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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 19 avr. 2018 - La SEC propose un nouveau projet de réglementation de la relation clients particuliers et conseillers et courtiers, appelé Regulation Best Interest

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La Securities and Exchange Commission vient de soumettre au vote un ensemble de propositions  de règles et d'interprétations visant à améliorer la qualité et la transparence entre les investisseurs particuliers et les conseillers en investissement et les courtiers, tout en préservant l'accès à des types variés de produits et de conseils.

En vertu du projet de la SEC, intitulé Regulation Best Interest (RBI)  , un courtier serait tenu d'agir dans l'intérêt optimal d'un client particulier lorsqu'il recommande une opération sur titres ou une stratégie de placement. La nouvelle régulation précise qu'un courtier ne peut pas faire passer ses intérêts financiers avant les intérêts d'un client.

Par ailleurs, outre la prise de position sur l'intérêt optimal, le Conseil de la SEC a proposé une interprétation pour réaffirmer et clarifier son point de vue sur le devoir fiduciaire que les conseillers en placement doivent à leurs clients. Ces derniers, précise la SEC , doivent, en conséquence, mieux connaître les obligations légales des conseillers.

Pour mieux clarifier ces relations, le Conseil a également proposé un  nouveau document d'information abrégé qui résume les modalités de la  relation client et conseiller.  Ce document appellé, Costumer Relationship Summary (CRS) est d'abord destiné aux investisseurs particuliers.  

 

 

 

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Mar. 17 avr. 2018 - La SEC fait un point sur le bilan de sa politique de primes versées aux lanceurs d'alerte depuis 2012

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le nouveau versement d'une prime de dénonciation de 2,1 millions de $ à un ancien initié d'une entreprise dont les informations ont permis de mener plusieurs actions répressives. Ce lanceur d'alerte a  aidé la SEC durant toute l'enquête, précise cette dernière

La SEC précise également qu' au cours du mois écoulé, elle a versé 90 millions de $ de primes et que, depuis la première prime accordée en 2012, elle a versé 266 millions de $ à 55 personnes dans le cadre du programme de dénonciation. Au cours de cette période, ajoute-t-elle, des sanctions pécunières de près de 1,5 milliards de $ ont été imposés aux contrevenanrs, dont pus de 740 millions de gains et intérêts mal acquis à restituer aux investiiseurs lésés. 

 

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Jeu. 12 avr. 2018 - La SEC gèle la plus valu de la cession faite par les dirigeants de plusieurs millions de titres non enregistrés de leur propre société

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu une ordonnance judiciaire gelant plus de 27 millions de dollars en recettes de négociation illégalement distribuées suite à des ventes d'actions subalternes de la société Longfin Corp qui impliquent la société, son pdg et trois autres  personnes associées.

Selon la plainte de la SEC peu après que Longfin ait annoncé l''acquisition dur le Nasdaq d'une prétendue affaire de cryptomonnaies, son cours  de bourse a augmenté de façon spectaculaire et sa capitalisation boursière a dépassé les 3 milliards de dollars. La SEC souligne que quatre responsables de Longfin ont alors illégalement vendus des blocs importants de leurs actions Longfin profitant de la hausse exceptionnelle des cours. Ces quatre personnes ont ainsi récolté 27 millions de dollars de plus valus.

La SEC reléve que le pdg a obligé sa société à émettre plus de deux millions  d'actions subalternes non enregistrées  à d'estination des autres associés et, qu'en conséquence, les ventes subséquentes de ces actions subalternes ont enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières qui restreignent la négociation des actions non enregistrées vendues à des associés. 

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Mer. 11 avr. 2018 - La Fed se propose de simplifier et renforcer à la fois les règles prudentielles pour les grandes banques

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Le Conseil de la Reserve fédérale vient de solliciter les avis des acteurs du marché sur une proposition qui simplifierait ses régles prudentielles pour les  grandes banques tout en préservant, dit-elle, de solides niveaux de capital qui maintiendraient la capacité de ces établissements à  prêter aux ménages et aux entreprises dans des situations  de tension des marchés (stress conditions).

 Cette proposition comprendrait une protection supplémentaire de capital  pour les  situations de stress (Stress Capital Buffer- SCB) qui intégrerait les résultats à venir des tests de résistance prospectifs avec les exigences de fonds propres de la Fed dans les conditions ordinaires. Le résultat de ces nouvelles dispositions permettrait d'obtenir des contraintes de capitalisation spécifiques pour les grandes institutions bancaires qui sont plus sensibles aux risques des entreprises.

Cette proposition, commente la Fed, rendrait les mesures règlementaires plus simples et transparentes et donc plus efficaces, tout en maintenant leur dimension protectrice.

Rappelons qu'a l'heure actuelle, les groupes bancaires dont le total des actifs consolidés s'élève à plus de 50 milliards de $ font l'objet de tests de résistance annuels (stress tests) administrés par le Conseil de la Fed sous le nom de Compehensive Capital Analysis and Review-CCAR.

Avec les changements proposés par la procédure SCB, qui serait intégré à celle de la CCAR, la Fed précise que la simplification apportée aux procédures de contrôle prudentiel ferait passer les contraintes des grandes banques de 14 au lieu de 24 actuellement. 

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Mar. 10 avr. 2018 - La SEC condamne deux sociétés qui avaient monté un schéma de Ponzi pour piéger des retraités

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La Securities and Echange Commission a inculpé deux sociétés du Texas et leurs directeurs pour la mise en place d'un shéma de Ponzi de 2,4 millions de $ et d'un autre d'un montant de 1,4 million de $; les deux sociétés qui ciblaient principalement les retraités.

Selon la plainte de la SEC de 2010 à 2017 Clifton E.Stanley aurait monté ce shéma de Ponzi à travers une société immobilière Lifepay LLC et aurait attiré une trentaine de victimes âgées dans un investissement de 2,4 millions de $. en vue de constituer une épargne retraite  sur la base de fausses promesses sur des rendements démesurés. 

La SEC constate égaement, qu'à partir de 2015 Stanely et un complice auraient monté,  à travers une nouvelle société qu'ils contrôlaient, un autre shéma de Ponzi à destination de retraités pour un montant de 1,4 million de $.

La SEC a par ailleurs rappellé qu'elle avait dernièrement déployé d'importants efforts pour lutter contre les shémas de Ponzi qui, souvent, visés les personnes âgées.  

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Lun. 09 avr. 2018 - La SEC condamne lourdement trois sociétés de placement pour avoir fait investir des clients dans des fonds à coûts élevés sans leur présenter d'autres alternatives moins chères

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que trois sociétés conseillères en investissements ont du s'acquitter des amendes qui leur avaient été infligées pour avoir violé des obligations fiduciaires envers des clients et avoir généré des frais non justifiés de plusieurs millions de $.

Selon les avis de la SEC, PNC Investments LLC, Securities America Advisors Inc et Geneos Wealth Management Inc, ont émis de divulguer leurs conflits d'intérêts et ont violé leurs obligations de rechercher la meilleure solution pour leurs clients en les faisant investir dans des fonds communs de placements à côuts élevés, sans leur proposer d'alternatives sur des fonds à côuts plus faibles. Ils n'ont donc pas optimisé le service du à leurs clients.

En conséquence, la Fed a condamné les trois entreprises à une amende 15 millions de $, sur lesquels 12 millions seront destinés aux clients lésés. 

 

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Jeu. 05 avr. 2018 - La SEC lance une alerte sur des fraudeurs qui contactent des investisseurs en son nom

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de publier une alerte pour les investisseurs afin de les avertir que des fraudeurs se font passer pour des employés de la SEC en vue de leur soutirer de l'argent ou des information sensibles sur leurs comptes.

L'alerte indique que la SEC ne contacte pas les investisseurs pour confirmer les transactions, mettre en place des comptes de trading ou enregistrer les détails des transactions.

Elle rappelle également que les agences du gouvernement fédéral  n'endossent,  ni ne parrainent aucun titre, émetteur, produit, service, titre professionnel, entreprise ou individu particulier.  

 

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Ven. 30 mars 2018 - La Fed confie au BCG une étude pour mesurer l'ampleur et le coût de la fraude dans les paiements

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La Réserve fédérale  vient d’annoncer  qu'elle a lancé  des travaux  qui commenceront ce mois-ci, pour mener à bien une nouvelle étude qui mesurera la fraude et les coûts connexes dans le système de paiement américain et identifiera les causes et les facteurs contribuant à la fraude.

L'étude, précise la Fed, fait partie des efforts continus de la Réserve fédérale pour améliorer et soutenir la sécurité des paiements dans l'ensemble de l'industrie, comme elle l'avait indiqué dans un document publié l'an dernier intitulé,  "Les prochaines étapes de la Réserve fédérale  pour l'amélioration des paiements» (" Federal Reserve Next Step in the Payment Improvement Journey").

Le cabinet de conseil international, Boston Consulting Group (BCG), mènera l'étude, qui devrait être achevée dans quatre à six mois. Cette étude, précise la Fed, mesurera systématiquement et objectivement la fraude de paiement et identifiera et fournira un aperçu sur les vulnérabilités de sécurité de paiement.

La Réserve fédérale s'attend à ce que les résultats de l'étude éclairent sa collaboration continue avec l'industrie pour améliorer la sécurité des paiements de bout en bout.

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Jeu. 29 mars 2018 - La FINRA condamne Aegis Capital Corp à une amende de 550000 $ pour ne pas avoir respecté la réglementation américaine sur le blanchiment

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) a annoncé qu'elle avait condamné la société Aegis Capital Corp à une amende de 550000 dollars pour n'avoir pas mis en place des programmes adéquats de surveillance et de lutte contre le blanchiment d'argent.

La FINRA a estimé que le système de surveillance d'Aegis pour les comptes de livraison contre paiement (Delivery versus payment- DVP) n'était pas raisonnablement conçu pour satisfaire à son obligation de surveiller et d'enquêter sur les transactions de comptes DVP, en particulier dans les transactions de titres à bas prix.

Rappelons que dans un compte DVP, les clients achètent et vendent des titres qui ne sont pas détenus par la société de courtage qui exécute les opérations, et les achats et les ventes de ces actions sont ensuite effectuées par la société de courtage. 

Au cours de son enquête, la FINRA précise qu’elle a conclu qu'Aegis n'avait pas surveillé ou enquêté de manière adéquate sur les transactions de sept comptes clients DVP qui ont liquidé des milliards d'actions de titres à bas prix, générant des millions de dollars en produits pour ses clients.

Plusieurs de ces clients étaient des institutions financières étrangères qui effectuaient des transactions pour le compte de leurs clients sous-jacents, tous inconnus d'Aegis. La société, commente la FINRA, n'a pas identifié ces opérations comme suspectes même après que sa chambre de compensation ait alerté Aegis sur les signaux d'alerte de la lutte sur le blanchiment et sur les transactions spécifiques suspectes à bas prix sur les titres.

Ces violations constituent une déficience dans la mise en œuvre d'un programme de lutte contre le blanchiment d'argent, conçu pour détecter les signaux d'alerte associés à ces ventes, conclut la FINRA

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Lun. 26 mars 2018 - La Fed a publié ses états financiers pour 2017

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La Reserve Fédérale (FED) a publié ses états financiers annuels 2017 pour l'ensemble des inistitutions de la Reserve Fédérale, avec les engagements de ses 12  succursales et du Conseil des gouverneurs. Ces comptes, précisent la Fed, ont été audités par un cabinet indépendant.

Le bénéfice 2017 des banques fédérales de reserve s'élève à plus de 80 milliards de $. les revenus d'intérêts sur les titres acquis au moyen d'opération d'open market ont totalisé 113,6 milliards de $, en hausse de 2,5 milliards par rapport à 2016.

Les intérêts débiteurs sur les soldes de réserves et des institutions de dépôts et les dépôts à terme on atteint 25,8 milliards de $ au cours de l'exercice, en hausse de de 13,8 milliards de $ par rapport à 2016.

Les dépenses d'exploitation de l'ensemble des banques de reserve se sont chiffrées à 6,8 milliards, y compris 2 milliards pour les dépenses du Conseil, les frais de changes et les opérations du Bureau de la protection fnancière des consommateurs.

Les états financiers audités, commente la Fed, donnent beaucoup d'informations sur la composition, la juste valeur  et les résultats des 4,4 trillions  de $ de titres du Trésor, de  titres de créances d'entreprises  garanties par le gouvernement et l'agence fédérale et de titres adossés à des  créances hypthécaires garanties par le gouvernement acquis dans le cadre d'opération d'open market.  

 

 

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