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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 26 nov. 2018
Auteur: DB
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La Securities and exchange Commission (SEC) a annoncé que Citibank N.A avait accepté de verser 38,7 millions de $ pour régler les accusations de traitement abusif de certificats de dépôt américains (American Depository Assurance (ADR) "pré-publiés". Les ADR-soit des titres  américains représentant des actions étrangères d'une société étrangère- exigent la conversion d'un nombre correspondant d'actions étrangères par une banque dépositaire.- La pratque du "pré-publié" ("pre- released") permet d'émettre des ADR sans dépôt d'actions étrangères à condition que les courtiers les recevant aient un accord avec une banque déposiataire et que le courtier ou son client détienne le nombre d'actions étrangères correspondant au nombre d'action que l'ADR représente.

Ainsi, la SEC constate que Citibank avait incorrectement fourni des ADR à des courtier dans le cadre de milliers d'opérations de pré-publication alors que ni le courtier, ni ses clients n'avaient les actions étrangères nécessaires pour prendre en charge ces nouveaux ADR. De telles pratiques, constate la SEC, ont eu pour effet de gonfler le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger , ce qui entraîné, précise-t-elle, des pratiques abusives telles que des ventes à découvert inappropriées et des arbitrages de dividendes qui n'aurait pas du se produire.

Il s'agit, poursuit l'autorité de contrôle, de la deuxième action intentée contre une banque ou un courtier, à la suite de l'enquête en cours de la SEC sur des  pratiques abusives de pré-publication d'ADR. Celle-ci précise que les informations sur les ADR sont disponibles dans un Bulletin de la SEC.

Sans valider, ni contester les conclusion de l'autorité de surveillance, Citibank a accepté de verser plus de 20,9 millions de $ en restitution des gains mal acquis, ainsi que 4,2 millions de $ de dommages et  intérêts et une amende de 13,5 millions de $, soit un total de  plus de 38,7 millions de $. 

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Date de publication: 20 nov. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de rendre publique les charges  retenues contre deux sociétés qui vendaient de jetons numériques (token) à l'occasion d'une ICO. Il s'agit, précise l’institution fédérale, des premiers cas  où elle impose des sanctions civiles dans le seul cadre d'une ICO en fonction des violations de l'enregistrement. 

Les deux sociétés visées ont accepté de restituer les fonds aux investisseurs lésés, d'enregistrer les jetons en tant que titres, des déposer des rapports périodiques auprès de la SEC et de payer des pénalités. Selon les attendus de la SEC, Airfox et Paragon Coin Inc ont organisé des ICO en 2017 après que la SEC les ait prévenus que les ICO pouvait constituer des offres de valeurs. Aifox, une start-up basée à Boston, a réuni 15 millions de dollars d'actifs numériques pour financer le développement d'un éco-système  libellé en jetons, à commencer par une application mobile qui premettrait aux utilisateurs des marchés émergents de gagner des jetons et de les échanger contre des données interactives en publicité. 

Paragon, une entité en ligne, a, de son côté, collecté 12 millions d'euros pour mettre en oeuvre son projet d'entreprise visant à utiliser  la technologie de la blockchain  pour la commercialisation du cannabis  et militait pour sa légalisation. Ni Airfox, ni Paragon n'ont enregistré leur activité internationale  conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières alors qu'elles n'étaient pas admissibles à une exemption des obligations d'enregistrement. 

Les deux sociétés, outre les sanctions annoncée plus haut, ont reçu une amende de 250 000 dollars  chacune. 

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Date de publication: 12 nov. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Echange Commission (SEC) vient d'inculper un informaticien qui officie au Texas pour avoir participé à une opération  de délit d'initié perpétrée par un ancien analyste de Wall-Street.

La plainte de la SEC montre que l'informaticien, ami de l'analyste et lié à sa famille, a reçu des informations illégales sur des fusions imminentes  qui n'étaient pas rendues publiques et ne pouvaient pas l'être car elles étaient rédigées en dialecte nigérian.

Les inculpés ont utilisé le compte de courtage de l'informaticien pour acheter les options d'achat des sociétés sur le point d'être acquises et en le revendant après l'annonce des transactions. Cette opération, note la SEC, a permis de gérer des gains de plus de 300%.en moins d'un mois. 

 

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Date de publication: 5 nov. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'elle avait voté en faveur d'un amendement qui obligerait les courtiers en valeurs mobilières (brokers) à divulguer aux investisseurs des informations nouvelles et améliorées sur la façon dont ils traitent les ordres des investisseurs.

Plus précisément, la SEC a modifié la règle 606 du règlement NMS pour obliger un courtier, à la demande d'un client, à passer une commande "non bloquée" ( par exemple une commande dans laquelle le client donne un prix ferme et une option ouverte sur la temporalité), à fournir au client un ensemble normalisé d'informations individualisées concernant le traitement des commandes du client par la société. Les nouvelles informations fourniront notamment au client des informations sur les remises moyennes reçues par le courtier et les frais versés par ce dernier aux plates-formes de négociation.

Les nouvelles informations, a commenté la SEC, sont conçues pou aider les investisseurs à mieux comprendre comment les courtiers acheminent et traitent leurs ordres et pour évaluer l'impact des décisions d’acheminement de leurs courtiers sur la qualité d'exécution des ordres. 

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Date de publication: 2 nov. 2018
Auteur: DB
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BITCONI.jpe

La société américaine Gelfman Blueprint vient d'être condamnée à une amende de 2,5 millions de $ par un tribunal fédéral de New-York, suite à une plainte du CFTC ( Commodity  Futures Trading  Commission) pour avoir utilisé un système de type Ponzi pour une opération de crypt-monnaie. Gelfman s'est présentée aux investisseurs, note la CFTC, comme un hedge fund libellé en Bitcoin qui négocierait le Bitcoin par l'utilisation d'un algorithme dédié, un ordnateur étant censé prendre les décisions commerciales.

La CFTC a engagé une action en justice contre le fondateur de la société, Nicholas Gelfman, accusé d'avoir mis sur pied ce systéme de Ponzi et d'avoir, à ce titre, fraudé plus de 600.000 $ à  plus de 80 personnes. Ainsi, comme pour ce type d'opérations, la stratégie était fausse et les rachats du fonds étaient compensés par de nouveaux investissements. 

Pour dissimuler leurs pertes commerciales et leurs gains  illicites, souligne la CFTC, les propriétaires de Gelfman Blueprint ont émis de fausses déclarations commerciales qui semblaient démontrer des gains positifs sur le trading de Bitcoins. 

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Date de publication: 22 oct. 2018
Auteur: DB
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Le FinHub, commente la Securities and Echange Commission (SEC), servira de ressource pour l'engagement public sur les questions et initiatives liées à la technologie FinTech de la SEC, telles que la technologie des registres distribués (y compris les actifs numériques), la blockchain et les cryptomonnaies,  le conseil en investissement automatisé, le financement sur le marché numérique et l'intelligence artificiel lié à l'apprentissage numérique. Le  FinHub, précise la SEC, remplace désormais plusieurs groupes de l'autorité de contrôle  qui travaillent sur ces questions.

 

Le FinHub va développer plusieurs fonctions:

Il fournit un portail permettant à l'industrie financière et au public de dialoguer directement avec le personnel de la SEC sur des idées  novatrices et des développements technologiques.

Il publie des informations sur les activités et les initiatives de la SEC impliquant les Fintech.

Il échange avec le public par le biais de publication et d'événements, y compris un forum FinTech axé sur la technologie des registres distribués et les actifs numériques prévu pour 2019

Il sert de plate-forme et de centre d'échange d'informations permettant au personnel de la SEC d’acquérir et de diffuser des informations et des connaissances relatives aux technologies financières au sein de l'agence.

Il sert de liaison avec les autres régulateurs nationaux et internationaux concernant les technologies émergentes dans les systèmes financiers, réglementaires et de supervision. 

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Date de publication: 17 oct. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) , vient de publier un rapport d'enquête pour mettre en garde les sociétés cotées sur  les risques de la cyber-sécurité lors de la mise en place des contrôles comptables internes. Ce rapport est basé sur les enquêtes de la SEC Enforcement portant sur neuf entreprises cotées qui ont perdu des millions de dollars dans ce cas de figure.

Les enquêtes de la SEC portaient sur des cas  d'approches par messagerie électronique (business email compromises-BEC),  dans lesquels les auteurs se présentaient comme des dirigeants d'entreprise ou des vendeurs et utilisaient des courriels pour duper le personnel de l'entreprise en leur faisant virer des sommes importantes sur des comptes bancaires contrôlées par les auteurs. Dans certains cas, précise la SEC, les fraudes ont duré des mois et n'ont souvent été détectées qu'après l'intervention des forces de l'ordre ou d'autres tiers.

Chacune des sociétés étudiées, note l'autorité de contrôle, a perdu au moins un million de dollars, deux plus de 30 millions et une plus de 45 millions. Au total, les entreprises ont mobilisé plus de 100 millions à la suite de ces fraudes, dont la plupart été irrécupérables. 

En conséquence, la SEC rappelle que les émetteurs sir les marchés financiers doivent adopter leurs contrôles comptables internes à l'environnement des risques actuels et évaluer et ajuster leurs politiques de procédure e,n conséquence. Selon le FBI, la fraude comptable électronique a coûté plus de 5 milliards de dollars aux entreprises depuis 2013.  

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Date de publication: 12 oct. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir obtenu une ordonnance d'une juridiction d'urgence pour mettre fin à l'offre initiale prévue de monnaie éléctronique (ICO)  qui affirmait faussement disposer d'une autorisation de la SEC. L'ordonnance arrête également les ventes pré-ICO en cours de la société Blockvest et de son fondateur qui ont initié cette opération. 

La plainte de la SEC fait ressortir que Blockvest a faussement affirmé que son projet d'ICO  et ses entités associées avaient reçues l'approbation réglementaire de diverses agences dont la SEC. Blockvest et son dirigeant, note l'autorité de surveillance, utilisaient ainsi la signature de la SEC de manière illégale, en prétendant que leur fond cryptographique était "autorisé et conforme à la loi". la plainte de la SEC, allègue également que le président de Blackvest avait promu son offre publique de monnaie électronique avec une fausse agence qu'il avait inventé la "Blockchain Exchange Commission", pour laquelle il utilisait un logo inspiré de celui de la SEC. 

La plainte de la SEC inculpe Blockvest et son président pour avoir enfreint les dispositions relatives à l’enregistrement des valeurs mobilières et à la lutte antifraude prévues aux articles 5a, 5c et 17 a de la Securities Act de 1933 et à l'article 10 b de la loi 1934 et à la règle 10 b-5. La plainte vise des injonctions, le retour des gains mal acquis, ainsi que des intérêts et des pénalités , ainsi que l'interdiction pour le président de participer à toute opération d'offre de valeurs mobilières, y compris numériques.   

 

 

 

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Date de publication: 12 oct. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter un nouveau plan stratégique destiné à guider les travaux de l'agence au cours des quatre prochaines années, en mettant l'accent sur les investisseurs, l'innovation et la performance.  Les objectifs du plan, précise la SEC, reflètent  son engagement dans sa mission de longue date , tout en exploitant les opportunités et en relevant les défis liés aux marchés, produits et services en constante évolution.

Le nouveau plan stratégique de la SEC, rappelle cette dernière, a été publiée  conformément à la loi de 2010 sur la modernisation de la performance et des résultats du gouvernement qui oblige les agences fédérales à définir leurs missions, leurs initiatives planifiées et leurs objectifs stratégiques  pour une période de quatre ans.  

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Date de publication: 3 oct. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Crédit Suisse Securities LLC avait accepté de régler les accusations portées par la SEC et le bureau du procureur général de New-York concernant des déclarations inexactes et des omissions importantes dans le  cadre de ses services d'exécution client (Retail Execution Services- RES), désormais fermés, une activité qui concerne certaines commandes clients.  L'accord, précise la SEC, prévoit que Crédit Suisse verse 5 millions de $ à la SEC et 5 millions de $ au NYAG. 

Conformément aux attendus de la SEC, le Crédit Suisse a crée e guichet RES pour exécuter les ordres d'autres courtiers qui gèrent les flux des ordres pour le compte d'investisseurs privés. Selon l'autorité de surveillance, bien que ses services RES ait permis à la banque de mettre en avant  son accès aux liquidités du dark pool, la banque n'a exécuté qu'un nombre trés réduit d'ordres  détenus ( Held orders)- soit des ordres devant être exécutés immédiatement au prix du marché actuel- dans des dark pools de septembre 2011 à décembre 2012.

La SEC constate également que, malgré les affirmations de la banque, ses ordres sur RES traités par code informatique, montraient une mauvaise qualité d'exécution qui ne respectait pas les règles de reporting auprès des clients. 

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Date de publication: 1 oct. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que SG Americas Securities  devait payer plus de 800.000 $ pour régler les accusations de pratique abusive de certificats de dépôt américains (American Depository Receipt-ADR), du fait, principalement, de l'entité qu'elle a remplacé, Newedge USA LLC. 

Dans son ordonnance contre la Société Générale, un courtier enregistré et  la filiale de la Société Générale, la SEC a conclu que la faute de l'entité précédente, avait permis d'émettre des ADR, non garantis  par un  nombre requis d'actions ordinaires osu-jacentes. Il s'agit, précise la SEC, de la cinquième action intentée contre une banque dépositaire ou un courtier pour pratique abusive préalable à l'émission d'ADR.

De telles pratiques, note la SEC, peuvent potentiellement gonfler artificiellement le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger, diluant ainsi les capitaux propres existants. En outre, souligne l'autorité de surveillance, certains des ADR pré-émis ont été utilisés pour des ventes à découvert qui n'auraient sinon pas du avoir lieu, ce qui pourrait entrainer une baisse du prix des titres de l'émetteur. Les investisseurs qui investissent dans des sociétés étrangères par le biais d'ADR, note la SEC, sont en droit d'attendre que leurs émissions soient correctement garanties par des actions étrangères. 

 

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Date de publication: 28 sept. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’inculper le président de Tesla Inc, Elon Musk, pour une fraude boursière  due à une série de tweets faux et trompeurs sur une  opération visant  à retirer Tesla de la cote, affirme-t-elle. 

Le 7 août 2018, souligne la SEC, Musk a tweeté à ses 22 millions d'abonnés qu'il pouvait racheter les actions Tesla à 420 $ l'action, soit une plus-value importante par rapport au cours de l'époque. Celui affirmait que le financement de la transaction avait été sécurisé et la seule incertitude restante était le vote des actionnaires. Or, commente la SEC, en réalité, Musk n'avait pas discuté de conditions d'accord  précises avec des partenaires financiers potentiels et il savait, en fait, que la transaction potentielle était incertaine

Selon la plainte de la SEC , les tweets de Musk ont fait grimper de plus de 6% le cours de l'action Tesla, entraînant une perturbation du marché du titre qui a laisé les investisseurs.  La SEC, dans ses attendus, rappelle que les obligations d'un dirigeant d'entreprise de délivrer une information exacte, s'applique "avec la même force lorsque la communication se fait via les médias sociaux ou toute autre forme non traditionnelle".

La SEC, en conséquence, accuse Musk  d'avoir violé les dispositions antifraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières et demande des sanctions civiles à son égard et une interdiction d'exercer des fonctions de dirigeant ou d'administrateur dans une société cotée. 

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Date de publication: 26 sept. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'un courtier en valeur mobilière et conseiller en placements financiers venait d'accepter de payer un million de $ pour compenser les défaillances de ses politiques et procédures de  cybersécurité, à l'origine d'un piratage compromettant les informations personnelles de milliers de clients. Des pirates, en effet, s'étaient introduits dans le systéme informatique de la société, puis avaient détourné les mots de passe de 5600 clients pour voler leurs informations personnelles.

La SEC reproche  donc à la société Voya Financial Advisors d'avoir enfreint les règles légales  chargées de protéger les renseignements confidentiels des clients contre les risques de vol et d'usurpation d'identité.

La SEC souligne dans ses attendus que c'est la première fois qu'elle prononce une condamnation pour  des raisons de défaillance des règles de cybersécurité. La SEC note également que VFA avait déjà était avertie de la faiblesse de ses procédures de cybersécurité. 

 

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Date de publication: 24 sept. 2018
Auteur: DB
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La hausse des rachats d’actions par les entreprises américaines s’amplifie en 2018, note un récent rapport de la Reserve fédérale, qui confirme  un phénomène d’ampleur que les économistes analysent depuis plusieurs années. Ainsi, note la Fed, le S&P 500, fin juillet, annonçait déjà un volume de  rachat d’actions de 754 milliards de $, et, Goldman Sachs, de son côté, prévoit un franchissement de la barre  des 1000 milliards de $ pour l’ensemble de l’année.

Rappelons que traditionnellement, le niveau moyen de rachat d’actions s’élevait entre 400 et 600 milliards de $. Mais, la réforme fiscale de Donald Trump a considérablement amplifié le mouvement; celle-ci permet en effet aux entreprises de bénéficier d’un allégement  de taxes lorsqu’elles rapatrient leurs bénéfices logés à l’étranger; dans ce cas de figure le taux d’imposition est passé de 35 à 15%.

Or, notent les économistes de la Fed, pendant des années, la fiscalité dissuasive avait encouragé les entreprises américaines à accumuler des montagnes de trésorerie. Les entreprises ont immédiatement saisi l’opportunité fiscale qui leur était offerte, et 300 milliards de $ ont été rapatriés dès le premier trimestre de l’année en cours, soit presque qu’un tiers  des montants logés en cash hors du territoire américain selon les experts de la banque centrale.

La quantité de cash rapatriée, soulignent-ils, pourrait avoir une influence décisive sur les modèles de financement et les décisions d’investissement à moyen terme. En clair, la tendance au rachat d’actions l’emporte largement sur celle d’une hausse de l’investissement. Cela s’explique, notamment, par la structure des rapatriements de cash, relèvent les économistes : à elles seules, 15 grandes entreprises concentrent 80% du montant du cash logé à l’étranger. Ces 15 groupes ont plus que doublé leurs rachats d’actions, en les passant de 23 milliards à plus de 55 au premier trimestre2018 comparé à la même période de l’année précédente, alors que, dans le même temps, note la Fed, leur niveau d’investissement n’a pas sensiblement évolué.

Cette tendance, a, en toute logique, un impact également sur la structure même de la bourse américaine. Ainsi, Patrick Artus, directeur de la recherche à la banque Natexis, constatant que les entreprises vont racheter cette année 4,5% des actions du S&P 500, contre 3% les années précédentes, note qu’il y a, aujourd’hui,  deux fois moins d'’actions cotées aux Etats-Unis qu’en  2000.  A ce rythme, note Patrick Artus, il n’ya aura plus d’actions cotées aux Etats-Unis dans 20 ans, Elles seront toutes détenues par des grands investisseurs ou par des fonds de private equity.

Les statistiques de la SEC montrent qu’il y avait, il y a 20 ans,  plus de 8000 sociétés cotées aux USA contre 3800 aujourd’hui. Pour l’économiste français, le phénomène de rachat d’actions préfigure, en quelque sorte, la fin de Wall-Street, au profit d’une économie du non-coté. Les entreprises européennes, conclut Patrick Artus, connaissent désormais une forte pression des institutionnels américains pour obtenir du cash, même si le mouvement de rachat d’actions est encore  loin d’avoir pris l’ampleur de celui que connaissent les Etats-Unis, dans la mesure où les niveaux des cours sont relativement bas par rapport au marché   américain, les actionnaires ont donc moins d’intérêt à vendre.

 

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Date de publication: 21 sept. 2018
Auteur: DB
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l'Autorité des marchés financiers (FINRA) a lancé une alerte auprès des investisseurs les avertissant de se méfier des escroqueries potentielles sur les actions et autres types d'investissements promettant des gains importants à la suite de l'ouragan Florence

Les types d'arnaques les plus fréquents, note la FINRA, concernent les actions d'entreprise censées être associées aux efforts de nettoyage et de reconstruction. Les investisseurs, souligne l'autorité fédérale, peuvent devenir la cible de courriels non sollicités, de textos, d'appels téléphoniques, d'applications de messagerie et de médias sociaux, vantant des rendements élevés, des contrats lucratifs, des technologies de pointe ou d'autres accroches liées aux suite de l'ouragan. 

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Date de publication: 20 sept. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir obtenu une décision de justice mettant fin à un montage de type échelle de Ponzi, qui a permis de collecter plus de 345 millions de $ auprès de 230 investisseurs américains.

Trois hommes d'affaires visés par la SEC, ont attiré les investisseurs dans leurs projets en leur promettant des bénéfices significatifs lors de l'achat et de la revente de portefeuilles de dettes de consommateurs. mais, en réalité, les trois hommes avaient mis en avant de faux dossiers, à base de faux documents avec de fausses signatures pour attirer les investisseurs. Ainsi, au lieu d'utiliser les fonds pour l'achat de pseudo portefeuilles de dettes , les inculpés les ont utilisés pour payer des investisseurs plus anciens vis-à- vis desquels ils étaient engagés, créant par la même un système à la Ponzi, note la SEC. Cette dernière, note, par ailleurs, qu'ils ont volé 85 millions de $ sur les fonds collectés pour leurs besoins personnels et maintenir un niveau de vie somptuaire. 

la SEC inculpe les trois hommes, ainsi que leur entités associées, pour violation des dispositions anti-fraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le tribunal a déjà gelé les avoirs des trois hommes, prononcé une interdiction temporaire d'exercer et nommer un séquestre. La SEC  demande aussi la restitution des gains avant jugement et des sanctions financières contre les défendant. Parallèlement, le bureau du procureur du district du Maryland a lancé une action criminelle contre les prévenus. 

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Date de publication: 19 sept. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission ( SEC) vient d'annoncer qu'une société biopharmaceutique basée au Colorado, son CEO et son ancien directeur financier devont payer plus de 20 millions de $ de pénalités pour  répondre des accusations d'avoir  tromper les investisseurs à propos d'un médicament  contre le cancer du poumon.

La plainte de la SEC déposée devant un tribunal fédéral à Denver allègue que, sur une période de quatre mois commençant en juillet 2015, la société Clovis Oncology Inc et son CEO ont trompé les investisseurs sur un médicamenet phare de la société. Selon la SEC, les présentations au marché, les communiqués de presse et les documents déposés auprès de la SEC, ont affirmé que le médicament était efficace dans 60% des cas, bien plus que ce que suggère en réalité les résultats disponibles en interne.

Sur cette information faussée Clovis a levé près de 300 millions de $ à l'issue d'une offre publique en juillet 2015, puis a vu son cours s'effondrer en novembre 2015, après avoir révélé que le taux d'efficacité était en fait de 28%.  La société a finalement arrété le développement du médicament en mai 2016. 

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Date de publication: 12 sept. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que TokenlLot LLC, qui se présente comme un "ICO superstor" et ses propriétaires acceptaient de régler les accusations selon lesquelles ils auraient agi en tant que courtiers non enregistrés.

Il s'agit, pour la SEC, de la première affaire qui concerne des courtiers non agrémentés,accusés d'avoir vendu des  tokens, les jetons numériques,  après que la SEC ait publié le rapport DAO en 2017, avertissant que ceux qui offrent et vendent des titres numériques doivent se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. 

Selon le réquisitoire de la SEC, TokenLot et ses dirigeants ont fait la promotion du site web de TokenLot pour acquérir des jetons numériques  à l'occasion d'un ICO ( Initial coin offering) ainsi que que pour mener des transactions secondaires.Dans ce contexte, TokenLot, dont le siège est au Michigan, a reçu des commandes de plus de 6100 investisseurs particuliers et à traité plus de 200 tokens différents, sans avoir pour autant procédé à l'enregistrement auprès de la SEC, comme la loi l'exige. TokenLot et ses dirigeants ont donc accepté de  rembourser les paiements des investisseurs pour les commandes en attente. 

 

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Date de publication: 11 sept. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité de régulation financière des Etats-Unis, FINRA,  a annoncé qu'elle avait déposé plainte contre un individu, Timothy Ayre, pour des fraudes sur des valeurs mobilières et de distribution illégale  d'un  titre de cryptomonnaie non référencé appelé HempCoin. Cette affaire, souligne la FINRA, représente la première mesure concernant les cryptomonnaies. 

Dans sa plainte, la FINRA allègue que de janvier 2013 à octobre 2016, T. Ayre, a tenté d'attirer des investissements dans sa société cotée sans valeur, Rocky Mountain Ayre (RMTN), en émettant et en vendant HempCoin., qu'il présentait comme  la première  cryptomonnaie appuyé sur des titres négociables en bourse, et en faisant, par ailleurs, des déclarations mensongères sur les performances de sa société ( RMTN). RMTN était cotée sur le marché des OTC et était négociée de gré à gré.

Ainsi, poursuit  la FINRA, Ayre , après avoir acheté les droits sur HempCoin, les a cédés en tant que première devise au monde à représenter les actions d'une société côtée en promettant aux investisseurs que chaque pièce correspondait à 0,10 action ordinaire de RMTN.  Ainsi, plus de 81 millions de titres HempCoin avaient été émis, fin 2017 et négociés sur deux bourses de cryptomonnaies. 

Le FINRA a  donc inculpé Ayre pour distribution illégale d'une garantie non enregistrée , dans la mesure où elle n'a jamais enregistré HempCoin ni accordé aucune exemption à l'enregistrement.

 
 
 
 
 
 

 

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Date de publication: 10 sept. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient d'inculper un groupe de 10 personnes et leurs entités associées pour leur participation à des manoeuvres frauduleuses de longue durée, ayant généré un gain de 27 millions de $ sur des vents illégales.

Un groupe de fraudeurs basé en Floride qui agissait sur les microcap, explique la SEC, ont, de 2013 à 2018, manipulé le cours des actions de trois sociétés à l'aide de systèmes classiques de de "pump and dump" ("pomper et vidanger"). Cette méthode pratiquée par les individus visés par la SEC, dont le milliardaire biotech de Miami Phillip Frost, précise la SCE, consiste à acheter de grandes quantités de titres d'une société  émettrice  à des décotes importantes afin d'obtenir une importante participation dans une société, et, une fois bien installée dans l'entreprise, utiliser tous les moyens possibles pour gonfler artificiellement les cours de l'action afin de la revendre au plus haut. Cette maneuvre, note la SEC, a lésé de nombreux investisseurs particuliers qui ne pouvaient savoir qu'ils étaient trompés.

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