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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 23 avr. 2018 - L'AMF publie une étude sur la récente flambée de l'indice VIX

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L'Autorité des marchés financiers vient de publier une étude  qui propose une analyse de la flambée de l’indice VIX, 'indice de la volatilité des marchés,  début février 2018 à travers l’impact amplificateur des produits qui lui sont indexés

Le vendredi 2 février, une statistique macroéconomique faisant craindre un risque de hausse des taux d’intérêt aux États-Unis a été à l’origine d’une importante correction des marchés actions US (6% sur deux jours) et surtout d’une hausse spectaculaire de la volatilité, souligne l'étude de l'AMF: le VIX, qui évoluait au cours des mois précédents entre 10 et 15 points, s’est envolé jusqu’à 50 points en quelques jours avant de se replie, rapelle l'AMF. Les indices VSTOXX et VCAC ont suivi la même tendance. 

Cette flambée de la volatilité a surpris le marché par son ampleur et sa brutalité. Elle semble trouver son origine moins dans des causes fondamentales que dans des facteurs techniques liés aux produits dérivés indexés sur le VIX, et notamment par l’impact des produits pariant sur la baisse de cet indice, commente l'AMF.

Cette étude présente donc dans une première partie les principaux produits en cause (I), avant d’analyser leur comportement lors de la chute des actions (II) : si globalement ces produits indexés sur le VIX ne semblent pas avoir eu d’impact significatif sur les cours des actions, ils ont en revanche joué un rôle auto-amplificateur sur la hausse du VIX, notamment en fin de séance (III), juge l'étude.

Une quatrième partie aborde enfin les soupçons de manipulation du future VIX émis par un lanceur d’alerte à la suite de ces événements et explique pourquoi un risque similaire sur le VCAC ou même sur le VSTOXX est très peu probable (IV). L’analyse menée montre que les investisseurs des placements collectifs français n’ont pas été exposés de manière significative à des stratégies sur le VIX et n’ont donc pas été significativement impactés, affirme l'autorité de surveillance.  

En dépit des mouvements brutaux observés sur leurs cours (entrainant parfois leur liquidation anticipée), les produits indexés sur le VIX ont depuis bénéficié de nouvelles collectes importantes à la suite de cet épisode dans un contexte de repli de la volatilité.

Toutefois, note l'AMF, Les craintes de résurgence de ce type d’événements apparaissent importantes, d’abord pour des raisons fondamentales : la persistance d’un appétit pour le risque conduisant à une probable surévaluation des actifs accentue, en effet, le risque d’une nouvelle correction sur les marchés. Couplés aux effets mécaniques de ces produits, de nouveaux mouvements brusques de la volatilité pourraient alors observés.

Au-delà des produits indexés sur le VIX, l’ampleur des stratégies d’investissement basées sur la volatilité appelle d’autant plus à une certaine vigilance et attire notamment l’attention sur l’utilité de mécanisme de protection contre les variations de cours les plus aberrantes de type coupe-circuits, rapelle l'autorité des marchés financiers. 

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Jeu. 19 avr. 2018 - France Stratégie publie une étude sur les procédures collectives et annonce la création d'une base de données dédiée

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La structure d'analyse économique France Stratégie, rattachée au Premier ministre, vient de publier une étude sur l'état des procédures collectives en France. Chaque année, notre cette étude,  en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective.

La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers.

Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? L'étude apporte des réponses à ces questionw et  pour mieux cerner ces enjeux et les suivres, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives, annonce-t-elle. 

 

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Mots-clés : France Stratégie

Mer. 18 avr. 2018 - L'AMF condamne la société Delta Drone pour dissimulation d'information et délit d'initiés et précise sa doctrine sur l'évaluation du délit

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une décision, en date du 13 avril 2018,  concernant la société Delta Drones et deux de ses dirigeants. A l’issue de l’exposé des faits et des motifs de la décision, l’AMF a prononcé plusieurs condamnations à l’encontre des parties incriminées.

Le manquement de Delta Drone à son obligation de communication prévue à l’article 223-2 du règlement général de l’AMF a conduit à ce que l’information relative à l’ampleur de la perte constatée au titre de l’exercice comptable 2013 soit soustraite à la connaissance du public pendant quarante jours à compter de la date à laquelle elle est devenue privilégiée, constate ainsi l’AMF. Il ressort des comptes sociaux publiés par Delta Drone que le résultat net de cette dernière s’élevait, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à - 5,39 millions d’euros... Il sera en conséquence, décide l’AMF, prononcé à l’encontre de Delta Drone une sanction pécuniaire de 100 000 euros,

M. Serre, poursuit l’AMF,  a commis un manquement d’initié en ce qui concerne le titre Delta Drone alors qu’il était président du directoire de cette société. Il a ainsi réalisé une économie de perte estimée par la poursuite à un montant de 146 036 euros qui n’est pas contesté…. Il sera en conséquence, note l’autorité,  prononcé à l’encontre de M. Serre une sanction pécuniaire de 200 000 euros.

M. Tourrette a commis un manquement d’initié en ce qui concerne le titre Delta Drone alors qu’il était ancien membre du conseil de surveillance de cette société, commente également, l’AMF.

La notification de griefs évalue à 305 959 euros l’économie de perte réalisée par M. Tourrette du fait de ce manquement, calculée en comparant le cours du titre au moment des cessions et celui du 13 août 2014, jour de la communication au public de l’information privilégiée. M. Tourrette conteste la méthode ainsi retenue en faisant valoir qu’entre le 25 mai, date supposée de la détention de l’information et le 15 juillet, date de début des cessions litigieuses, le cours a été supérieur, pendant 26 jours, à celui auquel il a cédé ses titres. Les modalités de calcul de l’avantage économique doivent refléter de manière concrète les conséquences de l’asymétrie d’information existant entre l’utilisateur de l’information privilégiée et le reste du marché, ce qui implique de comparer les opérations réalisées par le mis en cause et celles qui auraient pu être réalisées si l’information avait été rendue publique, juge l’autorité de surveillance.

La méthode employée par la poursuite apparaît donc pertinente, estime l’AMF, de sorte qu’il y lieu de retenir que M. Tourrette a bien réalisé une économie de perte évaluée à 305 959 euros…L’autorité de surveillance, en conséquence,  prononce à l’encontre de ce dernier une sanction pécuniaire de 400 000 euros.

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Ven. 13 avr. 2018 - L'AMF dans son rapport 2017 sur la médiation souligne la baisse des demandes et le haut niveau de satisfaction sur les avis rendus

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Dans son rapport 2017, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers,  indique que, pour la première fois, depuis 5 ans le nombre de dossiers reçus par l'autorité de surveillance  est en baisse.

Les avis rendus, plus nombreux qu’en 2016 (+ 22%) sont rarement contestés, même lorsqu’ils ne sont pas favorables au demandeur. Ainisi, note le rapport, en 2017, pour les avis favorables (54% contre 57% l’année passée hors litige de masse), l’adhésion aux propositions du médiateur s‘est élevée à 96% (taux identique en 2016) en étant suivies par les deux parties en litige. Les avis défavorables (46% des propositions) n’ont été contestés que dans 3% des cas (contre 6% l’année précédente).

Qui plus est, poursuit le rapport, il arrive que le médiateur reçoive des remerciements des épargnants au titre d’avis défavorables. Le sérieux des éléments recherchés et la pédagogie de l’explication ont alors permis à l’épargnant de mieux comprendre ce qui s’est réellement passé, commente l'AMF.

Enfin, Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le trading spéculatif, bien qu’en forte diminution (-50% par rapport à 2016), et l’épargne salariale (+13%) avec les problématiques liées au déblocage et à l’affectation

 

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Ven. 06 avr. 2018 - l'AMF met en garde les investisseurs contre les offres du site https// epargne-eco.fr qui n'est pas labellisé

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L'Autorité des marchés financiers (AMF)  met en garde le public contre les activités du site internet https://epargne-eco.fr/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou être en attente d’obtention de ce statut.

Le site internet https://epargne-eco.fr/ propose d’investir dans différents projets en tant que plateforme de financement participatif, et affirme être une plateforme labellisée en attente de régularisation par les autorités compétentes. La plateforme précise en outre dans des « Termes et Conditions » opérer en qualité de CIP.

Or, note l'AMF,  cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers. L’AMF recommande donc aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

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Lun. 19 mars 2018 - L'AMF met en garde le public contre un démarchage qui utilise frauduleusement son nom

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire savoir que des épargnants lui avaient signalé  avoir reçu des messages d’une personne, Monsieur Villard, se disant mandatée par l’AMF pour les aider à récupérer les sommes investies sur une plateforme d’options binaires. Cette personne utilise de manière frauduleuse les coordonnées de l’AMF, son nom et son logo et  utilise de fausses adresses mail telles que amf@amf.com ou amf2@gmx.com, affirme l’AMF.

Les épargnants ayant contacté l’AMF ont également indiqué que l’individu en question connaissait l’exact montant des sommes investies par leurs soins dans le passé sur une plateforme d’options binaires, et qu’il disposait par ailleurs de renseignements les concernant.

L’AMF recommande donc  de ne pas donner suite aux sollicitations de cette personne. Elle a d’ores et déjà transmis les éléments en sa possession au Parquet de Paris auprès duquel les particuliers victimes de ses agissements peuvent se faire connaître.

L’AMF rappelle qu’il convient d’être particulièrement vigilant face à des sollicitations en provenance d’internet et de toujours s’assurer qu’elles émanent d’un prestataire disposant des autorisations nécessaires.

 

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Ven. 16 mars 2018 - La FFA s’est félicitée de la décision du conseil de l’UE de reporter l’application de la directive sur la distribution d’assurances

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 Les États membres réunis la semaine dernière à Bruxelles ont adopté la directive reportant, au 1er octobre 2018 au plus tard, l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette adoption fait suite à celle du Parlement européen le 1er mars dernier, rappelle la FFA.

 Son effet est rétroactif en date du 23 février 2018. La Fédération Française de l’Assurance, qui avait demandé ce report en coordination avec Insurance Europe et les autres fédérations nationales d’assureurs, s’est  donc réjouit de cette adoption.

Pour Bernard Spitz, Président de la Fédération Française de l’Assurance : « Le report de l’application de la directive sur la distribution d’assurances est une sage décision. Cela va permettre aux acteurs du secteur de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre les nouvelles obligations réglementaires afin de conseiller et servir au mieux leurs clients. »

 

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Ven. 16 mars 2018 - l'AMF met en garde contre des acteurs qui proposent des crypto-actifs sans autorisation, dont des crypto monnaies

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Diamants, terres rares, vin, mais aussi crypto-actifs : les biens divers peuvent concerner de multiples acteurs, rappelle  l'AMF. Le régulateur annonçait en juillet 2017 la mise à disposition d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissement sans respecter la réglementation.  En décembre dernier, l’AMF avait élargi cette liste pour y intégrer d’autres intermédiaires en biens divers.

Désormais, des sociétés proposant d’investir dans des crypto-actifs, dont certains sont présentés comme des crypto-monnaies, figureront également à ce titre sur la liste noire. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.

Or, précise l'AMF, bien qu'elle ait qu’alerté ces sociétés des nouvelles obligations qui s’imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l’AMF.

La mise en garde de l’AMF vise les sites internet suivants : http://akj-crypto.com/ http://bank-crypto.com/ https://bcoin-bank.com/ https://bit-crypto.net/ https://boursebitcoin.com/ https://www.crypteo.io/ https://cryptobankweb.com/ http://crypto-major.com/ https://cryptopartnersinvest.com/ http://crypto2.bnd-group.com/ http://crypto.private-finances.com/ http://ecs-solutions.net http://ether-invest.com/ https://krakenaccess.com/ http://www.minedecrypto.com

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Jeu. 15 mars 2018 - L'AMF et l'ACPR précisent la qualification juridique de conseil aux personnes physiques ou morales dans le cadre d’activités financières

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont précisé la qualification juridique des activités de conseil aux personnes physiques ou morales dans le cadre de projets de cession/transmission/acquisition d’entreprise, d’opérations de croissance externe, d’ouverture du capital ou de levée de fonds et, le cas échéant, dans la recherche de financement pour ces opérations (« conseil en haut de bilan »).

Les prestations de « conseil en fusions-acquisitions », « conseil en corporate finance », «conseil en transmission d’entreprise » ou de « conseil en haut de bilan », sont fournies tant par des professionnels non régulés que par des acteurs régulés tels que les prestataires de services d’investissement (PSI) ou encore des professions réglementées du droit et du chiffre (avocats, notaires ou experts-comptables).

L’AMF et l’ACPR publient une position afin d’accompagner les acteurs qui s’interrogent sur la qualification et le régime juridique de leur activité. Les superviseurs précisent dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de « conseil en haut de bilan » relèvent du service connexe n°3 de l’article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent, de ce fait, être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier.

L’AMF et l’ACPR clarifient les frontières entre le conseil en haut de bilan, libre d’exercice, et les services d’investissement de placement non garanti et de conseil en investissement qui ne peuvent être fournis que par des professionnels régulés. Les critères distinctifs énoncés portent, notamment, sur la nature des diligences mises en œuvre pour comprendre le besoin du client, celles mises en œuvre pour y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur l’intuitu personae attaché à l’opération.

Il revient au professionnel de conduire un exercice d’analyse pour déterminer si la prestation proposée relève de tel ou tel service et de s’assurer qu’il dispose, le cas échéant, de l’agrément ou du statut professionnel adéquat pour la fournir.

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Mer. 14 mars 2018 - Modification des dispositions du règlement général relatives aux conseillers en investissements financiers

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L'Autorité des Marchés  Financiers (AMF) a fait savoir dans un communiqué que l’arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, modifie les dispositions du livre III du règlement général (RG) relatives aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ces modifications visent :

-à mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s’agissant des CIF. Ce régime entre en application dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté au JO, soit le 8 juin 2018 ;

- à corriger les renvois, au sein des dispositions applicables aux CIF et aux CIP, vers d’autres dispositions du RG dont la numérotation a changé ou qui ont été supprimées lors de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2

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