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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 01 juin 2010 - 1 juin - INSTRUMENTS FINANCIERS : les "green bonds" sont en couveuse !

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"Obligations vertes" ou "green bonds", un nouvel instrument financier est en cours de gestation dans le monde pour financer des réductions de CO2 avec une garantie d'état. Le projet est développé sous la houlette de l'IETA, le lobby de la finance carbone.

L'émetteur (un état) emprunterait pour réaliser des installations réduisant les émissions de CO2. Il garantirait un paiement d'un petit intérêt pendant une durée limitée (3 ans?) et un éventuel remboursement en cas de non réalisation des réductions de CO2. En cas de succès, l'obligation serait remboursée en "tonnes de CO2" négociables sur les marchés de CO2.

Une habile façon de relancer les marchés de CO2 plutôt anémiques, mais un mélange risqué entre le caractère rassurant des bons d'état et le côté spéculatif du marché du CO2.

A suivre.

Mar. 01 juin 2010 - 1 juin - REGLEMENTATION : La juste valeur fait exploser la convergence comptable

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Compte tenu des mécanismes financiers actuels et notamment des systèmes de notation, et de la mondialisation de la finance, la convergence comptable est une nécessité soulignée par le G20. Le régulateur américain, l'IASB, a décidé de maintenir la "juste valeur" pour les prêts. Or cette juste valeur" n'est justifiée que pour les instruments financiers détenues à des fins de revente sur des marchés et son caractère procyclique est reconnue par de nombreux spécialistes. Cela va poser des problèmes à l'organisation internationale IASB dont les normes sont appliquées en Europe (IFRS).

Mais, est-ce si grave ? Il y a bien sûr un souhait spontané à l'uniformisation des normes comptables afin que tout le monde parle le même langage, mais la convergence comptable ne serait-elle pas un facteur pro-cyclique ? Car la normalisation des comptes produit une "normalisation" des analyses et des comportements d'investissement souvent moutonniers, ce qui ne peut que renforcer le caractère procyclique du marché.

Quant à l'attitude du FASB sur la question de la "juste valeur", elle pose deux questions : la question de fond sur la raison de cette décision qui semble plus "religieuse" que rationnelle. Ce qui conduit à la 2° question de sa légitimité.

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Lun. 31 mai 2010 - 31 mai - RAPPORTS : Singapour prépare l'avenir

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Le rapport "High-skilled people, innovative economy, distinctive global city" réalisé pour le Gouvernement de Singapour, détaille les mesures à prendre pour conforter la richesse et la puissance économique de Singapour. La France n'est pas citée comme référence ! mais l'Italie, le Royaume Uni et l'Allemagne le sont ! Pas de surprise, la stratégie de Singapour est l'innovation.

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Lun. 31 mai 2010 - 31 mai - RAPPORTS : Le Massachusetts fait la course en tête

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L'Etat du Massachusetts fait la course en tête dans l'innovation. Comme chaque année, il publie une longue étude kustifiant son affirmation, fondée sur une série de statistiques. Cette étude compare la positions de l'Etat avec celles des autres états américains et internationaux pour 25 indicateurs. La conclusion est assez évidente et la France n'est même pas citée.

Télécharger le rapport "Index of the Massachusetts innovation economy"

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Ven. 28 mai 2010 - 28 mai - RAPPORTS : la nouvelle fiscalité locale analysée par M. Durieux

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La délicate réforme de la fiscalité locale et principalement de la taxe professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle étude d'impact par M. Bruno Durieux, ancien ministre. Il a été officiellement remis le 26 mai à Mme Lagarde, ministre des Finances.

Ce rapport confirme l'impact sur les PME et les entreprises industrielles ainsi que l'efficacité du mécanisme de compensation mis en place.

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Ven. 28 mai 2010 - 28 mai - RAPPORTS : Le Sénat relance le débat sur les "actions de groupe" (Class Actions)

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La Commission des Lois du Sénat a réalisé un rapport d'information sous la direction de MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG sur la question de l'action de groupe. La solution préconisée est assez "rigide" et restreinte puisqu'elle prévoit une double limitation :

- sur les sujets : préjudice matériel de masse lié à un litige contractuel de consommation

- sur l'organisation : mise en place d'un système d'agrément.

Le débat est à nouveau ouvert, mais la solution paraît bien éloignée du droit et de la pratique américaine qui en est l'inspiratrice.

le site du Sénat sur le rapport

le rapport à télécharger

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Jeu. 27 mai 2010 - 27 mai - RAPPORTS : Le rapport Richard-Pascal sur la réforme des élections prud'homales prône le suffrage indirect à l'heure de l'internet !

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Comandé en octobre 2009 et remis en avril, le rapport établi par MM Jacky RICHARD, Conseiller d'Etat, et Alexandre PASCAL, Inspecteur de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a été publié en mai 2010. L'objectif était de remédier au mauvais fonctionnement de l'actuel système d'élection des conseillers prud'hom. Cette élection est à la fois coûteuse et totalement "fictive" en ce sens que très peu d'électeurs y participent. Etrangement, à l'heure de l'internet, la réforme retient une méthode du suffrage indirect d'élection par le vote des délégués du personnel et les élus du comité d'entreprise. Le vote direct par internet n'est pas retenu.

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Mer. 26 mai 2010 - 26 mai - RAPPORTS : la Cour des Comptes certifie les comptes de l'État français avec des réserves

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La Cour des Comptes vient de publier sa certification des comptes de l'État français avec 9 réserves. Globalement, le nombre et l'importance de ces réserves continuent de diminuer. Mais inversement, ces réserves portent sur des points très importants qui montrent que la comptabilité publique est loin d'être satisfaisante.

Les réserves portent sur :

1. Les systèmes d'information financière et comptable de l'État

2. Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d'audit interne

3. Le recensement et la valorisation des opérateurs

4. Les charges et les passifs d'intervention

5. Les actifs du ministère de la défense

6. Les produits régaliens

7. Le patrimoine immobilier de l'État

8. La CADES

9. Les autres immobilisations et stocks des ministères civils

Télécharger le communiqué de la Cour des Comptes

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Mots-clés : Cour des comptes

Mer. 26 mai 2010 - 26 mai - REGLEMENTATION : S&P poursuit son effort de transparence sur le RATING

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Le 13 mai, nous avions signalé l'effort de transparence de S&P sur ses méthodes de notation. La société de rating renforce sa transparence en publiant un dossier d'explication méthodologique et un dossier d'information général sur le débat sur le rating.

- Methodology For Determining Banking Industry Country Risk Assessments

- Credit Rating Reforms (dossier)

Mer. 26 mai 2010 - 26 mai - REGLEMENTATION : lancement du site d'information de l'ACP

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L'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) a mis en ligne le 12 son site d'information réglementaire e-SURFI avec les textes de références.

le site e-SURFI

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