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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 18 sept. 2017 - L'AMF signale que la société Naftoil n'est pas autorisée à fournir des produits financiers

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A la suite de plusieurs signalements d'épargnants mettant en cause la société Naftoil, L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait savoir qu'elle souhaitait mettre en garde le public à l'encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté. 

La société Natftoil n'est pas autorisée par l'AMF à fournir des produits financiers.  

De manière générale, l'AMF incite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement 

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Ven. 08 sept. 2017 - L'AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l'obligation de fournir un code légal d'identification (LEI)

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En application du réglement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d'Euronext et dans la perspective de la mise en oeuvre du réglement Marchés d'instruments financiers ( MIFIR), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rappellé aux émetteurs de titres et participants aux négociations en bourse, l'obligation pour chaque soéciété de se procurer un code légal d'identification (LEI).

Rappelons que depuis l'entrée en application du réglement européen sur les abus de marché le 3 juilet 2016, les sociétés dont les titres ont été cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme Alternext ou le Marché libre, sont tenues d'indiquer leur identifiant sous la forme du code "LEI".

-dans leurs déclarations relatives aux rachats d'actions effectués,

- afin de permettre aux personnes exercçant des responsabilités dirigeantes dans l'entreprise de réaliser les notifications des transactions qu'elles ont effectuées (MAR art 19). 

Par ailleurs, les règles de marché d'Euronext prévoient depuis mars 2017 que toute société cotée doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de disposer de son LEI tout au long de la période pendant laquelle ses intsruments financiers sont admis aux négociations sur les marchés d'Euronext.

Enfin, les entreprises d'investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers doivent se procurer le LEI de chaque participant aux transactions afin de remplir leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l'AMF et de l'ESMA (MFIR, art 26).

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Lun. 04 sept. 2017 - L'ACPR analyse les taux de rendement 2016 de l'assurance vie

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L' étude annuelle de l'ACPR '(Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)  sur les taux de rendement des contrats d'assurance-vie révèle un  taux moyen de 1,93% en 2016 sur les supports en euro. Pour l"ACPR, les assureurs on su d'adapter au contexte de taux bas.

Ce chiffre de 1,93% net de frais mais en avant prélévements sociaux (contre 2,27% en 2015). Un taux légèrement  plus élevé que le taux moyen donné par la Fédération Française de l'assurance (FFA) en début d'année qui était de 1,8%. 

Par rapport à 2015, le recul est donc de 34 points de base, " la plus forte baisse annuelle depuis 2011", souligne l'ACPR pour qui cette baisse est "en ligne" avec celle des la rémunération des privisions mathématiques des assureurs.

Après les multiples appels à la prudence de l'ACPR et du Haut Conseil de stabilité financière ces derniers mois,  les taux de revalorisation 2016 reflète l'adaptation des assureurs à la situation de taux bas, constate le régulateur. 

 

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Lun. 04 sept. 2017 - L'AMF publie les chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs

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Les effectifs déclarés par l'ensemble des sociétés de portefeuille en 2016 se sont établis à 16 478 personnes contre 15 931 à fin 2015. L'industrie française de la gestion d'actifs génère ainsi toujours plus d'emplois et fait preuve de vigueur dans un contexte européen en mutation. 

Le dynamisme du secteur s'explique, principalement,  par l'augmentation du nombre de structures entrepreunariales.

Cette évolution positive des effectifs s'explique principalement par celle des effectifs hors gérant financier. Ce taux reflète l'accroissement des moyens humains dédiés au métires supports au sein des sociétés de gestion et ceux notamment alloués à la fonction de contrôle interne et de conformité.  

Les 40 sociétés de gestion les plus importantes en termes d'effectifs concentrent plus de la moitié des salariés du secteur et 44,3% des gérants alors qu'elles représentent seulement 7% de la population totale.

Plus de 73% des sociétés des sociétés de gestion de portefeuille ont un effectif inférieur à 20 personnes. Ces dernières externalisent une part non négligeable de leurs fonctions supports.  

En analysant l'actionnariat des SGP, on peut mieux appréhender la pluralité des profils au sein de la gestion d'actifs, note l'AMF: des sociétés entrepreneuriales développant des stratégies de niche ou techniques, des sociétés filiales d'établissements de crédit généralistes et de taille importante, des sociétés filiales d'entreprise d'assurance ou de mutuelles spécialisées dans la gestion de mandat, des sociétés filiales de prestataires de service d'investissements ou encore des sociétés de droit public.

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Jeu. 31 août 2017 - La SEC condamne un hedge fund qui a payé un analyste pour bénéficier d'informations confidentielle sur la politique du gouvernement sur la santé

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La Securities and Exchange Commission a annoncé que le hedge fund Deerfield Management Company LP a accepté de verser plus de 4,6 millions de dollars pour régler les pénalités auxquelles il a été condamné pour défaut de mise en place et d'application des procédures conçues pour empêcher la mauvaise utilisation d'informations privilégiées, y compris des informations sur les décisions confidentielles du gouvernement.

L'affaire concerne l'inculpation pour délits d'initiés que la SEC a lancé contre les analystes actuels et anciens de Deerfield, contre un analyste spécialisé dans le renseignement politique qui leur a transmis des informations et un employé des Centers for  Medicare and Medicaid Services (CMS).

Selon l'ordonnance de la SEC, Deerfield a mené des recherches approfondies dans le secteur de la santé pour mieux éclairer ses décisons d'investissements et a engagé des cabinets de recherche spécialisés dans le renseignement politique concernant  les décisions réglementaires et législatives à venir. 

La SEC note que Deerfiel était au courant que l'analyste spécialisé dans l'information politique disposait d'informations  non publiques et qu'il était en contact avec une personne qui assistait  aux réunions du gouvernement à huit-clos concernant les CMS. Des courriels de la société confirment cette connaissance, précise la SEC.

Ces contacts ont permis à Deerfielld de bénéficier d'informations confidentielles sur des décisions réglementaires du CMS non encore publiques, qui ont génére de mai 2012 à novembre 2013, plus de 3,9 millions de gains pour le hedge fund.  

 

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Lun. 28 août 2017 - L'AMF publie un guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIFID 2

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Ce guide que vient de publier l''Autorité des Marches Financiers a pour objectifs d'accompagner l'ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre des nouvelles modalités de financement de la recherche issues de MIF 2 et de proposer des réponses à un certain nombre de leurs interrogations. 

L'AMF couvre les principaux thèmes relatifs au nouveau régime: champ d'application de ces règles, définition de la recherche, corporate access ou encore fonctionnement du budget recherche. 

Rappelons que le financement de la recherche est désormais encadré par la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID 2) et la directive déléguée du 7 avril 2007 dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d'intérêts qui restreint, voire interdit, aux  prestataires de services d'investissement ("le PSI") la perception ou le versement d'incitations ou d'avantages.

 

 

 

 

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Ven. 28 juil. 2017 - La SEC accorde une récompense de 1,7 millions de dollars à un employé qui a dénoncé une escroquerie au sein de son entreprise

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La Security and Exchange Commission vient d'annoncer qu'ele a accordé une récompense de 1,7 millions de dollars à un salariés d'une entreprise qui a fourni à l'agence des informations essentielles pour aider à arrêter une fraude qui aurait été autrement très difficile à détecter. 

Grâce à cette intervention des milions de dollars ont pu être rendus aux victimes, précise la SEC. Environ 158 millions de dollars ont été jusqu'à mainteant attribuées à 46 dénonciateurs qui ont volontairement fourni à la SEC des informations originales et utiles qui mènent à une action d'exécution réussie.

Les récompenses des dénonciateurs peuvent  aller de 10 à 30% de l'argent recueilli lorsque les sanctions dépassent un milion de dollars.  

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Jeu. 27 juil. 2017 - M.Robert Ophèle remplace M. Gérard Rameix à la présidence de l'AMF

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M. Robert Ophèle vient d'être nommé président de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1° août 2017. Il succède dans ces fonctions à Gérad Rameix. Âgé de 60 ans, diplômé de l'ESSEC, il a rejoint la Banque de France en 1981. 

En juin 2009, il devient directeur général des Opérations, en charge notamment des opérations de marché, de la supervision des systèmes de paiement, de la stabilité financière et des services bancaires à la clientèle. Il participe aux travaux de nombreuses structures de Place. 

Nommé second sous-gouverneur  de la Banque de France en janvier 2012, il est désigné par le gouverneur pour le représenter en tant que président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il devient membre du collège de l'AMF en janvier 2012, membre  de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, en janvier 2014, membre du Comité de Supervision du mécanisme de supervision unique de la Banque centrale européenne.

Le mandat du président de l'AMF est d'une durée de cinsq ans et est non renouvelable. 

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Mer. 26 juil. 2017 - L'AMF inflige une sanction record de 35 millions d'euros à Natixis Asset Management

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La commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d'euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. 

133 fonds à formule conçus et gérés par la société de gestion de portefeuille de Natixis Asset Management ont été contrôlés par l'AMF. Ces fonds offraient à l'échéance une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu'une performance prédéfinie par une formule mathématique. Selon la société de gestion, cette pratique était pratiquement destinée à prémunir les porteurs contre contre les risques règlementaires, opérationnels  ou fisaux non couvert par la garantie souscrite en vue d'assurer la restitution du capital à l'échéance. 

La commission des sanctions aretenu quatre manquements concernant les commissions de rachat revenanat à des fonds contrôlés. La commission des sanctions a également retenu, pour certains fonds contrôlés, deux manquements relatifs à la marge de structuration. 

Pour déterminer la sanction, commente l'AMF, la commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l'importance des montrants en jeu. Cette décision peut faire l'objet d'un recours. 

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Mar. 25 juil. 2017 - L'ACPR inflige une sanction de 5 millions d'euros à la Société Générale pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment

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La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de sanctionner la Société Générale pour les insuffisances de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  En conséquence, la banque a écopé d'une amende de 5 millions d'euros. 

Dans le détail, la commission des sanctions de l'ACPR rélève que " les délais dé déclaration à Tracfin des opérations suspectes que la Socéié Générale exécutre pour le compte de ses clients étaient excessifs en 2012 et 2015". Ell reproche aussi à la banque, le fait que "quelques opérations qui auraient du être portées à la connaissance de Tracfin ne l'ont pas été".

Rappelons que les motifs reprochés sont très semblables à ceux dont BNP Paribas à fait ré&cemment l'objet. Le montant moindre de la sanction, pour certains observateurs, peut s'expliquer par le fait que la commission a tenu compte de l'appréciation portée par Tracfin sur les pratiques déclaratives de la Société Générale, qui étaient jugées globalement satisfaisantes en 2015".

La Sociérté Générale dispose  maintenant de deux mois pour déposer un recours contre cette décision.  

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