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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 6 déc. 2018
Auteur: DB
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A l’occasion de la quinzième édition de son rapport  sur le gouvernement d’entreprise et  la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir qu’il avait  chis une nouvelle approche pour examiner ces pratiques.  Si, comme chaque année, le rapport revient sur les évolutions et points d’attention réglementaires, il se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’occasion de  dresser un état des lieux sur ces points d’actualité.

Par ailleurs, comme chaque année, l’AMF émet des recommandations et pistes de réflexion tant à l’attention des instances concernées (AFEP, MEEF et Haut comité de gouvernement d’entreprise) pour participer activement à l’amélioration continue des pratiques.

Le rapport présente à titre liminaire les principales évolutions récentes en matière de gouvernance et de rémunération, tant en France qu’à l’international, en détaillant plus particulièrement certaines dispositions du projet de loi « Pacte », dans sa rédaction votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, et les recommandations formulées par le code AFEP-MEDEF et l’AMF.

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Date de publication: 29 nov. 2018
Auteur: DB
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La Finance durable, rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF), est une de ses priorités pour l’année 2018 et un axe structurant de sa stratégie « Supervision 2022 » publiée en début d’année. Cette feuille de route détaille comment l’AMF entend répondre aux tendances observées sur le marché et intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.

Au-delà des initiatives politiques fortes telles que la signature de l’Accord de Paris en 2015 et la publication du plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable en mars dernier, plusieurs évolutions ont contribué à changer les perceptions et les pratiques de la communauté financière ces dernières années, souligne l’ AMF. La prise de conscience du risque climatique, le consensus grandissant pour reconnaître l’influence des facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) sur la performance des portefeuilles  d’investissement et la croissance rapide de l’investissement responsable et du marché des obligations vertes sont quelques exemples de cette mutation.

Dans un contexte où l’émergence d’un modèle financier qui intègre mieux  les enjeux de durabilité décliner son action apparaît comme une tendance de fond du marché, que ce soit au niveau des entreprises, des intermédiaires financiers et des investisseurs, le régulateur, commente l’AMF, entend décliner son action autour des axes suivants.

-l’accompagnement et la sensibilisation des acteurs pour faire progresser les bonnes pratiques ;

- l’encouragement de l’innovation pour une finance durable ;

-la supervision pour s’assurer notamment de la pertinence des informations données ;-

- la collaboration avec les autres régulateurs et la participation aux travaux européens et internationaux ;

-la pédagogie vis-à-vis des épargnants afin de les aider à appréhender cette nouvelle offre de produits.

Enfin, l’AMF annonce également la création d’une  nouvelle unité « Stratégie et Finance Durable », dirigée par Julie Ansidel, Secrétaire général du Comité exécutif. Cette unité s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire issue des différentes directions de l’AMF pour mettre en œuvre cette feuille de route de manière transversale.

 

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Date de publication: 28 nov. 2018
Auteur: DB
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La Fédération Française de l’Assurance (FFA) vient de faire savoir qu’elle avait adhéré aux Principles for Sustainable Insurance (PSI). Ces principes pour une Assurance Responsable ont été élaborés par l’UNEP-FI, l’initiative financière du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement.  Ils définissent, précise la FFA, un cadre incitant le secteur de l’assurance à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses prises de décisions :
  • Principe 1
    Intégrer dans les prises de décision les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents pour les métiers de l’Assurance.

     
  • Principe 2
    Collaborer avec les clients et les partenaires pour les sensibiliser aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions concrètes.
  • Principe 3
    Coopérer avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance.

     
  • Principe 4
    Rendre compte de l’application des Principes et faire preuve de transparence en publiant régulièrement l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

L’adhésion de la FFA aux PSI, rappelle cette dernière, s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années par la profession en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

 

 

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Date de publication: 28 nov. 2018
Auteur: DB
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Ce guide, rendu public par l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente un bilan des travaux d’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM et une synthèse des principaux points de discussions avec les acteurs qui ont porté sur la séparation de la conformité et du contrôle dépositaire, le contrôle des ratios réglementaires et statutaires, les exigences d’indépendance, les avis juridiques indépendants et le contrôle des sous-conservateurs.

En conclusion des travaux qui ont permis l’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM, l’AMF a souhaité dresser un bilan de cette campagne, revenir sur les principaux points de discussions avec les acteurs et présenter les suites à donner pour capitaliser sur les travaux d’instruction réalisés.

 

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Date de publication: 27 nov. 2018
Auteur: DB
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À la suite des annonces portant sur le projet formé par la société utilisant la dénomination KEPLERK de proposer un service d’achat/vente de bitcoins contre espèces avec le projet d’associer les buralistes à la commercialisation de ce service, l’Autorité des marchés financiers (AMF)  la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont tenu à  rappeller les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis.

L’AMF, la Banque de France et l’ACPR rappellent que l’achat/vente et l’investissement en Bitcoins s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé. Le Bitcoin est l’un des actifs, parfois qualifiés à tort de "monnaies" virtuelles ou "crypto-monnaies", qui existent actuellement dans le monde. Il s’échange en ligne et n’est matérialisé par aucune pièce ou billet, soulignent les trois institutions.Il ne bénéficie pas, notent-elles également, d’un cours légal contrairement aux monnaies émises par les banques centrales. Sa très grande volatilité est avérée et il existe également des risques de piratage des portefeuilles de bitcoins. 

En conséquence, concluent les trois institutions, sa diffusion par une société anonyme, PAYSAFEBIT SASU au capital de 50000 euros, utilisant la dénomination commerciale KEPLERK, qui ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère, n’est pas de nature à fournir une quelconque garantie à la clientèle.

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Date de publication: 23 nov. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF),  rappelle  qu’elle a mené, en début 2018, une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur le suivi et le placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Forte des observations faites à l’occasion de ces  missions, qui complètent la connaissance accumulée sur les contrôles passés, l’AMF fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

Dans le cadre de sa stratégie Supervision  2022, l’autorité de surveillance a annoncé, début 2018, son intention de mener davantage de contrôles courts et thématiques, ainsi que les thèmes constituant des priorités de supervision pour l’année. Elle livre dans un document la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles SPOT portant sur les fonds propres des sociétés de gestion portefeuille au cours desquels ont été revus :  

  • l’organisation et les procédures mises en œuvre par les sociétés ;
  • les modalités de détermination de l’exigence minimale en fonds propres et des fonds propres réglementaires ;
  • le placement des fonds propres ;
  • le dispositif de contrôle associé.

Les missions relèvent, note l’AMF, qu’à des degrés divers, les procédures encadrant des fonds propres réglementaires (FPR), leur placement et le contrôle en ces domaines sont insuffisamment détaillées et opérationnelles. Cependant, précise-t-elle, les lacunes observées dans l’estimation des FPR en résultant sont de portée  très limitée.  De même, poursuit-elle,  le placement des FPR est globalement bien réalisé sur des actifs liquides ou aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives

 

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Date de publication: 22 nov. 2018
Auteur: DB
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Avant d’investir dans un placement financier, il est important de bien comprendre la nature et les caractéristiques du produit, rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué où elle souligne l’importance du Document d’information clé (DIC).  Pour cela, l’intermédiaire financier, précise l’AMF, doit fournir au client certains documents afin qu’il  puisse faire son  choix avec la meilleure information possible. Le DIC est le document à lire en priorité.

Le DIC est un document, standardisé au niveau européen. De 2 à 3 pages maximum, il doit fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur le produit concerné. Il est obligatoirement remis avant toute souscription, avec un délai raisonnable, afin de permettre à l’épargnant de prendre une décision d’investissement en connaissant les principales caractéristiques du produit. Il ne s’agit en aucun cas d’un document publicitaire, commente l’AMF.

 

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Date de publication: 20 nov. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  met en garde le public contre les activités du site internet https://capitalncl.com/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP).

Or, affirme le  régulateur, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers au moyen d’un site internet satisfaisant certaines conditions.

En outre, précise l’AMF, elle a fait l’objet d’un appel à la vigilance par les autorités britanniques, en raison de l’usurpation de l’identité d’une autre société.

 

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Date de publication: 16 nov. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude qualitative réalisée par l’institut CSA afin de tester la lisibilité de la documentation commerciale et réglementaire entourant les placements à formule. Les principaux constats de cette étude, note l’autorité de surveillance, est que les documents montrés aux épargnants sont jugés rébarbatifs. Le rapport met ainsi en évidence les pratiques qui entravent la lisibilité de la documentation et celles qui la facilitent. L'étude relève que les documents présentés s'avèrent inégalement lisibles et qu'aucun document ne parvient à rendre vraiment intelligibles les placements à formule.

Rappelons que les fonds à formule regroupent plusieurs catégories d'OPCVM qui ont en commun d'offrir une perspective de gain dépendant des évolutions des marchés financiers, selon des paramètres définis à la souscription. Ils peuvent également offrir une garantie partielle ou total sur le capital initialement investi.

 

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Date de publication: 15 nov. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur les ICO (Initial Coin Offering) en France et au niveau mondial, a l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN qui accompagne les levées de fonds en crypto-actifs. Cette étude, précise l’autorité de surveillance, s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.  

L’étude, commente l’AMF, montre les tendances suivantes au niveau mondial : ce mode de financement demeure encore marginal, représentant au total 19,4 milliards d’euros depuis 2014 avec une accélération ces deux dernières années, principalement en 2017 et durant les trois premiers trimestres 2018 (respectivement 5,6 et 13,4 milliards d’euros). A titre de comparaison, les ICO ont représenté 1,6 % du financement mondial en actions en 2017.

La majorité des ICO a eu lieu aux États-Unis, la France représentant une part modeste de ce nouveau type de financement, avec 15 ICO qui ont levé 89 millions d’euros. On observe un phénomène de concentration des montants et du nombre de projets, avec 17 ICO qui représentent à elles seules 40 % des montants totaux levés. En matière de secteur, les projets se sont diversifiés au-delà du secteur technologique et touchent désormais les domaines de la santé, de l’énergie et du commerce du détail.

Concernant le marché français, les tendances suivantes sont observées :

  • de manière générale, les ICO sont envisagées par des entreprises de petite taille, afin de développer une communauté d’investisseurs engagés ou afin de préserver l’intégrité de leur capital ;
  • parmi les 15 ICO réalisées, on note l’importance des projets technologiques avec une majorité qui propose des applications blockchain ou de trading ;
  • les projets à venir se diversifient dans d’autres secteurs et espèrent collecter entre 1 et 180 millions d’euros ;
  • la plupart des projets d’ICO à venir ont déjà levé des fonds via des canaux de financement traditionnel ;
  • pour les ICO réalisées et les projets à venir, seulement 6 % des tokens présentent des caractéristiques d’instruments 

L'étude l'AMF analyse également en détail les caractéristiques de ces projets, avec un focus sur le profil des investisseurs et l’utilisation des fonds.

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Date de publication: 12 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en garde le public contre  les activités de la société ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com qui proposent tout deux des services d'investissement sans y être autorisés, déclare-t-elle.

 A la suite de de plusieurs signalements d'épargnants français mettant en cause ces deux entités, l'AMF tient donc à informer les épargnants qu'elles ne bénéficient pas d'une autorisation pour exercer une activité régulée par l'AMF sur le territoire français. D'une manière générale, l'autorité de contrôle profite de cette alerte  pour inviter les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. 

 

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Date de publication: 6 nov. 2018
Auteur: DB
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Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin.

L'actualisation des lignes directrices datant de 2010 s’est avérée nécessaire au regard des modifications législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de la LCB/FT. En effet, Si les intermédiaires immobiliers sont assujettis aux obligations relatives à la LCB/FT depuis la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, les syndics de copropriété ont été inclus dans la liste des assujettis depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ». La Location a été intégrée dans le périmètre de la LCB/FT depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

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Date de publication: 31 oct. 2018
Auteur: DB
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Pour la première fois, par une décision date du  24 octobre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné un journaliste britannique, à la retraite, à une amende de 40.000 euros pour avoir transmis des informations privilégiées sur plusieurs valeurs cotées à Paris. Les observateurs notent ainsi que le juge de l’AMF a ouvert une brèche, en affirmant que « la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur pouvait constituer une information privilégiée ». Cette décision innove donc en étendant  très largement le champ de l’information privilégiée, puisque cette dernière n’émane plus simplement de l’émetteur.

L’affaire jugée par l’AMF remonte à 2011 /2012, et concerne un journaliste anglais, Greg Foster, qui rédigeait alors quotidiennement sur le site du quotidien Daily Mail, MailOnline, un rapport de marché, à partir de rumeurs. La Commission des sanctions de l’AMF lui reproche d’avoir prévenu certains de ses contacts qu’il allait publier des articles relayant des rumeurs d’OPA sur les titres Hermès et Maurel & Prom.  Ces contacts ont par la suite utilisé ces informations et les ont transmis à d’autres acteurs en achetant des « spread bets »- des paris sur un actif financier- puis en les revendant.  L’ensemble des ces intervenants ont d’ailleurs été condamné par l’AMF à de fortes amendes.

Cette décision de l’autorité de contrôle fait, bien sûr débat, en mettant en opposition droit de la presse et droit boursier. L’AMF dans ses attendues met en avant le principe que «  la primauté des règles protégeant la presse  passe derrière une application autonome du droit boursier », ce qui, souligne un analyste de la place, « heurte de plein fouet la spécificité du métier de journaliste, qui poursuit des investigations pour mesurer l’intérêt d’une rumeur de marché ».

 

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Date de publication: 30 oct. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que comme l’ESMA ou d’autres régulateurs, elle identifie avant chaque clôture annuelle les sujets comptables et financiers qui paraissent importants pour alerter les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit et leurs commissaires aux comptes.  En revanche, ajoute-t-elle, la mission d’élaboration des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales –l’IFRS IC. Ces recommandations, ajoute l’AMF, s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS en vertu du règlement IAS n°1606/ 2002 de l’UE.

Certaines recommandations, poursuit l’autorité de contrôle, invitent les sociétés à fournir des descriptions ou des explications dans leurs états financiers. L’ESMA, note-t-elle, a identifié au niveau européen des priorités communes qui concernent les normes entrant en vigueur au 1er janvier 2018 (IFRS 15-Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9- Instruments financiers) et au 1er janvier 2019 (IFRS 16-Contrats de location) ainsi que des éléments liés à l’information financière plus généralement (performance extra financière et indicateurs alternatifs de performance).

 

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Date de publication: 25 oct. 2018
Auteur: DB
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Selon les dernières statistiques de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), pour le mois de septembre 2018, la collecte s’établit à 900 millions d’euros. Au cours des neuf premiers mois de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 104, 7 milliards d’euros (99,6 milliards d’euros sur la même période en 2017).

Les versements sur les supports unités de compte représentent 29,9 milliards d’euros, soit 29% des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurance sur la même période s’élèvent à 86,8 milliards d’euros. La collecte nette s’établit à 18 milliards d’euros depuis le début de l’année.  

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques+ provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1711 milliards d’euros à fin septembre 2018, en progression de 2% sur un an.

 

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Mots-clés :
Assurance-Vie
Date de publication: 25 oct. 2018
Auteur: DB
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A l’occasion de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français, fonds standard et fonds court terme, dont la valeur liquidative fluctue en fonction de leur valeur de marché. Il ressort que la volatilité journalière annualisée des fonds monétaires français est globalement faible, déclare l’AMF. Ainsi, après 2009, note l’étude, la volatilité n’excède pas les 6 points de base pour plus de 75% des fonds. Si l’on considère la taille des fonds, la volatilité n’excède pas les 5 points de base  sur cette même période. Par ailleurs, constate l’étude, la volatilité des parts de fonds court terme est plus faible relativement à celle des parts de fonds standards.

L’étude réalisée a pour objectif d’apprécier la volatilité des fonds monétaires français à valeur liquidative variable au regard de celle d’un indice de référence pertinent, sur une période suffisamment longue (2006-2017) et dans différentes conditions de marché, précise l’autorité de contrôle.  La volatilité donne une indication de la dispersion des rendements du fonds autour de la moyenne de ses rendements, c’est-à-dire l’écart-type des variations des rendements sur une période donnée. Pour les besoins de l’étude, l’analyse  repose sur le calcul habituellement utilisé pour observer une évolution de rendements d’un titre ou d’un fonds. C’est donc la volatilité journalière annualisée qui est utilisée.

Les données utilisées concernant les fonds monétaires sont issues de la Banque de France (collecte de données mensuelle auprès des Organismes de Placements collectifs, collecte OPC), de Lipper et des données de l’AMF (base BIO), note l’AMF. L’utilisation de ces trois bases de données combinées permet de s’assurer de la bonne couverture de l’analyse (en termes de population), et de la fiabilité des valeurs liquidatives utilisées, ajoute l’autorité.

L’analyse est effectuée au niveau des parts de fonds, poursuit l’AMF, certaines parts pouvant être plus volatiles que d’autres parts au sein d’un même fonds, et veille à assurer une cohérence tout au long de la période étudiée marquée par des changements règlementaires. Ainsi, la population couverte est constituée : - de 2006-2011 : des parts de fonds monétaires « Monétaire euro » et «Monétaire international » (classification BCE en vigueur sur la période) ; et - depuis 2011, les parts de fonds « Monétaire court terme » / « Monétaire classique ou standard.

 

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Date de publication: 23 oct. 2018
Auteur: DB
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 La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de suspendre la négociation des valeurs en actifs numériques  d'une société  en raison de questions concernant ses déclarations de partenariat avec un dépositaire reconnu comme étant qualifié auprès de la SEC pour les opérations de transaction sur les cryptomonnaies  et les offres publiques d'actions privilégiées. L'ordonnance de suspension de la SEC note que les déclarations  de cette société, American Retail Group, affirmaient qu'elle agissait selon les règles de la SEC et que son offre était officiellement enregistrée.   

Or, rappelle la SEC, elle a déjà signalé qu'elle  n'approuve, ni ne qualifie les dépositaires pour les cryptomonnaies et, qu'en conséquence, les investisseurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils s'engagent dans une ICO.

Toutefois, l'autorité de surveillance, précise qu'en vertu des lois  fédérales sur les valeurs mobilières, elle peut suspendre la négociation d'une action pendant 10 jours et interdire à un courtier de solliciter des investisseurs pour acheter ou revendre l'action jusqu'à ce que certaines exigences de déclaration soient remplies. 

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Date de publication: 22 oct. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  vient de signaler qu’un établissement financier avait averti l’autorité de surveillance qu’elle venait de recevoir un mail, prétendument envoyé par un chargé de relation de l’Autorité, l’invitant à télécharger un document Word de 5 pages synthétisant des informations sur «  plusieurs modules de recherche récemment mis à disposition des institutions financières par l’AMF conjointement avec l’ACPR ».

Le fichier pointé, souligne l’AMF, est hébergé sur un site se présentant comme étant celui de l’Autorité. Il renferme, note-t-elle, un contenu malveillant sophistiqué, visant à prendre le contrôle du poste de travail de la personne l’ayant ouvert. Si des investigations techniques sont en cours, l’AMF invite cependant les entreprises qui recevraient un tel mail à :

  •  ne pas cliquer sur le lien personnalisé ;
  • mettre en œuvre les mesures technique de blocage appropriées ;
  • et contacter l’équipe d’AMF Epargne info service au 01 53 45 62 00

 

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Date de publication: 19 oct. 2018
Auteur: DB
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En début d’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de cinq contrôles thématiques, à partir desquels elle a fait un état des lieux des pratiques d'information des clients  et rappelé également les règles applicables.

L’AMF rappelle que dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision2022, elle mène de nouveaux types de contrôles baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques. En conséquence, l’AMF livre aujourd’hui la synthèse de  cinq de ses contrôles portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissance et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF1 et MIF2. Ces contrôles ont particulièrement portés sur :

  • Les procédures d’entrée en relation d’affaires et de commercialisation des instruments financiers par les établissements contrôlés ;
  • Les procédures de recueil et d’actualisation des informations relatives à la connaissance et à l’expérience en matière d’investissement des clients personnes physiques ;
  • Les modèles de questionnaires en vigueur, destinés à recueillir ces informations.

Il est à noter, relève l’AMF, que les établissements, à l’occasion de MIF2, ont globalement amélioré leurs procédures. L’autorité de surveillance, dans ce cadre, souhaite néanmoins rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.

 

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Date de publication: 16 oct. 2018
Auteur: DB
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L’AMF a lancé une nouvelle alerte sur les fraudes qui touchent le marché des cryptomonnaies. Plus de 700 épargnants estiment avoir été floués par de faux sites de ventes de bitcoins, vient de déclarer un de ses porte-paroles. Cette dernière se dit donc  très inquiète. « Sur un an, le nombre de victimes n’a cessé de progresser. En septembre 2017, notre centre d’appels Epargne Info Service n’avait reçu que quelques coups de fil de particuliers qui souhaitaient se renseigner sur les placements en cryptoactifs. En janvier, les réclamations venant de personnes arnaquées s’élevaient à 40, puis à 80 en avril. En mai, elles ont atteint un pic à 144 », commente l’AMF.  

Et le préjudice médian est en constante augmentation. Il est passé de 5.000 euros en janvier à 24.000 euros en août. Toutes les victimes ont subi la même arnaque. Un site Internet,  apparemment tout a fait fiable,  propose des placements dans des cryptomonnaies. Le futur investisseur communique son numéro de téléphone. Il est appelé par un opérateur qui lui propose des rendements extrêmement avantageux pour l’amener à placer beaucoup d’argent sur sa plate-forme. Mais ce placement, en fait, n’a aucune réalité, et aucun bitcoin n’est jamais acheté. L’argent s’est simplement volatilisé. Les escroqueries au bitcoin prennent la suite de celles au Forex (marché des changes) ou au diamant, souligne le gendarme de la bourse.

Entre 2010 et 2016, des milliers d’épargnants français auraient ainsi perdu quelque 4 milliards d’euros, selon des estimations du parquet de Paris. Il a fallu que la loi Sapin II interdise toute publicité sur ces sites pour que ce phénomène diminue. Selon l’AMF, les techniques des escrocs seraient « encore plus sophistiquées » que celles observées sur les sites illégaux de trading en ligne. D’ailleurs, l’autorité judiciaire est convaincue que ce sont les mêmes escrocs qui se sont professionnalisés.  

Rappelons que l’AMF met régulièrement à jour une liste noire des sites non autorisés en France. Cette liste comprenait, début octobre, 53 noms, contre 15 seulement en mars dernier. L’autorité de contrôle publie aussi des  notes pour prévenir les épargnants de méthodes de ventes frauduleuses. Un cabinet d’avocat, spécialisé dans la défense des épargnants, souligne qu’il engage des actions en responsabilité à l’encontre des banques « qui agissent comme des passoires ». « Leurs clients, commente le cabinet, ont des comportements anormaux, ils envoient des sommes importantes à des compte situés à l’étranger. Sans que jamais la banque n’ait une réaction de blocage du compte, à la hauteur de la gravité des faits ». Les banques sont donc directement impactées par ce phénomène.

 

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