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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 19 oct. 2018 - L’AMF publie la synthèse de contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement

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En début d’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de cinq contrôles thématiques, à partit desquels elle a fait un état des lieux des pratiques d'information des clients  et rappelé également les règles applicables.

L’AMF rappelle que dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision2022, elle mène de nouveaux types de contrôles baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques. En conséquence, l’AMF livre aujourd’hui la synthèse de  cinq de ses contrôles portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissance et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF1 et MIF2. Ces contrôles ont particulièrement portés sur :

  • Les procédures d’entrée en relation d’affaires et de commercialisation des instruments financiers par les établissements contrôlés ;
  • Les procédures de recueil et d’actualisation des informations relatives à la connaissance et à l’expérience en matière d’investissement des clients personnes physiques ;
  • Les modèles de questionnaires en vigueur, destinés à recueillir ces informations.

Il est à noter, relève l’AMF, que les établissements, à l’occasion de MIF2, ont globalement amélioré leurs procédures. L’autorité de surveillance, dans ce cadre, souhaite néanmoins rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.

 

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Mar. 16 oct. 2018 - l'AMF s'inquiète de la hausse des fraudes sur les cryptomonnaies

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L’AMF a lancé une nouvelle alerte sur les fraudes qui touchent le marché des cryptomonnaies. Plus de 700 épargnants estiment avoir été floués par de faux sites de ventes de bitcoins, vient de déclarer un de ses porte-paroles. Cette dernière se dit donc  très inquiète. « Sur un an, le nombre de victimes n’a cessé de progresser. En septembre 2017, notre centre d’appels Epargne Info Service n’avait reçu que quelques coups de fil de particuliers qui souhaitaient se renseigner sur les placements en cryptoactifs. En janvier, les réclamations venant de personnes arnaquées s’élevaient à 40, puis à 80 en avril. En mai, elles ont atteint un pic à 144 », commente l’AMF.  

Et le préjudice médian est en constante augmentation. Il est passé de 5.000 euros en janvier à 24.000 euros en août. Toutes les victimes ont subi la même arnaque. Un site Internet,  apparemment tout a fait fiable,  propose des placements dans des cryptomonnaies. Le futur investisseur communique son numéro de téléphone. Il est appelé par un opérateur qui lui propose des rendements extrêmement avantageux pour l’amener à placer beaucoup d’argent sur sa plate-forme. Mais ce placement, en fait, n’a aucune réalité, et aucun bitcoin n’est jamais acheté. L’argent s’est simplement volatilisé. Les escroqueries au bitcoin prennent la suite de celles au Forex (marché des changes) ou au diamant, souligne le gendarme de la bourse.

Entre 2010 et 2016, des milliers d’épargnants français auraient ainsi perdu quelque 4 milliards d’euros, selon des estimations du parquet de Paris. Il a fallu que la loi Sapin II interdise toute publicité sur ces sites pour que ce phénomène diminue. Selon l’AMF, les techniques des escrocs seraient « encore plus sophistiquées » que celles observées sur les sites illégaux de trading en ligne. D’ailleurs, l’autorité judiciaire est convaincue que ce sont les mêmes escrocs qui se sont professionnalisés.  

Rappelons que l’AMF met régulièrement à jour une liste noire des sites non autorisés en France. Cette liste comprenait, début octobre, 53 noms, contre 15 seulement en mars dernier. L’autorité de contrôle publie aussi des  notes pour prévenir les épargnants de méthodes de ventes frauduleuses. Un cabinet d’avocat, spécialisé dans la défense des épargnants, souligne qu’il engage des actions en responsabilité à l’encontre des banques « qui agissent comme des passoires ». « Leurs clients, commente le cabinet, ont des comportements anormaux, ils envoient des sommes importantes à des compte situés à l’étranger. Sans que jamais la banque n’ait une réaction de blocage du compte, à la hauteur de la gravité des faits ». Les banques sont donc directement impactées par ce phénomène.

 

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Mar. 16 oct. 2018 - La FCA élargit les services de la médiation à un plus grand nombre de PME en assouplissant les critères d'accès

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La Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé son intention d'étendre l'accès au service de médiation financière à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises

Ces changements signifient que les PME dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 6,5 millions de livres et moins de 50 employés , ou dont le bilan annuel est inférieur à 5 millions de livres pourront désormais renvoyer les plaintes non résolues au médiateur ( ombudsman service). Selon les  nouvelles règles, environ 210.000 PME britanniques supplémentaires pourront porter leur plainte auprès du service de médiation.  Les critères d'accès à la médiation ont été modifiés de sorte que les PME ne doivent  satisfaire qu'au tests du chiffre d'affaires et à l'un des textes de l'effectif ou du total de bilan, et non plus aux trois tests proposés précédemment. 

La FCA avait en janvier 2018 lançait une consultation sur l'élargissement du service de médiation, et une grande majorité des personnes interrogées s'étaient dites favorables à  cette extension à un plus grand nombre de PME, et également aux organismes de bienfaisance et fiducies. 

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Jeu. 11 oct. 2018 - l'AMF publie un guide sur les votes des actionnaires en assemblée générale

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L'Autorité des marchés financiers  (AMF) vient de publier un guide sur le vote des actionnaires en assemblée générale. Ce guide, commente l'AMF, s'adresse principalement aux actionnaires individuels de sociétés françaises cotées à Paris. Il recense les résolutions les plus fréquemment présentées en assemblée générale, les expliques et propose des critères à considérer pour déterminer le choix du vote. Il vise à aider les actionnaires particuliers à mieux participer aux AG des entreprises dont ils sont actionnaires. 

Ce guide, précise l'AMF, n'a pas pour objectif de recommander une politique plutôt qu'une autre, mais de permettre à l'actionnaire de disposer de tous les outils pour prendre sa décision en parfaite connaissance de cause. Le guide  présente ainsi les propositions les plus fréquentes. D'autres résolutions peuvent être aussi soumises au vote des actionnaires, note l'AMF qui invite les actionnaires à prendre connaissance de l'ensemble des documents légaux publiés par les entreprises cotées avant la tenue de leur assemblée générale.

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Mar. 09 oct. 2018 - L'AMF publie une prise de position pour prévenir le risque de commercialisation sur certains produits financiers

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une prise de position qui vise à prévenir le risque de commercialisation inadaptée d'OPCVM ou de FIA ( Fonds d'investissement alternatifs), à formule ou "garantis", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiées auprès du grand public.

L'AMF précise que si  la garantie du résultat de la formule ou du capital n'est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel. 

 

 

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Ven. 05 oct. 2018 - l'AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote des actionnaires en AG

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale. Cette initiative est l’aboutissement de réflexions menées par la commission consultative « Epargnants » de l’AMF et poursuivies par un groupe de travail crée par cette dernière, précise l’autorité de surveillance.  

Cette  dernière rappelle, qu’en octobre 2017, elle avait intégré dans sa doctrine plusieurs des propositions émises par un groupe de travail de la commission « Epargnants »  dans un rapport publié en mars 2017. Le collège de l’AMF avait par ailleurs chargé un groupe de travail de poursuivre la réflexion, notamment dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droit des actionnaires » et sur d’autres propositions telles que les votes par  correspondance et par procuration

Composé à partir de membres des commissions consultatives « Epargnants » et « Emetteurs », ainsi que de représentants de la gestion d’actifs et de professionnels du titre, ce groupe de travail a présenté sept nouvelles recommandations, précise l’AMF. Le collège de l’AMF a décidé de reprendre à son compte l’ensemble de ces propositions et des les intégrer à la recommandation AMF n° 2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires et sociétés cotées.

 

 

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Mar. 02 oct. 2018 - La FFA publie un guide de bonnes pratiques sur les politiques d'engagement et d'exclusion ESG

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La Fédération Française de l’Assurance (FFA) rappelle que les assureurs, mobilisés pour faire progresser leurs démarches d’investisseurs responsables,  travaillent collectivement pour partager leurs bonnes pratiques et proposer des outils pédagogiques afin de mieux intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement.

Depuis 2016, souligne la FFA, dans le cadre de l’application de l’article 173 de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, un groupe de travail commun à la Commission économique et financière et à la Commission  développement durable de la FFA travaille sur l’intégration de critères ESG et climat dans les stratégies d’investissement. C’est dans le cadre de cette démarche que les assureurs viennent de publier un guide de bonnes pratiques concernant les politiques d’engagement et d’exclusion ESG.

 Les pratiques d’engagement désignent la démarche de dialogue mise en place par un investisseur avec les entreprises qu’il finance afin d’influencer dans la durée leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et/ou d’améliorer leurs pratiques de reporting en la matière,  commente la FFA. L’exclusion consiste quant à elle à exclure du portefeuille certains types d’investissements.
Pour la fédération professionnelle, l’objectif de ce guide est d’offrir un outil pratique aux assureurs et à toutes les parties prenantes pour déployer de telles politiques et mieux comprendre  les enjeux auxquels la profession doit faire face dans ce cadre.

 

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Jeu. 27 sept. 2018 - L'AMF publie les chiffres de la gestion d'actifs pour 2017

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Les encours gérés par les sociétés de gestion de portefeuille en France se sont établis fin 2017 à 3838 milliards d’euros, soit une nouvelle progression de 4,5% par rapport à 2016. Portée par des marchés boursiers favorables, un indice de volatilité et des taux directeurs historiquement bas, l’industrie de la gestion d’actifs française, note l’AMF, enregistre une hausse des actifs sous gestion poussée par la croissance des encours en gestion collective.

Avec un taux de croissance moyenne de 7,7% depuis 2013, le niveau d’encours gérés par les sociétés de gestion de portefeuille a enregistré sur les quatre dernières années une progression totale de 34,6%. Ainsi, relève l’AMF, après six années de période de trouble entre 2007 et 2013, marquées par un repli en 2008, suivi d’une période de stagnation du niveau des encours ( taux de croissance totale sur six ans de 1,5%  et annuel moyen de 0,24%) , la phase actuelle de croissance du marché de la gestion d’actifs se rapproche de l’envolée de 2004-2007, avec une croissance totale de 38, 6% sur les trois dernières années et une hausse annuelle moyenne de11,5%.

Cette croissance du volume d’encours gérés se justifie notamment par la hausse des encours de la gestion collective (8% par rapport à 2016).  

 

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Mar. 25 sept. 2018 - L'AMF et l'ACPR actualisent la liste des entités et sites internet qui interviennent sur le Forex sans y être autorisés

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ( ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés. A cette fin, l’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) sans y être autorisés. Le nouveau site récemment identifié est : www.london-equity.com/London Equity Ltd.    

Les deux autorités rappellent que la liste de l’ensemble de ces sites non autorisés est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants>Protéger son épargne>listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne info Service-ABE IS (rubrique Vos démarches> Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisées). Cette liste, régulièrement mise  à jour, n’a pas vocation a être complète, rappelle l’AMF, compte tenu de la constante apparition de nouveaux acteurs non autorisés.

 

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Ven. 14 sept. 2018 - Les trois autorités européennes de surveillance font le point sur l'informatisation des services des conseils financiers

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Les trois autorités européennes de surveillance (ASE, EIOPA et ESMA) ont publié les résultats de leur exercice de surveillance de l’automatisation des conseils financiers. Le rapport montre que, même si le phénomène de l'automatisation des conseils financiers semble se développer lentement, le nombre total d'entreprises et de clients concernées reste encore très limité. ,

Dans ce rapport , les risques et les avantages de ce phénomène, qui avaient été auparavant identifié par les autorité de surveillance, ont été largement confirmés par les autorités nationales compétentes et restent valables. En examinant les modèles commerciaux émergents, les autorités européennes ont constaté que des services automatisés étaient proposés, par le biais de partenariats, par des intermédiaires établis, plutôt que par de simples entreprises FinTech. De plus, certaines nouvelles tendances émergent, telles que l'utilisation du Big data, des chatbots et une gamme plus large de produits.

Les autorités européennes ont conclu que, compte tenu de l'importance générale du sujet et de certains changements dans les modèles d'entreprise, un nouvel exercice de surveillance sera effectué si l'évolution du marché et des risques justifient ce travail.

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