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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 23 mars 2018 - La FCA et l'ASIC signent un accord de coopération renforcée sur les Fintechs

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La Financial Conduct Authority (FCA) et la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) viennent de signer un accord de coopération renforcée entre leurs centres d'innovation afin d'étendre leur accord de coopération et de coordination sur l'innovation Fintech.  Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une collaboration plus large, dite Fintech Bridge, signée entre le Chancelier de l’Échiquier et le ministre du Trésor australien.

Dans le cadre de cet accord renforcé, la FCA et l'ASIC ont convenu d'explorer les moyens d'accélérer le processus d'octroi de licences en ce qui concerne l'autorisation d'entreprises innovantes déjà autorisées dans l'autre juridiction. Lorsqu'une entreprise participe au cadre règlementaire de l'une ou l'autre  des deux autorités et souhaite intégrer l'autre, la FCA et l'ASIC s'efforceront de faciliter cette participation. 

Les deux institutions chercheront également à co-animer des événements Fintech et regtach, à mener des travaux stratégiques conjoints, des recherches et des expérimentations, et à explorer des opportunités de détachement.

 
 

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Jeu. 08 mars 2018 - Les PME ont de plus en plus recours aux financements alternatifs face à la baisse du crédit bancaire, note l'OCDE

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Les petites et moyennes entreprises (PME) se tournent de plus en plus vers des sources de financement « alternatives », cependant que l’octroi de nouveaux prêts par les banques recule dans un certain nombre de pays. Toutefois, de nombreuses PME dépendent encore trop du crédit bancaire, et le recours à des instruments autres que l’endettement classique varie beaucoup d’un pays à l’autre, selon un nouveau rapport de l’OCDE.


Le tableau de bord de l'OCDE témoigne d’une progression, dans la plupart des pays participants, des investissements de capital-risque et de l’investissement privé ayant visé les PME en 2016, et d’une croissance rapide des prêts collaboratifs, des apports de fonds propres participatifs et des rachats de créances (invoice trading).

Le recours à des financements en ligne « alternatifs » est particulièrement marqué en Chine, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le crédit-bail, la location-vente, l’affacturage et l’escompte de factures, qui reposent sur des valeurs d’actifs plutôt que sur la cote de crédit, ont eux aussi progressé pour la deuxième année consécutive.


Toutefois, note l'OCDE,  l’accès des PME à des financements continue de poser des problèmes, mais cet essor visible des solutions de financement "alternatives" est une nouvelle très positive », a indiqué le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, dans l'ensemble, les PME bénéficient par ailleurs de conditions de crédit favorables, et de taux d’intérêt bas. La valeur médiane du taux d’intérêt moyen facturé aux PME a reculé de 0.82 point de pourcentage en un an.


Malgré ces évolutions positives, les auteurs du rapport ont constaté que les nouveaux prêts bancaires aux PME avaient diminué dans 15 des 25 pays pour lesquels on dispose de données pour 2016, et que le taux de croissance du montant médian de ces nouveaux prêts aux PME était en baisse à -5.6 %, contre 2.6 % en 2015. De surcroît, l’accès à des sources de financement adaptées demeure problématique pour certaines catégories de petites entreprises, et notamment les microentreprises, les jeunes PME et start-up et les structures innovantes tournées vers la croissance. 

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Mer. 07 mars 2018 - l'OICV publie des recommandations pour améliorer la gestion des risques de liquidité des fonds d'investissement

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Le Conseil de l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs (OICV) vient de publier un ensemble de recommandations finales visant à améiiorer les pratiques de gestion du risque de liquidité à durée indéterminée  des fonds d'investissement (Collective Investment Shemes-CIV), dans le cadre, précise l'institution internationale, de sa mission de protection des investisseurs sur les marchés financiers et de réduction du risque systémique.

L'OICV, par ailleurs,  a simultanément publié un rapport final qui fournit des informations pratiques, des exemples et des bonnes pratiques concernant la gestion du risque des fonds d'investissement.

Pour compléter ses  recommandatiions, le rapport développe les recommnadations de l'OICV aux entités responsables de la gestion des liquidités des CIV, afin de protéger les intérêts des investisseurs, y compris dans un marché nerveux.

Enfin, le rapport inclut des directives supplémentaires de l'OICV aux autorités de règlementation des pratiques de gestion des liquidités des fonds d'investissement.

 

 

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Mer. 07 févr. 2018 - OCDE: six nouveaux pays signent la Convention multilatérale sur les mesures relatives aux conventions fiscales pour limiter l'évasion fiscale des multinationales

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L'OCDE a fait savoir que les ministres et représentants de haut niveau de la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie avaient récemment signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), portant ainsi le nombre de signataires à 78 pays.

Cette Convention vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreint les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. En outre, l’Algérie, le Kazakhstan, le sultanat d’Oman et le Swaziland ont fait part de leur intention de signer la Convention, et plusieurs autres pays et territoires se préparent activement dans la perspective d’une signature d’ici juin 2018, a précisé l'OCDE.

Jusqu’à présent, quatre juridictions – soit l’Autriche, l’Île de Man, Jersey et la Pologne – ont ratifié la Convention, qui entrera en vigueur trois mois après qu’un cinquième pays aura déposé son instrument de ratification. La Convention, premier accord multilatéral de ce type, permet aux pays de transposer les résultats du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 dans leurs réseaux de conventions fiscales bilatérales

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Lun. 13 nov. 2017 - Le GAFI actualise des déclarations sur les pays et les juridictions à risque concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

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A l'occasion de son assemblée général de novembre 2017, le GAFI ( Groupe d'information financère sur le blanchiment des capitaux- Financial Action task Force-FATF) ) a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ ou non coopératives.

Sur la base des résultats des analyses réalisées par son groupe d'examen de la coopération internationale (ICRG), les juridictions problématiques peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.

Le document publique du GAFI identifie:

-Les pays où les juridictions présentent des défaillances stratégiques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et à l'encontres desquel le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

-Les pays à l''encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré. les pays ou juridictions à l'encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

 

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Jeu. 19 oct. 2017 - L'AMF et L'Autorité de régulation des services financiers d'Abu Dhabi signent un accord de coopération pour la promotion des Fintech

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de régulation des services financiers d'Abu Dhabi (FSRA) ont signé un accord de coopération pour promouvoir l'innovation dans les services financiers en France et aux Emairats Arabes Unis. 

L'AMF et la FSRA partagent un intérêt comun pour les développements Fintevch et ont mis en place des fonctions innovantes pour développer leurs écosystème Fin Tech et soutenir les industries financières sur leurs marchés respectifs déclarent un communiqué commun.

Ce cadre de coopération, précise le communiqué, permet à l'AMF et à la FSRA de soutenir et de référer des projets innovants et des start-ups Fin Tech respectivement au Laboratoir Régulation Fintech (RegLab d'Abu Dhabi et à l'équipe Fintech, Innovation et Compétitivité de l'AMF.

Les deux organismes de réglementation partageront également des informations pertinentes sur l'innovation, fourniront un soutien dans le contexte des processus d'autorisation, le cas échéant, et feront référence aux activités transfrontalières susceptibles de favoriser la croissance des industries financières et des technologies financières dans les juridictions respectives.    

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Lun. 10 juil. 2017 - Le GAFI Actualise ses déclarations sur les juridictions à haut risque et/ou non coopératives

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A l'occasion de son assemblée générale de juin 2017, le GAFI, (Groupe d'Action Financière: en anglais FATF-Financial ActionsTask Force) a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ou non coopératives. 

Sur la base des résultats des analyses réalisées par le Groupe d'examen et de coopération internationale du GAFI, les juridictions à haut risque et/ou non coopérative  peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.

Le document public, le "Public Statement " du GAFI, identifie:

- les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en métière de LBC/FT (Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme)  et à l'encontre desquelles le GAFI appelle ses memebres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

- Les pays ou juridictions à l'encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulières à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

Dans le document "Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process", le GAFI identifie les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, mais déterminés à corriger ces défaillances par la mise en oeuvre d'un plan d'action élaboré par un paln d'action avec le GAFI.

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Mer. 12 avr. 2017 - Les Nations Unies modifient l'ordonnance du 2/10/ 2000 sur le financement du terrorisme

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Le Comité de sanctions des Nations Unies compétent vient de modifier la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées avec une mise à jour de la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management). La modification peut-être consultée sur le site internet du SECO.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées.

Par ailleurs, la déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d'informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art 9 de la loi sur le blanchiement d'argent).  

 

 

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Ven. 24 mars 2017 - FINMA - Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban.

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):

  • Embargo sur le matériel de guerre
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

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Jeu. 23 mars 2017 - Project Syndicate - La confiance, enjeu majeur pour l'avenir de l'économie américaine

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, conseiller économique principal chez Allianz, sur le thème de la confiance, enjeu majeur pour l'avenir de l'économie américaine.

Les marchés financiers semblent convaincus que le regain de confiance des entreprises et des consommateurs va bientôt se traduire dans les principaux indicateurs économiques (le taux de croissance du PIB, le niveau d'investissement des entreprises, de la consommation et des salaires).

Pourtant les économistes et les responsables politiques ne sont pas aussi optimistes, car ils prennent en compte des facteurs qui pourraient être lourds de conséquences pour les USA et pour l'économie mondiale...

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