possession peut rapidement se transformer en cauchemar économique lorsque les risques hypothécaires sont mal calculés. C’est ce que l’on a pu récemment observer.

L’endettement lié aux prêts hypothécaires est aujourd’hui devenu le plus lourd fardeau des ménages occidentaux. Au cours de la décennie ayant précédé la crise financière, l’endettement hypothécaire aux États-Unis a quasiment triplé, l’économie réelle n’enregistrant de son côté qu’une croissance d’un tiers. Lors de son pic de 2007, cet endettement représentait 10 600 milliards $ – soit plus de deux fois le PIB combiné de la Chine et de l’Inde...

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Mer. 24 sept. 2014 - FCA - Barclays condamnée à près de 38 millions de livres d'amende pour avoir mis en danger les actifs de ses clients

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L'Autorité des marchés de la Grande-Bretagne a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de la banque britannique Barclays à près de 38 millions de livres d'amende pour avoir mis en danger 16,5 milliards de livres d'actifs de ses clients.

Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais imposée pour ce motif par l'Autorité de conduite financière qui reproche des "faiblesses significatives" dans ses contrôles entre novembre 2007 et janvier 2012 à la division de banque d'investissements de Barclays. Plus précisément, la banque n’a pas respecté les règles visant à protéger les actifs des clients, si elle venait à faire faillite.

« Barclays a échoué à appliquer les leçons de nos précédentes décisions et de nos nombreuses mises en garde au secteur, exposant ses clients à un risque qui n’était pas nécessaire », a déclaré Tracey McDermott, une des responsables de la FCA. Elle a par la suite ajouté que « Toutes les banques doivent bien comprendre qu’après Lehman, il n’y a plus d’excuses au fait de ne pas protéger les actifs des clients », en référence à la faillite de la banque Lehman Brothers en 2008.

Pour rappel, l'Autorité des marchés de la Grande-Bretagne avait déjà condamné Barclays à une amende de 1,1 million de livres pour des motifs similaires il y a 3 ans.

Résumé :

Barclays Bank Plc (Barclays) has today been fined £37,745,000 by the Financial Conduct Authority (FCA) for failing to properly protect clients’ custody assets worth £16.5 billion. As a result clients risked incurring extra costs, lengthy delays or losing their assets if Barclays had become insolvent.

This is the highest fine ever imposed by the FCA or its predecessor the FSA for client assets breaches, reflecting ‘significant weaknesses’ in the systems and controls in Barclays’ Investment Banking Division between November 2007 and January 2012 and the number of affected accounts.

David Lawton, FCA director of markets, said : 'Safeguarding client assets is key to maintaining market confidence if firms fail - Barclays lack of focus on the rules was unacceptable. Our on-going scrutiny of firms’ compliance reflects the importance of the regime, which protects custody assets worth £10 trillion held in the UK.'

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Mer. 24 sept. 2014 - FFSA - Assurance et développement durable : les principaux chiffres 2012-2013

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Le Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié les principaux chiffres de l'assurance et du développement durable pour 2012-2013

Depuis 2009, les sociétés d’assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d’actions en matière de développement durable. Dans le cadre des engagements de la Charte de développement durable, l'Association française de l'assurance (AFA) sollicite régulièrement les sociétés d’assurance lors d’une enquête permettant de renseigner plus d’une centaine d’indicateurs sectoriels de développement durable.

Développement durable

Rassemblés au sein de la Charte de développement durable de l’AFA, les engagements de la profession sont organisés autour de cinq domaines reflétant les principaux enjeux de l’assurance en matière de développement durable :

  • Se positionner en tant qu’acteurs responsables du développement durable ;
  • Contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement ;
  • Accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable ;
  • Favoriser une politique d’investissements responsables ;
  • Développer l’action des assureurs dans un cadre environnemental et social responsable.

L’enquête lancée auprès des sociétés d’assurance permet de renseigner plus d’une centaine d’indicateurs sectoriels de développement durable autour de ces enjeux, de partager les bonnes pratiques mais aussi d’identifier les marges de progrès. La volonté de l’AFA est de partager ces résultats afin de nourrir les échanges que la profession mène, de façon continue, avec les pouvoirs publics et la société civile et de travailler à la mise en œuvre de solutions pérennes, économiquement tenables et adaptées aux défis sociaux, sociétaux et environnementaux, présents et à venir.

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