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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 17 oct. 2018 - La SEC lance une alerte sur les risques de fraudes électroniques qui touchent les procédures comptables des entreprises cotées

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La Securities and Exchange Commission (SEC) , vient de publier un rapport d'enquête pour mettre en garde les sociétés cotées sur  les risques de la cyber-sécurité lors de la mise en place des contrôles comptables internes. Ce rapport est basé sur les enquêtes de la SEC Enforcement portant sur neuf entreprises cotées qui ont perdu des millions de dollars dans ce cas de figure.

Les enquêtes de la SEC portaient sur des cas  d'approches par messagerie électronique (business email compromises-BEC),  dans lesquels les auteurs se présentaient comme des dirigeants d'entreprise ou des vendeurs et utilisaient des courriels pour duper le personnel de l'entreprise en leur faisant virer des sommes importantes sur des comptes bancaires contrôlées par les auteurs. Dans certains cas, précise la SEC, les fraudes ont duré des mois et n'ont souvent été détectées qu'après l'intervention des forces de l'ordre ou d'autres tiers.

Chacune des sociétés étudiées, note l'autorité de contrôle, a perdu au moins un million de dollars, deux plus de 30 millions et une plus de 45 millions. Au total, les entreprises ont mobilisé plus de 100 millions à la suite de ces fraudes, dont la plupart été irrécupérables. 

En conséquence, la SEC rappelle que les émetteurs sir les marchés financiers doivent adopter leurs contrôles comptables internes à l'environnement des risques actuels et évaluer et ajuster leurs politiques de procédure e,n conséquence. Selon le FBI, la fraude comptable électronique a coûté plus de 5 milliards de dollars aux entreprises depuis 2013.  

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Ven. 12 oct. 2018 - la SEC obtient l'arrêt d'une ICO en raison de manœuvres frauduleuses

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir obtenu une ordonnance d'une juridiction d'urgence pour mettre fin à l'offre initiale prévue de monnaie éléctronique (ICO)  qui affirmait faussement disposer d'une autorisation de la SEC. L'ordonnance arrête également les ventes pré-ICO en cours de la société Blockvest et de son fondateur qui ont initié cette opération. 

La plainte de la SEC fait ressortir que Blockvest a faussement affirmé que son projet d'ICO  et ses entités associées avaient reçues l'approbation réglementaire de diverses agences dont la SEC. Blockvest et son dirigeant, note l'autorité de surveillance, utilisaient ainsi la signature de la SEC de manière illégale, en prétendant que leur fond cryptographique était "autorisé et conforme à la loi". la plainte de la SEC, allègue également que le président de Blackvest avait promu son offre publique de monnaie électronique avec une fausse agence qu'il avait inventé la "Blockchain Exchange Commission", pour laquelle il utilisait un logo inspiré de celui de la SEC. 

La plainte de la SEC inculpe Blockvest et son président pour avoir enfreint les dispositions relatives à l’enregistrement des valeurs mobilières et à la lutte antifraude prévues aux articles 5a, 5c et 17 a de la Securities Act de 1933 et à l'article 10 b de la loi 1934 et à la règle 10 b-5. La plainte vise des injonctions, le retour des gains mal acquis, ainsi que des intérêts et des pénalités , ainsi que l'interdiction pour le président de participer à toute opération d'offre de valeurs mobilières, y compris numériques.   

 

 

 

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Ven. 12 oct. 2018 - La SEC a présenté son nouveau plan stratégique pour les quatre prochaines années

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter un nouveau plan stratégique destiné à guider les travaux de l'agence au cours des quatre prochaines années, en mettant l'accent sur les investisseurs, l'innovation et la performance.  Les objectifs du plan, précise la SEC, reflètent  son engagement dans sa mission de longue date , tout en exploitant les opportunités et en relevant les défis liés aux marchés, produits et services en constante évolution.

Le nouveau plan stratégique de la SEC, rappelle cette dernière, a été publiée  conformément à la loi de 2010 sur la modernisation de la performance et des résultats du gouvernement qui oblige les agences fédérales à définir leurs missions, leurs initiatives planifiées et leurs objectifs stratégiques  pour une période de quatre ans.  

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Mer. 03 oct. 2018 - La SEC condamne Crédit Suisse Securities pour mauvaise utilisation de ses services d'exécution client (RES)

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Crédit Suisse Securities LLC avait accepté de régler les accusations portées par la SEC et le bureau du procureur général de New-York concernant des déclarations inexactes et des omissions importantes dans le  cadre de ses services d'exécution client (Retail Execution Services- RES), désormais fermés, une activité qui concerne certaines commandes clients.  L'accord, précise la SEC, prévoit que Crédit Suisse verse 5 millions de $ à la SEC et 5 millions de $ au NYAG. 

Conformément aux attendus de la SEC, le Crédit Suisse a crée e guichet RES pour exécuter les ordres d'autres courtiers qui gèrent les flux des ordres pour le compte d'investisseurs privés. Selon l'autorité de surveillance, bien que ses services RES ait permis à la banque de mettre en avant  son accès aux liquidités du dark pool, la banque n'a exécuté qu'un nombre trés réduit d'ordres  détenus ( Held orders)- soit des ordres devant être exécutés immédiatement au prix du marché actuel- dans des dark pools de septembre 2011 à décembre 2012.

La SEC constate également que, malgré les affirmations de la banque, ses ordres sur RES traités par code informatique, montraient une mauvaise qualité d'exécution qui ne respectait pas les règles de reporting auprès des clients. 

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Lun. 01 oct. 2018 - La SEC condamne SG Americas Securities pour pratique abusive de certificats de dépôts américains (ADR)

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que SG Americas Securities  devait payer plus de 800.000 $ pour régler les accusations de pratique abusive de certificats de dépôt américains (American Depository Receipt-ADR), du fait, principalement, de l'entité qu'elle a remplacé, Newedge USA LLC. 

Dans son ordonnance contre la Société Générale, un courtier enregistré et  la filiale de la Société Générale, la SEC a conclu que la faute de l'entité précédente, avait permis d'émettre des ADR, non garantis  par un  nombre requis d'actions ordinaires osu-jacentes. Il s'agit, précise la SEC, de la cinquième action intentée contre une banque dépositaire ou un courtier pour pratique abusive préalable à l'émission d'ADR.

De telles pratiques, note la SEC, peuvent potentiellement gonfler artificiellement le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger, diluant ainsi les capitaux propres existants. En outre, souligne l'autorité de surveillance, certains des ADR pré-émis ont été utilisés pour des ventes à découvert qui n'auraient sinon pas du avoir lieu, ce qui pourrait entrainer une baisse du prix des titres de l'émetteur. Les investisseurs qui investissent dans des sociétés étrangères par le biais d'ADR, note la SEC, sont en droit d'attendre que leurs émissions soient correctement garanties par des actions étrangères. 

 

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Ven. 28 sept. 2018 - La SEC inculpe Elon Musk, président de Tesla, pour fausses informations et demande qu'il ne puisse plus exercer des mandats de dirigeant ou d'administrateur dans une société cotée

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’inculper le président de Tesla Inc, Elon Musk, pour une fraude boursière  due à une série de tweets faux et trompeurs sur une  opération visant  à retirer Tesla de la cote, affirme-t-elle. 

Le 7 août 2018, souligne la SEC, Musk a tweeté à ses 22 millions d'abonnés qu'il pouvait racheter les actions Tesla à 420 $ l'action, soit une plus-value importante par rapport au cours de l'époque. Celui affirmait que le financement de la transaction avait été sécurisé et la seule incertitude restante était le vote des actionnaires. Or, commente la SEC, en réalité, Musk n'avait pas discuté de conditions d'accord  précises avec des partenaires financiers potentiels et il savait, en fait, que la transaction potentielle était incertaine

Selon la plainte de la SEC , les tweets de Musk ont fait grimper de plus de 6% le cours de l'action Tesla, entraînant une perturbation du marché du titre qui a laisé les investisseurs.  La SEC, dans ses attendus, rappelle que les obligations d'un dirigeant d'entreprise de délivrer une information exacte, s'applique "avec la même force lorsque la communication se fait via les médias sociaux ou toute autre forme non traditionnelle".

La SEC, en conséquence, accuse Musk  d'avoir violé les dispositions antifraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières et demande des sanctions civiles à son égard et une interdiction d'exercer des fonctions de dirigeant ou d'administrateur dans une société cotée. 

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Mer. 26 sept. 2018 - La SEC condamne pour la première fois une entreprise financière pour des défaillances des procédures légales de cybersécurité

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'un courtier en valeur mobilière et conseiller en placements financiers venait d'accepter de payer un million de $ pour compenser les défaillances de ses politiques et procédures de  cybersécurité, à l'origine d'un piratage compromettant les informations personnelles de milliers de clients. Des pirates, en effet, s'étaient introduits dans le systéme informatique de la société, puis avaient détourné les mots de passe de 5600 clients pour voler leurs informations personnelles.

La SEC reproche  donc à la société Voya Financial Advisors d'avoir enfreint les règles légales  chargées de protéger les renseignements confidentiels des clients contre les risques de vol et d'usurpation d'identité.

La SEC souligne dans ses attendus que c'est la première fois qu'elle prononce une condamnation pour  des raisons de défaillance des règles de cybersécurité. La SEC note également que VFA avait déjà était avertie de la faiblesse de ses procédures de cybersécurité. 

 

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Lun. 24 sept. 2018 - La réforme de la fiscalité des entreprises lancée par Donald Trump a fortement encouragé les rachats d'actions, note une étude de la Fed

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La hausse des rachats d’actions par les entreprises américaines s’amplifie en 2018, note un récent rapport de la Reserve fédérale, qui confirme  un phénomène d’ampleur que les économistes analysent depuis plusieurs années. Ainsi, note la Fed, le S&P 500, fin juillet, annonçait déjà un volume de  rachat d’actions de 754 milliards de $, et, Goldman Sachs, de son côté, prévoit un franchissement de la barre  des 1000 milliards de $ pour l’ensemble de l’année.

Rappelons que traditionnellement, le niveau moyen de rachat d’actions s’élevait entre 400 et 600 milliards de $. Mais, la réforme fiscale de Donald Trump a considérablement amplifié le mouvement; celle-ci permet en effet aux entreprises de bénéficier d’un allégement  de taxes lorsqu’elles rapatrient leurs bénéfices logés à l’étranger; dans ce cas de figure le taux d’imposition est passé de 35 à 15%.

Or, notent les économistes de la Fed, pendant des années, la fiscalité dissuasive avait encouragé les entreprises américaines à accumuler des montagnes de trésorerie. Les entreprises ont immédiatement saisi l’opportunité fiscale qui leur était offerte, et 300 milliards de $ ont été rapatriés dès le premier trimestre de l’année en cours, soit presque qu’un tiers  des montants logés en cash hors du territoire américain selon les experts de la banque centrale.

La quantité de cash rapatriée, soulignent-ils, pourrait avoir une influence décisive sur les modèles de financement et les décisions d’investissement à moyen terme. En clair, la tendance au rachat d’actions l’emporte largement sur celle d’une hausse de l’investissement. Cela s’explique, notamment, par la structure des rapatriements de cash, relèvent les économistes : à elles seules, 15 grandes entreprises concentrent 80% du montant du cash logé à l’étranger. Ces 15 groupes ont plus que doublé leurs rachats d’actions, en les passant de 23 milliards à plus de 55 au premier trimestre2018 comparé à la même période de l’année précédente, alors que, dans le même temps, note la Fed, leur niveau d’investissement n’a pas sensiblement évolué.

Cette tendance, a, en toute logique, un impact également sur la structure même de la bourse américaine. Ainsi, Patrick Artus, directeur de la recherche à la banque Natexis, constatant que les entreprises vont racheter cette année 4,5% des actions du S&P 500, contre 3% les années précédentes, note qu’il y a, aujourd’hui,  deux fois moins d'’actions cotées aux Etats-Unis qu’en  2000.  A ce rythme, note Patrick Artus, il n’ya aura plus d’actions cotées aux Etats-Unis dans 20 ans, Elles seront toutes détenues par des grands investisseurs ou par des fonds de private equity.

Les statistiques de la SEC montrent qu’il y avait, il y a 20 ans,  plus de 8000 sociétés cotées aux USA contre 3800 aujourd’hui. Pour l’économiste français, le phénomène de rachat d’actions préfigure, en quelque sorte, la fin de Wall-Street, au profit d’une économie du non-coté. Les entreprises européennes, conclut Patrick Artus, connaissent désormais une forte pression des institutionnels américains pour obtenir du cash, même si le mouvement de rachat d’actions est encore  loin d’avoir pris l’ampleur de celui que connaissent les Etats-Unis, dans la mesure où les niveaux des cours sont relativement bas par rapport au marché   américain, les actionnaires ont donc moins d’intérêt à vendre.

 

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Ven. 21 sept. 2018 - La FINRA lance une alerte sur les escroqueries liées aux suites de l'ouragan Florence

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l'Autorité des marchés financiers (FINRA) a lancé une alerte auprès des investisseurs les avertissant de se méfier des escroqueries potentielles sur les actions et autres types d'investissements promettant des gains importants à la suite de l'ouragan Florence

Les types d'arnaques les plus fréquents, note la FINRA, concernent les actions d'entreprise censées être associées aux efforts de nettoyage et de reconstruction. Les investisseurs, souligne l'autorité fédérale, peuvent devenir la cible de courriels non sollicités, de textos, d'appels téléphoniques, d'applications de messagerie et de médias sociaux, vantant des rendements élevés, des contrats lucratifs, des technologies de pointe ou d'autres accroches liées aux suite de l'ouragan. 

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Jeu. 20 sept. 2018 - La SEC met fin à un montage de type échelle de Ponzi portant sur 345 millions de $

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir obtenu une décision de justice mettant fin à un montage de type échelle de Ponzi, qui a permis de collecter plus de 345 millions de $ auprès de 230 investisseurs américains.

Trois hommes d'affaires visés par la SEC, ont attiré les investisseurs dans leurs projets en leur promettant des bénéfices significatifs lors de l'achat et de la revente de portefeuilles de dettes de consommateurs. mais, en réalité, les trois hommes avaient mis en avant de faux dossiers, à base de faux documents avec de fausses signatures pour attirer les investisseurs. Ainsi, au lieu d'utiliser les fonds pour l'achat de pseudo portefeuilles de dettes , les inculpés les ont utilisés pour payer des investisseurs plus anciens vis-à- vis desquels ils étaient engagés, créant par la même un système à la Ponzi, note la SEC. Cette dernière, note, par ailleurs, qu'ils ont volé 85 millions de $ sur les fonds collectés pour leurs besoins personnels et maintenir un niveau de vie somptuaire. 

la SEC inculpe les trois hommes, ainsi que leur entités associées, pour violation des dispositions anti-fraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le tribunal a déjà gelé les avoirs des trois hommes, prononcé une interdiction temporaire d'exercer et nommer un séquestre. La SEC  demande aussi la restitution des gains avant jugement et des sanctions financières contre les défendant. Parallèlement, le bureau du procureur du district du Maryland a lancé une action criminelle contre les prévenus. 

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