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Date de publication: 12 mars 2021
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé, au sein de quatre établissements offrant un service de conseil en investissement, les modalités d’évaluation de l’adéquation des instruments financiers recommandés au regard de la situation particulière des clients non-professionnels. A l’occasion de la révision de la directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF 2), le volet protection des investisseurs a été renforcé par l’ajout d’exigences sur l’évaluation de leur situation particulière.

Sous le régime MIF 1, rappelle l’AMF, un établissement financier offrant un service de conseil en investissement devait s’enquérir des informations sur la connaissance et l’expérience du client, sur ses objectifs et sa situation financière. L’établissement devait également procéder à un test d’adéquation. Depuis le 3 janvier 2018 (date d’entrée en application de MIF 2), le recueil des informations concernant les objectifs de l’investisseur doit aussi permettre d’apprécier sa tolérance au risque. Les informations sur la situation financière du client doivent, par ailleurs, permettre d’évaluer sa capacité à subir des pertes. Enfin, l’établissement doit remettre au client, préalablement à la transaction, un rapport d’adéquation précisant le conseil fourni et dans quelle mesure celui-ci répond à ses préférences et à ses objectifs d’investissement, commente l’AMF.

- Une évaluation du respect des dispositions de MIF 2

A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) réalisée l’an passé, l’AMF a examiné les modalités d’évaluation de l’adéquation de quatre établissements contrôlés. Ses investigations ont porté sur la période allant du 3 janvier 2018 au 16 mars 2020. Durant ces contrôles, l’AMF a porté son attention sur :

 •            le périmètre et les modalités de recueil des informations du client ;

•             les modalités de mise en œuvre du test d’adéquation ;

•             la vérification par l’établissement de l’existence d’instruments financiers équivalents susceptibles de correspondre au profil du client, en tenant compte de leur coût et de leur complexité ;

•             la remise et le contenu du rapport d’adéquation synthétisant les conseils prodigués au client ;

•             le dispositif de contrôle sur le thème de l’adéquation.

 Dans son document de synthèse, si l’AMF souligne de nombreuses bonnes pratiques, elle relève encore des insuffisances significatives dans le respect des diligences requises en matière d’adéquation.

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