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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 19 juin 2018 - La BCE publie son rapport 2017 sur l'état des banques de l'UE

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La Banque  centrale européenne (BCE) vient de publier les données bancaires consolidées  (Consolidated Banking Data-CBD) à la date du 31 décembre 2017. Ces statistiques annuelles, note la BCE, traitent des informations pertinentes requises pour l'analyse du secteur bancaire de l'UE, sur la base d'un ensemble de données plus large que les publications trimestrielles.

Les données de 2017 se réfèrent à 377 groupes bancaires et 2884 établissements de crédit autonomes opérant dans l'UE ( y compris les filiales et succursales à l'étranger), couvrant près de 100%  du bilan du secteur bancaire de l'UE. 

Cet ensemble de données, précise la BCE, comprend une vaste gamme d'indicateurs sur la rentabilité et l'efficacité, les bilans, la liquidité des actifs, la destination des actifs, l'adéquation des fonds propres et la solvabilité.

Les grands déclarants, poursuit la BCE, appliquent les Normes internationales d'information financière et les Normes techniques de mise en oeuvre  (Implementing  Technical Standard-ITS) de l'Autorité bancaire européenne (EBA) pour les rapports de supervision, tandis que certains acteurs de petite dimension peuvent juste appliquer leurs normes comptables nationales.En conséquence, note la BCE,   les agrégats et les indicateurs couvrent également les données basées sur les normes comptables nationales , en fonction de la valeur du soujacent. 

 

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Lun. 18 juin 2018 - L'EBA a publié son rapport d'activité 2017

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L'Autorité bancaire européenne  (EBA)  vient de publier son rapport 2017 qui fournit un compte rendu détaillé de tous les travaux réalisés par l'Autorité au cours de l'année écoulée et anticipe les domaines clés dans années à venir.

En 2017, annonce le rapport, l'EBA a finalisé des éléments importants du Single Rulebook et a salué l'accord conclu sur  le cadre de Bâle III par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui conclut les réformes prudentielles post-crise mondiale et met un terme à l'incertitude règlemnataire restante, déclare l 'EBA.

En particulier, précise cette dernière, elle a poursuivi ses travaux sur l'amélioration de la comparabilité des exigences de fonds propres en vue de rétablir la confiance gloable dans les modèles internes. l'EBA rappelle également qu'elle a contribué à de nombreuses initiatives de l'Union des marchés de capitaux (Capital market union-CMU) , qui ont permis à l'autorité européenne de s'imposer, au fil des ans, comme le principal organisme de règlementation en matière de titrisation et d'obligations sécurisées dans l'UE, juge-t-elle. 

L'EBA souligne également qu'elle a joué un rôle important dans le nettoyage des bilans des banques et dans la réduction des prêts improductifs. En particulier, elle a soutenu, note-t-elle, le plan d'action du Conseil visant à lutter contre les créances improductives en élaborant des modèles détaillés pour aider à établir un véritable marché secondaire pour ces prêts dans l'UE et des lignes directrices pour aider à les gérer plus efficacement. 

Enfin, l'EBA note qu'elle a continué  de renforcer son rôle de centre de données de l'UE pour la collecte, l'utilisation et la diffusion de données bancaires en améliorant la transparence et en élargissant son infrastructure de données.  

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Jeu. 14 juin 2018 - L'ESMA publie un premier rapport annuel sur la supervision des autorité nationales de surveillance

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L'Autorité europeénne des marchés financiers ( ESMA)  vient de publier son premier rapport annuel sur les mesures  de contrôle et les sanctions imposées par les autorités nationales compétentes (NCA) dans le cadre du réglement européen sur les infrastructures de marché (EMIR).

Dans ce  cadre, le rapport se concentre tout particulièrement sur le pouvoir de surveillance des autorités nationales et l'interaction entre elles et les  acteurs lors du suivi de la conformité pour les exigences suivantes d'EMIR:

-L'obligation de compensation de certains dérivés de gré à gré (article 9 EMIR)

- Les exigences pour les contreparties non financières (article 10 EMIR):

- Les techniques d'atténuation des risques pour les dérivés de gré à gré (article 11). 

L'ESMA a transmis son rapport aux Parlement européen, ainsi qu'au Conseil et à la Commission afin de contribuer à identifier les meilleures pratiques et les domaines qui pourraient bénéficier d'un niveau d'harmonisation plus élevé.  

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Mer. 13 juin 2018 - L'EBA avance des propositions pour améliorer le mise en oeuvre des normes techniques réglementaires (RTS) sur la sécurisation des communications et paiements

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L"Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier deux éléments réglementaires, soit un avis et un document de consultation sur les projets de lignes directrices, afin de clarifier un certain nombre de problèmes identifiés par les participants au marché concernant, les normes techniques réglementaires ( Regulatory Technical Standards - RTS) et les communications ordinaires securisées ( Common and Secured Communications-CSC). Ces lignes directrices, rappelle l'EBA, doivent  rentrer en application le 14 septembre 2019.

L'avis  se concentre sur la mise en oeuvre du RTS tandis que le document de consultation propose une approche pragmatique et cohérente des quatre conditions à remplir pour bénéficier d'une exemption sur la base d'une option envisagée au titre de l'article 3, paragraphe 6 , du RTS, précise l'EBA.

Cette dernière étandra également son questionnaire sur les règles relatives  à la directive révisée sur les services de  paiement (Payments Services Directive-PSD2). Avec toutes ses mesures supplémentaires, l'EBA vise à fournir une assistance aux acteurs du marché pour une mise en oeuvre fluide et transparente de RTS sur les CSC, commente l'institution européenne.  

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Mar. 12 juin 2018 - L'EBA publie une liste révisée des règles de validation de ses normes techniques de mise en oeuvre (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de  publier une liste révisée de règles de validation dans ses Normes techniques de mise en œuvre (Implementing Technical Standards-ITS) relatives aux rapports de supervision, en  désignant celles qui ont été désactivées pour cause d'erreur ou pour avoir provoquer des problèmes informatiques.

Les autorités compétentes dans toute l'Union européenne sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne doivent pas être formellement validées au regard de l'ensemble des règles désactivées, précise l'Autorité bancaire européenne. 

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Lun. 11 juin 2018 - La BCE a publié son rapport 2018 sur la convergence, en vue de nouvelles intégrations à l'euro

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La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié son rapport 2018 sur la convergence, conformément aux exigences du traité sur le fonctionnement de l'UE. Le rapport concerne sept états, essentiellement d' Europe de l'Est et orientale, plus la Suède.

Il constate que ces sept états membres de l'UE ont progressé vers la réalisation des critères d'adoption de l'euro, bien que qu'aucun des pays ne remplissent toutes les obligations. Le rapport évalue aussi le degré de convergence économique durable atteint dans ces pays et évalue le respect des exigences légales auxquelles les banques centrales doivent satisfaire pour pour devenir partie intégrante  de l'Eurosystéme.

En évaluant la durabilité de la convergence, le rapport prend également en compte le cadre de gouvernance économique renforcé de l'UE, précise la BCE, comme le pacte se stabilité et de croissance et la procédure de déséquilibre macroéconomique, et également d'autres facteurs pertinents tels que la solidité de l'environnement institutionnel.

En ce qui concerne le respect des critères de convergence nominaux, des progrès ont été réalisés depuis la publication du rapport de convergence 2016, note la BCE; tout particulèrement en ce qui concerne l'inflation. Ce qui montre, commente la Banque centrale, que des progrès ont été accomplis  vers la réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix. En guise de conclusion, la BCE met trois éléemnts en exergue:

- Les septs pays membres de l'UE examinés ont progressé en ce qui concerne le convergence;

- Aucun pays ne remplit les critères de convergence prévus par le traité;

- Une convergence durable est nécessaire pour une adoption réussie de l'euro. 

 

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Ven. 08 juin 2018 - L'ESMA publie la mise à jour de ses bases de données sur le plafond de double volume (DVC) dans le cadre de MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de mettre à jour sa banque de données avec la dernière serie de données sur le plafond de double volume (Double Volume Cap-DVC), dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers MiFID II. Cette mise à jour, précise l'ESMA, inclue les données DVC et les calculs pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 ainsi que les mises à jour des périodes DVC déjà publiées.

Le nombre de nouvelles infractions est de 52 actions pour le plafond de 8% applicable à toutes les plateformes de négociations, et de 7 actions pour le plafond de 4% qui s'applique aux plates-formes de négociations individuelles. l'ESMA a précisé que les plateformes en infraction pour violation des seuils de DVC devront susprendre leur activité de trading du 12 juin 2018 au 12 décembre 2018. 

 

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Jeu. 07 juin 2018 - La FINMA enregistre la dernière modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 de l'ONU contre le financement du terrorisme

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Par décision du 5 juin 2018, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées  pour entretenir des liens avec Oussama Ben Laden, les Talibans ou Al-Quaida.

La modification, précise l'Autorité de surveillance des marchés financiers ( FINMA), est directement applicable en Suisse; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 6 juin 2018, précise l'autorité fédérale de surveillance.  La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, rappelle la FINMA,  les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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Mer. 06 juin 2018 - La FCA inflige une amende de 896000 £ à Canara Bank pour défaut de moyens dans la lutte contre le blanchiment d'argent

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient d'infliger une amende de près de 900000 £ à Canara Bank, et lui a également imposé une restriction l'empêchant d'accepter des dépôts de nouveaux clients pendant 147 jours.

Les entreprises de services financiers, rappelle la SEC,  sont tenues de maintenir des systèmes de contrôle solides en matière de lutte contre le blanchiment d 'argent, car ceux-ci sont menacés par ceux qui cherchent à blanchir les produits de la criminalité ou à financer le terrorisme.

Or, note la FCA, entre le 26 novembre 2012 et le 29 janvier 2016, Canara n'a pas réussi à maintenir des systèmes anti blanchiment  adéquats et n'a pas pris de mesures suffisantes pour remédier aux faiblesses identifiées, bien que la banque ait été avertie des lacunes de ses systèmes de contrôle. L'autorité  de surveillance précise que les défaillances de Canara en termes de lutte contre le blanchiment étaient systémiques et touchaient presque tous les niveaux de la structure de l'entreprise et de la gouvernance.

En conséquence, conclut la FCA, Canara a violé le Principe 3 des principes de la FCA pour les entreprises qui stipule que celles-ci doivent prendre des mesures raisonnables pour organiser leurs affaires de manière responsable et efficace, avec des systèmes adéquats de gestion des risques.

 

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Mar. 05 juin 2018 - La FCA présente un projet de réglementation des sociétés de gestion des sinistres (CMC)

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La Financial Conduct Authority ( FCA) vient de publier un projet décrivant la manière dont elle réglementera les sociétés de gestion des sinistres (Claims Management Companies- CMC) lorsque la réglementation sera transmise à la FCA le 1er avril 2019.

En effet, à la suite d'un examen de la réglementation de la CMC commandée en 2015, le gouvernement britannique a annoncé que la FCA prendrait en charge la réglementation des CMC. Cette régmentation s'étendra à l'Ecosse où ces entreprises ne sont pas réglementées. 

La FCA a donc exposé comment elle propose d'autoriser et de superviser les entreprises et les mesures qu'elle sera amené à prendre si les CMC enfreignent les règles de la FCA. Les propositions de la FCA exigeront, notamment, des CMC qu'elles fournissent à un client potentiel un court document récapitulatif contenant des informations importantes telles qu'une présentation des frais exigés et un aperçu des services que la CMC fournira. Ce document devra être fourni avant que tout contrat ne soit accepté.   

 
 

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