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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 07 oct. 2010 - MARCHÉS : Dodd-Frank Act - déclaration de M. Gensler devant une commission sénatoriale

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Le Président de la CFTC a fait le point sur la mise en oeuvre du Dodd-Frank Act devant la commission sénatoriale "Banking, Housing, and Urban Affairs".

Consulter la déclaration

Extrait :

Implementing the Dodd-Frank Act

The Dodd-Frank Act brings three critical reforms to the previously unregulated swaps marketplace. These reforms lower interconnectedness and risk in the financial system while promoting transparency.

- First, the Act requires swap dealers to come under comprehensive regulation.

- Second, the Act moves the bulk of the swaps marketplace onto transparent trading facilities - either exchanges or swap execution facilities (SEFs).

- Third, the Act requires clearing of standardized swaps by regulated clearinghouses to lower risk in the marketplace.

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Jeu. 07 oct. 2010 - MARCHÉS : La SEC accuse ABB de corruption au Mexique et en Irak et transige à 39 M$

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La SEC accuse la société ABB de corruption en Irak et au Mexique dans des marchés d'un montant global de plus de 100 Millions $. Une transaction a été acceptée sur la base d'un paiement de 39,3 Millions $ d'amende et de remboursement.

Lire le communiqué

Télécharger l'acte d'accusation

La transaction

Extrait :

Without admitting or denying the allegations in the complaint, ABB has agreed to settle the SEC's action by consenting to the entry of a final judgment that permanently enjoins the company from future violations of Sections 30A, 13(b)(2)(A), and 13(b)(2)(B) of the Securities Exchange Act of 1934, orders the company to pay $22,804,262 in disgorgement and prejudgment interest, orders the company to pay a $16,510,000 civil penalty, and requires the company to comply with certain undertakings regarding its FCPA compliance program.

In related criminal proceedings, ABB has reached a settlement with the U.S. Department of Justice in which ABB has agreed to pay $19 million in criminal penalties.

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Jeu. 07 oct. 2010 - MARCHÉS : La SEC accuse 2 anciens employés de State Street Bank (Boston) de défaut d'information sur un Fonds de subprimes

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La SEC accuse deux anciens employés de la State Street Bank de Boston de défaut d'information sur un Fonds de subprimes. Dans cette affaire, la State Street Bank a accepté de transiger avec la SEC sur la base d'un reversement de plus de 300 M$ aux investisseurs ! Mais la SEC avait aussi obtenu des renseignements sur les opérateurs .... et a entrepris de les poursuivre.

Consulter le communiqué de presse

Télécharger l'acte d'accusation

Extrait :

"Hopkins and Flannery misled State Street's investors about the risks and credit quality of a fund concentrated in subprime bonds and other subprime investments," said Robert Khuzami, Director of the SEC's Division of Enforcement. "The SEC is committed to identifying and holding accountable those who violated the law and harmed investors through subprime investments."

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Jeu. 07 oct. 2010 - RAPPORTS : Efficacité du plan de relance par la Cour des Comptes

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La Cour des Comptes a remis en Juillet un rapport sur la mise en oeuvre du plan de relance de 2008. Le bilan est plutôt mitigé ... mais a le mérite d'exister. Il a été examiné par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale.

Télécharger le rapport

Extraits :

L'ampleur du plan de relance français se situe dans une bonne moyenne parmi les principaux pays développés. Néanmoins, en retirant les mesures ayant un simple impact de trésorerie (cf. mesures fiscales de remboursement anticipé ; avances sur marchés publics...) et qui ne sont pas prises en compte dans les données relatives aux autres pays, alors le plan français représente seulement environ 1,1 point de PIB1, ce qui le place à l'avant-dernier rang des grands pays développés, devant l'Italie.

Ce niveau est d'ailleurs cohérent à la fois avec une situation budgétaire de départ plus dégradée en France et les préconisations formulées par l'Union européenne (communication de la Commission européenne - novembre 2008, puis conclusions du Conseil européen - décembre 2008), invitant à la mise en œuvre de mesures budgétaires coordonnées entre les Etats-membres pour un total de l'ordre de 170 Md€, soit environ 1,2% du PIB communautaire.

Plan :

INTRODUCTION, p 3

PARTIE I - LE VOLET BUDGÉTAIRE ET FISCAL DU PLAN DE RELANCE, p 6

I - LA MISSION BUDGÉTAIRE « PLAN DE RELANCE » : UN ÉQUILIBRE ENTRE 2009 ET 2010 DIFFÉRENT DES ANNONCES INITIALES ; DES RÉALITÉS CONTRASTÉES DANS L'EXÉCUTION DES DÉPENSES EN 2009, p 6

A - LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION BUDGETAIRE AD HOC ET TEMPORAIRE, p 6

B - EXÉCUTION DES DÉPENSES DU PLAN DE RELANCE : DES RÉALITÉS CONTRASTÉES SELON LES DOMAINES, p 9

C - UN CHOIX SELECTIF, CIBLÉ SUR DES DÉPENSES ADDITIONNELLES ET RÉVERSIBILES : UN PRINCIPE QUI NE S'AVERE PAS INTANGIBLE, p 21

II - LES MESURES FISCALES DU PLAN DE RELANCE : UN EFFET RAPIDE ET UNE IMPORTANTE SOUS-ESTIMATION INITIALE DES COÛTS, p 23

A - DES MESURES BENEFICIANT ESSENTIELLEMENT AUX ENTREPRISES, ET MARGINALEMENT AUX MENAGES MODESTES, p 23

B - UNE MISE EN ŒUVRE RAPIDE ET EFFICACE : L'EXEMPLE DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES DE LA DGFIP, p 25

C - DES COÛTS SENSIBLEMENT SUPÉRIEURS AUX PRÉVISIONS INITIALES, p 28

PARTIE II - LES AUTRES LEVIERS D'INTERVENTION DU PLAN DE RELANCE, p 31

I - LE DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA : UN EFFORT MAJEUR EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, p 31

A - Le levier du FCTVA, le plus universel pour inciter toutes les collectivités à participer au plan de relance, p 31

B - un dispositif assoupli et peu contrôle, pour recueillir le plus d'adhésions, p 34

C - UN COÛT BUDGÉTAIRE PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU DU FAIT DE L'UNIVERSALITÉ ET DE L'ASSOUPLISSEMENT DU DISPOSITIF, p 37

D - L'EFFET DU DISPOSITIF FCTVA SUR L'ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT LOCAL, p 37

II - LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES A L'EFFORT COLLECTIF DU PLAN DE RELANCE : UNE FORTE MOBILISATION AFFICHÉE ; UN EFFORT NET LIMITÉ, p 38

A - UNE VOLONTÉ POLITIQUE CLAIRE DE MISE A CONTRIBUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES, p 38

B - UN PILOTAGE D'ENSEMBLE RÉDUIT À SA PLUS SIMPLE EXPRESSION, p 42 C - UN SURCROIT D'INVESTISSEMENT LIMITE DANS LES FAITS , p 45

III - LA VALEUR AJOUTÉE APPORTÉE PAR LE SECTEUR PUBLIC FINANCIER: UN DÉMULTIPLICATEUR DE L'INTERVENTION DE L'ETAT, p 48

A - LE PLAN DE RELANCE D'OSEO EN FAVEUR DES PME : UNE BONNE DYNAMIQUE MAIS QUI A PARTIELLEMENT ATTEINT SES OBJECTIFS; DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES POUR L'ETAT, p 48

B - UNE CONTRIBUTION MAJEURE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS, À LA FOIS AU TITRE DES FONDS D'ÉPARGNE ET SUR FONDS PROPRES, p 53

C - LE FONDS STRATÉGIQUE D'INVESTISSEMENT : UN OUTIL D'INTERVENTION QUI NE RELÈVE PAS DU PLAN DE RELANCE, p 59

IV - LES MESURES SECTORIELLES DE SOUTIEN : UNE EFFICACITÉ QUI N'EST PAS ENCORE MESURABLE, p 60

A - LES MÉCANISMES DE PRÊTS ET DE GARANTIES : DES MESURES DE MOYEN TERME, DÉPOURVUES D'IMPACT CONJONCTUREL, p 60

B - L'ALLONGEMENT DES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES : UNE DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE LA RELANCE, MAIS DÉPOURVUE D'EFFET SUR LA PÉRIODE PRIORITAIRE 2009- 2010, p 63

PARTIE III - PILOTAGE ET IMPACT DU PLAN DE RELANCE : PREMIER BILAN, p 68

I - UN PILOTAGE GLOBALEMENT BIEN ASSURE, AU SERVICE D'UNE MOBILISATION LARGE ET D'UNE MISE EN ŒUVRE VOULUE RAPIDE MALGRÉ LES DIFFICULTÉS DE SUIVI, p 68

A - LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET BUDGÉTAIRE ET FISCAL DU PLAN DE RELANCE : UN DISPOSITIF COMPLET DE PILOTAGE ET DE SUIVI, S'APPUYANT NÉANMOINS SUR UNE INFORMATION INCOMPLÈTE ET IMPARFAITE, p 68

B - LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RELANCE : UN RÔLE DE COORDINATION DE POIDS INÉGAL ; UN VECTEUR DE MOBILISATION POLITIQUE ET DE VALORISATION MÉDIATIQUE, p 72

II - LES FAIBLESSES DU DISPOSITIF DE SUIVI DES EFFETS DU PLAN DE RELANCE ET LES INCERTITUDES SUR SON IMPACT, p 74

A - DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCES PARTIELS ET PEU INSTRUCTIFS EN TERMES D'IMPACT, p 74

B - LA DIFICULTÉ D'ÉVALUER L'IMPACT MACRO-ÉCONOMIQUE DU PLAN DE RELANCE . 76

ANNEXES, p 83

C - Répartition du coût des mesures fiscales par secteur et par taille d'entreprises, p 90

D - OSEO, p 93

E - EXECUTION DES PLANS DE RELANCE, p 95 A LA POSTE ET A EDF, p 95

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Jeu. 07 oct. 2010 - TENDANCES des MARCHÉS : Les futures en septembre 2010

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Rapport mensuel de la CFTC sur les "Futures" aux USA. Les marchés n'ont pas retrouvé le niveau d'avant la crise sauf pour l'or et les bovins.

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Mots-clés : Contrat à terme

Jeu. 07 oct. 2010 - RAPPORTS : Les banques et la politique monétaire

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La Banque de France publie sur son site une étude en cours, intitulée "Banks' financial conditions and the transmission of monetary policy: a FAVAR approach".

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Résumé

Nous proposons une méthodologie originale pour évaluer dans quelle mesure la situation financière des banques, telle que mesurée à l'aune de ratios de bilans au niveau individuel, importe pour la transmission de la politique monétaire, tout en réconciliant les niveaux d'analyse micro- et macroéconomique. Nous insérons ainsi dans le cadre standard d'un modèle FAVAR macroéconomique des facteurs qui résument un large ensemble de séries de ratios bilantiels bancaires individuels. Nous trouvons en premier lieu que les quelques facteurs extraits de séries de ratios de leviers ou de liquidité de l'actif bancaire prédisent pour partie les fluctuations macroéconomiques. Ceci tend à légitimer la mise en place de politiques macroprudentielles visant à atténuer les effets procycliques des ajustements de bilans bancaires. Cependant, nous trouvons également que les facteurs tirés des ratios bancaires importent peu pour la transmission de chocs monétaires à l'économie. En conclusion, du point de vue de la transmission de la politique monétaire et dans la mesure où les agrégats de crédit habituels font déjà l'objet d'un suivi attentif, l'information additionnelle contenue dans les bilans bancaires individuels semble présenter peu d'intérêt.

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Jeu. 07 oct. 2010 - TENDANCES : Les compagnies aériennes se revalorisent

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Le dernier point de l'IATA sur le secteur des compagnies aériennes soulignent que la valorisation boursière des compagnies aériennes est remontée à plus de 85% du sommet de 2007 !

Télécharger Airlines Financial Monitor - Sept 2010

Résumé

- Airline share prices up 86% on lows of last year and 21% year to date, outperforming the overall market;

- Q2 airline post-tax profits of US$4.4 billion are US$5 billion better than 09Q2, EBIT US$8 billion better;

- Fuel prices remain in stable range around US$87/b with little sign of upward pressure;

- Air travel and freight demand started to slow significantly in August although growth still above trend;

- However, passenger capacity is now rising faster than demand causing load factors to slip;

- US airline yields continue to rise albeit at slower pace, but average fares appear now to be leveling off.

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Jeu. 07 oct. 2010 - MARCHÉS : Lourde condamnation pour un montage Ponzi

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Sur plainte de la CFTC, Daren Palmer et sa société Trigon Group LLC (Idaho) ont été condamnés à 41,2 M$ d'amende (et remboursements) par la cour fédérale pour un montage Ponzi.

Lire le communiqué

Extrait de l'analyse de la CFTC :

In soliciting pool participants, Palmer misrepresented that participants' returns were guaranteed and claimed that his investments had been generating annual returns of 20 percent or greater for more than 12 years, the order finds. While telling participants that he would retain a portion of the generated profits, Palmer, in fact, paid personal credit card bills and salary with flat monthly fees ranging between $25,000 and $35,000 per month, or over $5.8 million total, regardless of Trigon's profitability, the order finds. In addition, the court found that Palmer misappropriated pool participants' money for personal use, including over $9 million to build a new home, more than $360,000 to charter planes and more than $980,000 for business expenses. Additionally, Palmer gave over $2.7 million of pool participant funds to close family members, the order finds.

Through manufactured account statements sent to pool participants, Palmer misrepresented that pool and customer accounts had increased to almost $60 million by June 2008, when, in fact, Palmer's trading accounts held only approximately $1 million, the order finds. The order also finds that in or around January 2008, Palmer admitted to owing pool participants $35 to $45 million but claimed that he had lost or expended all funds and that he had been running a Ponzi scheme for many years.

Finally, Palmer did not disclose to pool participants that neither he nor Trigon was registered with the CFTC, as required by federal commodities law, the order finds.

Mots-clés : Chaîne de Ponzi

Mer. 06 oct. 2010 - MARCHÉS : Langue des prospectus

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Le CESR rappelle et précise les exigences en matière de rédaction des prospectus de façon à pouvoir exercer les contrôles réglementaires.

Note de rappel

Rappel :

En France la langue du prospectus sur lequel le contrôle sera effectué est le français ou l'anglais. Le résumé doit toujours être en français.

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Mar. 05 oct. 2010 - RAPPORTS : The Time Dimension Of Standard & Poor's Credit Ratings

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S&P vient de publier une étude sur la notion de "temps" dans l'activité de credit rating. Assez fondamental mais intéressant pour les étudiants et les spécialistes.

Consulter le rapport

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