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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 20 mai 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir que deux sociétés, Stanford Capital Market et Margin Bank  fournissent des services financiers ou des produits au Royaume-Uni sans son autorisation. 

Presque toutes les entreprises et particuliers qui proposent , promeuvent ou vendent des services ou des produits financiers au Royaume-Uni doivent être autorisés par nous, rappelle ainsi la FCA. Cependant, poursuit-elle, certaines entreprises ignorent sciemment  cette contrainte et commettent des escroqueries. 

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Date de publication: 15 mai 2019
Auteur: DB
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Pour le premier trimestre 2019, l'Autorité européenne des marchés financiers constate que la paysage des risques  pour les valeurs mobilières reste largement inchangé par rapport au quatrième trimestre 2018. Pour les premiers mois de 2019, note-t-elle, les marchés des valeurs mobilières de l'UE étaient caractérisés par une reprise des marchés boursiers, combiné à une liquidité accrue des marchés obligataires et à des niveaux de liquidité faibles. 

Le principal domaine de risque, ajoute l'ESMA, demeure une surévaluation substantielle, car la correction de marché important te survenue à la fin de 2018 a été annulée depuis de début de 2019. Le risque de marché reste donc très elevé, juge-t-elle. 

Par ailleurs, poursuit l'ESMA, les attentes de longue date des investisseurs quant à la hausse des taux d'intérêt ont été ajustées en fonction des annonces récentes des principales banques centrales. En outre, souligne-t-elle, les incertitudes liées au Brexit persistent.

Pour l'avenir, constate l'ESMA, les perspectives de croissance mitigée de l'UE et de l'économie mondiale, les tensions commerciales mondiales, l'incertitude entourant les résultats du Brexit et les attentes de plus en plus éloignées d'une normalisation de la politique monétaire européenne demeurent les principaux facteurs de risque des prochains mois.

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Date de publication: 14 mai 2019
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale des marchés financiers (FINMA), vient d’annoncer que  le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La modification  sont entrées en vigueur le 8 mai 2019. La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO, précise la FINMA.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées, rappelle la FINMA.  La déclaration faite au SECO, poursuit-elle,  ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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Date de publication: 13 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis technique à l'intention de la Commission européenne sur les initiatives en matière de finance durable en vue de soutenir son plan d'action pour la durabilité dans les domaines des services d'investissement et des fonds d'investissement.

Les deux rapports finaux contiennent des conseils techniques à la Commission sur l'intégration de risques et facteurs de durablité, liés aux considérations environnementales, sociales et de bonne gouvernance en ce qui concerne les entreprises d'investissement  dans la directive MiFID II, la directive concernant les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs (AIFMD-Alternative investment fund managers directive) et la directive concernant les organismes collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). 

L'ESMA rappelle qu'elle  a organisé une consultation publique et une audition  sur ses propositions techniques et a réalisé une analyse coûts- avantages et a tenu compte de l'avis du grouoe "Securities market stakeholder group).  L' ESMA précise, par ailleurs, que par souci de cohérence, elle a élaboré son rapport final en coopération avec l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui s'est vu confier un mandat similaire en ce qui concerne Solvency II et la directive sur la distribution des assurances (Insurance distribution directive-IDD). 

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Date de publication: 10 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une mise à jour des données relatives au régime des internalisateurs systématiques (Systematic Internaliser-SI). Cette publication couvre les actions, les instruments assimilés aux actions et les obligations.En mai, l'ESMA avait déjà publié le nombre total de transactions et le volume total  pour la période d'octobre 2018 à mars 2019 aux fins du calcul par internalisateur systématique de 24 909 instruments de capitaux propres et assimilés ainsi que de 315 615 liens. 

Les résultats, précise l'ESMA, ne sont publiés que pour les instruments pour lesquels les plateformes de négociation ont soumis des données pour au moins 95% de toutes les journées de bourse au cours de la période d'observation de six mois. Les publications de données, note l'ESMA, intègrent également les transactions de gré à gré dans la mesure où elles lui ont été signalées. La publication comprend également des données sur les instruments qui ne sont plus disponibles pour la négociation sur les plateformes de négociation de  l'UE à partir de fin mars. 

Enfin, l'ESMA rappelle que la publication des données relatives aux calculs du régime des SI  pour les dérivés et autres instruments a été retardée jusqu'en 2020 au plus tard.

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Date de publication: 9 mai 2019
Auteur: DB
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Cette dernière mise à jour  de l''Autorité  européenne des marchés financiers (ESMA)  inclue les données et calculs de Limitation de double volume (DVC -Double volume cap)  pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, qui n'avait pu être publiée  avril comme il avait  eté annoncé.

Le nombre des nouvelles infractions, note l'ESMA est de 53: 42 actions pour le plafond de 8%, applicable à toutes les plateformes de négociation, et 11 actions pour la plafond de 4% qui s'appliquent aux différentes plateformes de négociation. Les opérations dans le cadre des dérogations pour tous les nouveaux instruments contraires aux seuils DVC devraient être suspendues du 14 mai 2019 au 13 novembre 2019. Les instruments pour lesquels les plafonds existaient déjà lors des périodes précédentes continueront d'être suspendues.

Par ailleurs, l'ESMA souligne que certaines plateformes de négociation ont entre-temps soumis des données corrigées ayant une incidence sur les données antérieures du DVC. Pour une entité, cela signifie,, précise l'ESMA, que la violation du plafond précédemment identifiée s'est révélée incorrecte  et que les suspensions de négociation en vertu des renonciations devraient être levées. A la date du 8 mai, précise l'institution européenne, 287 instruments avaient été suspendus. 

Rappelons que la directive MiFID II a introduit le D VC afin de limiter le volume d'opérations invisibles (dark trading) sur les actions autoriséesen vertu de l'exemption de prix de référence et de l'exemption d'opérations négociée. Le DVC  est calculé par instrument sur la base de la moyenne mobile des transactions sur cet instrument au cours des 12 derniers mois.   

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Date de publication: 7 mai 2019
Auteur: DB
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la Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier des propositions de modification de ses exigences en matière de vente de prêts hypothécaires , qui permettront aux consommateurs de disposer  de plus de choix quant à la manière dont ils achètent un prêt hypothécaire.

Ces propositions, note la FCA, font partie d'un ensemble de solutions issues de l'étude de marché sur les prêts hypothécaires, publiée plus tôt cennte année, qui vise à encourager l'innovation et à aider les clients à trouver le bon prêt hypothécaire. La FCA a trouvé un certain nombre de raisons pour lesquelles ses règles de développement de nouveaux outils permettant aux clients de de choisir et d'acquérir un prêt hypothécaire. Les recommandations que vient de publier la FCA visent à résoudre les problèmes qu'elle a identifiés.

 

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Date de publication: 7 mai 2019
Auteur: DB
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FCA.png

 

La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier des propositions de modification de ses exigences en matière de vente de prêts hypothécaires , qui permettront aux consommateurs de disposer  de plus de choix quant à la manière dont ils achètent un prêt hypothécaire.

Ces propositions, note la FCA, font partie d'un ensemble de solutions issues de l'étude de marché sur les prêts hypothécaires, publiée plus tôt cennte année, qui vise à encourager l'innovation et à aider les clients à trouver le bon prêt hypothécaire. La FCA a trouvé un certain nombre de raisons pour lesquelles ses règles de développement de nouveaux outils permettant aux clients de de choisir et d'acquérir un prêt hypothécaire. Les recommandations que vient de publier la FCA visent à résoudre les problèmes qu'elle a identifiés.

 

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Date de publication: 6 mai 2019
Auteur: DB
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La Commission européenne a annoncé que les américains Visa et Mastercard sont désormais obligés de réduire sensiblement les coûts de paiement en Europe par carte bancaire émise en dehors de la région, aux États-Unis ou en Asie notamment.

Les deux sociétés, dans le collimateur de l'exécutif européen depuis plusieurs années, "se sont engagées à réduire de manière significative les commissions d'interchange appliquées aux paiements effectués au moyen de cartes émises en dehors de l'Europe", écrit la Commission dans un communiqué. Ces commissions seront réduites d'environ 40% en moyenne, précise-t-elle.

Cette mesure, conjuguée à notre décision de janvier 2019 concernant les services transfrontaliers de paiement par carte de Mastercard, entraînera une baisse des prix pour les détaillants européens, ce qui bénéficiera au final à l'ensemble des consommateurs", a déclaré  Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

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Date de publication: 3 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire  européenne (EBA) vient de publier son rapport 2018 sur l'activité des collèges d'autorité de surveillance, qui résume ses conclusions sur le contrôle des collèges d'autorité de surveillance  des principaux groupes bancaires européens transfrontaliers. Compte tenu des progrès observés dans le fonctionnement des collèges au fil des ans, le rapport se concentre principalement sur la qualité des résultats attendus des collèges et met en évidence des exemples de bonnes pratiques. 

Dans l'ensemble, l'EBA a constaté une amélioration significative des résultats attendus des collèges, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment pour garantir que les rapports d'évaluation du risque groupe/ risque de liquidité  constituent une véritable évaluation conjointe des risques à l'échelle du groupe.

Le noyau dur du rapport se concentre sur certaines observations clés concernant le cycle 2018 des collèges de supervision. Ces observations couvrent:

-les aspects organisationnels du travail et des interactions du collège;

-les produits livrables des collèges;

-les sujets clés suivis en 2018.

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Date de publication: 2 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de mettre en service de nouvelles données sur les obligations  soumises à des exigences avant et après négociation dans le cadre de la Directive des marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la réglementation MiFIR, via son registre de données.

Ces données rendues publiques correspondent à la troisième évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations disponibles à la négociation sur des plateformes de négociation de l'UE. Pour le premier trimestre de 2019, relèvent les données, il existe actuellement 987 obligations liquides soumises aux exigences de transparence de MiFID II. 

Rappelons que l'évaluation des liquidités effectuées par l'ESMA pour les obligations repose sur une évaluation trimestrielle des critères de liquidité quantitatifs , qui incluent l'activité de négociation quotidienne moyenne (transaction et montant notionnel) et le pourcentage de jours négociés par trimestre. L'ESMA met à jour trimestriellement les évaluations de liquidité du marché obligataire. 

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Date de publication: 30 avr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a clôturé son enquête formelle sur une possible infraction à la législation de l'UE de la part des autorités estoniennes et danoises des services financiers, en lien avec avec des activités de blanchiment de capitaux qui impliquent Danske Bank et sa succursale estonienne. Lors d'un vote récent, le conseil des autorités de surveillance de l'EBA a rejeté une proposition d'infraction à une recommandation du droit de l'Unionn classant ainsi l'affaire sans suite.

Rappelons que Ce scandale parmi les plus gros d’Europe a vu jusqu’à 200 milliards d’euros d’argent suspect transiter par la filiale estonienne de la première banque danoise, entre 2007 et 2015, ainsi que celle-ci l’a elle-même reconnu en 2018. Notons également qu'une commission indépendante BUL (Breach of Union Law, violation du droit européen), qui avait été chargée de l’enquête et a remis au conseil de l’EBA, avant le vote, un rapport circonstancié démontrant qu’il y a eu violation. Cette commission leur avait transmis une recommandation constatant l’infraction et enjoignant les superviseurs du Danemark et d’Estonie à renforcer et mettre aux normes leurs procédures de contrôle.

Bruxelles, pour sa part, a déploré la clôture de l'enquête de l'Autorité bancaire européenne Ainsi, le vice-président de la Commission européenne, chargé notamment des services financiers, Valdis Dombrovskis, a critiqué le traitement de l'affaire Danske Bank par l'EBA. Dans un entretien au Financial Times et sur Twitter, le commissaire letton a regretté la clôture de l'enquête sur le scandale qui secoue la banque danoise.

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Date de publication: 29 avr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier de nouveaux éclaircissements sur un troisième ensemble de questions soulevées et discutées par les participants de son groupe de travail sur les API (Application programming interface ou Interface de programmation d'application)  sous PSD2 (Directive sur les services de paiement). Ces clarifications répondent aux questions soulevées sur la portabilité des données " d'utilisation étendue" entre les Etats membres de l'UE et sur les certificats eIDAS, en particulier  en ce qui concerne le  passeport, leur utilisation pendant la période "d'utilisation large"  et la confiance accordée aux certificats par la gestion des comptes, prestataires de services de paiement (Account servicing payment services providers- ASPSP). 

Les clarifications répondent également aux questions sur l'utilisation par des tiers fournisseurs (Third party providers- TPP) d'agents et de sous-traitants pour accéder aux données de comptes de paiement et sur l'interprétation des notions de "largement utilisé" et " conçu pour la satisfaction des TPP".  

Rappelons, par ailleurs, que l'EBA a mis en place en janvier 2019 un groupe de travail sur les API sous PSD2, composé de 30 personnes représentant des prestataires de services de paiement ( ASPSP), des tiers  fournisseurs (TPP), des systèmes d'API et d'autre acteurs du marché.  L'objectifs du groupe, souligne l'EBA, est de faciliter la préparation du secteur à la norme technique réglementaire (RTS) sur l'authentification sécurisée du client  et la communication commune et sécurisée et de soutenir le développement d'API hautes performances et axées sur le client sous PSD2. 

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Date de publication: 25 avr. 2019
Auteur: DB
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Les autorités européennes de surveillance (European Supervisory authorities-ESA) viennent de publier deux avis communs répondant aux demandes formulées par la Commission européenne dans son plan d’action Fintech :

-Un avis commun sur la nécessité d’améliorer la législation concernant les exigences en matière de gestion risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur financier de l’UE.

- Un avis commun sur les coûts et les avantages d’un cadre cohérent de test de cyber-résilience pour les acteurs importants du marché et les infrastructures du secteur financier de l’UE.

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Date de publication: 18 avr. 2019
Auteur: DB
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Le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, prenant la parole à la conférence Network for greening financial services (NGFS), a annoncé la décision de la Banque d'Angleterre de rendre publique la manière dont les risques financiers liés au changement  climatique sont gérés dans l'ensemble des activités dont elle a la charge.

Cet engagement fait suite à la publication  du premier rapport complet du NGFS, qui vise à traduire les engagements d'agir sur les risques financiers liés au climat en actions concrètes. Les recommandations de ce  rapport fournissent à toutes les banques centrales, à toutes les autorités de surveillance et à la communauté financière des objectifs réalisables qui contribueront à assurer une transition en douceur vers une économie à faibles émissions de carbone.

La réponse politique de la Banque d'Angleterre aux risques financiers liés au changement climatique s'est considérablement développé, ces dernières années, souligne cette dernière. En conséquence, note-t-elle, elle attend maintenant des entreprises réglementées qu'elles divulguent leur approche en matière de risques financiers liés au climat. La Banque affirme s'engager  sur des normes aussi rigoureuses, dans le même esprit que celles avancées  dans le cadre de la Taskforce sur les informations financières liées au climat (Taskforce for climate-related financial disclosure- TCFD) et elle intégrera ses normes dans son bilan et ses processus d'évaluation. 

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Date de publication: 17 avr. 2019
Auteur: DB
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Alors que le Royaume-Uni achève ses préparatifs en vue de la sortie de l'UE, la priorité immédiate restera de soutenir uns transition ordonnée après la sortie, déclare la Financial Conduct Authority (FCA) dans son programme d’action pour 2019/2020. Elle continuera également, ajoute-t-elle,  de jouer un rôle de premier plan dans l'établissement du cadre réglementaire mondial en collaboration avec d'autres organismes de réglementation internationaux. Le plan d'activité de la FCA comprend quatre priorités intersectorielles en cours:

-Travailler sur la culture et la gouvernance des entreprises, notamment en étendant le régime des cadres dirigeants et le système de certification à toutes les entreprises;

-Assurer le traitement équitable des clients existants des entreprises en surveillant leurs pratiques, y compris les informations qu'elles fournissent aux clients potentiels et actuels;

-Développer les travaux en cours sur la résilience opérationnelle , qui jouera un rôle essentiel dans la protection du système financier britannique;

-Combattre la criminalité financière et améliorer les pratiques de lutte contre le blanchiment de capitaux en améliorant l'utilisation de la technologie et des données , ainsi qu'en collaborant avec de nombreux organismes privés ou gouvernementaux;

Le plan de la FCA définit également trois priorités intersectorielles complémentaires, qui s'inscrivent dans un horizon plus long:

- L'avenir de la régulation;

-Garantir l'innovation et l'utilisation des données dans l'intérêt des consommateurs;

-Etudier le défi intergénérationnel des services 

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Date de publication: 16 avr. 2019
Auteur: DB
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Le comité des autorités européennes de surveillance (ESA- European Supervisory Authority) qui comprend l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA, a publié son rapport annuel 2018, présentant un compte rendu détaillé de tous les travaux communs réalisés au cours de l'année écoulée.

La question de la protection des consommateurs et de l'innovation financière a été une nouvelle fois l'une des priorités du comité mixte au cours de l'année écoulée, note l'ESA. Les autorités de surveillance ont notamment poursuivi leurs efforts communs pour évaluer les avantages et les risques potentiels pour les consommateurs et les institutions financières liés au développement de la technologie financière. Le rapport souligne également les efforts continus des autorités de contrôle pour surveiller l'évolution du marché et les risques intersectoriels, y compris ceux posés par le Brexit.

Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrosrisme ( LBC/FT), les autorités de surveillance se sont davantage attachées à garantir une application cohérente des règles de LBC/FT dans l'UE et à améliorer les normes de surveillance dans ce domaine.  

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Date de publication: 15 avr. 2019
Auteur: DB
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Ce briefing de supervision publié par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est une nouvelle version mise à jour du briefing de supervision  publié en 2012. Il prend en compte la nouvelle version des lignes directrices de l'ESMA  sur l'aptitude publiée en mai 2018 et intègre des aspects également pertinents pour les règles d'adéquation. Il couvre ainsi les sujets suivants:

-Déterminer les situations où l'évaluation de la pertinence est requise;

-Obtenir des informations des clients;

-Évaluation de la pertinence; 

-Avertissements aux clients;

- Qualification du personnel de l'entreprise; 

-Tenue de dossiers.

Ce briefing de supervision, précise l'ESMA, est destiné aux autorités compétentes telles que définies dans la directive MiFID II. Il vise également, note-t-ellle, a donner aux acteurs du marché des indications sur la conformité de la  mise en oeuvre des dispositions relatives à l'adéquation de la directive MiFID II. Il a aussi pour objectif, ajoute l'ESMA,  promouvoir des approches et des pratiques de surveillance communes dans l'application des règles d'adéquation de la directive MiFID II.

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Date de publication: 12 avr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de mettre à jour la liste des indices diversifiés, initialement publiée en décembre 2013. Cette liste, rappelle l'EBA, fait partie des normes techniques de mise en oeuvre (Implementing Technical Standard-ITS) élaborées pour calculer les exigences de fonds propres pour les risques de position sur actions au regard des normes prudentielles établies. 

La liste, précise l'EBA, a été mise à jour conformément à la procédure et à la méthodologie définies par les normes technique de mise en oeuvre (ITS) et soumise à l'approbation de la Commission européenne. 

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Date de publication: 10 avr. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) vient d'infliger une amende de plus de 102 millions de £ a la Standard Chartered Bank pour violation de la règlementation sur le blanchiment d'argent dans deux domaines d'activité représentant un risque particulièrement élevé. Il s'agit de la 2e pénalité la plus élevée que la FCA ait jamais infligé concernant les sanctions pour blanchiment d'argent. 

Cette annonce fait suite aux enquêtes de la FCA sur deux activités de Standard Chartered: son activité de correspondant bancaire au RU et ses succursales au Emirats Arabes Unis (EAU) . Dans ces deux activités, la FCA a constaté de graves et persistantes lacunes dans le contrôle anti-blanchiment de la banque en matière de contrôle préalable de la clientèle et du suivi du contrôle. 

En vertu du règlement de 2007 sur le blanchiment d'argent (Money Laudering Regulations-MLR) , Standard Chartered était tenu d'établir et de maintenir des politiques et des procédures appropriées afin de réduire le risque  de blanchiment de l'argent issu du crime ou destiné à financer le terrorisme. 

Or, en vertu du MLR, la banque britannique était tenue d'établir et de maintenir des politiques et des procédures appropriées de maîtrise du risque. Les réglements imposaient également à Standard Chartered l'obligation de contraindre ses succursales et filiales dans le monde (hors UE) d'appliquer aussi des procédures et des politiques relatives à la diligence raisonnable de contrôles équivalents à ceux du MLR au RU et en Europe.  

Aujourd'hui, relève également la FCA, les autorités américaines ont aussi pris des mesures contre la banque britannique pour violations graves des lois et réglementations américaines. 

Enfin, Standard Chartered n'a pas contesté les conclusions de la FCA et a exercé son droit de demander au comité des décisions réglementaires de l'institution de contrôle d'évaluer le niveau de sanction approprié. En acceptant les conclusions de la FCA, la banque a bénéficié d'une réduction de sa peine de 30%.  

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