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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 22 févr. 2018 - La SEC inculpe une plateforme bitcoin pour non enregistrement de son activité et manoeuvres frauduleuses

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La Securities and Echange Commission (SEC)  a inculpé une ancienne plateforme bitcoin et son opérateur pour avoir exploité une bourse de valeur non enregistrée et d'avoir escroqué les utilisateurs de  cette bourse.  La SEC a également accusé l'exploitant d'avoir fait  des déclarations trompeuses dans le cadre d'une offre de titres non enregistrée.

La SEC affirme que la plate-forme BitFunder et son fondateur ont exploité BitFunder en tant que bourse en ligne non enregistrée et escroqué les utilisateurs en s'appropriant leurs bitcoins  et en ne dévoilant pas une cyberattaque sur le système de BitFunder qui a volé plus de 6000 bitcoins.

Dans ses attendus, la SEC rappelle que les plateformes qui proposent une activité de place de marché autour des monnaies virtuelles doivent s'enregistrer auprès de la SEC ou opérer en vertu d'une exemption. En conséquence, note-telle, elle continuera de suivre de près ce genre de plateformes afin de protéger les investisseurs et d'assurer le respect de la loi sur les valeurs mobilières.

 La plainte de la SEC à l'égard de BitFunder vise donc a interdire définitivement son activité et à rembourser, avec dommages et intérêts, les clients qui ont été lésés. 

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Lun. 19 févr. 2018 - La SEC suspend les activités de trading de cryptomonnaies de trois sociétés pour fausses informations

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a suspendu l'activité de trois sociétés opérant dans le trading des cryptomonnaies et des actifs liés à la technologie blockchain.

Les ordres de suspension de négociation de la SEC stipulent que les récents communiqués de presse publiés par Cherubim Interests Inc (CHIT), PDX Partners Inc (PDXP)  et Victura Construction Group Inc (VICT) affirment que les trois sociétés ont acquis des actifs notés AAA d'une filiale d'un investisseur en private equity dans les cryptomonnaies et la technologie blockchain entre autres choses.

Or, selon les avis de la SEC, des questions se posent en ce qui concerne la nature des activités commerciales des entreprises et la valeur de leurs actifs, y compris dans les communiqués de presse publiés début janvier 2018. La SEC, par ailleurs, a suspendu l'activité de trading actions de CHIT en raison de fraudes dans la présentation de ses  rapports annuels et trimestriels.

Rappelons que la SEC a déjà lancé plusieurs alertes à l'encontre des sociétés de trading qui interviennent sur les marchés des actions à très faibles valeurs (penny stocks) qui tentent de se reconvertir sur les nouvelles tendances commerciales, comme les cryptomonnaies, la technologie blockchain ou les offres d'achats initiales de monnaies (Initials Coin Offerings -ICO) 

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Lun. 19 févr. 2018 - La FED demande une condamnation à une amende de près de 500000 $ à l'encontre d'un ancien dirigeant de Barclays Bank PLC à New-York

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La Réserve fédérale (FED) a annonçé qu'elle désirait interdire définitivement la possibilité de travailler dans le secteur bancaire à Peter Little, ancien  chef du bureau des marchés de change internationaux (Foreign Exchange Spot-FX)  de Barclays Bank PLC à New-York, et de le condamner également à une amende de 487.500 dollars.

Peter Little est accusé de s'être livré à des pratiques dangereuses et aléatoires en utilisant des forums de discussion électroniques pour se concerter avec des traders de banques concurrentes afin d'influencer les prix de référence du FX  en se livrant à des transactions frauduleuses.

Litlle aurait également omis de surveiller adéquatement des traders opérant pour le compte de Barclays Bank PLC qui ont divulgué des informations confidentielles à des concurrents au profit de Little.

Cette procédure d'exécution suit les actions du Conseil de la FED interdisant à deux  anciens traders de Barclays d'exercer encore dans le secteur bancaire ainsi que des mesures disciplinaires prises par Barclays contre Barclays Bank PLC  pour des pratiques douteuses et dangereuses sur les marchés de change internationaux.

Rappelons que cette action contre Barclays a contraint la banque à payer une amende de 342 millions de dollars  en pénalités civiles et à mettre en place d'importantes mesures correctives. 

 

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Ven. 16 févr. 2018 - La nouvelle loi fiscale américaine pourrait permettre de rapatrier aux Etats-Unis 2000 milliards de dollars, estime une étude de la CNUCED

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Les changements apportés au régime d’imposition des sociétés aux Etats-Unis auront une incidence importante sur les investissements aux États-Unis et sur les placements des entreprises américaines à l’étranger, selon la revue ‘Tendances mondiales des investissements’ de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Près de la moitié du stock mondial d’investissement se trouve aux États-Unis ou appartient à des multinationales américaines. « L’expérience du dernier allégement fiscal sur le rapatriement du capital en 2005 indiquerait que les multinationales pourraient ramener près de 2.000 milliards de dollars, entraînant ainsi de fortes réductions des stocks mondiaux d’IED (investissements étrangers directs) », a ainsi commenté M. James Zhan, Directeur de la Division des investissements de la CNUCED.

Le changement le plus important de cette réforme adoptée en décembre dernier, reste le passage d’un système mondial du régime fiscal des multinationales (taxation du revenu mondial) à un système territorial (ne taxant que le revenu gagné à la maison). Sous l’ancien régime, les obligations fiscales sur le revenu étranger ne sont devenues exigibles qu’au moment du rapatriement des fonds vers les États-Unis.

Parmi les mesures de cette réforme fiscale, il y a cette taxe unique sur les revenus accumulés à l’étranger, libérant ainsi les fonds à rapatrier. Les bénéfices non répartis à l’étranger des multinationales américaines s’élèvent à environ 3.200 milliards de dollars. Selon la CNUCED, une autre réforme d’allégement fiscal (« Homeland Investment Act »), avait conduit en 2005 les entreprises américaines à rapatrier les deux tiers de leurs bénéfices non répartis de l’étranger.

Les fonds disponibles pour le rapatriement sont aujourd’hui sept fois plus importants qu’en 2005. Ces rapatriements pourraient entraîner une forte baisse des stocks des IED sortant des États-Unis. La CNUCED souligne que les IED passeraient de 6.400 milliards de dollars actuellement à probablement 4.500 milliards de dollars, avec des conséquences inverses pour les stocks d’IED entrant dans d’autres pays. Environ un quart des IED des États-Unis est situé dans des pays en développement

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Jeu. 15 févr. 2018 - La SEC engage une action contre Deutsche Bank Securities qui accepte de payer plus de 3,7 millions de dollars

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a lancé une action en justice contre Deutsche Bank Securities Inc , qui a accepté de rembourser plus de 3,7 millions de dollars à ses clients, dont 1,48 millions en guise de restitution.

L'enquête de la SEC a révélé que les traders et les vendeurs de DBS Inc ont fait des déclarations fausses et trompeuses, tout en négociant des ventes de titres adossées à des créances hypothécaires commerciales  (Commercial mortgage - backed securities- CMBS).

Selon l'avis de la SEC, les clients de DBS Inc ont trop payé pour l'aquisition de ces CMBS car ils ont été induits en erreur sur les prix auxquels Deutsche Bank Securities les avait acquis. Selon la SEC, DBS n'a pas mis en place des procédures de conformité et de surveilllance raisonnablement conçues pour prévenir l'inconduite, ce qui a, en conséquence, augmenté ses bénéfices au détriment de ses client

L'avis de la SEC constate donc des défaillances de surveilllance de la part de l'ancien négociateur principal du desk CMBS de Deustche Bank Securities qui n'a pas pris les mesures appropriées après avoir eu connaissance des fausses déclarations faites aux clients par des traders sous sa supervision. 

Pour régler les dommages occasionés, DBS a accepté de rembourser aux clients le montant total des bénéfices réalisées sur les opérations de CMBS dans lesquelles une fausse déclaration a été faite. A l'issue de ces versements Deustche Bank distibuera plus de 3,7 millions de dollars, dont une pénalité de 750.000 dollars. 

  

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Mar. 13 févr. 2018 - La SEC encourage les conseillers en placements financiers à déclarer les conflits d'intérêts cachés qui peuvent affecter leurs clients

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La Division de l'application des lois de la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé une intitiative d'autodéclaration qui vise à protéger les clients de services de conseils financiers des conflits d'intérêts cachés et  à restituer leur argent aux investisseurs lésés.

Désormais, en vertu de la nouvelle initiative de la SEC (Share Class Selection Disclosure Initiative-SCSD Initiative), la Division  de l'application des lois (Division of Enforcement) recommande de ne pas infliger de pénaités financières aux conseillers qui déclarent eux mêmes les infractions aux lois fédérales sur les valeurs mobilières de certains fonds de gestion collective et de rembouser rapidement les investisseurs

Rappelons que l'article 206 de la loi de 1940 sur les conseillers en placements financiers impose aux conseillers une obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients, y compris une obligation de divulguer tous les conflits d'intérêts.

Un conflit d'intérêts survient, précise la SEC, lorsqu'un conseilller reçoit une rémunération pour avoir choisi une catégories d'actions de fonds communs de placements plus onéreuse pour un client, alors qu'une catégorie d'actions moins chère et toute aussi valable est disponible dans le même fonds. Ce conflit d'intérêts doit être divulgué. 

Au cours des dernières années, précise la SEC, la Commission des sanctions a inculpé 9 entreprises pour ne pas avoir divulgué ces conflits d' intérêts et de lourdes peines ont été prononcées à l'encontre des conseillers contrevenants. 

la nouvelle initiative de la Division de l'application des lois vise donc à encourager les dénonciations de conflits d'intérêts de la part des conseillers auprès de leurs clients investisseurs.  

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Lun. 05 févr. 2018 - La SEC inculpe un gestionnaire de fonds pour de nombreuses manœuvres frauduleuses

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper un gestionnaire de fonds d'investissements de New York pour une offre trompeuse et un exercice frauduleux du métier de conseiller en investissement, mettant ainsi fin à un programme en cours de levée de fonds

La SEC souligne que, depuis au moins 2014, Nicolas Joseph Genovese avec son fonds d'investissement Wollow Creek Investment LP a recueilli plus de 5,3 millions de dollars d'au moins six investisseurs en présentant de manière trompeuse sa gestion financière antérieure, son expérience dans le secteur et la taille des opérations qu'ils auraient menées. 

Selon la SEC, il aurait notamment déclaré qu'il avait géré 4 milliards de dollars de la famille Genovese Drug Store et que son fonds détenait près de 40 milliards d'actifs sous gestion, alorsqu'il détiendait en fait moins de 10 millions d'actifs sous gestion. Il a également affirmé que son fonds dégagé des bénéfices de 30 à 40% l'an, alors ,qu'en réalité, il avait enregitsré des pertes. Il a aussi caché son passé criminel aux investisseurs, note la SEC.

Enfin, cette dernière relève que Genovese a détourné des fonds de  ses investisseurs à fin de dépenses personnelles, type frais d'hôtel, de transports, voitures particulière. 

Outre l'arrêt de l'activité de l'entreprise, la SEC demande de lourdes condamnations financières à l''égard de M. Genovese. De son côté, le procureur du district sud de l'Etat de New-York a engagé des poursuites criminelles à son encontre.

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Jeu. 01 févr. 2018 - LA SEC obtient une ordonnance pour arrêter une offre initiale de cryptomonnaies pour créer une banque virtuelle

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu une ordonnance pour arrêter une offre initale de crypto monnaies soupçonnée d'être frauduleuse et qui visait les investisseurs particuliers afin de financer ce qu'elle prétenait être "la première banque décentralisée au monde".

Selon la plainte de la SEC , déposée devant le tribunal fédéral de Dallas fin janvier, Arise Bank, basée à Dallas,  a utilisé les médias sociaux, le soutien d'une célébrité et d'autres moyens de communication grand public pour lever auprès des particuliers un objectif de 600 millions à un milliards de dollars sur un délai de deux mois.  

Arise Bank et ses cofondateurs Jared Rice et Stanley Ford auraient offert et vendu des investissements non homologués  dans leur prétendue crypto-monnaie AriseCoin en décrivant AriseBank comme une banque décentralisée unique en son genre offrant  aux consommateurs une variété de produits et services bancaires  utilisant plus de 700 différents monnaies virtuelles.

Les argumentaires de vente d'Arise Bank affrrmaient que cette dernière avait développé une application de trading algorythmique qui négocie automatiquement différentes cryptomonnaies.

La SEC relève qu'Arise Bank a déclaré avoir acheté une banque assurée par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) qui lui permettait d'offrir à ses clients la possibilité d'obtenir des comptes assurés par la FDIC et de bénéficier de cartes de crédit à la marque AriseBank utilisable pour les 700 cryptomonnaies..

AriseBank, souligne aussi la SEC, avait également omis de divulguer les antécédents criminels des principaux dirigeants.

 

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Ven. 26 janv. 2018 - La SEC publie un ensemble de normes pour permettre aux sociétés cotées d'évaluer le niveau de la diversité dans l'entreprise

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Le Bureau des minorités et de l'inclusion des femmes (OMWI- Office of Minority and Woman Inclusion) de la SEC vient de présenter son rapport d'évaluation de la diversité pour les entités réglementées par la SEC.

L'OMWI a crée ce rapport d'évaluation pour compléter l'énoncé  des institutions gouvernementales  des  normes d'évaluation des politiques et pratiques de diversité des entités réglementées par la SEC et cinq autres organismes fédéraux de réglementation financière, établi en juin 2015.

La SEC précise que l'évaluation de la diversité est conçue pour aider les entités réglementées à réaliser des auto-évaluations de leurs politiques et pratiques de diversité, telles que prévues par les normes conjointes, et fournit à ces entités un modèle pour soumettre des informations sur leurs auto-évaluation à l'OMWI.

Les normes communes encouragent   également les entités réglementées à publier des informations relatives à leurs auto-évaluations sur le Web.

La SEC rappelle, par ailleurs, que l'utilisation des normes communes par les entités réglementées est volontaire. De même les auto-évaluations et la fourniture des informations à l'OMWI. 

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Mer. 24 janv. 2018 - La SEC inculpe des comptables de l'administration pour avoir donné des informations à KPMG lors de contrôles sur la société d'audit

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La Division de l'application des lois de la Security and Exchange Commission (SEC) a annoncé des accusations à l'encontre de six comptables publics certifiés, dont d'anciens membres du Conseil public de surveillance de la comptabilité publique ( Public Company Accounting Oversight Board -PCAOB) et d'anciens haut cadres de KMPG LLP, suite à leur participation à un programme de détournement et d'utiisation d'informations confidentielles relatives à l'inspection de KPMG par le PCAOB

La SEC fait valoir que les anciens fonctionnaires du PCOAB ont divulgué sans autorisation les plans du PCAOB pour les inspections des audits de KMPG, permettant ainsi aux anciens partenaires de KMPG  de réviser leurs dossiers d'audit  afin d'éviter des conclusions négatives du PCAOB.

Deux des anciens fonctionnaires du PCAOB, note la SEC, avaient quitté le PCAOB pour rejondre KMPG. La SEC allègue que le troisième fonctionnaire avait divulgué des données du PCAOB au moment où il cherchait un emploi chez KPMG.

Selon l'ordonnance de la SEC, l'inconduite des inculpés a commencé en 2015 et a persisté jusqu'en février 2017. Peu de temps après la découverte de ces comportements délictueux, les six inculpés on été licenciés.

Enfin, dans une action parallèle , le bureau du procureur pour le district de New-York a annoncé qu'il déclenchait des actions criminelles contre les six comptables. 

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