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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 16 nov. 2017 - La FINRA annonce une réforme de son organisation afin de mieux impliquer les entreprises dans les processus de la réglementation des industries financières

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA), basée à Washington DC,  vient d'annoncer plusieurs changements au sein de ses comités consultatifs afin d'accroître la transparence  de ses comités et améliorer leur efficacité en tant que véhicule permettant aux entreprises de donner leurs avis sur les questions clés devant la FINRA, notamment sur les règles déjà existantes ou en discussion.

Ces changements- une première phase d'une série d'initiatives de transparence du Conseil des gouverneurs de la FINRA- font partie de l'initiative d'amélioration organisationnelle A360 et répondent aux commentaires reçus par la FINRA en réponse à un avis spécial sur ses programmes d'engagement  publiés en mars dernier.

Les mesures prises par la FINRA  visent à:

- Elargir l'autorité et la composition du Comité consultatif  des opérations afin d'inclure une contribution sur les implications opérationnelles et technologiques des changements de règles;

- Publier des listes de chaque comité consultatif sur FINRA.org;

- Fournir des détails supplémentaires  sur les règlements de la FINRA et les avis réglementaires concernant les comités qui  examinent les propositions;

- Publier un avis annuel sur les comités et le processus de demande pour devenir membre du comité.

Par ailleurs, la FINRA a fait savoir, qu'en début 2018, elle  mettra en service un portail  en lligne pour permerttre aux représentants inscrits de commencer à participer aux comités. Elle procède également à un examen complet de ses comités afin de déterminer si d'autres changements sont nécessaires.

Rappelons que la FINRA a 16 comités consultatifs qui fournissent des commentaires sur les propositions de règlement, les initiatives réglementaires et les problèmes de l'industrie financière.Ces comités qui regroupent à peu près 200 professionnels , principalement issus du secteur financier  (165) se réunissent  entre 2 et 5 fois par an. 

 

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Ven. 10 nov. 2017 - La SEC annonce la création de son comité consultatif sur les marchés obligataires des titres de sociétés

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La Securities and Echange Commission (SEC) a annoncé  la formation et la nomination des premiers membres de son comité consultatif sur la structure du marché à revenu fixe.

Le comité, dont l'objectif initial sera le marché des obligations de sociétés et des valeurs mobilières municipales, conseillera la Commission sur l'efficacité et la résiience de ces marchés et déterminera les possibilités d'amélioration de la réglementation.

Le comité, a commenté la SEC, est composé d'un groupe diversifié d'experts externes, y compris des personnes rerésentant les points de vue des investisseurs particuliers, des plateformes de négociation, des courtiers et des organismes d'autoréglementation, entre autres."

Les investisseurs individuels sont très actifs sur les marchés obligataires, à la fois en tant qu'investisseurs individuels et indirectement via différents types de fonds", a déclaré, à ce propos, le président de la SEC, Jay Clayton.

Ce dernier a nommé Michael Heaney, le directeur non exécutif de Legal and General Investment Management Americas, en tant que président du comité initial.   

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Ven. 03 nov. 2017 - La SEC condamne une société de biotech pour avoir manipulé ses résultats

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper une société de bio technologie basée dans le Maryland et quatre de ses anciens cadres dirigeants pour avoir  favorisé la croissance des résultats au détriment du respect des règles comptables et d'avoir, dans cette logique, laiser les intérêts des actionnaires.

La SEC affirme que la société Osiris Therapeutic a systèmatiquement surévalué la performance de l'entreprise et fournit des états financiers frauduleux durant une période de près de deux ans.

Selon la SEC, la société a indûment comptabilisé des produits en utilisant des prix artificiellement gonflés, avec  des documents antidatés pour tricher sur la valeur de ces produits. Osiris Therapeutics et ses dirgeants auraient également utilisé des données de tarification qu'il savaient être fausses et ont tenté de  comptabiliser des revenus sur une transaction fictive, parmi d'autres irrégularités comptables relevées. 

Osiris Therapeutics,sans nier ou reconnaître les accusations de la SEC, a accepté de payer une pénalité de 1,5 million de dollars.  

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Ven. 27 oct. 2017 - La SEC publie trois textes pour prendre en compte l'impact de la mise en place de MiFID II pour les marchés américains

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La Security and Echange Commission (SEC) après avoir consulté les autorités européennes,  et en réponse aux craintes que les investisseurs puissent perdre l'accès  à de précieuses ressources de clients, a publié trois lettres qui donnent un cadre pour éviter les recours judiciaires. 

Ces lettres sont conçues pour fournir aux participants du marché américain  une plus grande certitude juridique quant à leurs activités réglementées aux USA losrqu'ils s'engagent à se conformer à la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), avant sa mise en oeuvre du 3 janvier 2018.

Le non-recours judiciaire permet aux participants au marché de se conformer aux exigences de MiFID II d'une manière compatible avec les lois fédérales américaines  sur les valeurs mobilières. 

Plus précisemment, et sous réserve de diverses modalités et conditions:

- Les courtiers en valeurs mobilières peuvent , à titre temporaire, recevoir des paiements de recherche de clients  de la part des gestionnaires de fonds en dollars  ou de la part de comptes de cabinets en recherche de clients.

- Les gestionnaires de portefeuilles peuvent continuer à regrouper les ordres de fonds communs de placements et d'autres clients.

- Les gestionnaires de fonds peuvent continuer à s'appuyer  sur une sphère de sécurité juridique existante lorsqu'ils paient des courtiers -négociants pour le démarchage  et le courtage.

"La divulgation d'un cadre juridique qui permette d'eviter les recours judiciares a été concçu avec différents acteurs du marché afin de réduire la confusion et les difficultés opérationnelles qui pourraient survenir lors de la transition  vers les dispositions de MiFID II", a déclaré Jay Clayton, président de la SEC.

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Mer. 18 oct. 2017 - La SEC inculpe deux anciens dirigeants de Rio Tinto pour de graves dissimulations d'information

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La Securities ans Exchange Commission (SEC) vient d'inculper le groupe minier Rio Tinto et deux de ses ancxiens dirigeants pour fraude sur la valeur de leur entreprise, après avoir acheté des mines de charbon pour 3,7 miliards de dollars et les avoir revendues quelques années plus tard  à 50 millions de dollars. 

La plainte de la SEC fait ressorir que l'ancien pdg Thomas Albanese et son ancien directeur financier, Guy Elliot, n'ont pas respecté les normes comptables et les pratiques habituelles de l'entreprise  pou évlauer à leur juste prix les actifs concernés. Au contraire même, alors que le projet commençait a subir de sérieux revers , entrainant un déclin rapide des actifs de charbon, ils ont cehrché à cacher ou à retarder la divulgation de la nature et de l'ampleur des événements aux regrads du conseil d'administration, des auditeurs indépendants et des investisseurs.

Sur la base des allégations de la plainte de la SEC, les inculpés sont accusés d'avoir enfreint les lois antitrust, les rapports, les livres et les registres et les contrôles internes demandés par les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

 

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Lun. 16 oct. 2017 - La FINRA condamne la banque Wells Fargo à une amende de 3,4 millions de dollars pour mauvaise utilisation d'un produit financier

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L'Autorité de Régulation de l'Industrie Financière (FINRA) a annoncé qu'elle avait ordonné à Wells Fargo Clearing Services et Wells Fargo Advisors Financial Network de verser plus de 3,4 millions de dollars aux clients lésés par des recommandations inappropriées  sur des contrats sur des produits à forte volatilité ( Exhange-traded products- ETP) et l pour défaut de vigilance connexe.

La FINRA a ainsi estimé qu'entre le 1° juillet 2010 et le 1° mai 2012, certains représentants de Wells Fargo ont recommandé des ETP liés à la volatilité sans bien comprendre leurs risques et leurs caractéristqiues.

Les ETP liés à la volatilité sont des produits complexes qui peuvent être mal compris et mal inscrits par des représentants inscrits. Certains représentants de Wells Fargo, note la FINRA, croyaient à tort que les produits pourraient être utilisés comme couverture à long terme des positions en actions de leurs clients en cas de repli du marché. 

En fait, les ETP liés à la volatilité sont généralement des produits de négociation à court terme qui se dégradent considérablement au fil du temps et ne devraient pas être utilisés dans le cadre d'une startégie d'investissement à long terme.  

 

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Mar. 10 oct. 2017 - La SEC inculpe un conseiller en investissement pour escroquerie sur la base d'une pyramide Ponzi

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La Securities and Exhange Commission (SEC) a inculpé un conseiller en investissements de l'Etat de New-York,pour fraudes sur la base de mensonges aux investisseurs parrticuliers concernant la vaelur de leurs investissemnts dans une combinaison type pyramide de Ponzi.

L'homme inculpé aurait commencé, à partir de 2010, a recueillir des fonds, auprès d'une quarantaire d'amis efin d'investir dans des options d'achat à risque. Il avait, en conséquence, mentit sur la rentabilité et la liquidité de ses placements. 

Selon l'accusation de la SEC, lorsque certains investisseurs ont tenté de racheter leurs investissements, l'homme inculpé n' a pas révélé son incapacité à les rembourser, mais a tenté d'obtenir des fonds auprès de nouveaux investisseurs afin de pouvoir rembourser les anciens.  

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Jeu. 05 oct. 2017 - La SEC condamne deux individus pour escroquerie portant sur des brevets

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper deux individus ayant trompé  des investisseurs avec des sociétés à très faible coût ( penny stock) qui étaient censées détenir de précieux brevets.

L'un des accusés avait déjà,eté exclu de l'activité dans ce type de société en raison de son rôle dans un autre secteur de trading de valeurs mobilières.  Par ailleurs, ni lui, ni aucune de ses sociétés n'avaient fourni de documents de l'Office américain des brevets pouvant prouver leurs affirmations.

L'homme qui avait déjà subi des condamnations pénales a dissimulé le fait qu'il contrôlait les deux sociétés incrimnées en utilisant sa femme comme prête nom. Le deuxième inculpé lui servait également de prête nom en tant que mandataire social dans l'autre société. 

Selon la plainte de la SEC, les inculpés ont embauché des courtiers non enregistrés pour faire appel aux investisseurs et des faux certificats de brevets affirmant notamment qu'une des sociétés avait breveté un remède contre les infections par staphylocoque.  Les démarcheurs faisaint valoir des profits extraordinaires aux investisseurs. 

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Mar. 03 oct. 2017 - La SEC inculpe un dirigeant d'entreprise et ses deux sociétés pour escroquerie sur la base de monnaies virtuelles

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La Security and Exchange Commission (SEC)  inculpe un homme d’affaires et ses deux sociétés pour escroquerie sur la base de monnaies virtuelles (ICO)

La Securities and Exchange Commission a inculpé un homme d’affaires et deux sociétés qui ont fraudé des investisseurs dans une double offre initiale de pièces de monnaie (ICO) supposées soutenues par des investissements dans l’immobilier et les diamants.

La SEC relève que cet homme d’affaires et ses entreprises vendent des titres non enregistrés et que les jetons numériques ou les pièces de monnaie vendues n’existent pas réellement. Selon la plainte de la SE , les investisseurs dans les sociétés de  Recoin Group Foundation et de DRC World ont été informés qu’ils peuvent  s’attendre à des retombées importantes des opérations des entreprises alors qu’aucune opération réelle  existait.

Les deux sociétés avaient également fait valoir qu’elles avaient récolté entre 21 et 4 millions de dollars alors que le montant réel des fonds récoltés auprès des investisseurs était de 300.000 dollars.

La SEC a obtenu une décision judiciaire pour geler les actifs de l’homme d’affaire et de ses sociétés. 

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Mar. 26 sept. 2017 - La SEC annonce une série de mesures pour lutter contre la Cyber criminalité financière

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 La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé deux nouvelles initiatives qui s'appuieront sur les efforts continus de la Division de l'exécution ( Enforcement Division) pour s'attaquer aux menaces cybernétiques et protéger les investisseurs particuliers. 

Ces initiatives consistent dans la création d'une  unité cybernétique qui mettra l'accent sur les inconduites ciblées et la création d'un groupe de travail sur la stratégie de vente au détail qui mettra en oeuvre des des initiatives qui touchent directement les investisseurs particuliers. Elles répondent, commente la SEC, au priorité du président de l'autorité de contrôle, Jay Clayton.

L'Unité Cyber se tournera vers le contrôle des systèmes de manipulation du marché, impliquant de fausses informations diffusées dans les médias électroniques et sociaux, le Hacking pour obtenir des informations, les manœuvres frauduleuses sur le dark web, les menaces sur les plates formes de négociations ou autres infrastructures  critiques du marché.

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