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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 20 juin 2018 - LA SEC inflige une amende de 42 millions de $ à une filiale de Merrill Lynch pour avoir trompé ses clients dans les procédures d’exécution

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La Securities and Echange Commission (SEC) inflige une amende de 42 millions de $ à Merrill Lynch Pierce, Fenner & Smith, pour avoir trompé ses clients sur la manière dont  la société traitait leurs commandes. 

Ainsi, selon la SEC, Merrill Lynch a faussement informé les clients qu'elle avait exécuté des millions de commandes en interne alors qu'elle les avait effectivement acheminées pour exécution à d'autres courtiers, y compris des firmes de négoce pour compte propre et des teneurs de marché de gros. 

Merrill Lynch, souligne la SCE, a appellé cette pratique "masquage"  (masking), qui impliquait la reprogrammation des systèmes  d'information de la banque pour signaler les lieux d'exécution, modifier les dossiers et le rapports et fournir des réponses trompeuses aux demandes des clients. Par cette maneuvre, précise la SEC, en masquant les courtiers qui avaient exécuté les commandes des clients, Merrill lynch s'est présentée comme un centre de négociation plus actif et a réduit ainsi les frais d'accès qu'elle payait habituellement aux bourses.

Ces manœuvres ont cessé en mai 2013, mais alors Merrill Lynch ne les a pas dénoncées, souligne la SEC, qui note que 15 millions d'ordres  ont été réalisés de cette manière, représentant un total de plus de cinq milliards d'action exécutés chez un courtier tiers. 

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Mer. 20 juin 2018 - La SEC gèle les avoirs d'un groupe d'investisseurs et les sociétés qu'ils contrôlent pour avoir monté une échelle de Ponzi de 102 millions de $

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La Securities and Echange Commission (SEC) vient  d'obtenir le gel des avoirs contre un groupe d'individus et  des sociétés qu'ils contrôlent pour avoir monté une échelle de Ponzi d'une valeur de 102 millions de $.

Selon la plainte de la SEC, les accusés ont fraudé plus de 600 investisseurs par la vente de titres de sociétés qu'ils contrôlaient, dont First Nationale Solution, United RL Capital Services et Percipience Global Corp. La plainte fait ressortir que les investisseurs ont été informés que leurs fonds seraient utilisés pour les sociétés citées et qu'ils leur garantissaient des dividendes ou des rendements à deux chiffres. 

Mais, selon la plainte de la SEC; les émetteurs se sont versés 20 millions de $, ont payé 38,5 millions en paiements de type Ponzi aux investisseurs et ont transféré la majeure partie du reste dans des transactions qui ne sont pas liées aix entreprises présumées des émetteurs.

 

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Lun. 18 juin 2018 - La FINRA lance un projet d'amélioration de ses systèmes d'enregistrement et d'information

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L'Autorité de régulation du secteur financier (FINRA), vient d'annoncer les détails d'une initiative qui doit se dérouler en plusieurs étapes pour réviser ses programmes d'enregistrement et de d'information, dont le Central Registration Depository (CRD); le système central d'enregistrement de la FINRA pour l'industrie des valeurs mobilières et ses régulateurs qui doit former la colonne vertébrale du programme BrokerChek. 

la première phase de la transformation - un nouvel interface WebCRD- qui  met en évidence des informations importantes ou des activités nécessitant une attention immédiate des entreprises, des filiales et des particuliers, entre en vigueur le 30 juin,précise la FINRA.

Cette dernière rappelle que que cette transformation vise à augmenter l'utilité et l'efficacité du processus d'enregistrement et de divulgation pour les entreprises, les investisseurs et les organismes de réglementation, ainsi qu'a réduire les coûts de conformité des entreprises. Le Conseil des gouverneurs de la FINRA a approuvé l'avancement du projet que la FINRA prévoit d'achever en 2021.  

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Ven. 15 juin 2018 - La Fed approuve une règle sur la limitation des engagements des grandes banques entre elles dans le cadre de la loi Dodd-Frank

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Le Conseil de la Réserve fédérale   vient d'approuver une règle visant à empêcher  les concentrations de risques entre les grands réseaux bancaires  et leurs contreparties  afin de préserver la stabilité financière. Comme la crise de 2008 l'a démontré, souligne la Fed, l'exposition excessive entre les plus grandes institutions financières a disséminé la contagion et sapé la confiance dans ces institutions

La règle finale qui met en oeuvre une partie de la loi Dodd-Frank,applique des limites de crédit qui augmentent en rigueur à mesure que la dangerosité  systémique d'une entreprise croit.  Selon la règle proposée , une société de portefeuille mondiale d'importance systémique  (GSIB- Global Systemically Important Bank holding company) se limiterait à une exposition de crédit  ne dépassant pas 15% du capital du ratio Tier 1 d'une autre société financière d'importance systémique. Une mesure qui reflète la volonté des autorités de régulation de limiter l'exposition des grandes sociétés financières entre elles. 

A contrario, une société  bancaire de portefeuille dont les actifs consolidés totalisent 250 milliards de $ ou plus , ne devrait pas dépasser une exposition de crédit de plus de 25%  de son ratio Tier 1 en contrepartie. Les banques étrangères opérant aux Etats-Unis totalisant 250 milliards de $ ou plus d'actifs consolidés au niveau mondial et leurs  holdings intermédiaires totalisant au moins 50 milliards de $ d'actifs consolidés aux USA seraient également soumises à cette limite. 

 

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Jeu. 14 juin 2018 - La SEC condamne une filiale de Merrill Lynch à une amende de plus de 15 millions de $ pour surfacturation de ses services

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La Securities and  Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer que  Merrill Lynch, Pierce, Fenner et Smith inc devra payer plus de 15 millions de $ pour répondre des accusations selon lesquelles certains de ses employés auraient  trompé des clients de la banque en les faisant surpayer l'acquisition de titres hypothécaires résidentiels (Residential Mortgage Backed Securities- RMBS). Merrilll Lynch PF&S, filiale de Merrill Lynch, spécialisée dans le trading des RMBS, a accepté de rembourser à ses clients 10,5 millions de $ et de payer 5,2 millions de pénalités, précise la SEC. 

L'autorité de surveillance a estimé que la banque avait trompé ses clients en surévaluant le prix payé par Merril Lynch pour l'acquistion de ces titres et que  les vendeurs de Merrill lynch s'étaient, par ailleurs, versé des commissions  excessives qu'ils n'avaient pas déclarées. Ces "majorations", note la SEC, pouvaient représenter plus de deux fois ce que les clients auraient du normalement payer. 

Enfin, selon les attendus de la SEC, Merril Lynch n'a pas mise en place des procédures de conformité et de surveillance raisonnablement conçues pour détecter et prévenir les conduites interdites qui permettent d'augmenter les bénéfices de l'entreprise au détriment de ses clients.  

 

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Ven. 08 juin 2018 - La Fed annonce la publication prochaine des résultats des stress tests des banques en application de la loi Dodd-Frank

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Les résultats des derniers tests de résistance (Stress tests) effectués dans le cadre de la loi Dodd-Frank, seront publiés le jeudi 21 juin et les résultats et l'analyse et de l’examen complet du capital ( Comprehensive  Capital Analysis and Review - CCAR)  seront publiés le jeudi 28 juin, vient de faire savoir la Reserve fédérale. 

Ces tests, rappelle la Fed, permettent de s'assurer que les banques disposent des capitaux suffisants pour absorber leurs pertes afin de pouvoir prêter aux ménages et aux entreprises, même en cas de récession grave.  Le CCAR évalue, lui, les pratiques de planification des immobilisations et l'adéquation des fonds propres des principales sociétés de portefeuille  des banques américaines et étrangères qui interviennent sur les actions en capital des entreprises, telles que les paiements de dividende, les rachats et les émissions d'actions.

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Mar. 05 juin 2018 - La SEC lance un vaste programme d’amélioration de l’information des fonds d'investissement destinés aux investisseurs

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de voter un texte pour améliorer les conditions d'exercice des épargnants qui investissent dans des fonds de commun de placement et autres fonds d'investissement. 

La SEC a ainsi proposé une nouvelle méthode facultative de notification et d'accès pour transmettre les rapports aux actionnaires. Elle a invité, par ailleurs, les investisseurs et autres acteurs du marché à partager leurs opinions sur l'amélioration sur l'information des fonds et a également sollicité des commentaires sur les frais facturés par les intermédiaires.

Ces actions, a rappelé la SEC, font partie d'un projet à long terme, dirigé par la Division de la gestion des investissements, visant à explorer la modernisation de la conception, la livraison et le contenu des informations sur les fonds au profit des investisseurs.

La SEC a notamment adopté la nouvelle règle 30e-3. Cette dernière crée une méthode facultative de "notification et d'accès" pour la remise des rapports aux actionnaires. Cette disposition permet à un fonds de délivrer ses rapports aux actionnaires en les rendant accessibles au public sur un site web, sans frais et en envoyant aux investisseurs un avis par courrier de la disponibilité de chaque rapport. Ces nouvelles règles d’information pour les fonds rentreront en vigueur le 

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Ven. 01 juin 2018 - La SEC inculpe le dirigeant d'une banque pour délit d'initié

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper le  vice-président d'Invesment Banking, responsable de la filiale  de San Francisco et New-York de la banque, d'avoir utilisé son accès à des informations hautement confidentielles afin d'effectuer à son profit des transactions illicites avant les transactions sur lesquelles sa banque fournissait des services de conseil en investissement. à ses clients.

La SEC relève qu'entre 2015 et 2017, ce dirigeant a utilisé un compte détenu au nom d'un ami vivant en Corée du Sud pour placer ses transactions illégales et générer ainsi des profits d'un montant de 140.000 $. 

En conséquence, la plainte de la SEC, déposée devant le tribunal fédéral de Manhattan, accuse le dirigeant de la banque de fraude et demande la restitution des gains mal acquis et des intérêts avant jugement sur les pénalités et les  suites pénales.  

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Mer. 30 mai 2018 - La SEC met fin à une offre initiale de monnaies virtuelles en raison d'une promotion mensongère auprès des investisseurs

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'elle avait obtenu une ordonnance de justice pour arrêter une fraude en cours concernant une offre initiale de monnaies virtuelles (ICO) qui a permis de lever 21 millions de dollars auprès d'investisseurs américains et étrangers. La Cour a également décidé de geler les actifs de Titanium Blockchain Infrastructure Services Inc, la société à l'origine de cette escroquerie.

La plainte de la SEC accuse le président de Titanium Blockchain Services, une société qui se définit comme " Blockchain évangéliste," d'avoir menti sur ses relations d'affaires. La société, en effet, dans ses campagnes de promotion a évoqué ses liens avec des grandes entreprises comme PayPal, Verizon, Boeing ou Walt Disney Company. La site web de Titanium, notamment, contenait des témoignages  de clients entrepreneurs, fabriqués  par Titanium.  La société a également utilisé le nom de grandes entreprises pour faire sa publicité, en comparant ses investissements à ceux de Google ou d'Intel, par exemple.  

En conséquence, la SEC a inculpé Titanium et son président devant la Cour fédérale de Los Angeles pour violation des dispositions antifraudes et de déclaration de la loi fédérale sur les marchés financiers. Outre la réstitution des gains illégaux, accompagnée des dommages et intérêts attendus,  la société ne pourra plus participer à des émissions de monnaies virtuelles.

 

 

 

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Jeu. 24 mai 2018 - La SEC présente des mesures pour développer la recherche privée sur les fonds d'investissement afin de renforcer la sécurité des investisseurs

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la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter des régles et des amendements visant à promouvoir la recherche sur les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les fonds d'investissements à capital fixe enregistrés , les sociétés de développement commerciales et autres fonds similaires.

La démarche de la SEC  vise à réduire les obstacles à la recherche sur les fonds d'investissement en harmonisant le traitement de ces recherches avec la recherche  sur d'autre entités tournées vers le public. Si elle est adoptée, la proposition de la SEC, souligne l'institution, établira une "sphére de sécurité" permettant à un courtier de publier ou de distribuer des  comptes rendus  de recherche sur des fonds commune de placement, sous certaines conditions.

La SEC rappelle qu'elle a pris cette décision en application du mandat de la loi 2017 sur l'accès équitable aux investissements ( Fair Access to  Investment Research act -FAIR). La période de consultation publique restera ouverte pendant 30 jours après la publication de la version proposée par le Federal Register.

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