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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 19 oct. 2018 - Le président de l'ESMA , M. Steven Majioor, tire un bilan positif de l'activité de l'institution européenne dans le cadre de MiFID II

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Le Président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven Maijoor,  a fait une intervention devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans le cadre de l'audition annuelle des présidents des trois autorités européennes de surveillance (European Supervisory Authority- ESA). Dans sa déclaration, M. Maijoor s'est concentré sur les progrès de l'ESMA dans le domaine de la mise en oeuvre de la directive MiFID II.

Cette dernière, souligne-til, a donné de nouvelles perspectives à l'utilisation des avis de l'ESMA; au cours des 12 derniers mois elle a émis envirion 400 avis aux autorités nationales compétentes , qui concernaient à la fois les dérogations en matière de transparence pré-négociation et les limites de positions dans les contrats de marchandises et quelques centaines d'autres seront finalisés bientôt.

La date d'application du paquet MiFID// MiFIR, poursuit M. Majioor, avec de nouveaux pouvoirs d'intervention pour l'ESMA, a marqué une avancée importante pour les petits investisseurs de l'UE, qui sont menacés depuis des années, a-t-il ajouté, par les options binaires et les contrats pour différences (Contracts for  differences- CFD), distribués dans l'UE sur quelques états membres. Rappelons que, dotée de ces nouveaux  pouvoirs, l'ESMA a adopté au printemps dernier des mesures interdisant les options binaires et limitant les ventes, la commercialisation et la distribution de CFD, améliorant ainsi directement la protection des investisseurs dans l'ensemble de l'UE. 

l'ESMA ,a ainsi commenté son président, contribue à la protection des investisseurs , à la régularité des marchés et à la stabilité financière sur les marchés financiers de l'UE. En conclusion, M.Majioor, a rappellé qu'une allocation importante de ressources, en particulier pour les questions relatives aux données et à l'informatique, la surveillance du marché et la convergence de la supervision, est planifiée pour les prochains mois. 

 

 

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Jeu. 18 oct. 2018 - L'ESMA publie un premier rapport statistique annuel sur les marchés de produits dérivés dans l'UE

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  a publié son premier rapport statistique annuel sur les marchés de produits dérivés de l'UE. Le rapport, fondé sur les données soumises au titre du réglement EMIR sur la régulation des marchés financiers, fournit, commente l'ESMA, la première vue d'ensemble complète du marché des produits dérivés de l'UE qui, au 31 décembre 2017, représentait 660 milliards d'euros de transactions en cours notionnels bruts. 

L'objectif principal de cette analyse de données est de contribuer à l'évaluation des risques par l'ESMA , de faciliter le contrôle des entités  par les autorités de surveillance, tant nationales qu'européennes, et daméliorer la convergence en matière de surveillance. l'ESMA précise que ces statistiques fournissent un tableau sans précédent sur les transactions et les expositions sur produits dérivés. En plus de permettre de quantifier la taille du marché, ajoute-t-elle, elles permettent aussi de constater que les taux de compensation des produits dérivés augmentent de manière significative, ce qui montre, ajoute l'ESMA, que l'obligation  de compensation EMIR fonctionne et produit l'impact souhaité. Ces données aideront à une meilleure convergence des activités de surveillance, relève l'autorité européenne.

A la fin de 2017, montre le rapport, les référentiels centraux affichaient un total de 74 millions de transactions ouvertes représentant un encours nominal brut de 660 milliards d'euros, y compris des dérivés de gré à gré (86% du total) et des produits dérivés  négociés en bourse avec 69%  de l'encours total ,suivis des dérivés de change à 12%, tandis que toutes les autres catégories d'actifs, à savoir les dérivés d'actions, de crédit et de commodities, représentent moins de 5% du total restant. 

Enfin, note l'ESMA les taux de compensation centraux pour les  nouvelles transactions ont considérablement augmenté. Pour tous les contrats en cours au 4T17, les taux de compensation centraux étaient d'environ 27% (25% au 1T17) pour les dérivés de crédit et de 58% (40% au 1T17) pour les dérivés de taux d'intérêt, y compris les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'obligation de compensation.  

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Lun. 15 oct. 2018 - L'EBA publie les dernières données de son tableau de bord des banques européennes

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier la mise à jour périodique de son tableau de bord sur les risques bancaires, qui résume les principaux risques et  vulnérabilités du secteur bancaire de l'UE à l'aide d'indicateurs de risques quantitatifs. Au deuxième  trimestre (T2) 2018, le tableau de bord identifiait les améliorations en cours dans la reconstruction du secteur bancaire de l'UE, mais pointés également les risques résiduels pour la rentabilité des banques.

Les ratios de fonds propres de banques européennes, note l'EBA, restent élevés, à l'instar du premier trimestre (T1) de 2018. Le ratio CET1 (Common Equity Tier 1) s'est maintenu à 14,5% avec une légère augmentation de la valeur des fonds propres de CET1, accompagnée d'une augmentation de l'exposition totale au risque. Les ratios CET1 sont restés supérieurs à 12% pour tous les pays de l'échantillon.

Les banques de l'UE, poursuit l'EBA, continuent d'améliorer la qualité globale de leur portefeuille de prêts. Au deuxième trimestre 2018, le ratio de prêts à risque (Non performing loan-NPL) a maintenu sa tendance à la baisse avec un niveau de 3,6%, soit le plus bas niveau depuis que la définition NPL a été harmonisée  entre les pays européens. La tendance à la baisse se constate dans tous les pays, malgré la persistance d'une forte disparité entre les pays. Le taux de couverture est de 46% au deuxième trimestre de 2018, contre 46,5% au premier trimestre de la même année.

La rentabilité, souligne cependant l'EBA, reste une préoccupation pour le secteur bancaire de l'UE. Par rapport au T1 2018, le rendement moyen des capitaux propres (ROE) a augmenté  au T2, passant de 6,8% à 7,2%. le tableau d'ensemble montre une amélioration de la part des actifs totaux détenus par les banques dont le ROE est supérieur à 6%, qui passe à 67,1% contre 64,1% au T1. 

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Jeu. 11 oct. 2018 - La FCA publie ses propositions pour gérer l'après Brexit en cas de non accord avec l'UE

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier deux documents de consultation, exposant ses propositions au cas où le Royaume-Uni quitterait l'UE  le 29 mars 2019 sans période de mise en oeuvre. Dans ce cadre, elle a également exposé son approche en matière de réglementation des agences de notation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services de transmission de données. 

Les deux documents portent sur les amendements au manuel de la FCA et aux normes techniques contraignantes (Binding technical standards-BTS)- soit les règles détaillées de l'UE incombant à la FCA après la sortie du RU- et sur l'approche de la FCA après le Brexit en ce qui concerne les éléments non législatifs de l'UE, et, également, le régime d'autorisations temporaires qui permettra aux entreprises et aux fonds de l'espace économique européen possédant des passeports aux Royaume-Uni  d'y poursuivre leurs activités pendant  une période limitée après le Brexit, dans l'attente d'une autorisation britannique complète. 

La FCA précise dans ses documents, qu'elle se mobilise pour assurer une transition aussi en douceur que possible de la sortie du RU de l'UE.

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Mer. 10 oct. 2018 - l'AMF entérine les règles de l'ESMA applicables en cas de défaillance d'un participant d'un dépositaire central de titres (DCT)

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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  a déclaré à l’'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qu'elle  se conformait aux orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT). 

La position de l'AMF DOC-2018-10 vise à intégrer dans ses pratiques de régulation les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement UE n° 909/2014.  

Cette position est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 41  du Règlement  du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'UE  et  les dépositaires centraux de titres , et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (IE) n° 236/2012.

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Mar. 09 oct. 2018 - L'EBA entérine les lignes directrices des nouvelle règles de reporting prudentiel des normes techniques d'exécution (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de prendre acte de l'adoption par la Commission européenne de l'acte d'exécution modifiant le règlement n° 680/2014 ( normes techniques d'exécution concernant les rapports prudentiels) en ce qui concerne l'inclusion de l'évaluation prudentielle dans le COREP ( Common reporting framewotk) ainsi que d'autres amendements.

La loi d'exécution qui repose sur le projet final d'ITS (Implementing technical standard) sur les rapports de surveillance soumis à l'EBA en avril 2018, a été adoptée par la Commission le 9 octobre 2018, mais sa publication au Journal officiel de l'UE est toujours en attente, précise l'EBA. Les exigences modifiées s'appliqueront à compter du 31 décembre 2018 ( cadre de reporting v2.8), note l'EBA. Tous les documents connexes publiés sur le site de l'EBA, souligne cette dernière, ont été mis à jour pour transcrire l'adoption de la loi d'exécution.

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Lun. 08 oct. 2018 - L'ESMA a mise à jour sa base de données relative à la limitation de double volume

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de mettre à jour sa base de données relative à la  limitation de double volume ( double volume cap-DVC), au titre de la directive concernant les marchés d'instrument financiers (MiFID II). Les dernières  mises à jour comprennent des données et des calculs DVC pour la période du 1er septembre au 31 août 2018, ainsi que des mises à jour des périodes DVC déjà publiées. 

Le nombre de nouvelles infractions, précise l'ESMA, s'élève à 59: 57  actions pour le plafond de 8% applicable à toutes les plates-formes de négociation et 12 actions pour la plafond de 4% qui s'appliquent aux plates-formes individuelles. Les transactions dans le cadre des dérogations pour tous les nouveaux instruments financiers contraires aux seuils DVC devraient être suspendus du 11 octobre 2018 au 10 avril 2019. Les instruments pour lesquels des plafonds existaient déjà au cours des périodes précédentes continueront d'être suspendus. Au 8 octobre, note l'ESMA, 652 instruments avaient été suspendus. 

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Lun. 08 oct. 2018 - La FCA publie de nouvelles règles pour améliorer le système de transfert de pensions de retraite en protégeant mieux les clients

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La Financial Conduct Authority vient de publier de nouvelles règles visant à améliorer les conseils fournis aux personnes qui envisagent un transfert de leur pension de retraite. Cette initiative, souligne la FCA, confirme qu'elle donne suite à la plupart des propositions soumises à a la consultation de mars 2018, qui concernaient principalement les transferts de régime de retraite à prestations définies (defined benefit-DB) vers des régimes de retraite a cotisations définies (defined contribution).

ette consultation proposait d'apporter de nouvelles modifications à ces règles et des conseils sur le transfert de régimes à prestations protégées (Safeguarded benefit shemes-SBS) , c'est à dire, les cas où il existe une forme de garantie ou promesse concernant le taux de revenu de pension sécurisé que le membre affilié recevra ou pas). Les modifications de la FCA incluent une obligation pour tous les spécialistes des transferts de pension de posséder une qualification spécifique pour fournir des conseils sur les investissements d'ici octobre 2020, permettant ainsi aux conseillers d'identifier si un régime de pension et une solution d'investissements proposés sont conformes aux besoins et aux objectifs du client.

La FCA précise qu'elle s'attend, notamment, à ce que les conseillers tiennent compte de l'attitude et la compréhension de leurs clients face aux risques liés à la renonciation des prestations garanties pour des prestations flexibles. Ces nouvelles règles, précise la FCA, devraient améliorer les conseils qu les gens obtiennent lorsqu'ils envisagent de transférer leur pension, notamment en raison de la liberté du choix de sa pension. Dans ses recommandations,

La FCA s'est également attaché à identifier l'ensemble des causes qui suscitent de mauvais conseils des professionnels des systèmes de retraite à leurs clients. Les travaux de la FCA sur l'amélioration de la qualité des avis de transfert de pensions sont en cours depuis 2015 et, à la suite de ses travaux de supervision, rappelle-t-elle, un certains nombre de sociétés ont cessé de fournir des avis de transfert de pensions. La FCA mène aussi régulièrement des sessions d'information et de formation auprès des professionnel, pour montrer ce que sont les bonnes ou les mauvaises pratiques

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Ven. 05 oct. 2018 - L'ESMA supprime les lignes directrices de contrôle des systèmes de négociation automatiques de MiFID I, désormais intégrées dans MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d'annoncer le retrait des directives MiFID sur les systèmes et les contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d'investissement et les autorités compétentes.  

Afin de garantir une application commune, uniforme  et cohérente des normes MiFID I et MAD ( Market Abuse Directive), l'ESMA a adopté, en décembre 2011, des lignes directrices sur les systèmes et les contrôles dans un environnement commercial automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d'investissement et les autorités compétentes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de MiFID II, le 3 janvier 2018, L'ESMA a examiné ces lignes directrices afin de déterminer si, dans le contexte du nouveau cadre législatif, elles devraient être modifiées ou abrogées.

Ainsi, après avoir examiné les lignes directrices, l'ESMA a décidé de les retirer , car le sujet en question avait été intégré avec succès à la directive de MiFID II et à ses mesures de mise en oeuvre. 

 

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Jeu. 04 oct. 2018 - La BRI publie les données 2017 sur la mise en oeuvre des normes Bâle 3

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Le Comité de Bâle vient de publier les résultats de son exercice de suivi de Bâle 3, fondé sur des  données au 31 décembre 2017, fournies par l Banque des Règlements Internationaux (BRI). . Le Comité a mis en place un processus de reporting rigoureux permettant d'examiner régulièrement les implications de normes Bâle 3 pour les banques. Ce rapport est publié depuis 2012, après que le cadre de Bâle 3 ait été mis en place en 2010.

Ces données, précise le Comité, ont été fournies par un total de 206 banques, dont 111 établissements actifs au niveau international. Ces dernier, dits du groupe 1, sont définis comme des banques actives sur le plan international, dotées d'un capital de plus de 3 milliards d'euros et regroupe les 30 banques désignées comme des banques d'importance systémique mondiale (Global systemically important banks- G-SIBs). L'échantillon du Comité comprend également 95 banques du groupe 2, soit des banques dont le capital de première catégorie est inférieur à 3 milliards d'euros ou qui ne sont pas actives sur le plan international. 

Les exigences minimales définitives de Bâle 3 devraient être mises en oeuvre d'ici le 1er janvier 2027. Sur la base d'une intégration progressive, note le rapport de la BRI, le manque de fonds propres à la date de clôture de l''exercice 2017, s'élève à 25,8 milliards d'euros pour les banques du groupe 1 au regard du niveau cible. Ce chiffre est inférieur de plus de 70% à celui de l'exercice d'évaluation de fin 2015 et s'explique principalement par des niveaux plus élevés de capital éligible. Pour les banques du groupe 1, poursuit, l'exercice 2018, le capital minimum requis de première catégorie, Tier 1,  augmenterait de 3,6% après la mise en oeuvre complète de normes finales de Bâle 3 par rapport aux normes initiales. 

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