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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 17 mai 2019
Auteur: DB
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Ce rapport  de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) sur l'avancement de Bâle III fournit une vue d'ensemble des progrès accomplis par les membres du Comité de Bâle dans l'adoption des normes Bâle III en fin mars 2019. Il se  concentre sur le statut d'adoption de toutes ces normes, y compris  les réformes finalisées de Bâle III publiées après le début de la crise financière, en décembre 2017, afin de s'assurer qu'elles soient transformées en lois ou en réglementation nationales selon les délais convenus au niveau international.

Le rapport est basé sur les informations fournies par des membres individuels dans le cadre du Programme d'évaluation de la concordance de la réglementation  (Regulatory Consitency Assessment Programm-RCAP) du Comité. Il inclut l'état d'avancement de l'adoption des normes de fonds propres sur la base d'évaluation des risques de Bâle III, du ratio de levier, des normes pour les banques d'importance systémique mondiale et nationale et du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest rate risk in the banking book- IRRBB), du ratio de financement net stable ( Net stable funding ratio-NSFR), le cadre pour les grands  risques et les obligations de publicité. 

Outre, les rapports périodiques sur l'état de l'adoption, tous les membres du Comité, rappelle la BRI, sont soumis à une évaluation de la compatibilité de leurs règles nationales avec les normes de Bâle III.

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Date de publication: 14 mai 2019
Auteur: DB
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 A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney (Australie), le président de l’autorité française des marchés financiers (AMF) , Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta viennent de signer un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

Cet accord permettra à l’(AMF et à l’Israel Securities Authority (ISA) d’échanger des informations sur les tendances en matière d’innovation et de FinTech sur leurs marchés respectifs. Les deux autorités pourront également aborder ensemble les enjeux réglementaires liés à la Blockchain, aux crypto-actifs, à l’intelligence artificielle ou encore à l’utilisation de la donnée et au développement du conseil automatisé, commente l’AMF.

Les deux régulateurs entendent accompagner les sociétés innovantes dans leur développement à l’international, en les aidant à mieux appréhender la réglementation dans chacun des deux pays et les statuts indispensables pour mener à bien leurs activités. Pour permettre ce dialogue avec les porteurs de projets et les FinTech en amont de leur développement ou en phase de pré-autorisation, chacune des deux autorités s’appuiera sur son équipe dédiée aux FinTech et à l’innovation. L’ISA a, en effet, créé en juillet 2018, un Hub Innovation FinTech. De son côté, l’AMF a lancé en mai 2016 sa division FinTech, Innovation et Compétitivité.

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Date de publication: 2 mai 2019
Auteur: DB
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La Banque du Canada et l'Autorité Monétaire de Singapour ( MAS) ont fait savoir qu'elles avaient mené avec succès une expérience sur les paiements transfrontaliers en devises en utilisant leurs monnaies numériques. Il s'agit, note les deux institutions, du premier essai de ce type entre deux banques centrales et celui  s'annonce prometteur pour améliorer l’efficacité et réduire les risques liées aux paiements transfrontaliers.

Les paiements transfrontaliers, est-il précisé, sont aujourd'hui souvent lents et coûteux. Ils s'appuient sur un réseau de correspondants qui est soumis au risque de contrepartie, à une gestion inefficace de la liquidité  et à un rapprochement compliqué. La Banque du Canada et celle de Singapour, ajoute les deux entités,  ont utilisé la technologie des Registres distribués (Distributed Ledger Technology- DLT), ou blockain,  et leurs monnaies numériques pour mener à bien cette opération. 

 

 

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Date de publication: 9 avr. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) et la  Commission australienne des valeurs mobilières (ASIC) viennent d'annoncer la conclusion d'un accord de deux protocoles d'entente visant à garantir la continuité de leurs liens après la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Ces protocoles d'accord couvrent les référentiels centraux et les fonds d'investissements alternatifs (Alternative investment funds-AIF). 

Ces accords, précise la FCA, doivent rassurer les acteurs du marché sur la bonne coopération entre la FCA et l'ASIC qui soutiennent la continuité des décisions d'équivalence existantes afin de donner un cadre stable aux entreprises suite au Brexit.

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Date de publication: 27 févr. 2019
Auteur: DB
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A l'occasion de son assemblée générale de février 2019, le GAFI  (Groupe d’action financière- Financial Action Task Force, FATF) ) a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ou non coopératives dans la lutte contre le blanchiment. Le document public, le « Public Statement » du GAFI, identifie :

- les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT ( Lutte contre le blanchiment des capitaux et Financement du terrorisme)  et à l'encontre desquelles le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures ;

 -les pays ou juridictions à l'encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

Dans le document, « Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process », le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT mais déterminées, grâce à un engagement politique de haut niveau, à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. La situation varie d’un pays à l’autre et chacun présente donc des degrés de risques différents sur le plan de la LBC/FT.

Le GAFI encourage ses membres à prendre en compte les défaillances stratégiques recensées dans ce document. Si un pays ne parvient à faire des progrès suffisants dans un délai approprié, le GAFI peut décider de renforcer la pression exercée sur le pays en question en le faisant figurer dans son «Public Statement ».

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Date de publication: 30 janv. 2019
Auteur: DB
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L’OCDE a annoncé que  la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin  de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020.

Les Etats et les juridictions participants au cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) vont intensifier leurs efforts afin de trouver une solution coordonnée au débat grandissant sur la manière la plus adaptée d’imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise rapidement, déclare l’OCDE.

Les discussions internationales, précise l’institution, se concentreront désormais  sur deux piliers centraux identifiés dans la nouvelle Note politique publiée à la suite de la réunion du cadre inclusif des 23 et 24 janvier.  

Le premier pilier traite de la manière dont les règles actuelles, qui répartissent le droit d’imposer les revenus des entreprises multinationales entre différentes juridictions, dont les règles traditionnelles de prix de transfert et le principe de prix de pleine concurrence, pourraient être modifiées afin de prendre en compte les transformations de l’économie mondiale apportées par la numérisation. Cela, note l’OCDE, impliquera le réexamen de la règle du « lien » - à savoir comment déterminer la connexion qu’à une entreprise avec une juridiction donnée-ainsi que celui de la règle permettant de déterminer le montant des bénéfices à allouer à une activité dans cette juridiction.

Le deuxième pilier a pour objectif d’appréhender les risques qui subsistent  en  matière de BEPS, et examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible.

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Date de publication: 17 janv. 2019
Auteur: DB
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Les impôts acquittés par les sociétés restent une source principale de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un rapport de l’OCDE.

Ce rapport et la base de données qui l’accompagne, Statistiques de l’impôt sur les sociétés, livrent des statistiques et des analyses internationales comparables sur une centaine de pays dans le monde qui s’articulent autour de quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés, taux légaux d’imposition des sociétés (IS) , taux effectifs d’imposition des sociétés et incitations fiscales à l’innovation.

L’analyse menée par l’OCDE montre que l’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source  significative de recettes publiques pour les pays  du monde entier. En 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales est ressortie à 13,3% en moyenne dans les 88 juridictions couvertes par la base de données, contre 12% en 2000.

L’impôt sur les sociétés joue un rôle encore plus important dans les pays en développement, puisqu’il représente en moyenne 15,3% du total des recettes fiscales en Afrique et 15,4% dans la région Amérique latine et Caraïbes, contre 9% dans la zone OCDE.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont également progressé en pourcentage du Pib, puisque leur niveau moyen est passé de 2,7% du Pib en 2000, à 3% en 2016  dans l’ensemble des pays examinés.  

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Date de publication: 27 nov. 2018
Auteur: DB
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Les tests de résistance (stress tests) des banques se sont développés dans le monde entier, en particulier depuis la crise financière, souligne une étude publiée par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et menée par le Financial Stability Institute. De nombreuses autorités financières organisent donc désormais des tests de résistance de leur secteur bancaire. L’étude présentée par la BRI passe ainsi en revue ces exercices en s'appuyant sur les comptes rendus des travaux réalisés pour les banques de la zone euro, du Japon, de la Suisse et des Etats-Unis. 

Le document identifie donc trois éléments constitutifs de la configuration de tout test de résistance- gouvernance, mise en oeuvre et résultats- et les relie à des objectifs stratégiques qui peuvent être microprudentiels ou macroprudentiels. Sur la base d'un examen approfondi des choix que les autorités doivent faire concernant la conception d'un test de résistance au sein de chacun de ces éléments constitutifs, l'étude fait ressortir que les tests de résistance sont plus efficaces lorsque leur conception est pleinement alignée sur les objectifs stratégiques. 

En effet, note l'étude, les objectifs macroprudentiels et microprudentiels peuvent nécessiter des approches différentes.  A cette égard, précise-t-elle, la cohérence avec les principes les plus exigeants  du test de résistance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est une étape importante de cette mise en oeuvre.

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Date de publication: 26 oct. 2018
Auteur: DB
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Dix ans après  la faillite de Lehman Brothers qui a fait prendre à la crise financière initiée un an plus tôt une envergure systémique, le risque d’une crise de même ampleur a-t-il diminué ? Le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) a mené une analyse sur cette question qui agite aujourd’hui les marchés financiers en mettant en avant l’angle des établissements systémiques.

Depuis 2011, on dispose ainsi d’une liste d’établissements systémiques (global Systemically important financial institutions – G-SIFIs) définis à partir de cinq critères, que le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) publie et met à jour chaque fin d’année, précise l’étude du CEPII. Le nombre de ces dernières n’a pas diminué depuis lors : certains établissements ont été sortis de la liste (comme par exemple la banque espagnole BBVA ou le groupe français BPCE), mais d’autres ont fait leur entrée (notamment des groupes bancaires chinois). Au final, leur nombre est passé de 29 à 30 entre 2011 et 2017.

Le bilan agrégé de ces banques systémiques, qui était de 46 859 milliards de dollars en 2011, atteint 51 676 milliards de dollars en 2017. Le grand develeraging (désendettement)  attendu est ainsi loin d’avoir eu lieu, souligne l’étude. Les banques systémiques ayant le plus grossi au cours de la période sont chinoises (avec des progressions comprises entre 69 % et 80 %). Les plus fortes baisses se situent dans les banques systémiques européennes : avec des baisses d’actifs de 35% à 56%.

Toutefois, analyse l’étude du CEPII, si les banques systémiques sont désormais bien identifiées, il n’en est pas de même pour les établissements financiers non bancaires. Le travail d’identification progresse pour les assureurs, le FSB ayant établi en 2016 une liste de 9 assureurs systémiques (Global systemically important insurers – G-SIIs) qu’il n’a pas modifiée en 2017. Mais pour le moment, rien de comparable pour les fonds d’investissements, relève l’étude, dont on peut craindre qu’ils recouvrent pourtant une dimension systémique pour certains d’entre eux aussi importante que celle des banques

On les identifie nettement mieux aujourd’hui qu’en 2007-2008, note le CEPII, mais les identifie-t-on pour autant tous ? Leur nombre a-t-il diminué ? Leur bilan s‘est-il contracté ? Est-il plus solide ? Leurs interconnexions, sur les marchés interbancaires et les marchés dérivés de produits complexes, se sont-elles réduites ? Autant de question qu’aborde l’étude.

Certaines réponses sont encourageantes, commente cette dernière, d’autres le sont moins. De plus, si des corrections sont observées sur certains segments de marché, notamment sur les marchés de dérivés complexes, type CDS, dont la taille a diminué, elles pourraient être contrariées par la normalisation des politiques monétaires.

Au final, notent les économistes du CEPII, si certains mouvements de correction ont effectivement été opérés depuis la crise de 2007-2008, il est encore prématuré d’en déduire que le risque systémique a baissé. D’abord, parce que le nombre de ses acteurs identifiés (essentiellement des banques) reste en augmentation et que ce travail d’identification doit être étendu au-delà du secteur bancaire. Ensuite parce que leurs bilans ne sont guère en voie de contraction et la solidité de ces derniers pas tant renforcée si l’on s’en tient au ratio de levier plutôt qu’au ratio de fonds propres pondérés.

Quant aux interconnexions au sein du système financier, si elles ont diminué entre les banques et entre celles-ci et d’autres intermédiaires financiers dont ceux issus du shadow banking, notamment sur les marchés interbancaires et dérivés, leur niveau reste proche de ce qu’il était peu avant la crise et leur évolution dépend étroitement du rythme auquel s’opérera la normalisation des politiques monétaires. L’action des banques centrales sera donc déterminante pour les politiques monétaires, conclut l’étude.

 

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Date de publication: 26 oct. 2018
Auteur: DB
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A l'occasion de sa dernière assemblée générale, Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)- (Financial Action Task Force- FATF)-  a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ou non coopératives. Rappelons que le document public (Public statement) publié par la GAFI identifie:

-Les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT (Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme) et à l’encontre desquelles le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

-Les pays ou juridictions à l’encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulière à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

Dans le document, « Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process », le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT mais déterminées, grâce à un engagement politique de haut niveau, à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. La situation varie d’un pays à l’autre et chacun présente donc des degrés de risques différents sur le plan de la LBC/FT. Le GAFI encourage ses membres à prendre en compte les défaillances stratégiques recensées dans ce document. Si un pays ne parvient à faire des progrès suffisants dans un délai approprié, le GAFI peut décider de renforcer la pression exercée sur le pays en question en le faisant figurer dans son « Public Statement ».

 

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Date de publication: 18 oct. 2018
Auteur: DB
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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié ses lignes directrices de test de résistance (Stress test), qui remplacent les principes de bonne pratique en matière de test de résistance et de surveillance publiée en mai 2009.

Les principes de 2009,rappelle le Comité de Bâle, ont été conçus pour remédier aux principales faiblesses des pratiques de tests de résistance mises en évidence par la crise financière mondiale. Les principes qui viennent d'être publiés, note l'institution, ont été mises à jour pour entériner  le fait que les tests de résistance constituent désormais à la fois un élément essentiel de la gestion des risques pour les banques et un outil essentiel pour les superviseurs bancaires et les autorités macroprudentielles.

Les principes définis, explique le Comité, sont des lignes directrices  qui se concentrent  sur les éléments essentiels des cadres de tests de résistance. Ceux-ci incluent les objectifs, la gouvernance, les poltiques, les processus, la méthodologie, les ressources et la documentation qui guident les activités de tests de résistance et facilitent l'utilisation , la mise en oeuvre et la supervision des cadres de tests de résistance. Chaque principe est suivi d'une brève description de considérations qui s'appliquent également aux banques et aux autorités. cette description est suivie de points supplémentaires applicables aux banques ou aux autorités.  

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Date de publication: 31 août 2018
Auteur: DB
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M. Howard Davies, président de la Royal Bank of Scotland et ancien président de la Financial Services Authority, a présenté un point  sur la situation du secteur financier international 10 ans après la crise de 2008, dans une tribune publiée sur le site Project Syndicate. Son bilan, quoique globalement positif,  est plutôt mitigé.

Des changements importants ont été accomplis, note-til, et la pluspart des grandes banques  ont maintenant  3 à 4 fois plus de capitaux et d'une qualité nettement supérieure à ceux  de 2007. Par ailleurs,  des amortisseurs supplémentaires ont été mis sur pied pour les institutions à risque systémique.

La gestion des risques a été grandement renforcée  et les pouvoirs d'intervention sont beaucoup plus robustes, souligne-t-il également. Ainsi, l'appui politique à une réglementation stricte reste fort, à l'exception cependant des Etats-uns; même si les mesures Trump ont principalement bénéficié aux banques locales et non à Wall-Street, souligne l'auteur.  

Toutefois, note Howard Davies, bien que la réglementation financière ait été sensiblement renforcée depuis la crise de 2008, sa mise en œuvre reste entre les mains d’un patchwork d’agences nationales. La diversité structurelle des réformes post-crise qui en résulte ne contribue pas à assurer la cohérence dans la mise en œuvre des normes mondiales, constate-t-il ainsi. Pour lui, ce manque de conhérence des politiques de régulation représente un risque pour le système financier mondial.

 

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Date de publication: 1 mai 2018
Auteur: DB
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Le cabinet de conseils Accenture vient de rendre public un rapport intitulé Banking Technology Vision 2018 sur le secteur bancaire. Notons que ce rapport est dérivé du rapport Technology Vision 2018, publié chaque année par Accenture Labs et Accenture Research. Les banques, note le rapport,  ont toujours conservé un grand volume de données confidentielles et ajoutent de plus en plus de données qui proviennent de sources externes non structurées.

Alors que 94 % des banquiers ont confiance à l'intégrité de leurs données, le rapport mentionne que la moitié d'entre eux n'en font pas assez pour valider les données et en assurer la qualité : Près de 11 % font confiance à la fiabilité de leurs données, mais ne les valident pas. Près de 16 % tentent de valider leurs données, mais ne sont pas sûrs de leur qualité. Environ 24 % valident les données, mais reconnaissent qu'ils devraient en faire beaucoup plus pour en assurer la qualité.

Alors que cinq banquiers sur six (84 %) utilisent de plus en plus les données pour prendre des décisions critiques et automatisées, 78 % des personnes interrogées estiment que ces systèmes automatisés créent de nouveaux risques, tels que les fausses données, la manipulation des données à l'externe et les risques inhérents.

Le rapport de cette année présente également plusieurs tendances en matière de technologies de l'information (TI) qui pourraient créer la prochaine vague de perturbations dans le secteur pour les banques. Il expose également la façon dont les changements technologiques modifieront les règles bancaires au cours de la prochaine décennie. Le rapport mentionne notamment :

l’Intelligence artificielle; les banquiers sont persuadés que cette technologie aura un rôle capital, mais s'inquiètent de la façon dont les décisions seront prises par l'IA au fur et à mesure que la technologie progressera. Ils se demandent également si ces décisions seront conformes aux normes réglementaires et éthiques.

La Frictionless business, cette notion concerne la façon dont les entreprises dépendent aujourd'hui des partenariats technologiques pour leur croissance, alors que de nombreuses banques ne peuvent pas facilement s'associer à des tiers en raison de leurs propres plateformes technologiques et plateformes d'exploitation, qui sont complexes et souvent inflexibles. Le rapport met en lumière deux technologies qui peuvent aider les banques à surmonter ces défis : les microservices et la chaîne de blocs.

La blockchain; considérée comme une source fondamentale d’innovation pour, et par, le secteur bancaire.

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Mots-clés :
Banque
Date de publication: 24 avr. 2018
Auteur: DB
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La Blockchain est le sujet du jour, non seulement en raison de son application dans les cryptomonnaies, mais aussi pour ces fonctionnalités telles que les transactions sécurisées et traçables, des régistres numériques décentralisés où l'exécution des opérations en temps réel qui rendent la technologie attractive pour les services peer-to-peer dans de nombreux domaines d'activité, note une étude du cabinet Roland Berger.

Cette étude, centrée sur l'énergie, souligne que ce secteur, particulièrement encombré d'intermédiaires, constitue un secteur  susceptible d'être bouleversé par la blockchain. L'étude présente trois exemples où la technologie blockchain a vocation  à changer les modèles économiques des acteurs de l'énergie.

-La compensation en temps réel: les gestionnaires de réseau et les fournisseurs d'énergie doivent constamment échanger des données sur la consommation, les actifs, les contrats et la facturation. Des  régistres  décentralisés amélioreraient la transparence et permettraient la compensation locales des transactions et une facturation plus automatisée

- La vente d'énergie peer-to-peer: actuellement, la plupart des producteurs d'énergie renoulevable vendent  leurs capacités excédentaires à un prix fixé par l'exploitant du réseau. la technologie blockchain, estime l'étude, pourrait permettre des ventes instantanées d'énergie peer-to-peer, car les données de comptage intelligent sur la production et la consommation peuvent être suivies et vérifiées en temps réel et les paiements gérés dans un environnement sécurisé et transparent

- Le renouvellement des compteurs de consommation; les consommateurs qui ont été exclus par les fournisseurs d'énergie sont transférés sur un contrat d'energie prépayé et à un compteur de consommation fourni par le gestionnaire du réseau de distribution. Or, note l'étude, le renouvellement du compteur de budget est lourd et la blockchain pourrait faciliter cette recharge des compteurs parce que les données de comptage intélligentes pour la consommation peuvent être suivies et vérifiées en temps réel, tandisque les paiements peuvent être effectués directement sur le compteur. 

 

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Date de publication: 23 mars 2018
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) et la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) viennent de signer un accord de coopération renforcée entre leurs centres d'innovation afin d'étendre leur accord de coopération et de coordination sur l'innovation Fintech.  Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une collaboration plus large, dite Fintech Bridge, signée entre le Chancelier de l’Échiquier et le ministre du Trésor australien.

Dans le cadre de cet accord renforcé, la FCA et l'ASIC ont convenu d'explorer les moyens d'accélérer le processus d'octroi de licences en ce qui concerne l'autorisation d'entreprises innovantes déjà autorisées dans l'autre juridiction. Lorsqu'une entreprise participe au cadre règlementaire de l'une ou l'autre  des deux autorités et souhaite intégrer l'autre, la FCA et l'ASIC s'efforceront de faciliter cette participation. 

Les deux institutions chercheront également à co-animer des événements Fintech et regtach, à mener des travaux stratégiques conjoints, des recherches et des expérimentations, et à explorer des opportunités de détachement.

 
 

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Date de publication: 8 mars 2018
Auteur: DB
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Les petites et moyennes entreprises (PME) se tournent de plus en plus vers des sources de financement « alternatives », cependant que l’octroi de nouveaux prêts par les banques recule dans un certain nombre de pays. Toutefois, de nombreuses PME dépendent encore trop du crédit bancaire, et le recours à des instruments autres que l’endettement classique varie beaucoup d’un pays à l’autre, selon un nouveau rapport de l’OCDE.


Le tableau de bord de l'OCDE témoigne d’une progression, dans la plupart des pays participants, des investissements de capital-risque et de l’investissement privé ayant visé les PME en 2016, et d’une croissance rapide des prêts collaboratifs, des apports de fonds propres participatifs et des rachats de créances (invoice trading).

Le recours à des financements en ligne « alternatifs » est particulièrement marqué en Chine, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le crédit-bail, la location-vente, l’affacturage et l’escompte de factures, qui reposent sur des valeurs d’actifs plutôt que sur la cote de crédit, ont eux aussi progressé pour la deuxième année consécutive.


Toutefois, note l'OCDE,  l’accès des PME à des financements continue de poser des problèmes, mais cet essor visible des solutions de financement "alternatives" est une nouvelle très positive », a indiqué le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, dans l'ensemble, les PME bénéficient par ailleurs de conditions de crédit favorables, et de taux d’intérêt bas. La valeur médiane du taux d’intérêt moyen facturé aux PME a reculé de 0.82 point de pourcentage en un an.


Malgré ces évolutions positives, les auteurs du rapport ont constaté que les nouveaux prêts bancaires aux PME avaient diminué dans 15 des 25 pays pour lesquels on dispose de données pour 2016, et que le taux de croissance du montant médian de ces nouveaux prêts aux PME était en baisse à -5.6 %, contre 2.6 % en 2015. De surcroît, l’accès à des sources de financement adaptées demeure problématique pour certaines catégories de petites entreprises, et notamment les microentreprises, les jeunes PME et start-up et les structures innovantes tournées vers la croissance. 

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Date de publication: 7 mars 2018
Auteur: DB
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Le Conseil de l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs (OICV) vient de publier un ensemble de recommandations finales visant à améiiorer les pratiques de gestion du risque de liquidité à durée indéterminée  des fonds d'investissement (Collective Investment Shemes-CIV), dans le cadre, précise l'institution internationale, de sa mission de protection des investisseurs sur les marchés financiers et de réduction du risque systémique.

L'OICV, par ailleurs,  a simultanément publié un rapport final qui fournit des informations pratiques, des exemples et des bonnes pratiques concernant la gestion du risque des fonds d'investissement.

Pour compléter ses  recommandatiions, le rapport développe les recommnadations de l'OICV aux entités responsables de la gestion des liquidités des CIV, afin de protéger les intérêts des investisseurs, y compris dans un marché nerveux.

Enfin, le rapport inclut des directives supplémentaires de l'OICV aux autorités de règlementation des pratiques de gestion des liquidités des fonds d'investissement.

 

 

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Date de publication: 7 févr. 2018
Auteur: DB
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L'OCDE a fait savoir que les ministres et représentants de haut niveau de la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie avaient récemment signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), portant ainsi le nombre de signataires à 78 pays.

Cette Convention vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreint les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. En outre, l’Algérie, le Kazakhstan, le sultanat d’Oman et le Swaziland ont fait part de leur intention de signer la Convention, et plusieurs autres pays et territoires se préparent activement dans la perspective d’une signature d’ici juin 2018, a précisé l'OCDE.

Jusqu’à présent, quatre juridictions – soit l’Autriche, l’Île de Man, Jersey et la Pologne – ont ratifié la Convention, qui entrera en vigueur trois mois après qu’un cinquième pays aura déposé son instrument de ratification. La Convention, premier accord multilatéral de ce type, permet aux pays de transposer les résultats du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 dans leurs réseaux de conventions fiscales bilatérales

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Date de publication: 13 nov. 2017
Auteur: DB
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A l'occasion de son assemblée général de novembre 2017, le GAFI ( Groupe d'information financère sur le blanchiment des capitaux- Financial Action task Force-FATF) ) a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ ou non coopératives.

Sur la base des résultats des analyses réalisées par son groupe d'examen de la coopération internationale (ICRG), les juridictions problématiques peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.

Le document publique du GAFI identifie:

-Les pays où les juridictions présentent des défaillances stratégiques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et à l'encontres desquel le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

-Les pays à l''encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré. les pays ou juridictions à l'encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

 

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Date de publication: 19 oct. 2017
Auteur: DB
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de régulation des services financiers d'Abu Dhabi (FSRA) ont signé un accord de coopération pour promouvoir l'innovation dans les services financiers en France et aux Emairats Arabes Unis. 

L'AMF et la FSRA partagent un intérêt comun pour les développements Fintevch et ont mis en place des fonctions innovantes pour développer leurs écosystème Fin Tech et soutenir les industries financières sur leurs marchés respectifs déclarent un communiqué commun.

Ce cadre de coopération, précise le communiqué, permet à l'AMF et à la FSRA de soutenir et de référer des projets innovants et des start-ups Fin Tech respectivement au Laboratoir Régulation Fintech (RegLab d'Abu Dhabi et à l'équipe Fintech, Innovation et Compétitivité de l'AMF.

Les deux organismes de réglementation partageront également des informations pertinentes sur l'innovation, fourniront un soutien dans le contexte des processus d'autorisation, le cas échéant, et feront référence aux activités transfrontalières susceptibles de favoriser la croissance des industries financières et des technologies financières dans les juridictions respectives.    

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